INTRODUCTION I.XXIX

district et par les soumissionnaires, l'activité de l'administration se trouvait comme paralysée, et l'opération eût traîné de longs mois, s'il eût fallu l'eirectuer au fur et à mesure que se produisaient les soumissions. Mais elle fut singulièrement accélérée par la soumission de la municipalité de Sens. Désireuse, en effet, de profiter des avantages offerts aux municipalités soumissionnaires par le décret du 17 mars, qui leur attribuait le seizième du prix des ventes, la municipalité de Sens décida, le 6 juin, de soumissionner en bloc la presque totalité des biens nationaux du district (1). Le 11 septembre, elle nommait ses experts (2), et, le 10 octobre, le procureur de la commune. Saignes, se présentait au district pour l'invi-ter à désigner les siens (3). Quelques jours après, le 31 octobre, les uns et les autres se réunissaient, et, pour procéder plus rapidement, se partageaient en dix groupes, dont chacun explorerait un canton différent du district. Les experts se rendirent aussitôt sur les lieux mêmes, examinèrent les biens de visu, reçurent les déclarations des fermiers, compulsèrent leurs baux, opérèrent, le cas échéant, la ventilation du produit des dîmes et des droits seigneuriaux. Après neuf jours de courses et de veilles, ils déposaient au district, le soir du 8 novembre, la minute de leur rapport (4) : ils estimaient à 3.202.832^ la valeur des biens qu'ils avaient été chargés d'expertiser (5).

Cet empressement de la municipalité sénonaise à soumis-

(1) Arch. Yonne, Q 5i.

(-2,1 MM. Dominique Roze, greffier de la maîtrise des Eaux et Forêts, Louis Guichard, Etienne Richard, Louis Perrin, André Cave, notaire, et Claude Jossey.

(3; Arch. Yonne, L 887, fol. 23. Les experts nommés par le district étaient MM. Nicolas Jarry, procureur au bailliage, Antoine Luyt flls, avocat. Marin Dehargnes, garde général de la maîtrise des Eaux et Forêts, Dominique Bellaguet, notaire, Edme Lepère, architecte, et Louis Fillemin, arpenteur.

(4) Aujourd'hui registre Q 54 des Archives de l'Yonne. 116 feuillets. Une expédition de ce rapport se trouve aux Archives nationales, Q- 184.

(ô) Ces biens comprenaient à peu près tous les biens ecclésiastiques déclarés alors aliénables, à l'exception de ceux des cures; on sait i\on aiipra, p. xxxivi que la vente des biens des fabriques, séminaires et coramanderies avait été ajournée.

LXXX INTRODUCTION

sionner les biens ecclésiastiques (1) montre qu'on ne redoutait pas à Sens que des scrujjules de conscience ou l'incertitude de l'avenir provoquassent l'abstention des amateurs que ces biens pouvaient tenter. La sécularisation des biens d'église y avait été accueillie comme une mesure nécessaire. L'année précédente, plusieurs cabiers du bailliage avaient protesté contre la richesse excessive des communautés religieuses (2) et émis le vœu que leurs biens tussent, au moins en partie, unis à la Couronne (3); le cahier même du (Clergé avait proposé d'affecter certains biens des abbayes au traitement des curés (4). On estimait donc que, du moment que l'État prenait à sa charge les frais du culte et de l'entretien de ses ministres, il pouvait légitimement disposer des biens anciennement atîectés à cet usage. « La saisie universelle de tous les biens de l'Eglise et de la Couronne, écrivait le curé de Druyes, La Fourniére, a surpris et fait murmurer beaucoup de personnes. Mais, pour peu qu'on y fasse attention, on verra qu'en cela la Nation n'a rien fait que l'ancien régime n'ait fait avant elle. N'avait-on pas vu, en effet, déjà supprimer le corps nombreux des Jésuites'? N'avait-on pas sécularisé les Célestins et plusieurs autres ordres religieux'-? » (5) Cette opinion n'était pas exceptionnelle dans le bas clergé, et un grand nombre de curés du Sénonais, réduits jusque là à la i)ortion congrue, non seulement se réjouirent d'un changement qui leur assurait un traitement

i|i liiilt''ij('ii(laiiiment des hieus situés dans le district de Sens, la imiiiiripalitr' de .Sens sonniissionna : dans le district de Saint- Florentin. 071. 75()*' livres de biens des abbayes de Vaulnisant. de Saiiit-l'ierrc-Je-Vif, de Molosnies, de Dilo, de l'ontigny, de Saint-Michel de Tonnerre, du Ciiapitre de Brienon. etc.: dans le district de Tonnerre. 8i7.:37-3^*^ de biens des ab])ayes de Saint-Michel de Tonnerre, de Molosmes et de Molesmes ; dans le district de Nogent, 412.482^^ de biens des abbayes de Sainte- Colombe de Sens, de Vauluisant et de la Mission de Versailles; dans le district d'Ktamjies. les biens de l'abbaye de Moriguy, unie au grand .séminaire de Sens. Elle en souffii.ssionna également dans les districts de Châtillon-sur-Seine et Krvy. en sorte (jue le total de-ses .soumissions s'éleva à près de ô..jO(J.UUO*'. «Vnir Arcli. Yonne, y 55).

i2l Cahiers ilu hoillid.'j'' de Srn.s. pj). S7, !).S. L'iS. |,S7, liii., -lï-l, :J21, -Si. •'jiiô, .■{70, 4C8. 510, 5J2. 5S!), (ili). rir,.

<:]\ Ibid., I». 171.

I 'h Ihid.. p. 7!)'2.

5i Arcli. Yonne. L 117:2.

lNTIU)l)r(".TIOX l.XXXI

convenal)le, mais s'inscrivirent en tète des soumissionnaires (les biens nationaux : tels, par exemple, les curés de Voisines, Villeneuve- la- Dondagre, Saint-Martin-sur-Oreuse, Theil, (k)urtoin, (rrange-le-Bocage, Vinneuf (1), etc.

La vente des biens nationaux semblait donc devoir obtenir, dans le district de Sens, un plein succès. Au lendemain du décret du i) juillet 171)0, promulgué par les lettres patentes du 22, qui autorisait les districts à recevoir directement les soumissions (2), les amateurs avaient afllué au district. Le 27 juillet, un membre de cette assemblée, Hardouin Kpoigny, lit enregistrer, le premier, son ofïre d'acquérir des terres de l'Arcbevécbé, à Nailly (3): le même jour, le seigneur de Brannay, M. de Moinville, soumissionna une pièce de bois, provenant de l'abbaye de Saint-Jean, qui avoisinait son domaine (4), et, dès lors, quotidiennement, la liste des soumissionnaires s'allongea sur le registre ouvert à cet efï'et. A côté des noms de vignerons et de laboureurs (5), de ricbes fermiers, comme Bernier (6), locataire de la ferme du (^bapitre à Fouchères, ou Villiers(7), fermier de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés à Bagneaux, de marchinds (8) ou de bourgeois aisés, comme MM. Cbambure et Doré, à Sens, ou Begnard et Parisot, à Gourion (9), on y relève ceux de curés, de nobles comme M. Lebas, seigneur du Plessis, qui jette son dévolu sur une pièce de 190 arpents d'un seul tenant, que possédaient au Plessis les religieuses de Saint-Antoine (10), comme M. Lecouteux, désireux d'arrondir son domaine de Vertron des biens de l'abbave de

(Il Arcli. Vimiie. Q 1:!1, n"" -2;J. 70, 81-, 98. l;J-"). I il), lô.'). l.")!'., ITC». l'.)-2/>/.s-. -100, •24U, -265, 200. ^207. 5(58, "284. :J08. etc.

(2i l'ar sou article i. Antérieurement les soumissions devaient être faites au Comité d'aliénation qui renvoyait les soumissionnaires aux administrations de département (décret du 14 mai, titre I. art. H).

|8) Arch. Yonne. Q 131. n"' 1 et 2.

(4) IbifL, Q 131, n"' 5 et 7.

(5) IbicL, Q 131, n"' II, 13. Ki. 22, 27. 30. 31. 3'.), 40, i-2, 43, 40. 50. 00. (il. 02. 04, 05, 88, etc., etc.

(0) Ihù/.. Q 131, a" 120.

Ct) Ibid.. Q 131. n" 74.

(8) Ibi(t., n'"* 12. 15. 07, 71, 80.

(!)l Arcli. Youne, Q 131, n"" 58, 117. 14!). 150.10, 208.

(10) Ihid., Q 131, n»" 45, 63.

LXXXII INTHODICTION

Cercanceaux à Montaclier (1), ceux de magistrats comme Le Boiix de La Bapaumerie, président du tribunal du district (2), ou Sandrier, commissaire du Roi près le même siège, ou d'administrateurs, comme MM. Moreau (3) Lorillon (4i, Lemoine (5), et Despommiers (()). On y trouve même de futurs émigrés, comme MM. Bouvier et de Jussy (7). Les municipalités aussi, imitant l'exemple de celle de Sens, se hâtèrent de bénéficier des dispositions du décret du 14 mai qui leur accordait, pour les biens situés sur leur territoire, la préférence sur les soumissionnaires antérieurs et, successivement, se firent inscrire les municipalités de Thorigny(8), Nailly (9), Sergines(lO), Màlay-le-Vicomte (11), Yéron(12), Villeneuve-la-Guyard (13), Pont-sur-Yonne (14), Gron (15), Sognes (16) et Yinneuf (17). A la fin de septembre 1790, trente-trois soumissions avaient été enregistrées; elles atteignaient le chiffre de 79 à la lin de novembre, et on en comptait 212 dans les derniers jours de décembre; comme chacune d'elles portait parfois sur quatre ou cinq articles, 700 lots au moins avaient trouvé des amateurs, c'est-à-dire plus de la moitié des biens déclarés alors aliénables.

Ces soumissions faisaient au district, en vertu de l'art. 8 du décret du 9 juillet (18) et de l'art. 5 de celui du 10 octo-

(1) Arch. Yonne, Q 131, n."' 29, 48, 49.

("2) Ibid., Q 131, n'" 161, 95.

(3) Ibid., Q 131, n" 236.

(4| Ibid., Q 131, no 6.

(5) Ibid., Q 131, n» 118.

(6i Ibid., Q 131, m 34.

O) Ibid., Q 131, n" 237.

(8) Ibid., Q 131, n» 8.

(9j Ibid., Q 131, n" 25.

(10) Ibid., Q 131, n" 26.

(11) Ibid., Q 131. n" 28.

(12) Ibid., g 131, u" 32.

(13) Ibid., g 131, n» 37.

(14) Ibid., g 131, n- 41.

(15) Ibid., g 131, u" 4i.

(16) Ibid., g 131, no 52.

(17) Ibid., g 131, n" 53.

(18) « Les .soumissions devront <''ti(' au moins égales au prix de l'i'stimation et les enchères ne seront ouvertes que lorsqu'il y aura de telles soumissions; mais alors elles le seront nécessairement ". etc.