VALEUR DES

PAIEMENTS

NOMINALE

RÉELLE

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An U

An III

An IV (1" Trimestre)..

Total

CLX INTRODUCTION

Ainsi, sur les 29.754.017'^ de biens vendus par le district^ 12.629.157" restaient à payer, quand il se sépara, en frimaire an IV. Les comptes du receveur s'arrêtent à cette date et nous ne pouvons lixer exactement quel fut le montant des versements pendant les mois qui suivirent. Mais il est évident que tous les acquéreurs s'empressèrent de se libérer dans des conditions aussi avantageuses pour eux, puisque l'assignat, reçu pour 100"" dans les caisses publiques, un particulier n'eût consenti à l'accepter que pour 9 à 12 sous. Au reste, diverses mesures avaient été prises en l'an III pour provoquer les paiements rapides et hâter la rentrée des assignats : prime de 1 Vo accordée par la loi du 8 ventôse pour les paiements anticipés, réduction à six mois des délais de paiement pour les ventes opérées sous le régime de la loi du 27 prairial. Aussi les 12 millions et demi qui restaient à rentrer en frimaire an IV provenaient uniquement des adjudications postérieures à la loi de prairial, qui étaient payables dans les six mois. Quand, le 11 germinal an IV, la loi du 28 ventôse, qui créait le mandat territorial et inaugurait les ventes sur soumissions, fut promulguée dans l'Yonne, toutes les ventes faites par le district de Sens étaient définitivement liquidées.

Ce fut, pendant le second trimestre de l'an IV, une véritable ruée vers les guichets du receveur. L'examen des décomptes montre que beaucoup d'acheteurs n'attendirent même pas les six mois accordés par la loi de prairial pour se libérer. Quel que fût le lendemain, il ne pouvait, en eflet, être meilleur. L'ex-curé de Courtoin, Millet, adjudicataire, le 9 vendémiaire, de son ancien presbytère, se libère dans les trois mois, le (i nivôse : le 21 de ce mois, l'acquéreur de la ferme de Bracy, adjugée 576.000"" le 1*^'" fructidor, opère un dernier versement de 430.872**^. Kt si tous ne peuvent s'acquitter aussi vite, tous, du moins, réussissent à ne pas perdre leur aubaine par une déchéance. Le cas du notaire Porté est un exemple, entre cent, de ce que tirent les acquéreurs de cette époque : le l'^'' fructidor an III, il avait acheté pour 201.000" un lot de 27 arpents de terre à (Ihaumont, sa résidence: trois mois après, le 12 frimaire, il en avait déjà payé, en 10 versements, un peu |)his de la moitié, 109.000»^; le 21^ nivôse, -il paie 36.200', et un mois après, le 21 j)luviôse, il verse d'abord au receveur- 1 2.1^25 •, puis, se mettant en

IXIUODUCTION CLXI

(Iiiète de trouver auK aleniours des débiteurs ou des i)rèteurs, il revient, le même jour, lui versera nouveau 1().750': quelque temps après, le 27, trois jours avant l'expiration du délai de paiement, il se libère déiînitivement par un versement de 20.500*".

Le cours de l'assignat était alors de 1 1 sous pour 100 francs, et Ton peut dire vraiment que les terres vendues et payées à cette époque furent données pour un morceau de pain. Les 12 millions, entrés à Ilots précipités dans la caisse du receveur, au cours du second trimestre de l'an IV, ne valaient guère plus de 60 à 80.000^ et les 29 millions du produit des ventes opérées par le district furent payés en détinitive L090.624^, monnaie d'argent, en accordant une valeur de 70.000" aux paiements etfectués de frimaire à germinal an IV. Cependant, malgré la dépréciation énorme de l'assignat, les résultats n'étaient pas aussi désastreux qu'on pourrait croire. Les estimations des biens adjugés par le district avaient, en eiîet, monté à (>. 274.988*, chiffre qui dépasse de 2.181.243" celui des paiements. Mais il faut songer qu'à partir de messidor an III les estimations furent plus que triplées, en vertu de la loi du 12 prairial, qui porta la valeur des biens à 75 fois leur revenu (1). Calculée sur le pied de 22 fois le revenu, conformément aux décrets de 1790, la valeur des biens vendus par le district se ramènerait à 4.849.169*; d'où une différence de 758.545* seulement.

Les opérations eiïectuées devant le Département devaient, il est vrai, accroître cette différence. Le million que produisirent les ventes sur soumissions ne fut guère payé plus de 300.000 francs, les six millions des ventes de l'an V ec de l'an VI ne rendirent que 328.439 francs (2), et ce n'est qu'à partir de l'an VII que les biens, payables uniquement en numéraire, furent réellement payés ce qu'ils avaient été vendus. Au total, les 40 millions des ventes des biens natio-

illVoir supra, p. xcvii et cv. Outre les lédiictioiis indiquées aux notes de la 1). xcvii. il faut réduire à 101.:27ô^* le chitïre des estimations des biens de i" origine vendus en brumaire an IV (voir p. xcix). Notons (luc ce chinVe de 4.849. i()9** est un maximum, car nous l'avons obtenu en divisant par :5'les chiffres des estimations de la loi de prairial, ce qui porte la valeur des biens à "25 l'ois, au lieu de ii lois, leur revenu.

ifîi Voir siijira, pp. cxii et cxiv.

IXTRODICTIOX

naiix du district ne furent guère payés plus de G millions et demi : or, ils avaient été estimés près de 8 millions. C'était donc, en délinitive, à supposer les évaluations exactes, une perte d'un million et demi, dont le tableau ci-dessous donne le détail :

Tableau comparatif des prix nominaux de vente des estimations et des paiements réels '^'