SAINT-ANDRE-DE-BLANZAG

[Pj'ocès-verbal d'assemblée de la paroisse de Saint- André de Blanzac.\

(Orig. ms. , 3 p., in-folio. Arch. mun. Angoulême, AA ai.)

Réunion le 6 mars, en la salle du sieur Guinaberleau, notaire royal. Président : Jean Vachier, avocat et propriétaire, juge-assesseur de Blanzac. Comparants : le sieur Jacques Salle, le sieur Piambaud, aubergiste, Pierre Déroullède, notaire royal, François Matton, Pierre Gollin, Jean Lasalle, Guillaume Maufras, François Puicbaud, Jean Mesnier, tonnelier; François Puipéroux, Jacques Allary, Pierre Papin, Elie Maufras, sellier; Ijitienne Clochard, Etienne et François Tillard, François Mesnier, tailleur; Antoine Lafond, Pierre Croizet, Pierre Berteau, Pierre Landais, Jean Lecamp. La paroisse compte ho feux''^ 2 députés : Guiniberteau, notaire royal, et Rambaud.

1 6 signatures. Les autres comparants ne savent signer.

^Cahier des doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Saint- André de Blanzac. -

(Orig. ms. , 5 p., in-folio. Arch. mun. Angoulême, A A ai.)

Les habitants se plaignent d'être surchargés d'impôts de toutes espèces par la mauvaise administration des ministres et de leurs agents qui , par l'effet de leurs seules volontés , ont augmenté jusqu'à l'excès toutes les impositions et en ont dissipé le produit.

Art. 1^'. Ils demandent en conséquence qu'aucun impôt ne soit mis ou prorogé sans le consentement des Etats généraux, composés des députés librement élus de toutes les parties du royaume, sans aucune exception, et chargés de leurs pouvoirs;

'') Saint-André-de-Blanzac, aujour- ilé(). Cliaronti', G ;5o.)Sursa situation

d'hui uni à la commune de Blanzac; économique, voir une notice inédite de

en 1789, paroisse et collecte parlicu- i']hU {ibid., C 2^8). Taxée eu 1789 à

lières, sénéchaussée, élection et diocèse 85o livres de taille, 455 livres d'ncces-

d'Angoulèmc, chàtellenie de Blanzac soires, /170 livips de capitnlion, .'i56 li-

( Rapport du suhdélégué 1768, Arch. vres de vingtièmes.

SÉNtCU. b-ANGOULÈMK. 10

Art. 2. Que les impôts qui distinguent les Ordres soient supprimés et remplacés par des subsides «.'gaiement répartis sans distinction ni privilèges, et à raison seulement de leurs propriétés:

AuT. 3. Que, conformément à l'intention de Sa Majesté manifestée dans l'arrêté do son Conseil du 97 décembre 1788, les ministres soient à l'avenir responsables de l'emploi des sommes levées sur le peuple ;

Que les Etats généraux pourront les faire juger sur le fait de l'exercice de leurs fonctions pa r les tribunaux compétents ;

AjtT. à. Qu'à l'avenir aucun acte public ne soit réputé loi, s'il n'a été consenti ou demandé par les Etats généraux, avant que d'être revêtu du sceau de l'autorité royale ;

Art. 5. Qu'aucun citoyen ne pourra être enlevé désormais à ses juges naturels;

Art. 6. Que l'on s'occupe d'une loi qui établisse la liberté légitime de la presse ;

A UT. 7. Que la répartition, assiette et perception dos impôts se fassent à l'avenir, soit par les Etats actuellement établis dans chaque province, ou par ceux qui seront constitués par les Etats généraux dans celles qui n'en possèdent pas encore, attendu la constitution irrégulière des corps qui les administrent ;

Art. 8, Que les magistrats ne pourront à l'avenir être troublés dans l'exercice de leurs fonctions, et qu'ils seront responsables de leurs charges à la Nation assemblée ;

Art. 9. Que les subsides ne pourront être accordés que jusqu'à la première assemblée des Etats généraux;

Art. 10. Que les coups d'autorité, plus souvent ministériels qu'émanés du prince, mais qui n'opèrent pas moins une espèce d'excommunication civile et destructive de toute liberté, soient supprimés ;

Art. 11. Qu'on obvie aux vexations cruelles et journellement répétées qui sont exercées en vertu de l'édit du contrôle par l'extension donnée à cet édit, soit pour la nature de l'acte ou pour ia qualité des parties contractantes ;

Art. 11. Qu'on supprime en entier les aides, à cause de l'es-