LA PAYE. A

commissaires départis, ou pour le prélais («c) ou pour la vérification des rôles, altenclu qu'ils ne tournent qu'à notre nu'ne et à notre détriment, en chercli.'Mit à vexer le nusérable par la quantité d'impôts exorbitants et la paroisse en général par les grandes routes qu'ils percent pour aller d'un bourg à un autre.

Art. o. Demandons que le genre d'impôts que nous payons actuellement en argent nous soit ôté et remplacé par un impôt quelconque pris en nature sur toute la surface de la terre en général , dans le royaume de France. L'on verra qu'alors personne ne se plaindra, si ce n'est peut-être du trop haut taux auquel il aura été fixé, mais nous nous en rapportons là-dessus à la sagacité des Etats généraux.

Art. ^. Demandons que l'adjudication de la ferme ou bail soit accordée à une personne de la paroisse, solvable et cautionnée par elle, afin que les engrais de cette même ferme servent au moins à bonifier les terres dont ils sortent; vu que la susdite paroisse est distante de près de deux lieues des prairies, dénuée absolument des ressources de l'eau et que son terrain est fort ingrat et de peu de rapport; que le fermier ou régisseur soit chargé de faire parvenir dans les coffres du Roi directement le prix de sa ferme, régie ou autre gestion; que, pour la tranquilhté pubhque et la sûreté de la conduite de ce même argent dans les coffres du Roi, les brigades de maréchaussée soient augmentées et rapprochées, de manière à ce que la conduite de cette même somme puisse se faire à Versailles, par quelque voiture que ce soit, escortée pour sa sûreté de quatre cavaliers, et que le lieu de leur résidence et les alentours ne souffrent pas de leur absence.

Art. 5. Demandons la translation des bureaux des traites de l'intérieur sur les frontières, assurant à Sa Majesté et l'aisance de ses sujets et la splendeur de son royaume, qui se trouvera bien allégé d'avoir rompu cette barrière qui s'opposait depuis si longtemps à sa tranquillité et aux débouchés de ses bestiaux et différentes denrées; qu'elle verra fleurir le commerce, et ses habitants à même de payer plus facilement ses impôts. Que les droits d'aides, dons gratuits et autres indépendants soient absolument annulés; que le vin, eau-de-vie, cercles, planches, bois d'ouvrage puissent avoir un libre cours par tout le royaume et se transporter d'une extrémité à l'autre une fois y entrés, sans que personne s'y puisse opposer.

/i06 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÊME.

Art. (). Demandons que la justice soit simplifiée, qu'il soit accordé aux juges dont nous ressortons le droit de juger en dernier ressort jusque à cent livres, pour obvier aux frais ([ue nous sommes forcés de faire par les différents appels et voyages d'allée et de venue; que le nombre des juges y séant[s] soit augmenté, afin qu'un en puisse remplacer un autre en cas d'absence ou de maladie; que ces mêmes places ne soient accordées qu'au mérite et au concours; que les notaires royaux soient maintenus dans les privilèges qui sont accordés parleurs provisions de notaires, tabellions et gardesnotes; que leurs minutes soient inséparables d'avec la charge; que les notaires d'Angoulème ne soient plus autorisés à les enlever, ce qui cause une dépense outrée à tout le peuple , qui pourrait avoir besoin des actes qu'eux, leurs pères ou aïeux ont passés; qu'étant sur les lieux, elle peut leur conter un écu; étant obligés d'aller à dix lieues de leur domicile, pour réclamer celte même expédition, ils sont obligés de faire une absence de cinq à six jours, de vivre à l'auberge et de payer de très gros droits |)our leur expédition, ce qui leur cause un tort considérable par la perte de leur temps et la dépense qu'ils sont obligés de faire; autoriser également les notaires à réclamer les minutes qui leur ont été enlevées de leurs prédécesseurs, lesquelles, comme on a dit, seront inséparables d'avec la charge; que si les enfants ou béritiers du notaire décédé résignent la charge, seront obligés de livrer à l'acquéreur toutes les minutes, desquelles il sera fait inventaire, dont copie sera déposée au greffe du lieu; l'acquéreur de la charge, ainsi que ses héritiers, seront tenus responsables desdiles minutes.

Art. 7. Demandons, que toutes les personnes du Tiers possédant fiefs soient déchargées des droits de francs-fiefs; qu'il répugne de payer à un misérable père de famille qui n'a qu'un morceau de fief à partager entre cinq à six enfants, forcé parce qu'il n'est pas gentilhomme j)ar la cloche ou depuis deux jours, forcé, dis-je, de payer le tiers en sus de son revenu tous les vingt ans, et chacun de ses enfants à chaque mutation, après sa mort: trop heureux encore, si l'on n'exigeait d'eux que ce qui est légitimement du soit disant par les ordonnances; mais vexé par le préposé au bureau ou par le contrôleur, toujours avides de faire de nouvelles recherches, il paye, mais non pas tout, parce qu'il faut absolument qu'il reste une queue, pour multiplier les frais et augmenter les revenus de ces gens avides. Il en est de même des droits de contrôle, parchemin, papier timbré, des expéditions d'actes en forme, des droits des huissiers ou royaux ou seigneuriaux.

LA PAYE. /i07

Demandons que les uns soient modérés, les autres supprimés; qu'il soit libre de faire les actes de peu de conséquence sur papier timbré et qu'ils aient la m('mc force ;

Que les droits de ces exploiteurs, par tout le royaume, soient modérés et taxés par les juges, sous b^squels ils exercent;

Que les traitants ne puissent actioimer personne pour le contrôle des testaments dont ils n'entendent pas se servir, et qu'ils ne puissent non plus forcer les notaires d'établir sur leur répertoire les testaments qu'ils reçoivent, que lorsqu'ils sont contrôlés; que les traitants ne soient pas en droit de visiter ce répertoire, les testaments étant des actes secrets et qui ne doivent être communiqués à personne.

Art. 8. Demandons que les gros bénéficiers rentes et dîmes sur telle ou telle paroisse, n'ayant pas de cbarge y attachée, soient astreints à manger leurs revenus chez eux et dans la paroisse qui supporte et paye les charges; que, s'ils s'en trouvaient absents, dans un temps de calamité pour le pauvre, on les astreignît à en répandre au moins la moitié pour son soulagement et de ne pas faire la sourde oreille aux réclamations des pasteurs qui souvent ne sont pas à même par la modicité de leur revenu de suffire à tout. D'ailleurs, ces mêmes bénéfices ne furent accordés que pour les prières et les charités, et on a le droit de les faire passer d'une tête sur une autre. J'en connais quelques-uns dans ce genre, mais je renvoie pour la preuve du fait à l'article de plainte que j'en ai formé [et qui] assure la sincérité de l'avance [sic).

Art. 9. Demandons que cette partie de la Noblesse, de toutes les classes, tant des hauts rangs que occupant les emplois diff'érents, soit cotisée au rôle des impositions comme nous, et supporte les charges de l'Etat, puisque ce n'est qu'à ses dépens qu'elle vit, et est récompensée le plus souvent d'actions héroïques qu'elle ne fit jamais, et que nous ne sommes plus aux siècles où elle combattait pour l'honneur et faisait la guerre à ses dépens. L'intérêt et l'honneur touchent de trop près les hommes, pour qu'ils no demandent j)as qu'il leur soit permis de concourir avec cette partie de la Noblesse , fière de ses privilèges , pour obtenir, comme eux , ces places d'honneur, s'y signaler et s'attirer par là l'honneur et l'estime de la patrie. C'est à ce but heureux pour eux qu'ils demandent à Sa Majesté de leur permettre d'atteindre, persuadés qu'ils sont d'avance que, si le seul mérite est récompensé, ils n'auront pas plus à craindre de succomber que des jeunes enorgueillis

de leur naissance qui prétendent à tort être les seuls soutiens du trône et seuls capables de répandre du sang pour la patrie; pauvre patrie! que si tu n'avais eu de soutien que cette classe d'hommes, qu'il y a longtemps que tu n'existerais plus! Mais, je t'entends me crier : les auteurs fourmillent de traits de bravoure passés dans telles et telles batailles; visitez les mers! Ces mêmes auteurs, ce seront eux qui vous convaincront à n'en pouvoir douter et du mérite des uns et de la fausse jactance des autres.

Art. 10, iVous demandons que l'impôt soit réparti également sur toutes les classes des hommes en général; que ni la partialité ni l'animosité des imposés ou imposants n'y entrent pour rien.

Nous demandons enfin que toute la province d'Angoumois soit seule érigée en pays d'FJtats, sans être réunie avec quelque espèce de province (jue ce soit.

Tels sont les vœux de la susdite paroisse, qui, à l'appui de ses avances, va apporter ses motifs de remontrances.

)l"JETS DE REMONTRANCES.

Art. 1". La susdite paroisse a l'honneur de représenter fort humblement à l'auguste assemblée que son vœu unanime et son zèle commun la portent à demander à cor et à cri la suppression de toute espèce d'impôts quelconques -en argent ot l'établissement d'un impôt territorial pour suppléer à tous les subsides pécuniaires de toutes espèces quelconques. C'est au cœur généreux de son Roi, à la sagacité de ses ministres et aux lumières des Ktats généraux à qui elle laisse le droit d'en fixer le taux et la perception; elle demande toujours que cet impôt territorial soit pris en nature dans quelque partie de son terroir, que ce soit bois, prés, vignes, et terres labourables, etc., et que les jardins déjà exempts des recherches desleveursde droits curiaux et seigneuriaux soient estimés à la rigueur comme terrains de la première qualité et du plus grand rapport. Si, d'un consentement unanime, elle demande ce genre de percevoir, elle donne pour raisons les moyens suivants :

Toutes les fois que nous serons taxés et imposés en argent, l'intention du Hoi sera frustrée; l'ambition et la zizanie se mettront de la partie; la faveur fera de son côté, de manière que quiconque n'aura rien payera beaucoup , ainsi de suite.

En nous imposant de la sorte, vous ferez, Sire, et le bonheur de vos sujets et le soulagement de vos peuples et rendrez à votre royaume un nouveau lustre et le ferez briller à jamais des rayons

LA FAYE. ^i09

étincelants de voliv juslicc el de voire bonté. Votre peuple n'aura plus à craindre la poursuite des intendants, des commissaires départis pour la perception de vos droits, des collecteurs et des huissiers, tous vexateurs et oppresseurs au misérable. Le pauvre ne possédant rien au soleil ne payera rien; le colon, homme si utile à votre Etat, ayant la clef du grenier qui contient le fruit de ses travaux, se réjouira et chantera à jamais les louanges d'un Roi juste et bon de l'avoir mis à l'abri des occursions que faisaient sur elle ces vautours affamés d'argent et de vices.

Art. "2. Que si les cris d'allégresse que pousseront ces malheureux, dégagés de cette fouie de gens sapant jusques aux fondements leur aisance et leur liberté, parvenaient jusques aux oreilles de notre Monarque, de quelle satisfaction intérieure ne jouirait-il pas de les voir tous s'empresser à lui témoigner leur ressentiment pour l'avantage qu'il leur procure en les privant à jamais de cette l'ouïe de directeurs, employés dans tous les genres et les différents bureaux, préposés pour la perception de ses droits, dans laquelle ils commettent des abus sans fin , tous rejaillissant sur le misérable, qui , vexé par leur barbarie , ne peut enfin plus supporter un fardeau trop onéreux et trop pesant pour ses faibles moyens !

Art. 3. Nous n'avons rien de plus à cœur à désirer que cette stabilité immuable que l'on veut établir dans le royaume, dans les finances et dans les différents corps le composant. Ce sera d'après cette ferme résolution prise que nous aurons à jouir des douces prérogatives que nous accorde notre Roi en nous soustrayant , nous misérables, obsédés depuis des temps bien reculés, à la surcharge des impôts, à la vexation des gens préposés pour leur perception, à la barbarie de ces gens ambitieux et jaloux de notre bonheur, à l'opposition formelle que met cette Noblesse à ce que nous passions pour leurs égaux, à l'antipathie presque née avant nous qui subsiste entre ces deux Ordres, à la persécution des huissiers-priseurs royaux et seigneuriaux, à la surveillance de ces argus prêts à faire mettre la main au collet d'un honnête homme pour le recouvrement d'un droit trop injustement perçu, en nous fournissant les moyens sûrs de subvenir à notre calamité future et pourvoir à la sûreté de nos individus personnels, en multipliant les êtres nécessaires à cet emploi et supprimant le nombre de ceux inutiles et contraires à ces mêmes avantages.

Ce sera alors que le peuple animé du zèle le plus patriotique, de l'amour le plus pur et le plus parfait pour son Roi, chantera à

jamais ses louanges immortelles, préconisera les sentiments de son ministre surveillant, et publiera partout par ses acclamations la justice, l'équité, la bonté et la pitié de l'un et de l'autre.

97 signatures (dont relie de Jacques Desplants, docteur-médecin), comme au procès-verbal.

GXCV

[^Procès-verbal d'assemblée de la paroisse des Adjots.l^

(Orig. ras., 2 p., gr. in-folio. Arch. mun. Angouléme, AA ai.)

Réunion le 8 mars, nu devant de la porte de l'église paroissiale. Président : m'' Claude Larsicr, notaire de la ville et marquisat de Ruffec, "faisant les fonctions de juge en cette partie ti, assisté de Pierre-Louis Ingrand , grellier pris d'oflice et assermenté. Comparants : m*' André Larsior, avocat en Parlement, Pierre Dijonneau, Jean Baillargeon, Jaccpies Merie, Etienne Lamy, Jean Bonnaud, Louis Forgerit, Louis Repain, cbarron, Jean Daigre, Pierre Billaudeau, Pierre Perron, Pierre Dillot. François Merle, Jean Couturier, François iMacbet, Jean Repain ditVro\'\nce, Louis Repain, Pierre Maumon, Louis-Pierre Ingrand. André Héraud, le s"" Mercier, le s' Bersaud, Pierre Baudouin. Louis Maumon, Jean Triliaud. Jean Clairaud, Pierre Merie. Jean Mabrunaud. Claude Larsier. La paroisse compte lôofeux*". :î députés : les sieurs Claude et André Larsier.

17 signatures; les autres comparants ne savent signer.

rr Cahier des doléances el représentations des habitants du bourg et paroisse des Adjots.n

(Orig. ms. , 3 p.. in-folio. Arch. mun. Angouléme, A A 21.)

Préambule «se plaignent lesdits habitants ([u'ils ne sont accablés d'impôts ■!•> , identique à celui du cahier de Rnffec. depuis les mots «que parce que les ministres " jus({u"au mot «biens??.

('^ Les Âdjots, aujourd'hui commune (P. Boissonnadb, Essai, p. io5,

du canton de RuITec; en 1789, séné- i5o.) — Taxée en 1789 à 2,475 1. de

chaussée et élection d'Angoulême , dio- taille, 1,830 1. d'accessoires, 1,875 l.de

cèsc de Poitiers, marquisat do Ruffec. capitation, 1,78^ 1. de vingtièmes.

LES ADJOTS. '«11

Art. 1" et '2. Les articles i et a sont identiques aux articles i et 2 du cahier de Ruffec.

Art. 3. L'article 3 est identique à l'article 3 du cahier de Ruffec , sauf addition dans le cahier des Adjots, après les mots rt préalablement retranchées w, de ce membre de phrase : f^ pourvu toutefois que les impôts qui distinguent les Ordres, tels que la taille et les francs-fiefs, soient supprimés^?.

Art. 4. L'article h est identique au i"' paragraphe de l'article h flu cahier de la Chéverie.

Art. 5. L'article 5 est identique à l'article 5 du cahier de la Chéverie jusqu'aux mots t^ exploitation des fonds '\ Puis vient un paragraphe identique au dernier paragraphe de l'article 5 du cahier de Gondac, depuis les mots : «: qu'il soit fait différentes classes w jusqu'aux mots «impôt territorial ?7.

Art. 6. Que le droit de marque des fers soit supprimé, à la charge pour les maîtres de forge de payer une portion du produit net desdites forges, proportionnée à l'impôt territorial.

Art. 7. Cet article (droits de contrôle) est identique à l'article G du cahier de la Chéverie.

Art. 8. Cet article (commerce) identique à l'article 8 du cahier de la Chéverie.

Art. 9. Article (milice) identique à l'article 8 du cahier de Condac.

Art. 10. Article (réforme de la justice) identique à l'article lo du cahier de la Chéverie.

Art. 11. Article (Etats provinciaux) identique à l'article 12 du cahier de la Chéverie, jusqu'aux mots -.Trésor royale, après lesquels le cahier des Adjots ajoute cette incidente: «ce qui mettra Messieurs des Etats généraux dans le cas de supprimer les intendants et leurs subdéiéguésw.

Art. 12. Représentent aux Etats généraux que comme i\ a plu à Sa Majesté de supprimer les Bénédictins exempts de l'abbaye de Nanteuil-en-\'allée et d'en appliquer les revenus à Monseigneur de

Poitiers qui n'en a aucun besoin, ainsi qu'au séminaire de Saint- Charles, qui était par là chargé de dix places gratuites qu'ils n'ont jamais voulu remplir, qu'il lui plaise aujourd'hui l'appliquer de préférence à l'hôpital de Ruffec, qui est très pauvre et qui non seulement étend son utilité à cinq lieues à la ronde, mais encore devient d'un secours inestimable pour les soldats malades qui ne cessent de le remplir, depuis que la troupe passe dans la ville de Ruffec.

Fait et arrêté, etc. Suivent la date et ly signatures, les mêmes qu'au procès-verbal.

GXGVII

[ Procès-verbal d'assemblée de la paroisse de Londigny.^

(Orig. ms. , 2 p., iii-folio. Arch. inun. Angouléine, AA 21.)

Réunion le 9 mars, à la porte et principale entrée de l'église de la paroisse. Président : Jean-René Deloume, notaire royal. Comparants : Jacques Demondion, Pierre et Louis Barrel, Jean Lucquaud, Michel Lamaud, Pierre Sauraud, Pierre Deprun, Jean Couynaud, Martin Lequartier, François Genard, Pierre Joubert, René Mesnard, Michel Sauraud, Pierre Suraud, François Négret, Pierre Moulin, François et Pierre Bailloux, Pierre Renaudon, Jacques et autres Jacques Lucaud, François Payraud, René Hiver, autre Pierre Sauraud, Jean Feuillet, François Gautier, Jacques Touchard, René Laurand. IMerre Ragonnaud. Louis Tribot. François Puituraud, René Geoffroy, François Memin, René .Nadal. Jacques et Jean Caillaud, Louis Bigouneau, René Magnan, René Joubert, François Nafrichoux. Jacques Mandinaud. Jean Grimaud, Pierre Deprun, Jean Roivin, Jean Teray, François Hiver. Le bourg, village et communauté compte 109 feux '^'. 9 députés : les sieurs Pierre Friot et François CouUaud.

1 8 signatures ; les autres comparants ne savent signer.

(^5 Londigny, aujourd'hui commune sos^isi, Essai, p. 108, i5a.) — Taxée

du cautonde Villefagnan: en 1789,86- en 1786 à i,34o I. de taille, 710 ].

néchaussée et élection d'Angouiênie, d'accessoires, 766 I. de capitalion,

diocèse de Poitiers, chàtellonie de Nan- 1,068 l.de vingtièmes, teud, marquisat de Rufl'ec. (P. Bois-

LONDIGNÏ. 413

CXGVIll

cr Cahier de dotéances de la paroisse de Loiidigmj. v

(Orig. ms. , -2 p., gr. in-folio. Arcli. muii. Angouièmc, AA 31.)

Le cahier en forme de procès-verbal, contenant la date (lundi 9 mars), le nom du président de l'assemblée, la mention de la comparution, de la publication des pièces relatives à la convocation, des noms et des pouvoirs des députés.

Le préambule depuis les mots : " Lesquels dits habitants ne sont accablés d'impôts que parce que les ministres, etc. 55 identique au préambule du cahier de Ruffec.

Art. 1*^ à 3. Les articles 1, 2 et 3, ce dernier jusqu'aux mots « leurs propriétés 55 sont identiques aux articles 1 , 9 et 3 du cahier de RutFec, La partie originale du cahier de Londigny commence ensuite avec le paragraphe suivant :

«Chargent en outre lesdits habitants lesdits députés de représenter à l'assemblée du bailliage d'Angoumois, que lesdits habitants étaient imposés pour tous devoirs royaux l'année de l'abonnement des tailles à la somme de 900 livres, et que aujourd'hui, ils payent 3,872 livres 2 s.

Art. *2. Demandent en outre lesdits habitants que les bureaux des traites et droits d'aides soient supprimés, et le commerce libre dans l'intérieur du royaume; que [sur] l'impôt qui sera perçu à l'avenir, distraction soit faite pour les habitants de leurs finances, rentes et dîmes, et encore que l'on ait égard à ce que les habitants puissent sur le surplus de leur récolte pouvoir se sustenter, élever et entretenir eux et leurs familles, ayant peine à pouvoir subsister; c'est ce qui se prouve par la multiplicité des mendiants que l'on voit journellement vaguer dans les campagnes.

Art. 3. Demander en outre de simplifier la procédure civile et que les procès ne durent au plus qu'un an, et que les frais soient diminués, à celle fin que les plaideurs ne puissent se ruiner quelquefois pour des intérêts mal entendus ;

Art. à. Demander aussi la suppression des intendants, en ce que non seulement ces êtres vexent les particuliers, mais encore les

30us-ordres finissent de les écraser, soit par la répartition de l'impôt et encore par les corvées, soit des chemins royaux ou autres, et que ces mêmes corvées soient totalement abolies;

Ani. 6. Demander aussi qu'il y ait un chirurgien qui sera payé par la caisse provinciale pour voir les pauvres malades , et un bureau de drogues établi , où les mendiants \ pourront prendre les remèdes qui leur seront nécessaires, lesquels leur seront fournis gratis sur les certificats de M. le curé, et les habitants aisés les payeront à prix coûtant, et que ceux qui tiennent ces sortes de marchandises soient soudoyés par la caisse provinciale.

Suit la formule des pouvoirs donnés aux députés, 18 signatures, les mêmes qu'au procès-verbal.

[Procès-verhal d'assemblée de la paroisse de Longré.^

(Orig. ms., 3 p., in-folio. Arch. muD. Angoulôme, AA 21.)

Réunion le 8 mars, en l'église du iien. Président: m*" Louis Bouquet, notaire royal, faisant les fonctions de juge en cette partie. Comparants: Jacques Silvestre, m* d'école, .lean André Gousse, secrétaire, Jean et Pierre Silvestre. laboureurs, Jean Durousseau, meunier, Pierre Clergeau. laboureur, Pierre Raoul, laboureur, Louis et Jacques Gripon. journaliers, Pierre Cornut, François AUain, Pierre Delarouche, François Fragne, tous laboureurs, Pierre Constantin, journalier, François Chollet. voikirier. Pierre Delacour. journalier, autre Jean Durousseau. Jean Silvestre d'il Collas, Jean Bodin, Jean Lucas, Pierre et François Jousse. Jean Boucquinet, Pierre Guidier, laboureurs. François Fournier. voiturier, Jean, René, Jacques et Pierre Mouraud, journaliers, et autres habitants. La paroisse compte laofeux'l ^i députés : Louis Bouquet de Bellavaud, notaire royal. -^ rédacteur des présentes v, et François Gobineau de Boismaudiant, bourgeois, grellier pris d'office.

•7 signatures; les autres comparants ne savent signer.

'^^ Longré, aujourd'hui commune du (P. Boissonnade, Essai, p. 108,

canton de ViUefagnan: en 1789, séné- i5a.) — Taxée en 1789 à 795 1. de

chaussée et élection d'Angoulème, dio- taille, 4a5 1. d'accessoires, 44© 1. de

cèse de Poitiers, marquisat de RufFec. capilation, 848 \. de vingtièi

LONGRÉ. Ul\

ce

ff Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Longré, sénéchaussée d' Angoulême. v

(Orig. ms., Ix p., in-li". Arcli. mun. Angoulême, A A ai.)

Le syndic et habitants de la petite paroisse de Longré, en vertu delà permission à eux donnée par la lettre du Roi, etc., prennent la liberté d'adresser à Sa Majesté leurs très humbles et très respectueuses plaintes, doléances et remontrances dans l'exposé rpii suit :

Le préambule (surcharge des impôts et état des terres) identique à celui du cahier d'Embourie jusqu'aux mots «suppliée»; le cahier de Longré laisse en blanc le chiffre des impositions et ajoute aux mots «les terres y sont infertiles», l'incidente suivante : «couvertes de pierres et d'épines».

Art. l*^ Article (impôt unique) identique à l'article i" du cahier d'Embourie , sauf addition des mots « du terrain » après le mot «infertilité».

Art. 2. Article (perception de l'impôt) identique à l'article î2 du cahier d'Embourie, sauf addition dans celui-ci des mots «ces anciens» avant le mot « receveurs w.

Art. 3. Que les rôles des impôts pour l'avenir soient faits par les syndic et notables des paroisses où ils seront envoyés, afin d'éviter les gros frais qu'ils coûtent.

Art. à. Article (suppression des traites) identique à l'article 3 du cahier d'Embourie.

Art. 5. Article (droits de francs-fiefs) identique à l'article h du cahier d'Embourie, sauf suppression du mot «contrôler.

Art. 6. Que les droits de contrôle et insinuation soient aussi modérés à l'avenir, et le tarif de 1 7 a !2 réformé et interprété d'une manière si claire et si précise que les commis ne puissent plus, comme ils le font journellement, percevoir des droits injustes et donner une interprétation à la loi en leur faveur, au lieu de l'interpréter en celle du malheureux, comme elle doit être.

Art. 7 à 13. Les articles 7 (milice), 8 (responsabilité des mi-

416 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

nistres), 9 (périodicité des Etats généraux), 10 (pensions), 12 (institution d'une Cour supérieure plus rapprochée), i3 (bureau de charité), sont identiques aux articles 5 , 6, 7, 8, 9 et 10 du cahier d'Embourie.

Art. 11. De supprimer et ôter toutes les dîmes, tant ecclésiastiques qu'inféodées.

Fait et arrêté, etc.

7 signatures, les mêmes qu'au procès-verbal d'assemblée.

V Procès-verhal d'assemblée et cahier de doléances de la paroisse de Lonnes ^\n

(Orig. ras., li p., in-folio. Arch. mun. Angouiôme, AA ai.)

Procès-verbal et cahier réunis.

Réunion le 8 mars, devant la porte principale de l'église de la paroisse. Président : Tribert, notaire royal, faisant fonctions de juge, t^attendu l'absence du juge ordinaire '^. Greffier d'oflice, assermenté, Charles Delà vallée. Comparants : sieurs Jean Baudin- Després et François Cachet des Essarts, bourgeois; sieur Antoine Devézaud, négociant; Jean Hougier et Jean Gauthier, marchands; François Gaulier, René Monlevrier, Jean Babaud, Jean Audouin, laboureurs; Jean Dindinaud, Joan Rivière, François Forgerit, Joseph Dubourg, Jean Roucq, Louis Bastard, Jean Raymond, Jacques Varillelle, tous laboureurs; Jean Rinaud, Jean Panetier, Antoine Genèvre, Antoine Gaudrillon, Jean Sabelle, Pierre Goursaraud, Jean Louzet, François Magnan, Pierre Magnan, Louis Mazeau, François Fromentin, André et Antoine Brousse, tous vignerons et autres, «formant la plus saine et majeure partie des habitants de la paroisse de Lonnesw. 9 députés : Jean Baudin- Després, bourgeois, et René Montlevrier, laboureur.

Le préambule du cahier depuis les mots : r, que lesdils habitants ne sont accablés d'impôts que parce que les ministres ?5, etc., jus-

^'' Lonnes, aujourd'hui commune du tion économique, voir une notice inédite

canton de Mansle; en 1789, sénéchaiis- do 17'j3 et un rapport do subdéiégué de

sée et élection d'Angoulômo , diocèse de 1 767. (Arch. dép. (Charente , C 80 et 3o ).

Poitiers, chàteilenie de Nantouil, mar- — Taxée en 1789 à i,5oo livres de

quisat de Ruffec. (P. Boissonnade, taille, 800 livres d'accessoires. 835 livres

Essai, p. io5, i'i8.) Sur sa situa- de capitalion, 709 livres de vingtièmes.

LONNES. 417

qu'aux mots ci ils veuient et entendent», est identique au préambule du cahier de Ruffec.

Art. 1 à 3. Les articles i, q, 3 jusqu'aux mots «de leurs propriétés 51 sont identiques aux articles 1, y et 3 du cahier de Ruffec.

La partie originale du cahier de Lonnes commence ainsi : « Chargent en outre iesdits habitants lesdits députés de représenter à l'assemblée de la sénéchaussée d'Angoulême ;

Art. k. Que la paroisse se trouve surchargée en raison de l'arpentement qui en fut fait autrefois et de l'abonnement qui s'ensuivit, et au plus haut prix, de sorte qu'elle se trouve payer le double des provinces circonvoisines, étant un pays vignoble de peu de rapport ;

Art. 5. Que les denrées de la paroisse, quoique suffisantes pour la nourriture et entretien d'un prêtre, néanmoins, quoiqu'elle en ait toujours eu un dans le bourg, il est arrivé que depuis trois ans on n'a pu en avoir un, quoique la paroisse eut fait, d'après les ordres de M^ l'évêque, l'achat d'une maison presbytérale que l'on n'avait point en premier; le service divin en souffre, les vieillards ne pouvant se transporter; la jeunesse, n'étant pas catéchisée, n'est pas suffisamment instruite.

La paroisse assemblée demande et réclame les bons ollices de messieurs les Etats généraux pour leur satisfaction sur cet article;

Art. 6. Que les. domestiques de messieurs les gentilshommes et ecclésiastiques soient assujettis au sort de la milice comme le Tiers état;

Art. 7. Que la province d'Angoumois soit distraite de celle du Limousin; qu'il lui soit accordé des Etats provinciaux;

Art. 8. Qu'il soit fait un tarif pour les droits de contrôle; les préposés pour perception de ces droits donnent aux édits et déclarations de Sa Majesté l'interprétation la plus convenable à leurs intérêts particuliers; que les droits du centième denier soient abolis, ainsi que les droits de francs-fiefs.

Suit la formule ordinaire des pouvoirs donnés aux députés.

16 signatures, dont celles du syndic Rivière, du notaire, du greffier et des deux députés; les autres comparants ne savent signer.

SÉNKCn, D'ASGOULÙMK. •1'}

(( Procès-verbal d'assemblée de la paroisse de la Magdeleine- Beauvoir, n

(Orig. ins. , 4 p., petit ia-l*". Arch. mun. Angoulème, AA ai.)

Réunion le 8 mars, au devant de la porte de l'église. Président : Jean-Joseph Balland le jeune, notaire, «requis en cette partie comme juge, en l'absence de M. le juge du marquisat de Ruffec». Greffier d'office qui prête serment : M' Pierre Daigre, sieur de la Fournerie, habitant de l;i paroisse. (Comparants : Jean Sorton, Jean Brouhaud, Pierre Besson, Pierre Sorton, Pierre Gauthier sieur du Mas, François llepain, Jean Fays, Jacques Sorton, Pierre Augeraud, Louis Nieuil, Jean Petit, xVlichel Préverault, Louis Bounaud, Pierre Dayse, Jean Robert, François Fraignaud, Jean Rouhault, Jean Envaud, Gabriel Jeanjean, autre Jean Rouhault, Charles Joussaume, l*hihppe Joussaume, Jean Arnaudet, Jean Mondion, Jean Nieuil, André et Jean Amiaud, Louis Chavoit, Pierre Fourier, Jérôme Dayse, Jean Sorton, Pierre Renaudet, Daniel Sorlon, Jacques Gallais, Pierre Resson, Pierre Fourier, Jean Bournasais, François SicanL La paroisse compte loZi fcux'^'. 9 députés : Jean -Joseph Balland le jeune, notaire, et Pierre Besson, laboureur.

I G signatures; les autres comparants ne savent signer.

GCIII

rr Cahier de plaintes et doléances de la paroisse de la Magdeleine- Beauvoir, fait et arrêté par tous les habitants du tiers état, devant J/' Balland le jeune, etc. :i

(OrIg. ms-, 8 p., petit In-i°. Arcli. niun. Angoulème, AA21.)

Préambide identique à celui du cahier d'Empuré, depuis les mots «nous ne pouvons jamais mieux v jusqu'aux mots «dernière goutte de notre sangn.

Puis viennent, comme dans le cahier d'Empuré, renonciation

'•' La Magdelaine, aujourd'hui corn- lô:!.) — Taxée en 1789 à i,485 livres

mune du canton de Villefagnan; en di^ taille, 790 livres d'accessoires, 835 li-

1789, sénéchaussée el élection d'An- vres de capilation , 71.5 livres de ving-

gouJôme, diocèse de Poitiers, marquisat tièmes. de Ruffec. ( P. Boissonnaue , Essai, p. 1 07,

MAGDELEINK-BEAUVOIR. M 9

de la publication des lettres du roi par le curé au prône et par le .syndic à la porte de l'église, la mention de l'élection et des noms des deu\ députés auxquels il ost enjoint de déclarer :

c^Art. l*". Que tous les impôts quelconques soient rapportés le plus justement que faii'e se pourra sur les trois états, ce que nous avons jugé et trouvé convenable, ce qui aurait du se faire depuis que messieurs les nobles ne soutiennent pas l'Etat à leurs dépens.

Art, "2. Gomme il paraît que l'Etat est endetté, que l'on assemble les Etats généraux pour y pourvoir, nous disons à cet égard que puisque messieurs les ]\obIes et le Clergé n'ont pas payé les trois quarts des impositions qu'ils devaient, ce serait à eux de payer ces immenses dettes, car il est à croire, s'ils eussent payé, que les finances de l'Etat seraient en meilleur ordre, et non au Tiers état (}ui a payé beaucoup plus qu'il ne faut, ce qui peut se dire au delà de ses pouvoirs, surtout dans notre province.

Art. 3. Que les bureaux des aides et des traites soient entièrement abolis, attendu que les agents de ces administrations nous écrasent, pour se faire valoir à leurs maîtres fermiers généraux, par des contestations souventesfois injustes, qu'ils nous chargent d'autant plus que cela gêne totalement le public; il le gêne tellement qu'il arrive à toutes les foires et marchés, voulant y mener quelques bestiaux, il faut qu'ils consignent au bureau de l'argent pour payer les droits , s'ils vendent. 11 arrive souvent que nous n'en avons pas, ce qui nous oblige de passer en fraude; on nous le saisit: en outre, on nous fait payer une amende exorbitante, quand on sait que l'on a de quoi, ce qui ruine totalement nos campagnes et empêche la culture.

Art. fi. Qu'attendu que les impositions ont été sûrement augmentées arbitrairement, suivant la volonté des intendants ou de leurs commettants, et les vexations horribles que nous en avons éprouvées et que nous éprouvons encore. Ce qui nous le fait croire? Le rôle des tailles tarifiées de ly/ii se monte, de toutes impositions comprises, à 2,089 1. 5 s.; ^^^^^ ^^ l'année 1767 se monte à i,85o 1. là s.; celui de l'année 1781 est de 3,566 1. 1 s., et celui de cette présente année se monte à 3,()-j7 1. 5 s. N'est-ce pas la plus grande vexation qu'il soit possible de voir que, depuis 17/11 jusqu'à aujourd'hui, il y ait i,838 livres d'augmentation, et de

420 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

l'année 1781 à celle d'aujourd'hui, 36 1 livres? N'est-ce pas un vol manifeste fait sur cette paroisse peu étendue qui est habitée de 10 4 feux, d'un mauvais sol, très sec et aride, dépourvue d'eau, de rivières, de prés d'aucune espèce, conséquemment privée de faire aucune élève de quelque bétail (pie ce soit ? Cela n'a pas empêché, malgré l'ingratitude du territoire, que M. l'intendant ou ses préposés aient l'ait ou fait faire les impositions susdites. Aussi la majeure partie de nous est dans la dernière misère, ce qui nous met hors d'état de pouvoir cultiver nos terres, faute de semences, ni d'en acheter, ni ne pouvoir trouver personne pour les labourer, faute d'argent. Souventesfois le peu de h\é qu'ils ont leur est enlevé par les huissiers des receveurs des tailles qui nous poursuivent à outrance. Enfin l'on peut dire avec vérité que celui qui paraît avoir 5o livres de revenu, après qu'il en a payé les deniers royaux et seigneuriaux, il ne lui en reste pas quelquefois 3 livres pour vivre, et est souventesfois enlevé par les frais que l'on lui fait. On peut dire que si on ne se procurait pas quelques racines et pommes de terre, que le Tiers «Hat serait en famine et les deux autres tiers très peu avancés.

Airr. 5. On croit, pour éviter ces abus et pour que chacun paye à proportion des domaines qu'il a et sans faveur et mettre le peuple en paix, ce serait d'imposer ou percevoir une dime royale sur tous les domaines sans distinction, (à la réserve cependant du jardin de chaque propriétaire), prés, bois, qui payeraient un droit en argent, suivant cpie cela serait réglé par les assemblées provinciales, attendu que, si cela se prenait en nature, cela générait trop le propriétaire, parce que cela lui ôterait peut-être la liberté dans un moment propre de serrer ou faucher son herbe: cela pourrait également gêner celui qui en serait h^-mier ; c'est ce que l'on croit le plus égal et le moins dispendieux: cela éviterait une répartition des gens pour la faire, qui souventesfois se fait mal et avec injustice.

Latjuelle dime tiendrait lieu de tous les impôts (juelconques envers les cultivateurs, qui produirait des sommes immenses dans les coffres de Sa Majesté, attendu ([u'il ne faudrait pas toutes ces sangsues que l'on emploie à fain; la répartition de tous les impôts, qui sont intendants, fermiers généraux, inspecteurs, receveurs et commis, qui vont à plus de 100.000 hommes; à 1.200 livres l'un portant l'autre, fait ii.-joo,ooo livres; qui font pour le moins 1,800,000 malheureux, pour faire 100,000 heureux, ce qui n'est pas juste. En outre, nous soutenons que ces sommes immenses

MAGDELEINE-BEAUVOIR. ^r21

qu'ils reçoivent des peuples en les écrasant, que Sa Majesté n'en a pas les 6 sols par livre versés dans le coffre royal.

Si tout au conlniiro la dîme royale avait lieu, il serait facile à ceux ([ui auraient ces dîmes à ferme de les faire parvenir directement au Roi. Et tous ces commis et employés augmenteraient les cultivateurs qui manquent dans nos campagnes.

Aut. 6. Nous demandons de la bonté du Roi des Etats principaux particuliers pour la province d'Angoumois, par le moyen desquels les répartitions qu'il y aura à faire seront faites par ceux qui les composeront ; que le haut et le bas Angoumois soient réunis ensemble, et n'avoir rien de conunun avec d'autres provinces.

Art. 7. Mal à propos nous sommes imposés à l'industrie, en ce que nous n'avons d'autre occupation que de cultiver la terre.

Art. 8 et 9. Les articles 8 (inviolabilité des propriétés) et 9 (responsabilité des ministres) sont identiques aux articles 8 et 9 du cahier d'Empuré.

Art. 10. Que la justice du marquisat de Ruffec juge en dernier ressort jusqu'à la somme de Ao livres, et par lui se faisant assister de deux gradués ou des deux plus anciens officiers du siège, ou d'y établir une justice royale, attendu qu'il pourrait se trouver à portée de 100 paroisses considérables, dont la plus éloignée en est de A lieues; qu'il est désagréable et nous est dispendieux de se trouver souventesfois obligé d'aller pour 3 livres se faire jugera 10 lieues de chez soi, ce qui achève notre ruine, attendu la dépense énorme que l'on est obligé de faire.

Art. 1 1 . Il serait avantageux pour le public de notre canton qu'il y eût également un bailliage ou une cour souveraine à Angoulême ou à Poitiers pour nous juger en dernier ressort, sans aller à 100 lieues de chez soi, ce qui empêche souventesfois un malheureux de soutenir son bon droit.

Art. 12. Le contrôle a été dans son principe établi pour la date certaine des actes et pour qu'il s'y fît le moins de fraude possible, mais aujourd'hui il ne sert qu'à écraser le peuple par les droits que l'on lui fait payer, soit pour les centièmes deniers, successions collatérales, francs-fiefs; en outre, il faut paver des

A22 SÉNÉCHAUSSÉE DANGOULÉME.

sommes exorbitantes pour des clauses qu'ils interprètent à leur guise; cette manière d'agir de leur part empêche souventesfois ie public de mettre la paix dans leur famille, ce qui occasionne un grand trouble.

Telles sont nos volontés, dont nous chargeons nos députés, etc. Suit la formule des pouvoirs, avec cette clause spéciale : "avec la condition qu'il y aura autant de députés du Tiers état que des deux autres corps v.

16 signatures, comme au procès-verbal.

[^Procès-verbal d'assemblée de la paroisse de Montalembert.^

(Ori{f, ms., a p., in-folio. Arcli. mun. Anf^oul^me. AA 21.)

Réunion le 8 mars, au devant de l'église paroissiale du bourg. Président : Jacques Tribert, notaire royal en Angoumois. "faisant les fonctions de juge en cette partie, attendu l'absence du juge ordinaire». Greffier d'ollice, assermenté, François Friot. Comparants : François et Jean Métayer, Jean Rollant. Pierre Maignant, Olivier Baudiffier. Honoré Baube, Jean Guyot, Honoré Gornut. Pierre Lamy, Jacques Durou. Jean et autre Jean Guillaud, Gabriel Pinturaud, Pierre Couturier, Etienne Guillaud, Pierre Lagarde, François Renaud, Jacques Troullier, François Quincarlet. Pierre Cornut. Pierre Demay. François Guillaud, François Servant, François Gire. François Tâcheron, Jean Tâcheron, Jean Couturier, Jacques Demay. Pierre Demay, Jean Fays. Etienne Couturier. Jean Vergnion, Jean Dousset. Pierre Parlot. Etienne Grousaud, Pierre Bodelain. René Laurent, François Guillaud. Jacques Quincarlet, Louis Machet, les sieurs Fournier, Trémereau, Brothier. La paroisse compte 160 feux*'^. 2 députés: les sieurs Jean Guillaud et Brothier.

18 signatures; les autres comparants ne savent signer.

(') Monlalemberl est aujourd'hui une gouièmo, diocèse de Poitiers, marquisat

commune du canton do Sauzé-Vaussais , de RufTec. ( P. Boisso.nnade, Essai, p. 1 1 o,

arrondissement de Melle(Deux-Sè\Tes); 1 13. ) en 1789, sénéchaussée et élection d'An-