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rr Procès-verhal d'assembler de la paroisse de Samtr-Amand-de-Bonnieure, ftour In nominnlion des députés.-!)

(Orig. ms. , 3 p., in-fol. Arcli. mun. Angoulémo, AA 21.)

Réunion le 8 mars, au devant de la porte principale de l'église de Saint-Amand. Président : Charles Fourgeaud . notaire royal. Comparants : Pierre Dubois, sieur Jean Héraud. Louis Rerlrand. Pierre Paillard, Jacques Gobeaud. Jean Allard, Pierre Landri, Jean Bouchaud. Jean Festis, Jean Planchet, Léonard Fourgeaud. Jean Marionnaud, Antoine Himonnet. Jean Changeur. Pierre Gréaud, Pierre Dubois, Jean Saulnier. L«'^onard Epardeaux. Pierre Souquet, François et Jean Duport. Jean Peillard, auti-e Jean Dupont, Gabriel Saunier, Jacques Reau. Jacques Léaud. Jean Festis. Jacques Rouhier, Pierre Fourgeaud dit Piarret. Jean Gaillard. Antoine Goirard. Louis Allard, Pierre Festis dit Nadaud, Jean

SALNT-AMAND-DE-BONNIRUHH. ;î35

Allard, Louis Bertrand, Jean Michon, Louis Garnaud et autres habitants. La paroisse compte 180 feux''^ 2 députés : Pierre Dubois et Pierre Fourgeaud, syndic delà paroiss«\

9 3 signatures; les autres comparants ne savent signor.

CLHI

(^Plaintes de doléances et pétitions de la paroisse de Sainl- Amand-de-Bonnieure , sénéchaussée (T Angouléme, arrêté dans l'assemblée du 8 mars lySf), pour être porté à rassemblée de la province et de là au.r hJtnts géné'awv indiqués par le lioi à Versailles au lundi 3 7 avril prochain, -n

(Orig. ms., 7 p. in-fol. , Arch. mun. Angoulème, AA 91.)

Art. l*"". Que tous Français soient libres comme par le passé et qu'ils puissent aspirer librement à toutes charges civiles, municipales, ecclésiastiques et mihtaires. en ce que les élections ou la préférence étoufferaient le mérite et l'émulation et par là deviendraient préjudiciable à l'Etat :

Art. 2. Que l'on votera par tête et non par Ordre, lant aux Etats généraux qu'aux Etats particuliers, et généralement en toute circonstance où il faudrait voter pour les intérêts communs ;

Art. 3. Que le régime des élections sera supprimé; qu'il sera établi en place des Etats provinciaux conformément à ceux établis en Dauphiné, sauf les modifications que les circonstances et le local exigeront.

Art. à. Moyen d'éviter la mendicité : que chaque paroisse pourvoie à ses pauvres par [une] imposition au marc la livre, laquelle sera remise à un notable et distribuée suivant l'arrêté fait entre lui et le curé, assisté d'un autre habitant, à leur choix, lequel notable rendra compte, les billets pom* les malades signés du curé seul.

Art. 5. Un travail sur les droits de contrôle et insinuation; simplifier les droits, réduire ceux qui concernent les cultivateurs.

C Saint- Amand-de-Bonnieure , au- p. loi, 1 46.) Sur sa situation économi-

jonrd'hui commune du canton de que, voir un rapport du subdéiégué,

Mansie (arrondissement de Rufl'ec); 1767. (Arch. dép. Charente, C 3o.) —

en 1789, sénéchaussée, élection et dio- Taxée en 1789 à 2,010 livres de taille,

cèse d'Angoulème, duché-pairie de la :>,070 livres d'accessoires, 1,1 15 livres

Roehefoncaold. (P. Boissonnibb , Essm, décapitation, 3,3 dyhvres de vingtièmes.

;i:iH SENECHAL SSEE l)VN(i()l J.KMK.

Art. (). Henvoyer les traites aux barri»Tes du royaume.

Art. 7. Supprimer les gabelles, et, comme cet impôt produit considérablement, le remplacer par un simple droit aux fabriipies de sel qui sera insensiblement payé par tout i'Angoumois ainsi que par tous les étrangers, et sera au moins aussi productif.

\rt. 8. Travail particulier dans l'administration de la justice: trouver le moyen de n'être pas ruiné en gagnant son procès.

Art. 9. établissement d'un conseil de charité par arrondissement de 3 à 600 cents feux, nommé par le lieutenant général; lui attribuer des pouvoirs, par exemple celui de ne pouvoir appeler des jugements des premiers juges sans son avis.

Art. 10. D'après l'anéantissement des privilèges, prévoir contre tout ce qui pourrait les faire renaître directement ou indirectement;

Art. 1 1. (jue les dîmes inféodées, agriers. champarts. cens et rentes seigneuriales et autres droits et devoirs seigneuriaux, même <asuels. soient assujettis à la taille et autres impositions, comme les terres; sans quoi les privilèges seraient perpétuels;

Art. I '2. Que. dans la répartition des impôts sur les terres, on aura égard aux cliarges auxquels elles sont assujetties par l'article précédent, sans quoi la proportion ne serait pas tenue, et ce qui est en beaucoup de provinces, les devoirs seigneuriaux sont si forts ({u'ils vont jusqu'à moitié du revenu total. 11 } en a même qui en bien des années excèdent les fruits de labour, les semences déduites :

Vrt. lo. (Ju'il ne puisse être établi de nouveaux impôts, sans le concours de la Nation assemblée ;

Art. \h. Que les Etats généraux soient assemblés tous les trois ans;

\rt. 15. Oue tous les impôts, sous une infinité de dénominations, soient sous une seule;

Art. 16. Que chaque province soit abonnée pour faire au Roi un revenu fixe et proportionné aux besoins de l'Etat ;

Art. 17. Oue, pour éviter les contestations qui pourraient sur-

-SAmT-Ai\lAM)-ï)K-r.( )\MKUHK. :]:\1

venir dans les provinces entre les hal)ilants (les villes el ceux des campagnes, il est de toute nécessité ((iie les Etals généraux fixent les droits d'entrée des villes et les autres impositions d'ic<'lles, et (pie l'on cherche à se conformer à ce qui se praticjue déjà dans les pays d'Etats, parce que, comme les villes sont les foyers du commerce, qu'il y réside les maisons les plus opulentes, fpiehjuefois sans propriété, on doit donner toute attention pour faire supporter à cette partie la plus opulente sa portion contributive (l(3s impôts.

Art. 18. L'article des villes ainsi fixé, le surplus sera réparti dans la campagne.

AwT. 19. Qu'il soit établi aux chefs-lieux de chaque province une commission intermédiaire composée de députés de la ville et de la campagne, aux proportions ci-devant; établir un trésorier, et que les uns et les autres rendront leur compte tous les ans et plus souvent s'ils en sont requis, la province assemblée, sauf à cha([ue tenue d'Etats de province de faire tous arnUés pour les changements qu'il conviendra et dont on demandera la sanction au Roi. 'j •'•' ■' (.

Art. 20. Comme il n'est aucunes provinces qui n'aient des parties, on veut dire des paroisses qui sont si éloignées de la capitale [qu'elles] ne peuvent y porter leur argent qu'à grahdsfrais et courir des risques, il est nécessaire de pourvoir à cet article, en faisant compter les collecteurs perpétuels directement au Trésor royal, ou au moins qu'ils aient la faculté de porter leur argent à la recette publique qui leur sera la plus commode , quoiqu'elle ne serait pas de cette province. L'ordre de cet arrangement doit partir des Etats généraux, et ensuite arranger entre les provinces qui seront, chacune à leur égard, responsables de leur trésorier pour les sommes par lui reçues des provinces étrangères.

Art. 21. Que dans chaque province, on puisse annuellement faire des épargnes et subvenir aux cas fortuits et par surabondance à ceux de l'Etat:

Art. 22. Que dans chaque paroisse, il y ait un trésorier nommé par la commune, et à défaut de ce. que le trésorier de la province le sera des communes qui n'en auront pas nommé.

Lequel trésorier sera chargé des épargnes qu'il est nécessaire ([ue chacune desdites communes nuisse faire et dont la municipa-

SKNKCII. O'ANdOULKME. 23

iit(î pourra disposer pour les besoins de la paroisse et des individus d'icellcs.

Art. 23. Quelques seigneurs ont prétendu avoir droit de s'approprier les arbres des lisières des chemins de bourg à bourg dans l'étendue de leur seigneurie ; on assure même qu'il y a des procès sur cet article, et comme ce prétendu droit est contre tout ce qui s'est pratiqué depuis la création du monde, il ne peut qu'être regardé ({ue très extraordinaire et préjudiciable au droit des gens, particulièrement dans un des pays (jui n'ont d'autre cbauffage que les étôts sur les bords des chemins; (jue d'ailleurs lorsque l'on mesure les terrains pour les droits de censives dues auxdits seigneui's, on porte ledit mesurage jusque sur le bord des chemins, de manière à ne les laisser que d'environ six pieds de large. On demande qu'il soit statué par les Etats généraux sur un objet aussi important et si utile pour la tranquillité publique, sans cependant vouloir induire que les chemins ne doivent avoir que six pieds de largeur ainsi que l'on va s'en expliquer, mais que le cas arrivant oii on obligerait les propriétaires d'élargir les chemins le long de leurs domaines, que les arbres qu'il faudra détruire leur apjiarliendraienl comme des enfants à leur père.

ViiT. Hà. Rien n'est plus beau ni plus utile (jue les grands chemins; mais aussi les personnes chargées de cet article ahusent de leur pouvoir sur les largeurs par le préjudice qu'ils portent à l'agriculture, et ou estime ([u'il convient que les Etats gém-raux statuent sur lesdites largeurs; par exemple, fixer à cinquante-quatre pieds de roi ceux de la capitale du rovaume aux royaumes voisins; ceux de provinces à d'autres, de vingt-quatre à trente pieds, et aucuns autres, les fossés conq)ri8; ceux de bourg à bourg, de dix-huit pieds, et d'un hameau à l'autre, de douze pieds, non compris les clôtures.

Akt. 25. De statuer aussi que l'on ne fera de fossés aux grands chemins [qu'jautant qu'ils seront utiles pour l'écoulement des eaux et pour le dessèchement d'iceux. Ge sera éviter la dépense et prendre moins sur les terres des particuliers, lesquels pourront planter des arbres en forme d'avenue sur les bords desdits grands chemins et dont ils auront la libre disposition.

AuT. 26. Que les corvées continueront d'être perçues en argent et au marc la livre de l'impôt, tant des propriétaires de la campagne que [de] ceux de la ville même, sur les droits d'entrée des

SAINT-AMAND-DE^flONNlEURE. 339

villes, comme faisant partie de l'impôt des habitants d'icelles, et dont partie sera applicable aux chemins vicinaux des communes, suivant les états arrêtés chacjue année aux assemblées générales des provinces.

Aht. 27. Augmenter les portions congrues des curés, même celles de l'ordre de Malte.

Art. 28. Il y a une infinité de communes qui n'ont pas de fabriques. Il est nécessaire qu'il y en ait pour que le service divin se fasse avec décence, et pour l'entretien des églises, que lesdites fabriques soient sulïisamnient et proportionnellement rentées. Cet article mérite l'attention générale, et on demande que le^ communautés et fabriques aient droit de vendre ou arrenter les domaines dont elles ont la propriété, sans aucuns frais de contrôle, d'insinuation ni d'amortissement, même d'adjudications, qui seront faites par M. le lieutenant général et autres juges par lui commis.

Art. 29. Il y a aussi une infinité de bénéfices simples sans aucunes charges, qu'il est bon d'unir à des cures peu rentées, à des fabriques, à des hôpitaux. Il est aussi nécessaire d'arrêter que l'on recommande à nos seigneurs les évêques de s'en occuper et de les exécuter jusqu'à la prochaine tenue des Etats généraux, sauf, dans tous les cas, les droits des titulaires déduits pendant leur vie, à moins qu'on leur fasse un meilleur sort; et dans tous les cas, qu'ils attribuent une honnête partie desdits bénéfices réunis aux pauvres, dans les paroisses où le bénéfice est situé et dans celles du chef de la collation.

Art. 30; Dans le cas où nos seigneurs évêques ne feraient pas les réunions dont on vient de parler jusqu'à la ténue des États généraux qui suivra les prochains, qu'il soit permis à la province d'eti faire le rapport au.xdits Etats généraux, qui commanderont des cornmissaires pour eux-mêmes faire lesdites réunions , sous l'agrément de Sa Majesté.

Art. 31. Pour ce qui est dii local particulier de ladite paroisse de Saint-Amand-de-Bonnieure, elle observe :

1° Qu'elle est écrasée en impositions relativement au mauvais sol d'iccUe, en vertu du cadastre qui en a été fait, en ce que par icelui on a estimé des domaines de la première qualité qui sont tout à fait de la troisième; ladite paroisse étant la majeure partie en chaumes, bruyères, châtaigneraies, broussailles et ronces;

3/1 0 SÉNÉCHAL'SSKE D'ANGOLLÉME.

-j." Qu'elle est beaucoup surchargée de rentes seigneuriales et secondes dues à neuf ou dix seigneurs, lesquelles rentes ont absorbé le revenu de ladite paroisse. Il y a la majeure partie des domaines qui pavent plus de trois boisseaux de blé par journal, outre les mêmes cens;

3° Quand les propriétaires ont ensemencé leur domaine, dans l'espérance d'y recueillir leur subsistance et pour payer leurs impôts et rentes considérables, les seigneurs de l'endroit sont en toutes saisons en course dans les domaines, à pied et à cheval, avec des meutes de chiens, de manière que, en tout temps, la récolte des habitants est écrasée;

/i° Que lorsque les rentes sont échues aux seigneurs, ils ne veulent point les recevoir: ils font attendre, et, après quoi, ne veulent pas recevoir leurs rentes des grains qui se ramassent dans ladite paroisse et font payer lesdits grains a leur mot, et toujours beaucoup plus cher que la mercuriale, et les menus cens que les habitants ont toujours payé huit à dix sols, ils sont aujourd'hui forcés de les payer quinze à vingt sols.

5" Lesdits seigneurs ont fait fabriquer des moulins pour passer les grains de leurs rentes, de manière à ne trier que le plus beau grain, et lorsqu'ils ne le trouvent pas assez beau, ils font payer à leur mot, comm«^ il est ci-dessus dit.

6" Les chemins de ladite paroisse sont si impraticables et ladite paroisse si éloignée des villes qu'elle ne peut faire de commerce pour pouvoir subvenir à se procurer de quoi payer les charges immenses dont elle est susceptible et à se procurer un morceau de pain pour sa subsistance.

7° Qu'enfin le peuple manque de pain, et les plus aisés ne font que vivre, et ils font des vœux pour qu'un nouveau règne les indemnise du passé et les soutienne pour l'avenir.

Fait et arrêté en pleine assemblée, ledit jour, à issue de messe de paroisse, célébrée par M. le curé de ladite paroisse. 19 signaturcs, les mêmes qu'au procès-verbal, sauf ^i en moins.

[Procès-vei^baJ d'assemblée de Ja paroùise de Sahit-Front.]

(Orig. ms., 2 p., in-fulio. Arcli. nnin. An|;onlémo. AA ai A

Réunion le 10 mars, au devant de la porte et principale entrée de l'égHse paroissiale. Président : Jenn (Juillard-Lagrange. procu-