‹ Département de l'Yonne. Documents relatifs à la vente des biens nationaux dans le district de SensChapitre 18 sur 267 · LES BIENS NATIONALISÉS · texte numérisé non relu

LES BIENS NATIONALISÉS

On sait que la loi du 0-23 août 171)0 excepta de la vente les grandes masses de bois et forêts. Il s'ensuit que nos deux tableaux précédents n'indiquent pas exactement les biens qui furent vendus. Il faut en déduire, en eiTet : l*^ les forêts ecclésiastiques cjui, en raison de leur étendue, échappèrent heureusement à la vente et sont restés domaine de l'Etat; 2° les forêts des émigrés qui, exceptées aussi de la vente, furent restituées à leurs anciens propriétaires en 1814. Le tableau suivant indique les restitutions faites :

COMMUNES

DÉSIGNATION des bois restitués

SUPER FICIE

en hectares

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