INTRODUCTION CCXXXIX

Projet d'utilisation de divers bâtiments nationaux (Messidor an II).

(Arch. Yonne, L 896, fol. 19t.

('e jourd'hui 4 messidor, l'an deuxième de la République, une et indivisible, l'Administration du district de Sens, réunie aux membres du Conseil général de ladite commune à l'effet d'examiner et indiquer, parmi les bâtiments nationaux existant dans son arrondissement, ceux qui pourront être propres aux établissements publics dont la connnune de Sens, chef-lieu du district, est susceptible, tant par sa population que par sa situation, se sont transportés, assistés du C. Lepère, architecte à Sens, dans les différents lieux ci-après :

î" Dans la maison du ci-devant Archevêché ; où étant, a été reconnu que le local pouvait réunir l'Administration de district, la municipalité, le tribunal de district, les tribunaux de police correctionnelle, de paix, de police municipale et le tribunal de commerce, le comité de surveillance, le commissaire des guerres, le bibliothécaire, la bibliothèque, le muséum, et les magasins et bureaux militaires;

2" Dans la salle ci-devant capitulaire touchant au temple de la Raison ; a été reconnu que l'on y pouvait placer les mausolées et autres -monuments de sculpture et des arts ;

3" Dans un bâtiment, dit ci-devant l'CEuvre; a été reconnu que l'on y pouvait établir des écuries pour le passage fréquent des troupes ;

4" Dans les bâtiments, ci-devant dits de l'Hôtel-Dieu ; a été reconnu que ces bâtiments pouvaient servir de halle et de grenier d'abondance, de maison d'arrêt, de police, de justice et de correction, et de logement pour la gendarmerie ;

5" Dans les bâtiments ci-devant occupés par les ci-devant religieuses de Saint-Antoine; a été reconnu que ces bâtiments ne pouvaient être mieux employés qu'à l'établissement de l'hospice des indigents, vieillards, infirmes, femmes en couches et enfants de la Patrie ;

0" Dans les bâtiments ci-devant occupés par les Ursulines ; a été reconnu qu'ils pouvaient être destinés tant aux écoles secondaires, telles que |de| dessin, peinture, sculpture, etc., et à une salle de spectacle;

7" Dans les bâtiments ci-devant destinés au collège, a été reconnu qu'ils pouvaient être destinés tant aux écoles secondaires, telles que |de) dessin, peinture, etc., et à l'établissement de casernes pour l'infanterie ;

8" Dans les bâtiments dits des casernes, sis sur le bord de la rivière, a été reconnu qu'ils pouvaient servir au logement de la cavalerie;

ÎNTRODUCTION

9" A l'égard de l'hôpital militaire, le directeur principal des hôpitaux de cette nature a reconnu par un procès-verbal qu'il était indispensable d'en établir un dans ladite commune, et il a désigné pour cet objet les bâtiments ci-devant occupés par la famille Loménie, en faisant de partie du jardin dépendant de la maison un jardin de botanique.

De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal. Kn conséquence, les autorités de la comiliune de Sens prient et invitent, au nom de l'intérêt de la République et de celui de la commune de Sens, le C. Maure, représentant du peuple, d'autoriser lesdites autorités à disposer des bâtiments ci-dessus désignés, pour leur appliquer sur le champ la destination donnée par le présent procès-verbal.

Tableau de réduction en numéraire métallique des valeurs successives d'opinion du papier monnaie

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Février 100 »

Mars 9'.) 10

Avril 9<S 10

Mai 97 10

•Juin 96 5

.luilk't 95 5

Août 91 »

Septembre 9.'} »

Octobic 92 »

Novembre 91 >>

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