LA ROCHEFOUCAULD
sënéchal général, juge ci\il, criminel, gruyer. vover et de police, commissaire erujuêteur et examinateur du duché-pairie et sénéchaussée de la Rochefoucauld, assisté de Pierre (^amhois. greffier. (Comparants : MM. Léon-Louis-Joscph Albert, sieur de Belle-Isle, maire, Pierre Pintaud, Pierre Fouchier, consuls, Jean-Paul Si- ])ilet, Jean Albert, assesseurs, Pierre Albert, secrétaire-greHier et autre Pierre- Albert, svndic receveur du corps municipal de ladite ville; Pierre Léchelle et Antoine Juzeaud, avocats; Michel- Pierre Marchais et Joseph Brebion de la Haye, médecins; les sieurs Jean Bénand, Simon Fouchier. Louis Touchet et Pierre Gonuin, notaires royaux; les sieurs Benjamin Fumeau, Jacques Doche et Joseph Dupuy, notaires et procureurs au duché; les sieurs Pierre Peyraud l'aîné, Pierre Peyraud le jeune, Bené Tournier, Louis Fouchier, Isaac-François Bossand, maitres en chirurgie et Pierre Pradignat, apothicaire; les sieurs Bernard Pintaud-Bourdelières, Antoine de Villemandy de la (îroutelle, Bonnet de Bassat-Dulac, Pierre Deiage, sieur de Luget, bourgeois; les sieurs Martial de Laruche, secrétaire de la subdélégation de cette ville et Jean Chadouteau fils, maître de poste; les sieurs Antoine Guerry, Duclaud, Joseph Goujon. Louis Cambois, Pierre Cambois. Philippe Gibouin, Mathurin Annequin, Pierre Dulignon, Samuel Thibaud-Florent, Jacques Thibaud fds aîné, Barthéleni) Faure, Martial Faugière de La Borie, Jean Gadillon, François Jemot, François (ihadouteau, Nicolas Vicard, François de Saunière, Pierre PhelUpon, François Thibierge père. Louis Thibierge, François Gallinaud. Louis Goyon, marchands; Pierre Doreau, Pierre Barraud fils, Jacques-Antoine Bennassi. huissiers royaux; Elie Foucaud, huissier au duché, André Lapouge, arpenteur. Pierre Faure. Léonard Filhon. Antoine Larocque, régent, Pierre Phellipon. Louis Saulnier-Delisle , Jean Bosty, Pierre Godeau et Pierre Gadillon, aubergistes et cabaretiers; Jean Gontier, Guillaume Macé, selliers: Guillaume Bicotier. Jean Deschamps. Jean Bedon. Elie Joret, Couhé de Bangeard, Pierre Brun, perruquiers; Pierre Blanchier. Pierre Audouin. François Saumon, boulangers; Pierre Barrusseau, fournier; François Blanchier, Jean Masson, Jean Boulbgnat, Jean Vivien, cordonniers; Pierre Taschier, Jean Joret. Antoine Thuet, serruriers; Jean Bourguet, acquebusier; Jacques Marchadier, Jean Lambert. Léonard Paute. maréchaux; Jean Thibierge. Jean Cheminade. Jean Vivien. Jean Granet. tailleurs d'habits; (iharles Martin, Arnaud Lapaire, Arnaud Boux, Jean Héraud, menuisiers; Junien Gilbert, charron; Jean Aupy, Pierre Sauset père. Pierre Pallet, charpentiers: Pierre
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Barraud, Michel Mauvinier, voituriers; François Dubois. Jean Gallocher, cordiers; Antoine Thévenin, Jean Ebrard. tisserands; Antoine (^oldebeuf, François Barraud. sergiers; Jean Blanchier. François Blanchier. chapeliers; Pierre Paulet. François Boutillier. maçons; Jean Vasseur. François Besnier. bouchers; Pierre Lambert, couvreur; François Alanoix. Bastier. Philippe Barusseau. Junien Beauvais, François Rondinaud, Jean Maudet. Pierre Berthe. Arnaud Favreau. Jean La Bivière. journaliers; "tous nés Français ou naturalisés, âgés de 26 ans. compris dans les rôles des impositions, habitants de cette dite ville, des faubourgs d'iceile. sur les paroisses de Saint-(;ybard. Saint-Florent. Saint-Pierre et de la paroisse d'Oleirat y annexée, le tout composé de /160 feux-" '*'. Il députés : les sieurs Michel-Pierre Marchais, médecin. Pierre Léchelle, avocat, Pierre Albert l'aîné, notaire et procureur, et Jean Marchais, assesseur.
Ho signatures; les autres comparants ne sa\ent signer.
^ Cahier des plaintes, doléances et remontrances des rille, faubourgs, et annexe de la Rochefoucauld.-^
(Oriff. ms. , 8 |i.. grand in-fol. Arrli. dt'|). (iluirenle, C, sans rote.)
Pénétrés de n-specl et de reconnaissance pour les \ues bicnlaisantes qui onl déterminé le Moi à laisser à la Nation assemblée le choix des moyens les plus convenables et les plus sûrs pour parvenir au rétablissement si désirable de la constitution de la monarchie et de l'ordre public dans toutes ses parties, les habitants formant le Tiers état de la ville de la Bochefoucauld et dépendances n'auraient sans doute besoin que de s'en rapporter avec confiance
^'' La Rochefoucauld, aujoiirdhiii 1 cliapitre colli'fpal , 1 prieun-, l! rou-
fhef-lieu de canltin (arrondissemeiil venls.( Nanglabd, lî^g-^, p. tiQÎi: '">?>-
d'Angouiriue); en 1789, sit'ge do sub- .')(>.) Sur sa situation éronomiiiue. voir
délégation, sénéchaussée, éleclioa et (jkiuais, aSg-'i")'). Sur son }ii'i|)ital.
diocèse d'Angoulènie. (P. Boisso.>nade, dont il est question dans le lahier et
Essai, p. 93, iu6.) I)uihé-|>airie ayant ceux d'Angonniois, \oir Gervais, Soô.
dans sa mouvance plusieurs lianmnies, 3o8-3io et ()i;e>ot, a89-:>9i. Ta\c«'
terres ou liefs (voir Corliki;, HpchpU en 1789 à ôjtWio livres de tailii'.
en forme d'histoire, éd. Michon, in-i" 3,oi5 livres d'accessoires, 3, lit') iivre-
p. 5o: Bernagk, p. ihi; Gervais, -jôi de capilation . 7.09!) livres di- ving-
et srtiv.; Et. SoDCHET, p. liili-li^^). Au tiennes, point de vue religieux, o paroisses.
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aux lumières et à la prudence qui présideront à la rédaction du cahier de la ville d'Angoulèrae, dont l'intérêt et le l)onheur sont essentiellement liés à ceux de toutes les communes d«' la provinc»*. Mais comme l'inlenlion de Sa Majesté est que (;haque communauté fasse connaître on parliculler ses plaintes et ses vœux, ils vont ici tracer les leurs le plus succinctement qu'il sera possible. Ils demandent :
Art. 1*^'. Oue de toutes les manières de délibérer, celle qui tend le plus directement au bien {général et à assurer l'union et l'harmonie parmi les trois Ordres de l'Etat devant être préférée, les délibérations aux Etats généraux soient prises par tête et non par Ordre;
Art. 2. Oue le retour périodique des Etats généraux soit assuré par une loi fixe et immuable, qui ordonnera qu'ils s'assembleront tous les trois, quatre ou cinq ans au plus tard, à tel mois et dans telle ville que la loi déterminera, sans qu'il soit besoin d'autre convocation, ni qu il puisse \ être apporté aucun obstacle:
\rt. 3. (Ju'il soit créé une commission intermédiaire choisie parmi les députés, dont l'organisation et les fonctions seront réglées par l'assemblée, de manière qu'elle sera repiésentalive des Etats généraux de ré[)oque d'une convocation à l'autre, qu'elle formera 1»' conseil du gouvernement civil et politique de la Nation, et i[u'elle aura une inspection perpétuelle sur l'emploi des deniers publics;
Art. ^. Qu'il soit irrévocablement statué qu'aucun impôt, sous quelque dénomination qu'il puisse être présenté, ne sera, à l'avenir, établi ni prorogé qu'il n'ait été agréé et consenti par les Etats généraux, sans que leur consentement puisse être suppléé par l'enregistrement des cours souveraines du royaume;
Art. 5. Que toutes espèces d'impôts soient portées directement et par les voies les plus économiques au Trésor public, que le ministre des finances soit responsable de leur emploi et tenu d'en rendre compte chaque année par recette et dépense aux Etats généraux, lorsqu'ils seront assemblés, ou à la commission intermédiaire, lorsqu'ils ne le seront pas; lesquels comptes seront rendus publics pai- l'impression présentée et revérifiée à la première assemblée qui suivra leur publicité;
Art. i\. ()ue les dépenses de chaque département, sans en
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excepter celui de la maison du Roi, soient fixées d'une manière invariable, sauf à pourvoir aux fonds extraordinaires nécessités par les circonstances d'une guerre que la Nation se trouverait obligée de soutenir;
Art. 7. Que les secrétaires d'Etat aux différents départements soient tenus de rendre chaque année leurs comptes respectifs de la même manière que le ministre des finances, et qu'ils soient responsables de l'emploi des fonds, ainsi que de leur gestion et administration, aux Etats généraux, qui auront le droit de les faire juger sur le fait de leurs fonctions par les tribunaux compétents ;
Art. 8. Que les Etats généraux veuillent bien prendi-e les mesures les plus sages et les moyens les plus sûrs pour qu'aucun citoyen ne puisse jamais être détenu par lettres de cachet ni aucun ordre ministériel, au delà du temps indispensablement nécessaire pour qu'il soit remis dans une prison légale et entre les mains des juges naturels ([ue la loi lui donne;
Art. 9. Qu'ils s'occupent dune loi (pii autorise la libert»'^ légitime delà pri'sse. l'opinion publique ne laissant à cet égard ancnn doute sur le V(eu de la Nation;
Art. 10. (^ue Sa Majesté ayant reconnu le droit imprescriptible de la Nation d'être gouvernée par ses délibérations, les députés doivent déclarer que la volonté de leurs commettants est (ju'à l'avenir aucune loi ne soit réputée telle, si elle n'a été demandée ou consentie par les Etats généraux, avant qu'elle ait reçu la sanction de l'autorité royale;
Art. 1 I. Que la répartition, l'assiette et la perception des impôts soient faites par les Etats particuliers de chaque province, et que. pour tem'r lieu de toutes les impositions qui se perçoivent actuellement sur les héritages, il soit établi un inqiôt unique, sous tell(! dénomination qu'on voudra lui donner, le(pel sera levé en nature, à l'instar des dîmes, sur les revenus fonciers, sans distinction du rang ni de la qualité des propriétaires, en affranchissant néanmoins de cet impôt les fruits des arbres, la coupe des arbres épars et des haies, ainsi que les produits des jardins, dont l'étendue exempte, pour éviter l'abus, sera fixée à un demi-arpent pour chaque propri('faire qui aura le labourajje d'une paire de bœufs, et à un arpent pour deux paires de bœufs, les petits propriétaires et journaliers sans charrue paraissant aussi devoir jouir de l'exemp-
