ARGENT

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l'Kl.V ANNUELS

N' 1363. — La ferme

de Grancheltes, au j 1755 Chapitre de Sens (G 1295).

N" 1402. — 3 arp. 75 de terre et 1 arp. 25 de pré à la Chapelle et Saint-Martin-sur- Oreuse,au Chapitre de Sens (G 1351).

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N" 1891. — La ferme des Gains, à la Mission de Versailles (H 367).

X ■ 2038. - La ferme \ 1"64

de Yareilles, à la 1 i— ,,

' 1//2 Mission de Versailles (H 367).

N' 2218. — 13 arp. i de terre à Villema- \ 1^" noche, à l'abhaye de St-Pierre-le-Vif (II 328).

<:i, XVIII INTRODICTION

Comment expliquer alors les dépassements si considéral)les des cliifTres d'adjudication sur ceux d'estimation \' La dépréciation de l'assignat ne suffit i)as à expliquer ce fait puisque, d'une part, même réduits à leur valeur réelle, les prix d'adjudication furent presque constamment supérieurs à ceux d'estimation, et que, d'autre part, les paiements furent, nous l'avons vu, relativement rapides. 11 est incontestable qu'en 1791 les acquéreurs ne savaient pas qu'en retardant leurs paiements, ils ne paieraient pas réellement le prix de leurs acquisitions. Si donc ils poussèrent les enchères, c'est qu'ils estimaient que leurs acquisitions valaient bien ce qu'ils croyaient devoir les payer, c'est-à-dire qu'elles valaient davantage que ce qu'elles avaient été estimées. Multiplier le revenu par 22 pour fixer la valeur des biens-fonds, c'était attribuer au revenu de la terre un taux de 4,54, très supérieur au taux réel : or, exagérer le taux, c'était diminuer le capital, puisqu'avec un taux plus élevé un capital moindre suffit à produire le même revenu. En procédant récemment à une nouvelle évaluation du revenu des propriétés foncières non bâties, conformément à la loi du 31 décembre 1907, l'Administration des Contributions directes a établi que, dans la région qui nous occupe, le rapport entre les baux et les actes de vente est, en général, de 1 à 33 (1), c'est-à-dire qu'un fonds de terre est vendu 33 fois plus qu'il n'est loué. La base légale des évaluations fut donc insuffisante. Calculée sur le pied de 30 fois le revenu, au lieu de 22, la valeur des biens nationaux du district eût été, non pas de 7.982.138 fr., mais de 10.874.760 francs. Ce chiffre est certainement plus voisin que le premier de la vérité et, dans ce cas, la lésion mini ma subie par l'Etat s'élèverait à 4. 294. 610 francs.

En outre, il y aurait lieu, d'une part, d'ajouter à ce chiffre 759.111 francs, montant des indemnités payées en 1825 aux émigrés du Sénonais ou à leurs descendants, et ()19.!)2() francs, montant xki passif de quelques-uns d'entre eux liquidé par ri'^tat soit, au total. L379.3()7 francs, et, d'autre i)art, d'en

Ml Nous (Icvdiis Cl- i:(*ii.si'i;.MH'iiii'iil ;i l'uliliijc.iiiii' il<' ikiIii' ;iiiii, M. l''i(.'liot, iiisiH'çteur (les (ioïKlribiilidnsdiieiU's (II' IVoiinc. Dans la ré;j;i(m de .loitriiy. les nolain'S évaluent iru-iiie li's hiciis en ninltipliant par 40 les prix des baux.

INTRODICTIOX CI, XIX

distraire 1.71G. 401 francs, recettes de la ré^^ie des domaines nationaux pendant leur séquestre. Il faudrait également y ajouter les frais de régie et de garde des domaines, qui nous sont inconnus, et observer que, dans les paiements effectués, figurent non-seulement les prix de vente, mais encore les intérêts qui coururent entre l'époque des adjudications et celles des paiements, ce qui restreint sensiblement le montant effectif de ceux-ci. Il faut enfm noter que, sur les 19.246 bectares de biens nationalisés, 2.707 bectares de bois de première origine ne furent pas aliénés. Ces bois domaniaux constituent le seul, mais considérable bénéfice que l'Etat tira de l'opération des ventes.

CLXX INTRODUCTION