TROISIEME SERIE

l>lîO(:Ès-\EhHAlJX D^ASSEMBLKKS ET CAHIERS DÉ DOLEANCES ISOLES

DÉS nOMMtt-VAutlîS hlîPEXDANTfes

DES CHATELLEiXIES DE CHATEADNEUF. COXFOLENS, JARNAC.

LA ro(;hef(»[I(;aiiijd, la Valette et vi()\tign4c-charente.

Les cahiers ue doléances et procès-verbaux d'assemblées des communautés suivantes, appartenant à la châtellenie d'Ambleville, n'ont pu être retrouvés; Chancel en a donné une analyse très sommaire :

Aiiibleville , Griteuil, Jililiac, Sdrihëvilfë , Verrières. GXXX

Le cas est le même pour les comnumelutës suivantes, du rëssoi't de la prévôté royale de BoUteville :

Angles-sur-le-Né, Bouteville, Bonneuil, Eraville, Sainl-Fortsur-le-Né, Gensac et la Fallu, Lignères, Mainxe, Malaville, i\onaville, Saint-Preuil, Saint-Palais-du-Né, Segonzac, Touzac^ Vivilie.

GXXXI

Même cas pour les communautés suivantes, du ressort de la prévôté royale de (ihateauneuf :

Birac, Châteauneuf, Ecballat, Jurignac, iMoulidars, Sainl-Kslèphe, Saint-Surin, Saint-Simeux.

Le seul procès-verbal et le seul cahier de doléances de cette prévôté retrouvés sont ceux de la communauté de Môsnàc, qui suivent.

312 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME,

^Procès-verbal d'assemblée de la paroisse de Mosnac^ (chdlellenie de Clidleauîieufj.

(Orig. ms., a p. gr. in-folio. Arcli. mun. d'Angoulème, AA ai.)

li('union If g mars, au devant de la principale porte de l'église de la paroisse. Président, Antoine-Nicolas Tiphon, notaire royal et procureur d'office de la paroisse de Mosnac, demeurant en la paroisse de Saint-Simeux. Comparants : sieur Pierre Huilier des Fontaines, sieur Pierre Amant Boullet, Jean Lafond, syndic, Louis et François Girard. Jean Pinel, Pierre Barlhommé, Jean Breton, Jean Body, Antoine Bertiiomnié, Jean Ducloux, Jean Mathieu, Jean Mercier l'aîné, Matluirin Neuville, Matliurin Coupeau, Pierre Fusillier, Louis LalTeté. Jean Sallée, \ntoine Hagon, Pierre Neuville, François Gontier, Jacques Plantivel, Guillaume Naud, Pierre Rouhaud, Pierre Berlhommé. Jacques Bertliommé, Gabriel Jobit, Jacques Fusillier, Mathurin Barreau, François Sureau, Jean Ducloux et François Cochet. La paroisse compte 109 feux"l L'assemblée procède à la rédaction du cahier de doléances et nomme à cet ejlet à la pliiralit»' des voix Jean Lécuyer, praticien de Chàteauneuf, qui accepte la commission de «secrétaire'? et promet de s'en ac(juitter lidèlemenl. -2 députés : Tiphon, notaire, et Boullet, bourgeois.

33 signatures, parmi lesquelles on trouve outre celles du prt' sident, des députés et des principaux assistants, celles des sieurs Marc Métivier et Barthélémy Naud, non mentionnés parmi les comparants. Les autres comparants ne savent signer.

GXXXIll

(: Cahier des doléances de la paroisse de Mosn/ir, arrêté dans l'assemblée de ladite paroisse, le g mars lySg, tenue en conséquence des lettres de convocation de Sa Majesté du

''^ Mosnac, aujourd'iiui commune du gnac, apparticiil à la chàteilenie et à

canton de Gliâteauneuf (arrondissement la prévôté ro\ale de Chàteauneuf. (P.

de Cognac); en 1789, sénéchaussée et Boissonmde, Essai, p. 97, 2.36.) diocèse d'Angoulème, élection do Co-

iMOSNAC. 313

ùk janvier précédent et de J'ordonnance de M. le sénéchal d'Angoumois rendue en conséquence, signifiées le 3 de ce mois par Mesnard, huissier royal. ^

(Orig. ms. , 3 p. in-folio. Aixli. mun. d'Angoulème , A A ai.)

Art. 1"'. De ce que le royaume est privé d'Etats généraux depuis près de deux siècles, qui doivent être périodiques, à époques fixées et représentés dans l'intermédiaire par une commission suffisante.

Art. '2. De ce que la province n'a point d'Etats provinciaux pour voir à ses besoins et à l'administration particulière de ses finances, sous la direction immédiate des généraux, et une commission intermédiaire en correspondance constante avec celle des Etats.

Art. 3. De ce que les trois Ordres ne contribuent pas également à tous les impôts et autres charges publiques, proportionnellement aux revenus et facultés de chacun.

Art. ^. De ce que les propriétaires des domaines roturiers contribuent doublement aux charges publiques, étant chargés du cens qui y était originairement destiné et formait le seul impôt levé sur les terres par les deux premières races de nos rois, et qui même bien avant, sous la troisième, a suffi à tous les frais des guerres que le royaume a eu à soutenir, ceux qui l'avaient envahi les ayant seuls supportés; et cependant supportant la presque totalité des impots qui lui ont successivement été subrogés, à proportion que le gouvernement en a plus senti le vide.

Art. 5. De ce qu'il n'y a pas de distinction suffisamment marquée entre le trésor public et celui de la couronne, inconstitutionnellement confié aux mêmes mains.

Art. 6. De ce que ladite paroisse se trouve assujettie à quatre degrés de juridiction, au lieu de trois qui suffiraient; l'une exercée dans les limites qui sont étendues, la seconde dans l'arrondissement où est le siège de la sénéchaussée, et la cour de Parlement, qui doit être un asile sacré, le dépôt inviolable des lois, composé des trois Ordres proportionnellement et juger seule en dernier ressort, sauf la cassation en cas de contravention aux textes des lois.

3îfi SKNÉCHAl'SSÉE D'ANGOULÉME.

Art. 7. De ce que les dispenses d'Age et de temps d'études ouvrent l'entrée des tribunaux prématurément aux juges qui n'acquièrent pas tous ensuite les qualités qu'ils devraient avoii* déjà.

Art. 8. De ce que l'infamie, l'égoïsme, la subordination et la cabale ne sont pas exclusives, de fait comme de droit, des fonctions publiques, dont plusieurs sont devenues vénales.

Art. 9. De ce que la représentation de l'Angoumois n'est ili sulïisante ni proportionnée à sa population , et de ce (ju'il n'a pas été sufTisaDament pourvu à la liberté el à la sûreté des suffrà^s.

Art. 10. De ce que le plus grand nombre^ des impôts a été établi, les aUti'es prorogés, sans l'autorité des Ktats généraux, qui seuls en ont le droit . comme do faire les lois aver le concours du Hoi qui f^ti «*st le cbef.

Art. 1 1 . De ce que la brièveté du délai fixé par l'édit des hypothèques compromet la foi publique.

Art. 12. De ce que les habitants de cette paroisse sont assujettis à des cof-vées les plus vexatoires et contraires à la liberté naturelle.

Art. \ii. De ce que non seulement lesdits habitants sont surchargés d'impositions, à raison de l'ingratitude des terrains (ju'ils possèdent, des différents événements dont ils sont susceptibl(»s, comme débordement de- la rivière et chaleur dont le local de ladite paroisse est plus exposé, attendu que c'est une terre douce et ardente; des vexations inséparables de la manière de parvenir au recouvrement de ces mêmes impositions.

Art. \h. De ce que lesdits habitants n'ont pas la facilité de disposer à volonté des vins qu'ils recueillent, étant exposés journellement aux caprices injustes des employés aux aides, qui, sous les prétextes les plus absurdes et jiar des voies illégales, mettent à contributinii le malheureux cultivateur, ce qui tend à diminuer les fruits de son travail.

Art. 15. Et enfin, de ce que les vexations s'accumulent, soit à raison des droits d'entrées des villes, péages, minages, et soit à raison de la nouvelle création des offices de jurés-priseurs, qui est

MOSiviAc. ;iU>

plus onëi'eUse qu'avantafjnuso dU\ iilineul*s et gêne en toutes façons la libeHé publique.

Fait ot arrêté le présent cahier de doléartoes, les jour et an susdits,

81 si^matures. les mêmes qu'au procc^'S-verhal, deux ru moins.

GXXXIV

procès-verbal (Tassembhép de là paroisse d'Epenèdc i^chùtfiUenie de Confolens).^

(Iinprimt^, saul les hianrs remplis à la main et les dates, Arcli. «lé|i. (lliarMili^, C sans rote.)

Réunion le 5 mars, en l'auditoire ou hôtel de ville du lieu. Les habitants comparaissent devant Planteau et Rigulleau, notaires. La ville, bourg, village ou communauté compte i3/t feux''^ Deux députés : les sieurs Planteau et Rigalleau.

7 signatures autographes, celles des sieurs Loyzéëu, François Brenichot. Jacques Deschamp, P. Tingaud, Jean Ringaud fils. Rigalleau et J. Planteau, svndic d'Epenède.

Le cahier ne se retrouve pas.

Les procès-verbaux d'assemblée et cahiers de doléances des communautés des châtellenies suivantes n'ont pu être retrouvés. Chancel en a donné une analyse sommaire :

Châtellenie de Confolem ( comté de Confolem et huronnie de la Villutte) : Ansac, Chambon, Chirac, Esse, Hyesse, Lesterps. Lézignac-9ur-Goir,e < Saint-Christophe de Gonfolens, Saint-Martin-de- Bourianne, Saint-Maurice-des-Lions. Saulgond. Seul le procèsverbal d'Epenède, analysé ci-dessus, a été retrouvé.

^') Epenède, aujourd'hui commune dép. Charente, (î 99. J Taxé en 178()

du canlon de Gonfolens; en 17H9, si'-- à 1,890 livres de taille, i,onr) livres

néchaussée et élection d'Angouième, d'accessoires, i,(i5o livres de capitation,

diocèse de Poitiers, ressort féodal du 1,096 livres de vingtièmes. Le cahier

comté de Gonfolens et la Villatte. de doléances cette copimunanté rurale

(P. BoissoNNADE, Essai, p. 101, lia.) est analysé sommairementdans(;HANCEL,

Sur sa situation économique, voir un iSo-Saa. tappoll de subdélégué (1760) [Arcli.

316 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

Châtellenie (^principauté de Chahannais) : Chabannais, Chassenon, Chebrac, Etagnac, Excideuil, Grenordleau, Lézignac Durand, Mauzon, Pressignac, Saint-Quontin-de-Chabannais, Sauvagnac et Massignac, Verneuil.

Baronnie de Châteaurenaud : ChAteaurenaud et Saint-Groux.

Châtellenie de Cliaii.r : Chantillac. Chaux. Chevanceau. Saint- Palais de \égrignac.

Comté de Jarnac : On n'a pu retrouver les procès-verbaux d'assemblée et les cahiers de doléances des communautés de Bn-ville (cette paroisse fit défaut à Angoulême). de Sigogne et de \au\. (^hancel a donné une analyse très sommaire de ces derniers, ainsi (|ue des cahiers d(; doléances des autres communautés du comté de Jarnac, dont les noms suivent : Jarnac, Chassors, (îourbillac, Fonssignac, Houlette, Mareuil, les Métairies, Mérignac, Nercillac, Phiisac, lieparsac. Saint-Sévère et Triac. On n'a retrouvé que les procès-verbaux analysés aux numéros suivants :

et Procès-verbal d'assemblée de la ville et paroisse de Jarnac pour la nomination des députés, r

(Orig. ms., 5 p. gr. in-tolio. Arrli. di-p. Cliarenle, C sans cote.)

Réunion \o 8 mars, au lieu ordinaire des assemblées. iVésident : Guy-Charles Cauroy, avocat en parlement, juge sénéchal civil, criminel. gruy(M' et de police du lieu, assisté de son grelHer. nf Jean Piumejeaud. Comparants: (Charles-Henry ^iaud. Pierre Gandaubert, Jean Bitaud. Jean Chauvin. Jacques Bonnin. René Ballet, Christophe Matignon, Benjamin Garnier, Jean Villaume. Epaniou Dezille, Louis Bonnin, Jean Roullet, Paul-Frédéric Roullet. Jean Ranson, Gabriel Roux. Pierre JoUy, Paul Demontis. Pierre Garnier. Charles Garnier, le nommé Benelaiid. Charles Renard. Jean Templeraud. Jean-Louis Chollet. Isaac Ranson. le nommé Raby, Etienne Guillet, Jean et Charles Ballet, H.-J. Blanchard. Louis Gabellofeaud, Jean Borde, Jacques Pouzeaud, Jean-Thomas de la Broiissille, Jean Glemet, Pierre Raby, Jean Ballet. Gabriel Garnier, chirurgien, Jean Dupuy. Jean Ranson-Duireuil. Etienne