LES VENTES DEVANT LE DISTRICT

Quand les administrateurs du district de Sens se réunirent pour la première fois, le 2 juin 1790, l'Assemblée nationale venait, par son décret du 14 et ses instructions du 31 mai, de fixer le mode de vente des biens nationaux. Dresser un état des domaines nationaux de son ressort, puis en fixer la valeur, telles étaient les deux opérations préalables qui allaient incomber à l'administration (1).

Pour dresser l'état des domaines, l'administration du district avait à sa disposition les inventaires des biens ecclésiasticfues, que les municipalités avaient été chargées d'établir en vertu des décrets du 20 mars (art. l*^"") et du 20 avril 1790 (art. 12). Dès le mois de mai, la municipalité de Sens s'était acquittée de ce travail (2), et, par là, le district connaissait déjà les biens des nombreux établissements religieux du chef-lieu. Mais, dans les camjiagnes, on n'avait pas mis le même empressement à satisfaire au vœu de la loi, et l'administration njivait, par suite, aucune connaissance positive des biens des communautés qui, situées hors du district, y étaient possessionnées ; elle ignorait également les l)iens des cures rurales et des bénéficiers non résidents au chef-lieu. Aussi, dès le Ifi juillet, le procureur-syndic du district rappelait aux municipalités les prescri])tions du décret du 20 avril et leur enjoignait de hâter la confection et l'envoi des inventaires (3).

L'évaluation des domaines était une tâche plus diflicile et plus longue. Les experts devant être désignés à la fois par le

(1) Le 17 juin, lors de la répartition des all'aires ejitre les administrateurs du district, MM. Epoigny, Lorillon. (iuillemin et Delajon, avaient été alTectés au bureau des domaines nationaux. (Arch. Yonne, L 880, fol. 8).

i-Ji Ces inventaires, dressés par la municipalité de Sens, sont aujourd'hui conservés aux Arcliives de l'Yonne, dans les liasses (j ;J58 à .JOô.

(3) Arch. Yonne, L 886, fol. 23.