SAINT-LÉGER

tants de Saint-Léger qu'ils chargent leurs députés de présenter à l'assemblée.

1 5 signatures, les mêmes qu'au procès-verbal.

GXXVII

fc Cakier^ général ou résumé des doléances des différentes paroisses quicomposent l' arrondissement de Blanzac''^\ auqiielnous, Antoine Destïuizeau, Jean Guimberteau et André Debresme-Desganiers, avocats en Parlement, commissaires nommés à cet effet par les députés desdites paroisses, avons vaqué ainsi qu'il suit-n :

(Orig. ms., i6 p., in-folio. Arch. mun. Angouiême, AA ai.)

i'^ PÉTITION. — Les quatre citoyens qui aui'ont réuni le plus de suffrages , après les quatre élus pour les Etats généraux , seront désignés à l'assemblée à haute voix et par ordre de la quantité des sufrages qu'ils auront eus, et seront réputés de droit les lieutenants ou assesseurs des dépulés mêmes, afin de les remplacer en cas de maladie, de décès ou autres empêchements qui leur seraient personnels, pour ne pas priver la province du nombre des députés que la loi lui accorde.

2' PÉTITION. — Afin que le nombre double des députés accordé au Tiers état, exclusivement aux deux autres Ordres, ne soit pas inutile, les députés aux Etats généraux opineront par tête et non par Ordre.

3^ PÉTITION. — Il sera arrêté, dans la prochaine assemblée des Etats généraux, qu'ils se tiendront à l'avenir dans un lieu libre qui sera spécialement destiné à cet usage.

h" PÉTITION. — Aucuns subsides ne seront ni prorogés ni imposés dans lu prochaine assemblée des Etats généraux qu'après que les droits de la \ation et principalement celui de s'imposer elle-même, auront été préalablement avoués, reconnus et proclamés.

('^ Ce cahier, qui résume les rahiers signés à l'assemblée préliminaire di

particuliers de la cliâtellenie de Bian- Tiers état le i4 mars, et porte à Tas-

zac , fut rédigé par les commissaires dé- semblée général»' ie 1 8 mars.

302 SÉNÉCHAUS8ÉE D'ANGOULÉME.

5" l'ÉTiTiOM. — Tous édits bursaux et autres règlements y relatifs seront représentés à ladite nssemblée des Etats généraux, pour y être rejetés ou modifiés, dans le cas où l'imposition unique, qui sera ci-après proposée, serait rejetée.

Cf PÉTITION. — Les Etats généraux désigneront leur retour périodique à l'espace de trois ou cinq ans, à l'expiration du([uel délai ils pourront s'assembler eux-mêmes sans nouvelle convocation.

7* PETITION. — Ils statueront qu'il sera libre à chaque province ou sénéchaussée de se former un Etat provincial qui lui soit propre, ou de s'unir entre elles sous le régime d'un même Etat provincial ;

(S* PÉTITION. — Que ces Etats provinciaux seront composés à l'instar des Etats généraux, c'est-à-dire que le Tiers état y aura seul autant dç députés et de voix que la Noblesse et le Clergé, lesquels députés seront nécessairement de roturièrç condition.

g*" pi^TiTiON. — Il ne sera imposé qu'une seule taxe, sous la dénomination de don gratuit, laquelle sera répartie loyalement entre tous les citoyens de chaque Ordre, indistinctement et à raison de leurs propriétés et industrie.

10* PÉTITION. — Les membres qui composeront ces Etats provinciaux seront chargés de faire la répartition dans leur district de la portion de l'impôt qui leur aura été désignée par les Etats généraux.

Il' PÉTITION. — Les membres des Etals provinciaux seront ou renouvelés ou conservés, soit en tout ou en partie, à chaque assemblée d'Etats généraux périodiquement tenus de la manière prédite.

12* PÉTITION. — Ils indiqueront un jour par chaque année à chaque paroisse de leur district, afin que les habitants se rendent en leur présence pour procéder entre eux "à la sous-répartition de la somme qui aura été imposée sur leur paroisse.

1 3" PÉTITION. — L'usage fatal des lettres de cachet, ainsi que des arrêts du Conseil et encore des ordonnances des commissaires départis des généralités, sera supprimé, comme étant les uns et les autres les instruments les plus dangereux du despotisme.

1 /i*" PÉTITION. — Lorsque les enfants de famille ou autres proches

ARRO.\DiSSEM!':\T DE Bl.ANZAC. 303

parents ou alliés de familles lionnétes auront commis quelques fautes ou faiblesses que nos lois réputent crimes, les membres des Etats provinciaux soront autorisés à exercer sur les coupables, en vertu d'une supplique de la famille, une juridiction correctionnelle, dont la peine la plus ordinaire sera celle de la prison, laquelle ne sera aucunement infamante.

1 5' réïiTioN. — Tous les bureaux de douanes et autres , qui tendent à gêner la circulation du commerce, seront reculés aux frontières de l'Etat, en telle sorte que le repos des négociants ne soit plus troublé par une foule de commis, la plupart suspects et souvent mal intentionnés.

1 6* PETITION. — La formalité du contrôle des actes continuera comme nécessaire pour en assurer la date, mais les droits seront infiniment médiocres et ne gêneront plus les officiers publics, ni les parties, dans la forme de leur rédaction.

1 7' PÉTITION. — La suppression de la vénalité des offices et que, désormais, ces places ne soient accordées qu'au vrai mérite. Les juges, nommés par les assemblées provinciales, décideront gratuitement. Les charges seront remboursées au fur et à mesure de leur vacance.

1 8^ PÉTITION. — Déclarer directement les ministres responsables de toutes les déprédations dans les finances et autres parties de leurs administrations, et comptables de leur gestion envers la Nation.

ig^p^TiTiow. — Le Trésor public ne pourra être affecté par aucune pension, ni être aucunement diminué que du consentement des Etats généraux ou particuliers, qui n'y donneront leur adhésion qu'en faveur des personnes d'un mérite reconnu et utiles à la patrie.

9 0" PÉTITION. — Etablir la liberté de la presse indéfiniment, à la charge par l'imprimeur d'apposer son nom à tous les ouvrages, afin qu'il réponde de ce que les écrits pourront contenir de contraire à la religion, à l'ordre général et aux bonnes mœurs.

'i 1 " PÉTITION. — Les membres du Tiers état seront indistinctement admis à toutes les dignités, tant ecclésiastiques que laïques, tant de robe que d'épée , si ce n'est dans les chapitres dont la fondation contiendrait des conditions opposées.

22" PÉTITION. — Les droits des francs-fiefs exorbitamment exigés sur les membres du Tiers état seront supprimés, et le roturier possédant fief payera annuellement au trésor de son Etat provincial deux sols par arpent d'héritage noble, dont il aura la pleine propriété, et un sol par pipe de froment, le tiers pour la pipe d'avoine, le centième denier de raivjent et volaille qui lui sont dûs à titre de cens; il sera fait une évaluation du droit de champart, dîme inféodée ou agrier, pour payer le même droit proporlioiiiiellemenl.

28^ PÉTITION. — La procédure sera simplifiée par une loi précise. Les rigueurs déplacées de l'ordonnance criminelle seront mitigées parla charité; les informations ne seront plus secrètes; l'accusé ne sera chargé de fers que d'après un jugement préparatoire qui l'aura préjugé coupable, sans cependant l'avoir définitivement condamné; il pourra proposer ses faits justificatifs en tout temps; les jugements qui interviendront seront prononcés à l'audience où le récolement et confrontation des témoins sera également fait; il sera libre à l'accusé de recourir au ministère des défenseurs.

2^1* piéTiTioN. — Les vices de nos anciennes loit> seront généralement réformés. Les Etats généraux y substitueront une loi unique, s'il est possible, qui comprendra indistinctement tout le territoire de la France; on pourrait même y étendre la disposition de la coutume de Paris provisoirement.

26" PÉTITION. — Rapprocher les juges en dernier ressort des foyers de leurs justiciables.

26^ PÉTITION. — Parmi les privilèges onéreux au public, on peut compter celui accordé aux huissiers-priseurs, dont les droits excessifs ainsi que le privilège même gênent la liberté des ventes mobilières et en absorbent la majeure partie du prix. L'intérêt public sollicite leur suppression.

2 y" PÉTITION. — Déclarer les juges consuls incompétents pour connaître des lettres de change ou billets à ordre souscrits par des enfants de famille non connus ni rangés dans la classe des négociants; autoriser les juges ordinaires de relever les mineurs qui auront contracté de tels engagements, lorsqu'ils les auront attaqués par les voies légales.

28* PÉTITION. — Prolonger le délai fixé pour l'obtf^ntion d( lettres de ratification à l'espace de six mois.

ARRONDISSEMENT DE BLANZAG. 305

29* PÉTITION. — Supprimer toutes traces honteuses d'esclavage ([ui pourraient rappeler la barl)arie des siècles passés. En conséquence, plus de corvées, plus de banalités. Pour cet effet, autoriser les censitaires, dont les baillctles contiennent ces condilions onéreuses, à s'en rédimer à prix d'argent et à dire d'arbitres; en décharger gratuitement les autres, qui n'y ont été soumis que par le seul effet de l'autorité.

80^ PÉTITION. — Comme la pèche et la chasse sont du droit des gens et que le privilège exclusif que se sont arrogé les seigneurs n'est que l'effet de l'autorité, il sera hbre à un chacun de chasser sur son propre héritage seulement et de pêcher dans les eaux qui feront partie de sa propriété.

Si" PÉTITION. — Réduire le nombre des cures afin que les^ revenus soient suffisants aux ministres, sans charger davantage l'Etat : doter suffisamment dans chaque capitale de province deux ordres de religieux, les obliger de donner aux enfants mâles de chaque cité une éducation convenable, et à cet effet de tenir un nombre de classes depuis et compris la cinquième jusqucs et y compris la physique.

Appliquer au profit de l'État les revenus des prieurés, abbayes et autres bénéfices non ayant charge d'àmes, et ce au fur et à mesure des décès des titulaires actuels, à la charge par l'Etat de payer et acquitter successivement les dettes du Clergé.

82'' PÉTITION. — Comme les dîmes ecclésiastiques sont destinées à la subsistance du ministre des autels, et pour que chaque curé fasse les fonctions inséparables de son état, le casuel paraît un double emploi; il doit être supprimé.

'03" PÉTITION. — Les curés suffisamment dotés, soit par la réunion des cures, soit par celle des grosses dimes qui pourraient appartenir à d'autres ecclésiastiques qu'aux curés mêmes, seront tenus de réparer et entretenir leurs éghses. Par ce moyen, les réparations se feront insensiblement; les frais en deviendront moins importants; les paroissiens en seront d'autant soulagés.

3/1" PÉTITION. — Chaque seigneur haut justicier veillera à le conservation de tous les chemins publics autres que les chemins royaux qui traversent son territoire, et contribuera aux frais nécessaires à cet effet, en sadite qualité, les droits d'aubaine, bâtardise, déshérence, de péage, minage et autres, les indemnisant suffi-

SÉMÎCH. D'ASGOULÉME. 20

lE !<ATI0JAIC.

306 SÉiNÉCHAUSSÉE D'AîSUULLKME.

Sfiminerit de (U'tte cpndition onéreuse, inhérente à leurdite qualité.

35'' PÉTITION. — Comme l'Etat provincial d'Angoumois pourrait ne pas englober les provinces d'Aunis et Saintonge, tant parce que ces deux dernières provinces y résisteraient peut-être que parce que les Etats généraux ne l'ordonneraient pas de la sqrte, il est important dans tous les cas de consener et restituer à notre sénéchaussée l'universalité de ses droits et de son territoire, ^n cpiiséquence, la paroisse de Mouthiers. juridiction de la Hochandry, mouvante de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély, sera réunie à celle d'Angoulème, de laquelle ville elle n'est distante que d'une lieue ou environ.

Les attributions accordées dans le territoire de ladite sénéchaussée d'Angoulème aux élections de Barbeaieux. (lonfolens, Saint- Jean-d'Angély, (Jognac, seront suppriniées, en telle sorte que l'altribulion de l'élection d'Angoulème frappe à l'avenir sur l'uni:versalité du territoire de la sénéchaussée, s^qf les indejnnités qui seront fixées à cet égard, afin (|ue, selon les circonstances, notre province puisse se former un Elql provincial qui lui soit propre.

87'" PKTiTioN. — Les impôts excessifs sous le poids desquels gémit la province d'Angoumois ayant trois causes principales : la première résultant des fausses opérations qui ont été faites lors de l'abonnement impraticable qui y a été pratiqué:

La seconde d'une erreur de calcul de 100,000 livres de principal de taille, lors du départenient du [/^j^rt^] au préjndice de l'élection d'Angoulème, qui a entraîné avec elle une seconde erreur entièrement égale, attendu ([uo les trois articles du rolp sont accrus en même proportion que la taille;

La troisième provenant de 1^ ponfusion du rôle des pnrvées qui a été entÏMrement fondn avec celui de la taille même; il serait injuste qne la masse des impôts qni serait répartie sur l'Etat provincial d'Angqumois fut fixée prQportionnellemPnl à ce tableau eiiraysnt, dont la justice et l'humapHé réclament \s^ destruction et non sa prorogation.

38* PETITION. —^ Gonmie les deux ordres religieux auxquels on destine l'éducation des enfants mâles de U province ne sont pas encore en nombre suffisant et qu'i} existe dans la capitale un collège dont les revenus ne spnt pas médiocres , il est important de pourvoir avec diligence à cp qu'il soit pcfupé par dp^ eccl(^siastiques

AHRUINDUSSRMENT m BLANZA(J. m

ou par un ordrr de religieux, altondu sa décadence totale dans le moni(;nt actuel. On pourrait même solliciter l'exécution de la charte de François 1" portant établissement d'une Université en la ville d'Angouléme.

,')()" PÉTITION. — Qu'à l'instar du boisseau du seigneur baron de Blanzac, dont les vertus, le mérite et les bienfaits ne sauraient (Ure trop préconisés, ceux des autres seigneurs soient également mis au point déterminé par l'étalon déposé au greffe de la sénéchaussée d'Angoulême, afin d'éviter les exactions, et notamment les membres du chapitre de Blanzac même.

lio" PÉTITION. — Que le prix fixé pour les volailles qui font partie du droit de cens soit sullisant pour désintéresser les seigneurs, à cause des inconvénients qui en dérivent, ie cas de solidarité arrivant.

/n' PÉTITION. — Enjoindre aux seigneurs et à leurs receveurs d'ouvrir les recettes à l'époque précise indiquée par les baillettes, qui est ordinairement au jour et fête de Saint-Michel, attendu que le dommage qui survient aux grains, soit par l'effet du papillon ou autrement, tombe en pure perte au tenancier, ce qui est injuste, et, dans le cas où les seigneurs arriveraient à négliger d'ouvrir leur recette pendant le courant du mois d'octobre , il sera libre après cette époque aux tenanciers de se libérer en argent ou en nature, à leur volonté.

/la" PÉTITION. — Autant il est important de rapprocher les juges souverains de leurs justiciables , autant il l'est également d'éviter à ceux-ci même une trop grande multitude de degrés de juridiction pour parvenir à obtenir une décision définitive, et c'est pourquoi les appels de toute justice seigneuriale du ressort de la sénéchaussée d'Angoulême y seront directement portés, tant en matière civile que critninelle, en telle sorte que les justiciables ne soient dqns le cas d'éprouver que trois degrés de juridictJQn seulement, au lieu de quatre, cinq et quelquefois plus.

43" PÉTITION. — Comnae les fermiers et receveurs des seigneurs affectent souvent de laisser quelques douzièmes de picotin en arrière sur des tenues considérables, dans l'intention lucrative de faire des frais immensément disproportionnés aux malheureux tenanciers qu'ils croient néanmoins plus solvables, il ne sera plus dorénavant exercé d'action solidaire que lorsque la cause de l'arrérage excé-

dera quatre picotins [de] froment et huit d'avoine, et Irois livres en argent ou volaille.

Ixk^ PÉTITION. — L'établissement d'un dépôt unique dans la capitale de la province d'Angoumois pour les minutes des notaires royaux du plat pays, après leur décès, est sujet à un inconvénient monstrueux et irréparable en cas de tumulte, ruine ou incendie: il convient donc qu'il en soit érigé de pareils dans chacune des petites villes de la même province.

^5"" PÉTITION. — D'après la formation de l'Etat provincial d'Angoumois, les membres qui le composeront observeront. h)rs de la répartition et département (ju'ils feront, (jue les domnincs de la châlellenie de Blanzac sont destitués de bois; que les héritages y sont imposés de telle manière (jue la somme de l'impôt est supérieure à leur produit, surtout si on fait attention que sur les fruits desdits héritages les décimateurs en perçoivent tantôt la onzième, tantôt la douzième partie, les seigneurs la dixième sur les plus médiocres sujets aux droits de champart et agriers, et une cinquième au moins sur ceux sujets au droit de cens qui forme la majeure et la plus considérable partie: que les fourrages y sont beaucoup insutlisants pour la nourriture des bestiaux essentiellement destinés à la culture des terres:

^6" PÉTITION. — Que cette contrée est éloignée de trois lieues ou environ des routes les plus proches et de la rivière navigable la plus voisine ;

/l'y*" PÉTITION. — Oue la plupart des paroisses de cet arrondissement contiennent dans leur sein une quantité considérable de brandes et bruyères et autres terrains inutiles et arides ;

A8' PÉTITION. — Qu'il serait intéressant pour la province autant que pour l'Etat de faciliter les malheureux propriétaires de cette contrée par quelques immunités ou autres gratilications et animer leur industrie au défrichement de partie de ces terres incultes qui en seraient susceptibles.

hif PÉTITION. — Dans le cas où les Etats généraux laisseraient subsister le payement des droits réservés qui n'ont été imposés que sur les villes municipales, les habitants de Blanzac et de Saint-André dudit lieu devraient être déchargés de ce droit onéreux, attendu que la ville de Blanzac n'est pas au nombre de celles désignées par la loi qui a donné l'être à cet impôt.

ARRONDISSEMENT DE BLANZAG. 309

5o* PÉTITION. — Que les calamités innombrables dont sont accablés les habitants de Blanzac rendent nécessaire l'établissement d'im iiôpital ou maladrerie, soit pour secourir les infirmes, soit pour procurer la matière du premier besoin à ceux qui sont parvenus à l'âge de caducité.

Quoi qu'il y eut dans le principe une fondation ancienne relative à cet usage pieux, les revenus y attachés en ont été entièrement distraits pour accroître ceux d'un abbé commendataire , l'abbé de Bournet, déjà trop opulent; cette réunion faite sans l'observation d'aucunes formalités doit être détruite. Les circonstances l'exigent en effet; il serait même plus important de réunir l'universalité des droits de l'abbaye même à la propre maladrerie de Blanzac.

5 i** PÉTITION. — Les dispositions de l'ordonnance de Blois affectent à la préceptoriale de chaque ville où il y a des chapitres établis une prébende entière; la ville de Blanzac possède dans son sein un chapitre; les revenus destinés à la préceptoriale sont employés à payer le régisseur du chapitre même, en telle sorte que les enfants des citoyens de la ville sont privés de la facilité d'être éduqués sous les yeux de leurs père et mère.

5 9* PÉTITION. — Comme le vœu général de la province ainsi que du royaume entier est de rendre le commerce libre et de supprimer tous les droits qui en gênent l'exercice, les propriétaires des papeteries seront dorénavant affranchis du droit onéreux dont elles sont grevées; il sera donc juste que les Etats provinciaux, lors de la répartition qui sera faite par les paroisses en présence des membres qui les composeront autorisent les habitants de ces mêmes paroisses à réclamer que la masse de l'impôt dont chacune d'elles sera grevée soit répartie sur ces manufactures lucratives, non à raison de la superficie seulement, mais en proportion des bénéfices qui en dépendent.

Fait et arrêté par nous, commissaires susdits à Angoulême, le 1 /( mars 1789, et, après lecture faite aux députés qui nous ont commis et qui se sont trouvés en cette ville, ils ont déclaré que les articles dudit cahier général sont conformes h leurs intentions, ainsi qu'aux articles de leurs cahiers particuliers.

Guimberteau, Desmazeaud, De Bresme des Gagniers (signatures autographes).

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GXXVIIl

Les cahiers de doléances et procès-verbaux des communautés de la châtellenie de Blanzac dont les noms suivent n'ont pu «Hrc retrouvés; on en trouve une analyse très sommaire dans (Ihanrel:

'\igne et PUypéfoli, Angeduti, Bessar. Conzac, SaiHt-Bontiel et Vigrtolles, Voulgézac.

CHA'rllLLK^IEt^ 1)V, GllVriUriNKJlK. KTC. M\