LES VENTES DEVANT LE DÉPARTEJVIENT

Au moment où, l'Administration du district supprimée, les opérations de la vente des biens nationaux allaient incomber à l'Administration centrale du département, la loi du 28 ventôse an IV modilia radicalement le système jusqu'alors adopté dans les ventes. Le législateur enregistrait la chute définitive de l'assignat et substituait à ce papier déprécié le mandat territorial. L'une des raisons de la dépréciation de l'assignat avait été « la disproportion entre la quantité en émission et la valeur du gage ». Dans le décret du 28 ventôse, le mot « territorial », accolé à à celui de mandat, rendait sensible la solidité du gage du nouveau j)apier, auquel on conférait hypothèque sur les biens nationaux qui restaient à vendre. « Tout porteur de mandat, était-il dit à l'art. 4 de la loi, pourra se présenter à l'Administration du département de la situation du domaine national qu'il voudra acquérir, et le contrat de vente lui en sera passé sur le prix de l'estimation qui en sera faite, à condition d'en payer le prix en mandats ». Et ainsi la nécessité d'aflirmer la réalité du gage du mandat entraînait, dans la vente des biens nationaux, la suppression des enchères.

Si le cours du mandat s'était maintenu, ro])ération eût pu être satisfaisante. Les biens, estimés d'après les baux de 1790(1 ), se fussent vendus, sinon avec bénélice, du moins à peu près à leur valeur réelle. Mais, par une contradiction étrange, deux articles de cette loi, dont l'innovation jirincipale tendait à assurer la solidité du mandat (ju'elle créait, allaient précisément provo{[uer, en la reconnaissant implicitement, la dépréciation du mandat. L'aiticle KJ i)()rtait, en effet, (pie les assignats seraient reçus dans les caisses i)ul)li-

ili l>;i valeur des hiens était calculée à raiisoii de ;2'2 fois le revenu net pour les terres iai)i)iiral»les, luvs, i)ois. vignes, d'après les baux existant en IT'.IO. et (!<• KS fois pfMir les maisons, usines, cduis et jardins.

INTHODlCriON CVH

qiics « à raison de 100 capitaux pour 1 ». (l'était dire, — à supposer encore que le Trésor ne perdit point à cette opération, et il y perdait — que 100^ d'assignats, valeur nominale, équivalaient à 1*, valeur réelle. Or, l'article 8 déclarait que les porteurs d'assignats pourraient les échanger contre des mandats territoriaux, à raison seulement de 30 pour 1. C'était reconnaître que le mandat valait trente fois l'assignat, alors que les esjjèces valaient cent fois plus, c'était réduire la valeur réelle du mandat à moins du tiers de sa valeur nominale. Le mandat territorial était ainsi discrédité avant sa naissance et, dés lors, la perte à laquelle on s'était résolu, en supprimant les enchères, dans l'espoir de mieux assurer la solidité du mandat, allait s'accroître de celle provenant de la dépréciation inévitahle du nouveau papier.

Que restait-il à vendre quand intervint la loi du 28 ventôse? Le décret du 6-23 août 1790 n'avait autorisé la vente des bois qu'au cas où ceux-ci ne dépasseraient pas 100 arpents. Or, la loi du 28 ventôse n'exceptait des domaines nationaux hypothéqués aux mandats que les forêts de plus de 300 arpents (art. 7), et ainsi de nombreux bois se trouvèrent d'un coup portés dans la catégorie des biens aliénables. En outre, les formalités de partage, entre les ayants-droit et la Nation, des biens de parents d'émigrés, avaient laissé invendus certains biens de deuxième origine. Enfin, on avait jusque-là ajourné la vente des presbytères, utilisés pour l'installation de maisons d'école (1), de comités de surveillance ou de municipalités. Il y avait donc encore de quoi tenter les amateurs. Tous les porteurs d'assignats se hâtèrent de les échanger contre des mandats et de garantir ces mandats en soumissionnant un bien national. Dans la seule journée du 21 floréal, on enregistra au département 500 soumissions qui furent suivies d'effet.

il) Décret relatif aux école.s primaires; l'art. 5 porte : « Dans toutes les communes de la République, les ci-devant presbj'tères non vendus au profit de la Hépubli(iue, sont mis à la disposition des municipalités, pour sen'ir tant au logement de l'instituteur qu'à recevoir les élèves pendant la durée des leçons ».

CNIII

INTP.ODI'CTION

Dans le district de Sens, 187 ventes eurent lieu en exécution de la loi du 28 ventôse. Les bois de M. de Jussy à Gron, de l'abbaye de Saint-Jean à Rrannay, de l'abbaye de Saint- Pierre-le-Vif à Maillot, une grande partie de ceux du Cbapitre à Yéron et à Villeneuve-la-Dondagre, sortirent alors du patrimoine national. Les terres qu'avait possédées M. de Moinville sur les paroisses de Brannay, Xailly, Villeperrot, Villethierry, celles des émigrés de (^bampmilon et Villereau à Villeblevin et à Gourion, le cliàteau du comte de Polignac à Paron, le beau domaine de M. .Jacquier de Vieilsmaisons, sur lequel le tiers de l'émigré de Sainte-Marie revenait à la Nation (1), tentèrent également les amateurs. Les confortables maisons des anciens cbanoines, au cloître de Sens, ditiw églises de Sens et 69 presbytères furent aussi vendus à cette époque, au total 2.3()1 arpents de bois ou de terres, un château, deux chapelles, un moulin et 97 bâtiments ou maisons, détaillés au tableau suivant, établi d'après les actes de vente.

Ventes en exécution de la loi du 28 ventôse an IV

COMMUNES

NOMBRE de

vi:ntes

PROPRIÉTÉS

R.\Tii:s

rRUPRIÉÏÉS

noii bâties

(surf, enarp.)

PRIX de \ENTE<2i

Bagneaux

* Presbytère Presbytère

Pj-esbytèie Presbytère l^resbytèrc Presbytère