SAINT-ANDRE-DE-BLANZAG

clavage où la Nation est mise par les individus profanateurs du droit sacré de l'autorité royale, toujours en embuscade pour surprendre le timide citoyen qui n'ose pas secourir son semblable d'une bouteille de vin, lors même qu'elle lui serait nécessaire pour le rappeler à la vie, sans s'exposer à la ruine totale de sa fortune. Ce qu'il y a de plus révoltant encore, ce sont les tentatives de ces reptiles infects de faire trouver un pauvre citoyen en fraude, au mépris de la vérité ;

Art. 13. Que les dignes représentants de la Nation cherchent à assurer une ressource à la pauvreté par les moyens qui leurs paraîtront les plus propres. Les gros décimateurs et les seigneurs pourraient concourir à former cette ressource ; on éviterait par là tous les dommages causés aux grands propriétaires ;

Art. \h. Qu'on proscrive la vénalité des charges de juges, pour éviter les funestes effets de l'ignorance honorée à prix d'argent au préjudice du savoii* ;

Art. 15. D'assurer l'inamovibilité des charges données au mérite notoirement connu ou au concours, afin d'attacher davantage le juge aux fonctions de son état ;

Art. 16. Que les officiers municipaux, de quelque ville que ce soit, soient choisis à l'avenir par le concours et consentement deî^ citoyens ;

Art. 17. Qu'il en soit ainsi pour la nomination des membres qui composeront les assemblées provinciales, qui pourront avoir lieu, après la tenue des Etats généraux, pouvant devenir suspects s'ils étaient nommés par le ministre ;

Art. 1 8 . Que l'yistruction en matière de saisie réelle soit abrogée, ainsi que les formalités ruineuses pour tout débiteur dont les fonds sont saisis;

Art. 1 9. Que le temps de deux mois fixé par l'état de la conservation des hypothèques, trop bref pour que le créancier du vendeur puisse être instruit de la vente, soit prolongé, à l'instar du délai d'an et jour, comme pour le retrait lignager;

Art. 20. Que l'on établisse, d'une manière solide et avantageuse, un collège dans la ville d'Angoulême, pour empêcher la perte de plusieurs sujets qui pourraient honorer la patrie un jour,

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et qui, par le funeste et ordinaire effet de i'oisiveté, en deviennent le scandale et les perturbateurs;

Art. 2 1 . Qu'on pourvoie à la formation du rétablissement des chemins qui communiquent et procurent la facilité du commerce entre Blanzac, Barbezieux, Montmoreau et même la capitale; ce qui vivifierait beaucoup la chàtellenie de Blanzac, isolée par la défectuosité et impraticabilité des voies qui pourraient la faire communiquer avec toutes ces villes;

Art. 22. Qu'on remédie aux abus révoltants que commettent les huissiers, surtout dans les campagnes, dont ils sont véritablement le fléau ;

Art. 23. Qu'il soit pourvu aux abus fréquents et dangereux résultant de la non-résidence dans les petites villes de l'olficier public qui doit veiller à la police, si essentielle pour la sûreté du citoyen, pour lui assurer l'approvisionnement de sa famille et pour empêcher surtout les jeux publics et défendus auxquels se livrent non seulement une jeunesse étourdie et oisive, mais encore bien des pères de famille qui, par les pertes qu'ils éprouvent, privent leurs enfants des ressources qu'ils auraient pu leur procurer et les rendent par là victimes de leur folle passion ;

Art. 2/». Que les droits de minage soient convertis en argent, et que les sommes à payer soient au plus bas prix possible, afin de procurer l'abondance des grains dans les marchés, et que l'homme trouve facilement ce qui est pour lui de première nécessité;

Art. 25. Que les boisseaux des seigneurs soient tous mis au point déterminé par l'étalon déposé au greffe de la capitale '". afin que les agents de ces mêmes seigneurs ne soient plus dans le cas de vexer les malheureux tenanciers qui, surchargés non seulement par l'excès de la mesure, le sont encore par la manière dui'e dont on les fait payer la volaille en nature. Parles anciennes baillettcs, les chapons étaient estimés dix sols. Par un règlement fait au bailliage d'Angouléme, en i']^h^'^\ qui n'aurait dû avoir d'exécution qu'autant qu'il aurait été homologué au Parlement, ils furent

"> Sur la question des mesures et sur i??^» fixant le prix des chapons de

les rôglements du présidial au sujet du rente, voir Et. Solchet, II. iao. —

prix des grains, voir Et. Souchet, I, Sur les droits d'agricrs (la dixième

Go; II, 4ao. partie des fruits en Angoumois), voir Et.

^*1 Sur le règlement du ai mars Murieb, I, i34.

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portés ;i trente six sols, et aujourd'hui, si un malheureux censitaire qui a pris les meilleurs de sa basse cour les porte pour se libérer ù l'afjent ou receveur de son seigneur, il est cruellement renvoyé avec ces paroles pleines de hauteur et de mépris : r^Ils ne sont pas assez gras^v Quel parti peut prendre ce malheureux menacé d'être poursuivi, s'il n'en donne pas comme on les exige? C'est d'acheter au marché les plus beaux qu'il pourra trouver; et ce qu'il y a de plus révoltant encore, c'est que, s'ils ne sont pas du poids qu'on aura fixé, le censitaire éprouve un second refus. Enfin le misérable met six à sept francs dans une paire, et ils sont reçus. Comment fera-t-il actuellement pour se faire rembourser par ses cotenanciers, qui ne veulent le faire qu'à raison de trente six sols la paire? Il perdra le surplus. Encore, si on les exigeait dans le temps qu'ils sont échus! Il faut attendre à l'approche des jours gras, parce que le tenancier les nourrira jusque-là! C'est, il faut en convenir, rendre le joug bien pesant.

Il en est de même pour le froment. Il est échu à la Saint-Michel, et bien des seigneurs, surtout depuis que les papillons désolent une partie de la récolte, n'ouvrent leur recette qu'au mois de décembre , parce que pendant ce laps de temps le papillon fait tout le mal et que la perte et la diminution sera supportée par le tenancier.

Art. 26. Que de choses encore à dire sur les abus auxquels il serait avantageux de remédier et sur les réformes à faire en tout genre! Mais la brièveté du temps ne permet pas de s'en occuper. Losdits habitants, pour cet effet, déclarent s'en rapporter aux doléances contenues dans le cahier de la capitale.

Art. 27. Les habitants de Saint-André observent qu'ils ne sont pas dans le cas de supporter aucune augmentation d'impositions, parce qu'ils payent la taille tarifiée depuis 17/12; qu'à cette époque la répartition des tailles ne se fit pas exactement, puisque des particuliers possédant peu d'héritages payent beaucoup plus que leurs voisins qui ont le double de terrain de même qualité :

Que, lors de l'abonnement, le produit des domaines fut fixé à un taux |dus fort qu'il ne devait l'être. Cependant les impôts ont augmenté annuellement, de manière qu'ils doublent aujourd'hui ceux que l'on supportait en iy/12.

Art. 28. D'ailleurs, l'épuisement des terres diminue le produit. Les chemins impraticables forcent les passants de chercher dans les

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champs un passage. De là s'ensuit que la semence est perdue et le travail inutile, ce qui décourage le malheureux cultivateur, qui n'est pas moins tenu de payer, outre les impositions, les droits seigneuriaux et la dîme. A grand peine trouvc-t-il dans le surplus sa subsistance et celle de sa famille.

Art. 29. La malheureuse paroisse de Saint-André, lors do la faction de la grande route de Paris à Bordeaux, fut commandée pour aller aux corvées; elle se rendit à trois grandes lieues, avec bœufs et charrettes, travailler sans rétributions. L'épuisement des hommes et des bœufs, les charrettes brisées, loin de leur mériterune diminution sur leurs tailles, ils les ont vues augmenter annuellement.

Art. 30. L'inondation du mois de juin dernier fit éprouver des pertes considérables constatées par des procès-verbaux, qui démontrèrent que los uns perdaient le quart de leur récolle, les autres la moitié ot d'autres enfin les trois ipiarts; ces procès-verbaiLx furent remis au rédacteur des rôles, et cette perte réelle n'a opéré aucune diminution.

Art. 3 1 . Enfin , pour mettre le comble aux peines de cette infortunée paroisse, la régie veut l'î^slreindre àpayer les droits réservés, quoiqu'elle en soit exempte au terme même de la loi, puisqu'ils ne doivent ôtre perçus que dans les villes municipales. Cependant, au mépris même de la loi, les habitants de Saint-André sont victimes, au point qu'ils payent autant que j)Our le vin l'eau qu'ils passent sur la rnpe, et, indépendamment des tailles qu'ils payent pour leurs héritages, on les contraint encore de payer à raison du produit de ces mêmes héritages.

Art. 32. Seront tenus nos députés de faire insérer la présente dérlaration dans le cahier du bailliage d'Angoulême, et chargeront spécialement ceux qui seront élus par l'assemblée dudil bailliage de la faire valoir aux Etats généraux, et avons, tous ceux qui savent signer, signé ces présentes.

Fait en la salle du sieur Guimberteau. notaire royal au bourg de Saint-André, le 6 mars 1789.

16 signatures, les mêmes qu'au procès-verbal.

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GXXII

[Procès-verbal d'assemblée de la paroisse de Saint-Genis de Blanzac.^

(Orig. ms, , 3 p., in-folio. Arch. mun. Angouléme, AA p.i.)

Réunion le 5 mars, au-devant de la porte de l'église de la paroisse. Président : Jean Moreau, notaire royal et ancien procureur postulant en la baronnie et cliâtellenic de Blanzac, en l'absence de MM. les juges et assesseurs du siège. Comparants: sieur Mathurin Landry, m* chirurgien, Pierre Fayou, marchand, Joachim Pinot, bourgeois, Robert Lamau, François Matrat, Robert Lumas, Louis Papin, Pierre Pinaud, Jacques Périer, Jean Clochard, Jean- Mathurin Testaud, Jean Daniaud et Pierre Potuaud, faisant la principale et majeure partie des habitants. La paroisse compte S h feux'^l 9. députés: Pierre Fayou et Mathurin Testaud.

9 signatures ; les autres comparants ne savent signer.

[Cahiei' de doléances de la paroisse de Saint-Genis de Blanzac.^

(Orig. ms. , 3 p., petit in-ù°. Arch. mun. Angouïême, AA 21.)

Les habitants du Tiers état de la paroisse de Saint-Genis près Blanzac, en vertu des lettres de convocation de Sa Majesté, et sur la permission qu'elle accorde à ses sujets de faire leurs plaintes et remontrances, elle [sic, pour ils) expose[nt] les faits les plus véridiques sur Jeur situation actuelle, l'inconséquence, charge[nl] leurs députés pour l'assemblée provinciale de la sénéchaussée et siège présidial d'Angoumois de représenter très humblement à ladite assemblée que les peines sous lesquelles ils gémissent depuis si longtemps ont pour principales causes :

Art. 1 ". La position critique de cette paroisse , dont le sol n'est en partie composé que de brandes, bruyères et broussailles; que les terres oii l'on ensemence les grains sont en grande partie sablon-

O Saint-Genis, aujourd'hui com- zac. — Taxée en 1789 à 6^5 livres de

mune du canton de Blanzac; en 1789, taille, 345 livres d'accessoires, 36o li-

sénéchaussée et élection d'Angoulème, vres de capitation, 353 livres de ving-

diocèse de Saintes , chàtellenie de Blan- tièmes.

296 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

lieuses et argileuses. Lorsque le temps ne se trouve pas propre pour le labour et qu'il survient une année pluvieuse, on ne peut ensemencer les terres argileuses, ce qui arrive souvent. Par ce moyen, on amasse très peu de grains et on est obligé de payer les mêmes impositions et rentes, ce qui écrase les habitants.

Art. 2. Le contrôleur des actes de notre district nous fait paver des droits exorbitants et connus de lui seul; il nous en est rappelé de vingt ans, que ses prédécesseurs ont bien cru d'avoir perçu, de façon que nos officiers et notaires qui passent des actes n'en connaissent plus les droits que lorsqu'ils [les] ont fait contrôler, ce qui fait que les pauvres particuliers n'osent se hasarder d'en passer, de peur d'être trop molestés.

Art. 3. Les droits de francs-fiefs dans cette paroisse viennent d'obérer trois famillos en ce que, pour une époque, on leur emporte toutes leurs récoltes et une partie de la précédente, et [on] les met par conséquent sans pain.

Art. h. L'accablement et l'insupportable fardeau des impositions royales et seigneuriales nous mettent dans la plus grande indigence. Nos seigneurs, au lieu de recevoir leurs rentes à la Saint- Michel, ne le font i|u'après Noël, ce qui nous est très préjudiciable, vu que depuis plusieurs années les grains érhaufl'ent, et [il] s'y forme des insectes qui en gâtent beaucoup'". Lorsque les tenanciers se présentent à leurs recettes pour payer, ils ont grand soin de faire passer le grain au crible; par le moyen de celui qui se trouve gâté. il en résulte un tiers de perte pour le pauvre tenancier, ce qui n'arriverait point s'ils le recevaient à la Saint-Michel, comme le portent leurs titres. D'autres ne pouvant conserver leurs grains jusqu'à cette époque, se trouvant dans la plus dure nécessité, le mangent; par ce moyen, [ils] se trouvent en arrérages; on prend les solidaires, qui, ne pouvant se faire rembourser par ces malheureux, souffrent infiniment.

Art. 5. Les chapons fixés par arrêt à 36 sols la paire, on ne veut point s'y conformer, et on nous force de payer en nature. La plupart des tenanciers, qui n'en ont point chez eux, sont obligés d'en acheter jusqu'à cent sols la paire, ce qui leur est très nuisible.

'■' Sur le cliarançon qui dévorait tes de l'AnfroHinois , Paris. 1762, in-12:

grains en Angoumois depuis 1762, i783,in-i°: Dupont de N'Eucuns, Fit-

voir Du TiLLET et Dciiamei. du Moscbau, de Turgot, I, 1 i4-i 16 et Bujeaud, Cha-

Hittoire d'un insecte qui dévore les graines rente révolutionnaire , p. 117-118.