MONTALEMBERT
cr Cahier des doléances et représentations des habitants du bourg et paroisse de }fontal€mbert. -n
(Orig. ms. , T) p. jjr. . in-iolio. Arcl). mun. Aiigoul()nie , AA 21.)
Le préambule osl littéralement identique au préambule du caliier de Ruffec. depuis les mots, -représentent lesdits babilants qu'ils ne sont accablés d'impôts que parce que les ministres » jusqu'aux mots «:de leurs biens 57.
Art. 1 à 3. Les articles 1. 9 et 3 sont identiques aux articles 1, 2 et 3 du cahier de Ruffec.
Art. à. L'article k (impôt territorial) est identique à l'article U du cahier de la Chéverie.
Art. 5. Cet article (impôt du timbre et de luxe), jusqu'aux mots rdes fonds?' est identique à l'article 5 du cahier de la Chéverie. Le second paragraphe , depuis les mots « qu'il soit fait différentes classes?? jusqu'aux mots rampôt territorial?? est identique au texte du cahier de Condac.
Art. 6. Cet article (suppression de la marque des fers) est identique à l'article 6 du cahier des Adjots.
Art. 10 à 15. Les articles 10 (droits de contrôle), 1 1 (aides), 12 (liberté du commerce), i3 (milice), 1 4 (justice). i5 (Etats provinciaux) sont identiques aux articles 6, 7, 8, 9, 1 1 et 1 2 du cahier de la Chéverie. — Les articles originaux sont les suivants :
«Art. 7. Représentent en outre lesdits habitants que le gouvernement tire de l'Amérique la plus grande partie des tabacs qui se consomment en France, et que les provinces de ce continent ont enlevé aux provinces méridionales de la France le commerce de farines qu'elles faisaient avec nos colonies; que pour remplacer cette branche de commerce, en ouvrir une nouvelle peut-être, et au moins conserver dan» le royaume le numéraire que l'achat des tabacs en fait sortir, il paraît convenable de permettre à tous les propriétaires de planter et cultiver le tabac, sauf à remplacer cet
/i24 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÊME.
impôt ou par une imposition directe sur cette culture ou autrement.
Art. 8. Demandent lesdits habitants que l'établissement des Invalides soit supprimé, qu'il [soit] accordé aux soldats que des blessures ou la vieillesse rendront incapables de servir une pension suffisante pour les faire vivre dans leurs provinces, et que ceux dont les blessures et les infirmités exigent des secours et des traitements particuliers soient répartis dans les différents hôpitaux du royaume ;
Art. 9. Que l'établissement des enfants trouvés soit réformé, et, qu'au lieu de les entasser dans les hôpitaux et de les placer ensuite chez des artisans, ils soient répartis chez des laboureurs auxquels on donnera, jusqu'à ce que les enfants aient atteint Yànc de sept ans, une pension suffisante pour les intéresser ù leur conservation.
Art. 16. Demandons aussi lesdits habitants qu'il soit établi dans leur paroisse un maître et une maîtresse d'école:
Art. 17. Qu'il soit fourni aux frais de cet établissement et [à] celui d'une sage-femme et aux réparations de l'église et au presbytère; on demande que le curé y soit tenu, attendu qu'il y a des rentes et terrages que le curé perçoit, qu'ils étaient anciennement à la fabrique, [et] que les sacrements soient administrés gratuitement.
i8 signatures, comme au procès-verbal.
[Procès-verbal d! assemblée de la paroisse de Monljean.]
(Orig. ms. , 3 p-,gr. in-folio. Arch. mun. Angoulême, A A ai.)
Réunion le lo mars, au devant de la principale porte de l'église de Montjean. Président : Jean-René Dcloûme, notaire royal. Comparants : Jean Albert, syndic: François Pichot. André Auvain, autre André Auvain, Louis Mady, Pierre Aymard, André Héraud, André Rruchaud, Jean Laurand, François Railloux, André Prat, Gabriel Joubert, Jean Rousselot, Hélie Coudret . Jacques Péraud, Pierre Bailloux. Charles Fayeux, Pierre Grimaud, Jean Moreau, René Renaudon, Louis Négret, Jean Daigre, André
MONTJEAN. 425
Pichot. Le bourg, village et communauté compte 121 feux''*. 3 députés : André Prêt et François Pichot.
10 signatures; les autres comparants ne savent signer.
CGVII [ Cahier de doléances de la paroisse de Montjean.^
(Orig. ras., a p., {jr. in-folio. An h. mun. Anfjouléme, AA ai.)
En forme de procès-verl)al relatant le nom du président, la comparution des habitants, la publication des pièces relatives à la convocation, les noms et pouvoirs des députés.
Le préambule ainsi conçu : rr Que lesdits habitants ne sont accablés d'impôts que parce que les ministres, etc.^ est identique au préambule du cahier de Rufïec.
Art. 1 à 3. Les articles 1, 2 et 3 jusqu'aux mots -fleurs propriétés « sont identiques aux articles 1 , 2 et 3 du cahier de Ruffec.
Art. à. Chargent en outre lesdits habitants lesdits députés de représenter à l'assemblée du bailliage d'Angoumois qu'en l'année 17.56 cette paroisse était taxée pour toutes impositions royales à la somme de 1,845 livres, et qu'aujourd'hui lesdites impositions sont à 3,652 1. 18 s.
Art. 5. Demandent aussi lesdits habitants la suppression des bureaux de traites et droits d'aides et le commerce libre dans l'étendue du royaume.
Art. 6. Se plaignent en outre lesdits habitants que leurs propriétés sont grevées non seulement de dîmes, mais encore de terrages et de rentes énormes et perçues par des seigneurs qui demeurent éloignés de cette paroisse et qui ne soulagent pour rien les malheureux habitants; le curé étant à portion congrue ne peut étendre ses libéralités, ayant peine à vivre lui-même. Ne serait-il pas possible de prendre sur les revenus des chanoines de cette pa-
'" Montjoan, aujoard'hui commune Taxée en 1786 a i,o5o livres de taiJle,
du canton de Viilefagnan; en 17H9, 56o livres d'accessoires, 585 livres
sénéchaussée el élection d'Angoulèmo, de capitalion, i,i3i livres de ving-
diocèse de Poitiers, marquisat «le RuiFec. tièmes.
(P. BOISSOKNADE, EuXOt, p. lo8, l52.)
roisse, qui ont la plus grosse portion du revenu de cette dite paroisse, à seule fin de procurer à ces puvres les secours dont ils peuvent avoir besoin?
Art. 7. Demandent en outre s'il ne serait pas possible d'établir un chirurgien qui serait pavé par la caisse provinciale pourvoir les pauvres malheureux, et un bureau de drogues établi oii les malheureux pourraient prendre les remèdes sur un certificat de M. le curé et que le chargé de la distribution leur délivrerait gratis, et que ceux qui seront un peu aisés ne les payeraient qu'à prix coûtant; que celui qui aurait cet emploi serait soudoyé par la caisse provinciale.
Art. 8. Demandent aussi lesdits habitants que, sur l'impôt qui sera taxé, il soit, auparavant sa répartition, prélevé sur leur récolte les semences et frais de culture , à seule iln qu'ils puissent se substenter, leurs femmes et enfants.
Suit la fonuule des pouvoirs donnés aux députés. 10 signatures, les mêmes qu'au procés-verbal.
GGVIll
[Cahier de doléances de la paroisse de Paisay-Naudouin'^h^
(Orig. nis. , li p., petit in-li". Arch. iDun. Anjjwulème, AA ai.)
Le cahier de doléances est rédigé en forme de procès-verbal. Réunion le () mars, sous la présidence do Louis Bouquet de Bel lavaud, procureur fiscal du lieu, faisant fonctions du juge absent, assisté d'André Dujarri, sergent du marquisat de Ruffec. greffier désigné d'olfice, 3 députés : le sieur Pierre Pichot. bourgeois; Daubreuil Tizon et François Picard, marchand, demeurant au bourg.
Le préambule qui débute par les mots : « Qu'ils ne sont accablés d'impôts que parce que les ministres, etc.'' est identique au préambule du cahier de Ruffec.
(') Paizay-Naudouin, aujourd'hui corn- p. io8, lâa.) — Sur ses foires, voir
mune du canton de Villefagnan: en Gbrvais, p. 5ii4). — Taxée en 1789 à
1789, sénéchaussée et élection d'An- 870 livres de taille, i65 livres d'ac-
goulènip, diocèse de Poitiers, marquisat cessoires, 485 livres de capi talion,
de RufTec. (P. Boissonnade, Entai, <)9(Hivres de vingtièmes.
P AISAY-NAUDOUIN. /i27
\rt. 1 à 3. Les articles 1,9 et 3 jusqu'aux mots râleurs propriétés 71 sont identitiuos aux articles 1 , 2 et 3 du cahier de Huffec. Les articles originaux sont les suivants :
tt AuT. 'i. Que les droits de traites et les aides soient supprimés; tout au moins que les buroaux soient portés sur les frontières;
Art, 5. Oue les grosses abbayes et communautés, rentes et tous bénéfices simples soient supprimés, et les reveiuis d'iceux réunis à la couronne, et l'autre partie à établir des écoles de charité:
Art. 6. Que les droits de contrôle et insinuation soient modérés et le tarif refait en entier d'une manière si claire que les commis n'y puissent donner aucune interprétation en leur faveur.
Art. 7. La petite paroisse de Paizay-Maudouin est située dans un terroir aquatique, submergé par les moindres pluies et sujet à une grande aridité dans les moindres chaleurs. Lesdits habitants sont fort pauvres ; les cens , rentes nobles et tailles les mettent dans la plus grande indigence; les meilleures terres et revenus appartiennent, soit en propriété, soit en rentes, aux seigneurs qui sont en grand nombre dans cette paroisse.
Art. 8. Qu'il y a auprès dudit bourg de Paisay-Naudouin un petit village, appelé Saveille. dont les impositions n'ont jamais été communes avec celles de ce lieu, étant toujours payé taille à part; pourquoi lesdits habitants entendent qu'il ne soit rien innové à cet égard et qu'il plaise à Sa Majesté laisser les choses comme ci-devant.
Art. 9. Le terrain de ce petit enclave est aussi très mauvais; il doit, en général, la septième et onzième partie des fruits aux seigneurs, outre les grosses rentes nobles et la taille.
Fait, clos et arrêté en assemblée, en l'église dudit lieu de Paisay, au son de la cloche, etc.
26 signatures, celles du président, du greffier et des sieurs L. Becquet, Ricard, Pichot, Quintard, F. Nonnerond, Quintard fils, P. Audouin, P. Martin, Ph. Poitevin. Bouyer, A. Quintard, D. Charruyer, F. Mainard, F. Audouin, P. Augeron, F. Gadion, J. Audouin. J. Gadion, C. Turcat. P. Turcat, P. Charruyer, Porcheron, Gobineau et Dujaric. Les autres comparants ont déclaré ne savoir signer.
428 SÉNÉCHAUSSÉE D'AIN'GOULÉME.
ce IX
r Procès-verbal d'assemblpe de la communauté et paroisse de Pioussay, sénéchaussée d'Angoulène.v
(Orig. ms. , a p., in-foHo Arch. mun. Angouléme, AA 21.)
Réunion le 18 mars, devant la principale porte de l'ëglise. Président ; François Tallonneau, syndic municipal, assisté de Jean Mondion, greffier. Les noms des comparants ne sont pas énoncés. La paroisse compte son feux"^. 2 députés : Pierre Perret et Pierre Sicaud dit Labé.
32 signatures qui sont, outre celles du syndic, du greffier et des 2 députés, données par les sieurs J. Audoyer. J.-P. Avrault. J. HerbouUier, J. Fillon, Henry Querron. Antoine Chailet, Pierre Fornier, Jean Coin. J. Robert, J. Fillion, J. Moinot. J. Rullier, F. Fillion, J. Robert, L. Robineau, J. Marot, J. Decbambe, L. Rillaudeau, P. Perrain, J. Tallonneau, P. Riche, P. Decbambe, R. Terrasson, P. Vézinat, J. Terrasson, F. Perret, P. Sicaud, P. Perret. Les autres comparants interpellés ont déclaré ne savoir signer.
GGX
[Cahier de doléances de la paroisse de Pioussay.^
(Orig. ms., g p., in-folio. Arch. mun. Angouléme, A A ai.)
En forme de procès-verbal, indiquant la date de rassemblée, la publication des pièces relatives à la convocation et leur signilication faite au syndic par exploit du 5 mars.
Le cahier débute ainsi :
f^ La communauti', après avoir mûrement délibéré, a arrêté que pour répondre aux vues bienfaisantes do Sa Majesté, qui non seulement permet à tous ses sujets, mais encore les engage, avec une bonté vraiment paternelle, à former des plaintes, faire des doléances et demander sur tous les sujets qui en seront susceptibles, avec une entière assurance d'être écoutés, qu'il était d'un avantage général pour tout le royaume et spécialement pour notre communauté :
'•' Pioussay est aujourd'hui une com- gouléme, diocèse de Poitiers, marqui-
raune du canton de Chof-Boulonne, sel de Ruflec. (P. Boissonnade, /fjsKi",
arrondissement de Melle (Deux-Sèvres). p. un. 11a.) En 1789, sénéchaussée et élection d'An-
PIOUSSAY. 429
Art. 1". Que cette paroisse soit mise en Etats provinciaux séparée des autres paroisses (sic) ;
Aut, 2. Quant aux Etats généraux, le nombre des députés du Tiers état soit égal en nombre à ceux du Clergé et de la Noblesse
Art. 3. Qu'aux Etats on vote par tête et non par Ordre, et que le Roi soit supplié de déterminer une époque fixe à laquelle ces mêmes Etals soient assemblés.
Art. k. On demande un seul impôt sans distinction, dont le rôle sera fait par les habitants de chaque paroisse, qui sont censés mieux connaître ce que chaque particulier possède que les étrangers que l'on envoie pour faire le rôle ; lequel impôt soit versé dans les coffres du Roi par la voie la plus courte et la moins dispendieuse; et que les ministres en soient responsables;
Art. 5. La suppression des droits désastreux des aides , et encore mieux des traites ;
Art. 6. La réduction des droits de contrôle et insinuation, qui deviennent exorbitants par la mauvaise foi des contrôleurs, qui souvent font payer aux paysans six fois plus que la taxe ordinaire, ce que l'on a éprouvé par la restitution qu'on leur a fait faire ;
Art. 7. Le vœu général pour la suppression des corvées seigneuriales ;
ne
Art. 8. La suppression de toutes les justices des seigneurs qui font qu'augmenter les procédures et prolonger les procès ;
Art. 9. Qu'on donne des moyens pour détruire le cnlinage qui ne fournit que des fainéants et des voleurs ;
Art. 10. Qu'on établisse des ateliers de charité dans les paroisses pour les véritables pauvres.
Art. 11. Comme les pigeons font beaucoup de dégâts, on en demande la destruction . et la permission de faire la chasse aux lapins dans tous les bois et garennes qui ne seront point renfermés de murs, attendu que cette espèce de gibier porte un grand préjudice à la moisson.
430 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOLLKME.
Abt. 12. Que ies syndics de paroisse soient autorisés (Je faire [sic) leur soldat provincial.
Formule des pouvoirs donnés aux députés.
Suivent 39 signatures, ies mêmes qu'au procès-verbal d'assemblée.
GCXl
p: Procès-verbal d'assemblée de la communauté de Queue dAjace en Lorigmj pour la nomination des députés, -n
(Orig. ms., a p., in-i". Arcli. mun. Angoulèmc. AA -Ji.)
Réunion le 9 mars, au lieu accoutumé. Président: m*" Jean- Josepb Balland le jeune, ^notaire requis pour cet effet, en l'absence de M. le juge de Ruffecj?. Greflier d'oCBce assermenté : Pierre Besson. Comparants : Jacques Landry, syndic de la communauté, Pierre Querroii, Pierre Ayraux, Louis Damey. Jean Bonnet. François Terrassier. Jean l^iultrot. Jean Lotie, Barnabe Ouerron. François Suraud. Daniel Auvin, Jean Signac, Jean Naffrechoux, René Patrie. Jacqu<;s Tafforin. Pierre Talbot. Pierre Patrie. Louis Tafforin, François (Juéron. Jean Landrv, René Landry, François Loraud, Jacques Ulpère, Jean Robert, Jacques Patrie, François Landry. La communauté compte 89 feux'". 9 députés : Pierre Ayraux et Jean Landry, laboureurs.
1 2 signatures ; les autres comparants ne savent signer.
GGXII
(T Remontrances des hnhitants de la communauté de Queue dAjace en Lorigny. -^
((Jrig. ms. , a p., in-i°. Arcli. luun. Angoiilème. AA ai.)
Lesdits habitants remontrent :
Art. 1". Qu'ils sont compris dans l'élection de Niort en Poitou; qu'ils y payent de tout temps les subsides royaux; qu'en
''' Queue-d'Ajasso, aujourd'hui com- d'AngouIèrae , marquisat de Rufler,
mune de Lorigné. canton de Sauzé- <''leclio!i de Niort, diocèse de Poitiers.
Vaussais, arrondissement de Mette (P. Boissonrade. £««ai, p. la, 38.
(Deux-Sèvres); en 1789. sénécliaussée ii3.)
QlJEUli-D'AJACE-EN-LORlGNY. /i3t
conséquence, ils ont reçu les années précédentes les ordres de l'administration provinciale de Poitiers pour l'établissement d'une assemblée municipale dans leur communauté, ce qu'ils ont exécuté;
Art. 2. Qu'ils sont compris dans la paroisse de Lorigny, dont ils ont toujours reconnu le curé pour leur pasteur;
Art. 3. Qu'ils sont toujours disposés à se conformer à tout ce qu'il plaira au Roi et aux Etats généraux ordonner et régler;
Aht. h. Que n'ayant reçu que jeudi 5 du présent la signification des ordres du Roi et de l'ordonnance de M. le sénéchal d'Angoumois, dont chacun n'a pu prendre connaissance que le jour de hier, ils n'ont pu vaquer à la rédaction de leurs chefs de doléances et remontrances, et qu'en conséquence ils déclarent adhérer en entier à tout le contenu du cahier de Tessé-la-Forêt. à laquelle ils confinent, étant absolument dans la même position.
Suit la formule des pouvoirs donnés auN députés, avec cette condition spéciale « qu'il y aura autant de députés du Tiers état que des deux autres Ordres et non autrement ^^
Fait et arrêté le 9 mars 1789.
1 9 signatures , les mêmes qu'au procès- verbal.
GGXIIl
^Procès -vei'bal d'assemblée de la paroisse de Raur.^
(Orig. ms., 4 p., petit in-4°. Arch. mun. Angoulème, AÂ 91.)
Réunion le 9 mars au parquet de Raix. Président : m' Jean- André Demondion, sieur des Çhirons, juge sénéchal des châtellenies de Raix, Courcôme. Paizay et Ebréon, assisté de François Balland, notaire royal, greffier d'office. Les noms des comparants ne sont pas énoncés. Sont élus 2 députés : m*" Louis Henétaud, garde général des eaux et forets de France, et m- Joseph-Michel Fargue, huissier royal. Le procès-verbal, par une anomalie qui ne se rencontre guère ailleurs, contient, outre la formule générale des pouvoirs donnés aux députés, des instructions détaillées qui consistent :
Art. 1". Dans un préambule analogue à celui du cahier de
Ruffec, depuis les mots «lesdits habitants ne sont accablés d'impôts que parce que les ministres et leurs agents, etc.» jusqu'aux mots «dissipé le produit».
AaT. 2, Dans les trois premiers articles de réclamations qui se retrouvent en tête du cahier de Ruffec, jusqu'aux mots rào leurs propriétés».
La paroisse Saint-Barthélémy de Raix contient io3 feux'".
1 5 signatures, à savoir celles du président, du greffier, des a députés et des sieurs Jean Mourier, Louis Rousseau. Louis Bernardin, Jean Guillaud, Pierre Mourier, Jacques Courivaud. P. Bernardin, F. Churroux, F. Bernardin, Jean Brochard. J. Bernardin.
GCXIV
a Cahier des doléances des manants et habitants de la paroisse de Saint-Barthrlemij de Ratv, fait et arrêté en vei'lu des ordres de l'auguste Monarque qui les gouverne ^ et en présence de M^ Jean- André Deniondion, etc., ayant avec lui François Balland, etc.-^
(Orig. ms., U p. pelit in-'i", Arcli. muii. Angoiilt'tric. AA ai.)
Ce cahier est textuellement identicpio, sans le moindre changement, au cahier de iiernac. Fous deux ont été rédigés le même jour; celui de Kaix est un |)eu plus régulier au point de vue de l'orthographe que le cahier de Bernac; mais aucun indice ne permet de déterminer quel est celui qui a servi de modèle à l'autre. Il est possible (|ue tous deux se soient inspirés d'un modèle commun rédigé à l'avance par l'un des membros des asserablt-es des deux paroisses.
Le cahier de Raix comprend, comme celui de Bernac, un préambule et 9 articles. — La suscription finale est la même.
i5 signatures, les mêmes qu'au procès-verbal d'assemblée. Les autres comparants de «ce enquis», ont déclaré ne savoir signer.
'') Raix, anjourd'iiui communo du rapport du subdélégué Pigornet (1767.)
canton de Villefagnan; en 1789, séné- [Arch. dép. Cliarente, C Ho.] — Taxée
chaussée et élection d'Angoulême, mar- en 1789 à i,i65 livres de taille, 610 li-
quisat de Ruffec, diocèse de Poitiers. vres d'accessoires, 635 livres de capi-
(P. RoissoNNADE , Essui , p. io8, i52.) latioH , 589 livres de vingtièmes. ~ Sur sa situation économique, voir un
SAINT-r;ERVAlS-I)E-RUFFEC. /»33
GGXV
\^Procès-vcrhal clanHemblre cl cahier de doléances de la paroisse de Saint-Gervais de Rujfee.^
(Orig. nis. , 7 p. pclil in-'i". Arch. mun. Aii'joulr'iiu' , AA :>i.)
lU^uiiion lo 8 mais, «au lieu ordinaire où se tiennent les assemblées de paroisse 55. Président : Pierre Arlin, procureur fiscal de la juridiclion, assisté de m'^ Jean Arlin, grellier ordinaire. Comparants : sieur Jean Maulde, Josepli Jiéchomiih, Pierre ïrilhaud. Jacques Pmaud. Louis et Jaccpies Brunaud , Hené Sellier, François- Pierre Sellier, Jean Pautrol . François Gourceau et autres habitants. La paroisse compte i!}0 feux '^ou environ «'•''. -2 députés : les sieurs Jean Arlin et Jean Maulde.
Après la formule des pouvoirs, vient sur le même procès- verbal le texte du cahier de doléances, ainsi conçu :
«Voulant concourir autant qu'il est en notre |)OUvoir à tout ce qui peut concerner la prospérité de l'Etat, nous avons chargé nos dits députés de demander avec instance aux députés aux Etats généraux qui se tiendront à Versailles le 27 avril prochain, d'offrir au Roi le serment de fidélité el d'obéissance de la paroisse de Sainl- (iervais;
\uT. 1"'. De demander que la monarchie française conserve toujours la même forme de gouvernement:
AiiT. 2. De demander la suppression de la multiplicité des impôts et réduits en un seul subside qui sera payé par tous les ordres, sans aucune distinction des ecclésiastiques et des nobles;
\i!T. 3. La suppression des privilèges dont jouissent les nobles, à la réserve cependant de ceux qui sont utiles à l'Etat, ces privilèges étant abusifs; attendu (ju'ils possèdent une très grande partie des revenus de chaque communauté, il est de la dernière justice (}u'lls supportent avec égalité une portion des Inqjôts de ladite com-
'*' Sainl-Gervais, aujourd'lmi com- sa silualion ôconomique , voir un rap-
mune du canton de Ruflcc; en 1789. |)ort du suLdôlégué Pigornet (1767).
sénéchaussée et élection dAngouième, [Arcli. dép. Cliarcnte, C 3o]. — Taxée
(hâtellenie de Nanteuii, marquisat do en i78(( à i,555 livres de taiile,
Ruffec, diocèse de Poilieis. ( P. Hois- 83o livres d'a-^cessoires, 865 livres de
sojiNADE, Essai, p. 108, i5o.) — Sur capitation, 1,706 livres de vingticmei.
SKNÉCH. D'ANGOULÈME. 28
munauté. Le droit de port d'armes et la préséance dans les assemblées sont les seuls privilèges qui doivent leur être conservés.
Art. k. .Jusqu'au nom même des lettres de cachet qui doit être supprimé comme attentatoire à la liberté qui fut dans tous les temps l'apana'je des citoyens français. Les maux occasionnés par ces sortes de lettres sont d'une nature à ne pouvoir être considérés qu'avec borreur.
Art. 5. La suppression des traites, gabelles, aides et autres droits de cette nature, comme très préjudiciables au commerce;
Art. 6. La tenue des Etats généraux tous les trois ans. les ministres du Hoi obligés d'y rendre leurs comptes, et alors lesdits Etats généraux décideront le besoin de l'augmentation ou de diminution des impôts, lesquels ne seront payés qu'après leurs délibérations ;
Art. 7. Les receveurs des tailles supprimés en grande partie, versés les deniers dans une caisse d'arrondissement et conduits par les brigades de maréchaussée juscpi'à leur destination et sans frais, accordant seulement une modicpie rétril)iition aux receveurs d'arrondissement; et attendu l'augmentation de service (jue ladite maréchaussée sera tenue de laire et vu la grande utilité dont elle est pour le repos public, nous en demandons la multiplication autant que faire se pourra :
Art. 8. Demander des Etats généraux provinciaux qui régleront chaque année dans la capitale de chaque province l'assiette des impôts et termineront les dilîicultés (pii pourront s'élever à ce sujet;
Art. 9. Demander avec instance la suppression de tous les ordres religieux, hotnnies et femmes, leurs revenus employés à l'établissement de plusieurs hôpitaux et autres besoins publics, et notamment à l'augmentation des revenus des curés à portion congrue jusqu'à la concurrence de la somme de i.aoo livres.
Art. 10. Nous demandons (jue tous les citoyens nés Français, et sans aucune distinction, puissent parvenir aux charges civiles, ecclésiastique (4 militaires, dont le mérite seul doit décider la préférence.
Art. 1 1 . L'administration de la justice étant un point essentiel
SAINT-GERV A I JvDE-RL FFEC . /i 3 5
qui doit exciter l'attention de Messieurs les députés aux Etats généraux et dont le détail serait trop lon}^ dans ce cahier, nous nous bornerons à les engager de toutes nos forces à ne pas négliger tout ce qui pourrait concerner cet article et de demander surtout la suppression des justices seigneuriales, comme propres à faire naître parmi la classe la plus indigente cet esprit de chicane ennemi du repos public.
Art. 12. Quoique les assemblées de chaque communauté aient un but général pour le soulagement des peuples, nous croyons cependant devoir observer que la paroisse de Sainl-Gervais se trouve une des plus chargées d'impôts de la généralité, attendu qu'il ne s'y fait aucune espèce de commerce, étant éloignée des grandes routes et même des routes de communication, ainsi que des rivières navigables: les grains qui s'y récoltent sont de mauvaise qualité, et la petite quantité qui s'y récolte ne peut sullire que pour nourrir la partie la moins considérable de la paroisse.
Qui sont toutes les observations que lesdits habitants ont jugées nécessaires, sans préjudice néanmoins à celles que pourraient faire leurs députés pour le bien particulier de la communauté, auxquels députés ils ont donné pouvoirs, etc. « Suit la formule ordinaire des pouvoirs.
9 signatures, dont celles des sieurs Ch. Pinaud et Jacques Mémain, non cités parmi les comparants. Les autres assistants ne savent signer.
GGXVI
cr Procès-vprbal d'assemblée du bourg et paroisse de Saint-Martin du Clocher, r
(Orig. ms. , 3 p. petit in-'i°. Arch. rauu. Angoulème, AA 21.)
Réunion le dimanche 8 mars, au devant de la porte de l'église paroissiale. Président : M" François Marchives le jeune, procureur au siège de la ville et marquisat de Rufîec, faisant fonction déjuge, «attendu l'absence du juge sénéchal de Rutfec. occasionnée par de pénibles occupations". Greffier d'office : Jacques Laurant, laboureur, habitant de la paroisse, assermenté. Comparants : Antoine BouUard, Jean Martin, Jean Mesnard. .lean Lamy, François Magnan, François Guillon, Pierre Faubert. Jacques Taupignon, Jean Fonbeile, .Jean Ratïoux, Jean Bonnaud, Jean Ravaud,
436 SÉNÉGHALSSÉE D'ANGOLLÉME.
François Mesnard, Pierre Houhaud, (Iharles Taiipignoii. François Coquet, Jacques Kavaud. Jacques Lasnier. Pierre Gauthier. René Lavaud, André Taupignon. Jacques Raffoux, Jacques Rivaud, François Laforge, Pierre Tribot. Jacques Repain , François Roux, Jean Maisonneuve, Jean Ravaud. Jean Boumard. François Galland, Jean RafFoux. syndic, Pierre Ravaud, lous laboureurs, et le sieur Collin, négociant. La paroisse compte 7-2 feux ' . â députés : Antoine Caillier et Pierre Lavaud.
i3 signatures; les autres comparants ne savent signer.
CGXVIl
r Cdilicr de doléances des manants et habitants de la paroisse de Saint-Marltn-du-CJoche}'. •"
(Ori{j. ms. , 3 p. petit in-6°. Arcli. miin. Angoul^mo, AA ai.)
Tous les habitants de la paroisse de Saint-Martin du Clocher, généralité de Limoges, élection d'Angouléme. légitimement assemblés en la manière accoutumée, sensiblement touchés de la bonté du meilleur de tous les Rois, prennent la liberté de lui faire ces très humbles remontrances l't de porter au pied de son trône les laiiitcs (jui suivent.
Akt. 1". Disent Icsdits habitants que le grand nombre de privilégiés qui ont des biens-fonds dans leur dite paroisse, soit en prés, soit en bois, soit en terres labourables, soit en rentes nobles et seigneuriales, tant dans l'Ordre du Clergé que dans celui de la Noblesse, jouissent des deux tiers du revenu de leur paroisse,
Aht. "2. Le début de cet article, depuis les mots -ils disent en outre qu'ils sont surchargé's d'impôts parce que les ministres et leurs agents'' jusqu'aux mots «ont dissipé le produit-, reproduit textuellement le préambule du cahier de lUitfec. Puis vient le paragraphe suivant :
Notamment que leur communauté (jul ne payait, il y a quelques années, que la somme de 900 livres ou environ, et qu'aujourd'hui elle est taxée à 2,000 et quelques livres. Cette augmentation ne
(') Saint-Martin-dii-Giocher, aujoiir- Essai , p. 108, i5â). Taséo en 1786 a
d'iiui commuue du caiitou de Viilefa- 970 livre? de taille, ôiS livres d'ac-
gnan; en 1789, sénéchaussée et élec- cessoires, 5/io livres de capitalion,
tion d'Angouléme, marquisat de Ruffec, 697 livres de vingtièmes, diocèse de Poitiers. (P. Boissonnaue,
SAl NT-M A l{TI\-r)L-CLOCHER. h
provient que de ce que plusieurs privilégit^s qui faisaient valoir leurs domaines p:ir colonai'e les font exploiter par leurs domestifjues; par ce moyen les liabitanis de ladite communauté, (jui n'est composée que de -y 9 feux, se trouvent notal)lement surchargés.
Art. 3. Demandent en outre à Sa Majesté de vouloir commuer la province d'Angoulrme en pays d'Ktats. relativement à la province du Berry.
Art. ^. Disent lesdits habitants que la proximité des lignes de i'Angoumois, du Poitou et de la Saintonge met tellement des entraves à leur commerce avec les différentes provinces, que le plus souvent ils sont obligés d'y renoncer ou de s'exposer à payer des droits arbitraires, ce (pii porte un [)réjudice notable à leur émulation et les met hors d'état non seulement de payer les impositions royales et les droits seigneuriaux, mais encore de donner à leurs enfants l'éducation convenable, (/est pourquoi lesdits habitants prient très respectueusement Sa Majesté de supprimer les bureaux des traites dans l'intérieur de son royaume, notamment celui de Uuffec, qui porte de si grands obstacles au commerce que cette contrée est dans le cas de faire.
Art. .). Supplient humblement Sa Majesté qu'il n'y ait qu'une seule et même loi pour tout le royaume;
Art. 6, Qu'il n'y ait qu'un seul et même impôt réparti sur tous les individus du royaume sans aucune distinction, en ce qu'étant tous également sujets du meilleur de tous les princes, nous devons également supporter les charges de l'Etat.
Art. 7. SoUicitent lesdits habitants qu'il n'y ait qu'un seul droit de «iontrùle pour tout le royaume, c'est-à-dire de le remettre tel (|u'il était dans son principe.
Fait à Saint-Martin du Clocher, etc.
i5 signatures, comme au procès-verbal d'assemblée.
CGXVIII
[^ Procès-verbal d'assemblée de la paroise de Salles de Villefagnan.^
(Orifj. iiis. , '2 p. in-folio. Arcli. rriun. Angonlème, AA 91.)
Réunion le 8 mars, à la porte de l'église du bourg et paroisse Président : .lean Couste, sieur de Grandmaison, notaire, faisant
fonctions de juge, assisté de Jean Girardin. sieur de La Fond, greffier d'office. Les noms des comparants ne sont pas indiqués. Le bourg et village compte 186 feux". 2 députés . les sieurs Mourou et Caillot.
a 7 signatures qui sont, outre celles du juge, du greffier et des députés, données par les sieurs A. Cailliert,Durepère.Surau(l. L. Guillaud, A. Groussard, Jean Gaudin, J. Raimond. L, Chastagnon. Bernard jeune, Cosme Moussaud. Lotie, Doublet, J. Delavalle, F. Hugon, Caillaud, Dechauby, J. Guerry, Germain, Maignant, Delavalier. M. Vallée. F. Bernard, syndic, et autre Bernard. Les autres comparants ne savent signer.
[Cahier de doléances de la paroisse de Salles de Villefagnan.]
(Orip. ms. , lû p. , petit in-A". Arch. mun. Angouléme, A A 91.)
Le cahier est en forme de procès-verbal, contenant la date de l'assemblée, les noms du président et du grellier, la mention de la comparution des babitants, de la publication des pièces relatives à la convocation, de l'élection et des noms des députés.
Le préambule depiu's les mois «Nous ne sommes accablés d'impôts que parce que les ministres »'t leurs agr-ntsTi. etc., est identique au préambule du cahier de Kutlec.
Aht. l^' à 3. Les articles 1 , i> . 3 , ce dernier jusqu'aux mots de -rieurs propriétés '', sont identiques aux articles 1 , 9 , 3 du cahier (le Rurtec. La partie originale du cabier commence ensuite en ces termes : rtCliargenns en outre nosdits députés de représenter à l'assemblée de la sénéchaussée h'S demandes suivantes :
Art. à. Pénétrés de reconnaissance envers notre auguste Monarque, nous voyons avec la plus grande confiance que Sa Majesté ne s'occupe que du bien et du soulagement de ses peuples. La convocation des Etats généraux était l'unique moyen qu'il pût employer pour connaître le nombre de ses sujets, les facultés de
'^^ Salles-de-Villefagnan , aujourd'hui un rapport du subdélégué Pigornot
commune du canton de Viilofagnan. En ( 1767). (Arcli. dép. Cliarente, C 3o.)
1789, sénéchaussée et élection d'An- Taxée en 1786 à 3, 3oo livres de taille,
geuléme, chàtellenio de Nanteuil, mar- 1,760 livres d'accessoires, i,835 livres
quisat de Ruffec, diocèse do Poitiers. de capitalion, 1,793 livres de ving- (P. BoissoNNADE, Essot , p. 1 o8 , i5a.) . tièmes. Sur sa situation économique, voir
SALLES-DE-VILLEFAGNAN. ^i39
chacun, et le seulpoiir faire une juste répartition des impois nécessaires à la couronne.
Art. 5. Depuis bien des années, nous gémissons sous le poids des impositions exorbitantes dont nous sommes chargés, et nous voyons avec beaucoup de doulinn- que la classe la plus nécessaire à l'Etat et la moins aisée était la plus grevée, tandis que les privilégiés jouissaient avec sincéritt», pour ne pas dire jouissance, de leurs propriétés, sans payer d'impositions ou du moins que très peu.
Bien des fois nous avons présenté des requêtes à Messieurs les intendants pour parvenir à une diminution de charges; mais sans doute aveuglés par leurs privilèges et leurs intérêts particuliers, nos justes réclamations ont été mises au néant, ^ous devions donc porter nos justes plaintes et doléances au pied du trône; le bien que Sa Majesté veut à ses sujets nous assure le succès; mais comment y pénétrer?
Aous étions réduits à gémir sous le poids de ce fardeau trop onéreux, mais l'heureuse époque des Etats généraux donne la liberté à chaque sujet de se plaindre et de réclamer la justice de notre souverain, qui ne veut imposer qu'à proportion du revenu.
Les détails suivants feront voir que nos plaintes, réclamations et remontrances sont bien fondées.
Art. 6. Le sol de notre paroisse est ingrat: nous n'y avons que peu de prés qui sont si peu rapportants, qu'un journal ne donne tout au plus que six cents de foins.
Art. 7, Nos terres labourables sont arides et conséquemment très peu fertiles.
Art. 8. Les meilleurs de nos revenus consisteraient en cjuelques vignes qui ne nous produisent presque rien, par la difficulté qu'il y a de faire passer nos vins en d'autres provinces, eu égard à cette entrave malheureuse des traites et des aides qui nous coûtent très cher. Nous ne pouvons aussi faire aucun commerce ni aucun élève, n'ayant ni bois ni pacage.
Art. 9. En i -y/i/i, il se fit un arpentement et un abonnement générai de la paroisse par ordre de M. lintendant. Le sieur Dutillet, qui était chargé de le faire, voidait sans doute écraser la paroisse. C'est à quoi il réussit très bien, où, ayant choisi des indicateurs injustes, estima nos propriétés au-dessus de leur valeur, et on nous imposa conformément à son estimation, de sorte que nous
/i/iO SÉ.M']CHAUSSÉE D'ANGOUI.KME.
avons des terres estimées à /i livres la boisselée qui payent 3 livres 8 sols d'impositions. Il est donc facile de voir que nous ne sommes pas imposés relativement à nos revenus, puisque, d'après le détail sincère de la nature de nos possessions et de l'estimation faite par le sieur Dutillet, qui si; monte à la somme de i 0,9. lih livres i5 sols, nous payons 8,760 livres.
Art. 10. Ce qui nous révolte encore davantage, c'est que trois seigneurs de cette paroisse en possèdent environ lu septième partième partie et un privilégié environ 3o journaux, sans être taxés ni les uns ni les autres. Donc, si la répartition était justement faite, nous serions moins grevés.
Art. 11. Il n'est pas surprenant que la population ne soit pas aujourd'hui ce qu'elle était avant ces injustes abonnements, puisque plusieurs familles trop chargées (riinpùts et réduites par là à la dernière misère ont été forcées d'émigrer. Pouvaient-elles fain» autrement, ces familles infortunées? A qui pouvaient-elles s'adresser? Nous voyons la réponse. C'est à leur curé. C'est bien la réponse ordinaire; c'est bien aussi la ressource des indigents; mais ce curé est réduit lui-même à très peu de chose. Qu'est-ce en efi'et qu'une portion congrue à laquelle on le réduit, soit en usurpant les titres de la cure, soit en s'emparant d'autorité du peu de terre dont jouissaient ses prédécesseurs? Quel bien peut faire celui qui est ainsi traité? A-t-il lui-même ce qui lui est nécessaire? .\on. sans doule. Qu'on fasse attention au prix des denrées, on conclura qu'il ne peut donner aucun secours à ces malbeureux. C'est cependant de lui seul qu'ils peuvent en attendre, puis(pie les dîmes et les rentes sont passées entre les mams ou d'ecclésiastiques qui ne connaissent que le nom de la paroisse et les revenus qu'il en palpent, ou des seigneurs laïques qui les consomment, sans soulager les misérables? N'est-ce pas là la conduite du mercenaire qui s'engraisse du lait de ses brebis et se couvre de leur laine sans pourvoir à leur subsistance?
Airr. 12. Nous demandons que les Etats généraux se tiennent tous les cinq ans, tant pour réformer les abus qui auraient pu s'introduire depuis la dernière séance que pour prendre des moyens plus avantageux à la Nation, prévoyant qu'il n'est guère possible de réprimer à la convocation prochaine tous ceux qui existent ;
Aux. 13. Que les assemblées provinciales et municipales se
SA LLES-DE-VILLKFAG^ AN . h '\ 1
tiennent tons les ans, soit pour délibérer sur les réparntions aux paroisses, soit pour Ips évincer des frais excessifs ([ue font les intendants ou leurs commis, qui absorbent au moins la vingtième partie des adjudications, et qui aj)prouvent si facilement lesdites réparations que, dans le laps do cinq à six ans. il faut recommencer sur de nouveaux frais;
Art. \[\. Que les bureaux des aides et des traites soient supprimés, observant que les sommes qu'en tirent tous les ans chaque employé, et encore plus directeurs, receveurs et contrôleurs, sont considérables et à la charge de la Nation ;
Art. 15. Les receveurs des tailles qui deviennent des millionnaires dans peu de temps, soit en retenant les deux sols pour livre, soit en prêtant à grosse usure l'argent de la caisse, soient supprimés ;
Art. K). Qu'il soit permis à chaque communauté de faire ses rôles, de faire la répartition des impôts proportionnellement aux revenus de chaque particulier, de faire la recette des deniers, de rendre le rôle exécutoire , et ([u'il leur soit accordé de faire passer l'argent directement à Sa Majesté par la voie la moins coûteuse;
Art. 17. Ou, si mieux n'aime Sa Majesté, ne mettre qu'une seule imposition territoriale; la difficulté de l'établir est levée, en estimant les bois, futaies, taiihs. les maisons et jardins, qui payeront à proportion de l'estimation qui en sera faite. Il en serait ainsi des rentes;
Art. 1(S. Que les curés congruistes soient suffisamment rentes, ou que les dîmes ecclésiastiques leur soient remises, et par là détruire et ('teindre le casuel qu'ils sont forcés de prendre, ces curés en ayant besoin pour leur subsistance; cela tournerait au soulagement public et serait justement établi, car pourquoi les paroisses pavent-elles les dîmes? ^ 'est-ce pas pour recevoii" le secours de leur pasteur? Et le casuel est donc une charge injuste;
Art. 19. Que les paroisses de campagne composées de pbis de 5oo communiants, et où il y a des hameaux éloignés, soient autorisées à contraindre MM, les évèques de leur donner un vicaire, aux frais du décimateur.
Art. 20. Nous demandons d'être séparés de la province du Limousin ;
Art. "21. Que toutes banalités à la charge publique soient absolument abolies, ainsi que les francs-fiefs;
Art. ^22. Qu'il soit défendu par les Etats généraux dans les justices seigneuriales à tous notaires d'être procureurs et à tous procureurs d'être notaires, et par là l'on supprimera plusieurs abus.
Suivent les formules habituelles des pouvoirs donnés aux députés.
97 signatures, les mêmes qu'au procès-verbal d'assemblée.
GGXX
[ Procès-verbal d'assemblée de la paroisse de Soiwigné. ]
(Orig. ms., 3 p. in-folio. Arch. mun. Angoulèine, AA ai.)
Réunion le () mars, au-devant de la principale porte d'entrée de l'église paroissiale du bourg. Président : Jean Daudet, noUùre royal en Angoumois, t faisant fonctions de juge en cette partie en l'absence du juge du lieu'i, assisté de Jean-Baptiste Amiaud, notaire et greffier de lu thàtellenie de Tu.sson, pris comme greffier d'office et assermenté. Comparants : m' René Deraze, notaire royal; Jean Paillé, syndic; Jean Monrousseau, Antoine Lotte, Antoine Soupié, Jean Tachon, Pierre Berlin, Pierre Crémou, François (llémenceau, Louis Pasquier. François Bonneau, Jacques Marchand, Jacques Texier, Louis Gornas. Jean Forgeuiôux. Jean Lafond, Michel Gendre. Antoine Gornas, Jean Boux. Jean Bouhaud, Jean Boisset, François Chevallon, François Bonnet. Jean Gendre, Louis Pasquier, Jacques Augeron. Jaccyues Flaux, Antoine Gratraud, Jean Lhérideau dit Taillan. Antoine Caboclieau, René Mondion. Jean Bertin. Bené Marchand, autre Antoine Gratreaud, Louis Delaigne, Jacques Bouhaud, Jean Boisset dit Boiteux. Jean et Jacques Gallard, Jean Pasquier. Pierre Saulnier, Antoine Bertin, Antoine Clémanceau, Pierre Boux, Jean Gratreau, François Lotte, Louis Bertin, Jacques Lucas, François Gratreau, Jean Genèvre, Louis et Jacques Turcat. deux autres Jacques Turcat, Jacques Bobin, Jean Clémanseau, Jasques Jousse dit Le M(>bat, Henry Galard, Jacques Jousse, Jean Lucas, François Bonneau, Louis Latouche. François Monjaux, Phdippe Lépinoux, Antoine Pasquier, Jean Lhérideau, Jacques Lafond, Jean ('ornut. Pierre Turcat, Jacques Latouche, Louis (îornut. Jacques Semiot, Jean Augeron, Jean
SOUVIGNÉ. Vi3
Desenne, Louis iNoblet, le sieur PVançois-Paul (iornuaud, Jean (iornut. Jacques Rouhaud dit Boursicaud, François Forgemoux, Jean Lépinoux, Antoine Lafond, Etienne (iratreau, Jacques Joulin, Louis Monrousseau, Jacques Lucas, François Gratreau, Jacques Loraud, Jean Galard, Antoine Joulin, Jean Pasquier. La paroisse compte 2 0â feux^'^ 3 députés : René Deraze, notaire royal, et Jacques Rouhaud dit Boursicaud,
9>^ signatures: les autres comparants ne savent signer.
GCXXI
ff Plaintes , doléances et observations des habitants du Tiers état de la paroisse de Souvigné, élection d' Angoulême , généralité de
(Orig. ms. , 6 p. in-i". Arch. mun. Angoiiléme, A A î>t.)
Lesdits habitants représentent :
Akt. {". Que leur paroisse composée de icî feux est, dans la majeure partie, située sur un terrain de la plus mauvaise qualité, sans aucune espèce de fourrages naturels, mais seulement quelcpies prés artificiels absolument insuffisants pour la nourriture des bètes d'harnais; que conséquemment il n'y a aucune espèce de bétail ni aucune élève, il n'y a aucune industrie quelconque que le travail des bras des habitants ; encore sont-ils souvent forcés par la misère de refuser à l'ingratitude de leur terrain ce travail, pour le porter dans les paroisses voisines, afin de pouvoir subsister;
Art. 2. Qu'il y a dans cette paroisse différents propriétaires de fiefs qui n'y résident aucun et dont les pauvres ne tirent aucuns secours, quoiqu'ils perçoivent dans leurs rentes et leurs agriers le produit le plus réel et qu'ils possèdent les meilleurs fonds de cette paroisse, les plus mauvais étant possédés par les habitants et chargés en partie de rentes qui absorbent quelquefois la récolte de l'objet.
'•' Souvigné, aujourd'hui commune voir un rapport du subdéléguë Pigor-
du canton de Viilefagnan. En 1789, net ( 1767). (Arch. dép. Charente, C3o.)
sénéchaussée et élection d'Angouleme, Taxée en 1789 à 1,895 livres de taille,
marquisat de Ruffec , diocèse de Poi- 7/I5 livres d'accessoires, 775 livres de
tiers (P. BoissoNNADB, Essai, p. 108, capitation, 716 livres de vingtièmes. i59.) Sur sa situation économique.
Wi SKNECHAUSSKK JVA.N<iOLLEMK.
La dîme et les frais de culture prélevés, l'autre partie desdits fonds chargés d'agriers au huit-un dos fruits et de la dînne au douze-un sur le même objet, et il ne reste au propriétaire pour ses semences et frais de culture d'un terrain ingrat de douze sillons que neuf et demi, y en ayant un pour la dîme et un et demi pour le seigneur pour son droit d'agrier;
Art. 3. Que, malgré toutes ces misères annexées à l'infériorité, cette paroisse se trouve surchargée d'impôts, soit dans la quotité, soit dans la perception ; dans leur quotité, parce que le terrain mauvais de lui-même et les rentes, dîmes et agriers qu'il supporte ne laissent qu'un très mince produit au cultivateur, et que d'ailleurs le meilleur étant possédé par les seigneurs qui ne pavent aucun impôt, ceux qu'ils devraient supporter restent répartis sur les habitants et augmentent considérablement leurs charges;
Dans la forme de la perception, parce que la confection des rôles étant confiée n des personnes, soit ignorantes, soit partiales, elles taxent arbitrairement chaque individu sur un canevas informe, suivant que leurs caprices les suggèrent.
Art. ^. (ie qui double encore nos peines, c'est de voir, par l'inattention ou la partialité des commissaires, nos impositions augmentées depuis vingt ans d'une moitié, par le changemeni successif que les seigneurs de fief et possesseurs des meilleurs terrains de cette paroisse font de leurs revenus de régie en ferme et de ferme en r<'*gie. Lors du dernier changement de ferme en régie, /ioo livres de taille qui étaient |)ayées par le fermier ont été réparties sur les cotes des habitants et les ont augmentées de plus d'un septième, (les faits sont sincères, et pour les vérifier, il n'est cas que de voir les rôles du temps du fermier et ceux d'aujourd'hui, oii il est justifié que. quoique dans le temps où le fermier payait pour hon livres de taille, le total des impôts n'était pas si fort qu'il est aujourd'hui que le seigneur n'est aucunement taxé, ce qui prouve à n'en pouvoir douter que le dernier changement de ferme en régie a chargé les habitants des /loo hvres que payait le fermier lors de sa ferme, ce qui est une charge exorbitante sur une petite paroisse telle que celle-ci.
Art. 5. D'après nos plaintes et observations sincères et autres misères que nous aurions à présenter, nous demandons un impôt proportionné à nos facultés et relatif aux provinces voisines;
Art. 6. La faculté de nous imposer nous-mêmes, sans distinc-
SOUVIGNK. V..-)
tioii ni privilège dans aucuns Ordn-s, à raison seulement de leurs propriétés, au prorata do nos revenus;
Aht. 7. Ou'il soit pris en considération que nous sommes surchargés d'impôts, à raison des hoo livres de taille qui ont été rejetées sur nous par le changement (pie le seigneur a l'ait de sa ferme en régie simulée, étant impossihle <|ue nous puissions supporter plus longtemps une charge exorbitante de cette nature, d'après même qu'avant quelle fût répartie sur nous, nous avions plus d'impôts que nous n'en pouvions supporter. Aussi sommesnous réduits à la plus grande misère, n'avant plus aucune ressource pour payer, tous nos meubles ayant été enlevés, même jusqu'à ceux réservés par la loi ;
Art. 8. Des Etats provinciaux particuliers pour l'Angoumois;
Aht. 9. D'être jugés en dernier ressort par nos premiers juges jusqu'à la somme de 3o livres, pour éviter les frais coûteux d'un objet si modique qu'un plaideur téméraire occasionne souvent par un appel ;
\iiT. 10. L'extinction et abolissement des francs-fiefs qui souvent par des changements précipités ruinent des familles ;
\nT. 1 1 . Oue les laquais ou domestiques des ecclésiasticrues et des gentilshommes ne soient pas plus exempts de tirer à la milice ({ue nous;
\itT. 1*2. Et finalement l'abolition ou l'éloignement des traites sur la barrière de la France, afin que le commerce soit libre et affranchi des plus fortes entraves que lui donne la ligne des traites qui se trouve placée pour ainsi dire au mUieu du royaume, et que nous puissions avoir une libre circulation de nos denrées ;
Art. I 3. Oue la grande route de Villefagnan à Aigre passe par le bourg de cette paroisse, comme elle y passait autrefois.
Fait et arrêté par nousdits habitants de la paroisse de Souvigné. etc.
lî'î signatures de comparants, les mêmes qu'au procès-verbal.
446 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÊMK.
GGXXII
[Pivcès-verbal d'assemblée de la paroisse de Taize de Ruffec.^
(Orig. ms. , 2 p. in-folio. Arch. mun. Angoulême, AA «i.)
Réunion le 8 mars, au-devant de l'église paroissiale du bourg. Président m* Claude Larsier, notaire de la ville et marquisat de Ruffec, «faisant les fonctions déjuge en cette partie n, assisté du s' Pierre Malapert, greftier d'office assermenté. Comparants : m" Cuillanme Rizat de la Chapelle, avocat en Parlement; m'' Jean- Baptiste Thorel, avocat en Parlement et assesseur du marquisat df Ruffec; Jean Bruneau, syndic; Jean Brotier, Louis Dochambes, Pierre Simon, Pierre et Michel Bouillon. Pierre Fabre. François Ravaud, autre Pierre Bouillon. Jean Rouffaud, Mathieu Guillaud, Jean Gourjaud, François Gendraud, André Gaschet, Jean Bouyer, Pierre Albert, Pierre Repin, Jean Barret, Jean Hilleger, Ren»' Maxias, Jean Machet, Jean Lavaud, Jean Vergnaud, Jean Desbrousses et Jean Bonnet. La paroisse compte 70 feux '•'.
ti députés : les s" (luillaume Rizat de la Terrirrc et Jean- Baptiste Thorel.
i5 signatures, les autres comparants ne savent signer.
GGXXIII
cr Cahier des doléances et représentations des liahitnnls du hoarg et paroisse de Taizé. *•
(Orig. ras., 5 p. gr. in-folio. Arch. miin. Angoult-me, AA 21.)
Préambule identique à celui du cahier de Puiflec, depuis les mots « représentent lesdits habitants qu'ils ne sont accablés d'impôts que parce que les ministres et leurs agents, etc.i jusqu'aux mots "la jouissance de leurs biens ti.
'•' Taisé-Alzie, aujourd'hui commune forge de Taizé créée eu 1731, voir G.
du canton de RulTec; en 1789, séné- Chacvet. La forge de Taizé {Bull. Cotn,
chaussée et élection d'Angoulème, niar- trav.hist.: Sc.écon.. 1900, p. 102-108),
quisat de Ruffec, diocèse de Poitiers. et le dossier du fonds de Broglie (Arch.
(P. BoissoNNADE, Es»ai. p. 107. ifio.) dép. Charente, série E). — Taxée
— Sur sa situation économique, voir en 1789 à 810 livres de taille, li'-io li-
un rapport de 1767. (Arch. dép. df vres d'accessoires , Zi5o livres de capila
la Charente, C 3o.) Sur l'importante tion, 1,798 livres de vingtièmes.
TAIZE. hUl
Art. 1 et "2. Articles i et a identiques aux articles i et 2 du cahier de Ruffec.
Art. 3. Article 3 identique à l'article 3 du même cahier, sauf cette addition déjà signalée dans le cahier des Adjots : -pourvu toutefois que les impôts qui distinguent les ordres, tels ([ue la taille et les francs-Iiefs soient supprimés w.
Art. k. Article k (impôt territorial) identique à l'article k du cahier delà Chèverie depuis les mots r représentent lesdits hahitants^i jusqu'aux mots «leur territoire 31.
Art. 5. Article 5 (impôts de remplacement) identique à l'article .^) du cahier delà Chèverie depuis le mot « représentent 71 jusqu'aux mots r.des fonds??. Puis vient un paragraphe identique au dernier paragraphe de l'article 5 du cahier de Condac, depuis les mots ç^ qu'il soit fait différentes classes -? jusqu'aux mots çn impôt territorial ??.
Art. 6. Article 6 (droit de marque des fers) identique au texie de l'article 6 du cahier des Adjots.
Art. 7. Article 7 (culture du tabac) identique à l'article 7 du cahier de Montalemhert, mais, comme pour un certain nombre d'autres articles, plus correct au point de vue orthographique dans le cahier de Taizé que dans celui de MontalemJjert.
Art. 8 et 9. Articles 8 (suppression des Invalides) et 9 (régime des enfants trouvés) identiques aux articles 8 et 9 du cahier de Montalemhert, mais de forme plus correcte.
Art. 10. Article 10 (droits de contrôle) identique à l'article G du cahier de la Chèverie.
Art. 11. Article 11 (suppression des aides) identique à l'article 7 du cahier de la (Chèverie.
Art. \"1 à 16. Les articles 12 (commerce), i3 (milice), ih (justice civile et criminelle), i5 (justices inférieures), 16 (organisation d'Etats provinciaux) sont identiques aux articles 8 . 9 , 1 0 , 1 1 et 1 2 du cahier de la Chèverie.
Art. 17. L'article 1 7 (établissement d'un maître d'école, d'une sage-femme et réparations du presbytère) identique à l'article t6 du cahier de Montalemberl . jusqu'aux mots «au presbytère n.
'iliS SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÊME.
Ensuite, vient dans le cahier de Taise le paragraphe suivant qui est original : (Pour fournir aux frais, qu) r^on ordonne la réunion à leur fabrique du prieuré d'Aizie qui était ci-devant attaché à la cure et dont jouissent les chanoines réguliers de l'abbaye de Laréau, curés primitifs de cette paroisse 7\
\rt. 18. Qu'attendu que leur |)aroisse est très étendue, une partie étant siluée en Poitou, et i'auti'e située en Angouniois, il sera établi un vicaire dont la rétribution sera prise sur les revenus dudit prieuré d'Aizie.
Art. 11). (}ue les sacrements leur seront administrés gratuilemenl.
Fait et arrêté, etc.
t5 signatures, les mêmes qu'au prucès-verb;d d'assemblée.
CGXXIV
[Procès-verbal d'a.ssemblre de la paraisse de Tcssé-la-Forel.^
(Uriy, ms. , 4 p. p^l. in'i". Arch. miin. Augoulriiit', A\ ai.i
Réunion le cj mars, au-devant de la porte de l'église paroissiale. Président : m' .leaii-.]osepli Malland le jeune, procureur au marquisat de Ruilec, en l'absence du juge du mar(|uisal. Grellier d'olïice et assermenté : m" Jean Moreau. (iomparants : Jean Fabien, Berteau Ayrault. Jean-Cbarles Panelier. Jean Resnier. Jean Bonnaud, Jean Metrat, François Mesnard, Pierre Brissonnaud, François Resnier, (Jermoin Moreau, François Brissonnaud, Jean iMoreaud, Pierre Fouel, Jean Bernard, Louis Bonnaud, Jean Moulin, Louis Ouerron, Jean Ouerron, François Texier. Jean Renjeard, François Broussaud, Louis et Pierre Pellard, Jean Joiru, Antoine Benneton, Louis (iuibert, Jacques Fa\s, Louis Rousselot, Jacques Coquet, François Broussaud, Louis Rousseaud, Barthélémy Dousseron, Pierre Seillon, Pierre Mesnard, Jean Jobrut, François Granier, Junien Moulin, Jean Trillaud. Louis Baud, François Terrassier, Jean Jolin, François Gobeau, Barthélémy Garnier, Jean Maignien, François Doux, Jean Métayer, Louis Maignen, René Vivien, Barthélémy Ollivier, Pierre Moulin, François Texier, François Moraud, oi autres. La paroisse se compose de
Vi!)
1^6 feux^'^ 2 députés : Jean-Fabien-Sébastien Hérault, du village le Tessé, et Jean Quéroii , laboureur, du village de Grosbout.
0 0 signatures; les autres comparants ne savent signer.
GGXXV
^Remontrances des habitants de la paroisse de Tessé-la-Forét, sénéchaussée dAngoumois. n
(Orig. ms., 8 p., petit iii-'i°. Arrh. mun. Angoulênie, AA 21.)
Anr. 1". Ils supplient Sa Majesté d'agréer le témoigna{;e de leurs très humbles respects, hommage, soumission ot fidélité.
Art. H. Ils ont peine à contenir la joie qu'ils ont de faire entendre leur voix à Sa Majesté; ils avaient si souvent entendu parler (!e l'amour et de la bonté qu'il a pour ses sujets, sans en avoir jamais reçu de sa part aucune preuve, qu'ils avaient souvent tenté de croire qu'on leur en imposait. Ce qui les entretenait dans cette défiance, c'est qu'ils ne voyaient sans cesse qu'aggraver le joug déjà trop pesant qu'ils supportent; toujours de nouvelles charges, nouvel impôt, sans jamais avoir vu effectuer les promesses de leur Roi; mais ils commencent à reprendre cœur aujourd'hui, voyant (pie Sa Majesté s'occupe d'eux. La confiance prend la place des sentiments contraires; ils sont fort éloignés de la manière de penser séditieuse que certains écrits s'efforcent de répandre dans le public où ils avaient cours. Ils sentent d'avance qu'ils ne peuvent manquer d'être soulagés par le parti qu'elle prend.
Ils supportaient presque eux seuls la charge des subsides. La répartition plus équitable qu'on leur annonce les console du passé par l'espérance d'un avenir moins rigoureux, et ils sont forcés de reconnaître que c'était moins par la volonté de leur Roi qu'ils éprouvaient un sort accablant que par la mauvaise administration de ceux qui étaient chargés de ses ordres et de l'exécution de ses volontés.
Ils s'assurent, par exemple, que jamais l'intention de Sa Majesté
"' Tessé-la-Foret , aujoiird'lmi corn- rapport de subdélégué (17G7). (Arcli.
inuue, canton do Villelagnan. iCn 1789. dép. <!c ia Charente, C iJo.) — Taxée
scnccliaussée et élection d'Angouième, en i7H9à 1,770 livres de taille, 9^5 li-
marquisat de Rnfl'ec, diocèse de Poitiers, vres d'accessoires, 980 livres de capi-
(P. BoissoNisADE,K.ssai, p. 108, 152.) — lation, 9G4 livres de vingtièmes. Sur sa situation économique, \oir un
SE>'E( U. D'A>(j0UU;^1K.
450 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.
ne fut (le mettre une taxe sous le nom d'industrie sur le travail dé malheureux manœuvres sans aucune ou presque aucune propriété, qui n'ont que leurs bras pour procurer du pain à leur famille; plusieurs étaient obligés de mendier, tandis que le chef s'épuisuil du matin au soir à gagner quelques sous pour payer les subsides. Peu s'en est fallu que la famine ne fût dans le pays; ils n'ont eu aucun s.ouiagement, malgré les représentations qu'ils firent soit à M. l'intendant, soit au ministre. Les receveurs les ont poursuivis à outrance, pour les contraindre à solder: et que pour tout adoucissement, ils ont eu deux ou trois sols par livre de moins imposés l'année suivante, quoique plusieurs n'aient échappé à la famine qu'en aliénant leur fonds ou en le chargeant d'hypothèques pour longtemps.
Art. 3. Ils représentent que rien ne leur paraîtrait plus important qu'un abonnement général pour la province, dont la répartition se ferait avec une juste proportion sur tous les fonds, sans distinction de propriétaire, sous la seule différence de valeur desdits fonds, par une administration provinciale pour laquelle ils votent, comme pour la séparation de toute autre proNince, nonobstant qu'ils n'ignorent pas que l'Angoumois est une des provinces du royaume qui sont [)lus cliargées, si même elh- ne l'est plus qu'aucune au prorata. Combien est-il d'habitants qui payent autant d'impôt qu'il leur reste de produit, cent livres pour cent livres, même plus, pour cent livres de revenu? Il y en a la majeure partie des habitants, après toute charge payée, il ne leur reste pas dix livres, ce (jue l'on est dans le cas de prouver, attendu que la majeure partie du terrain de ladite paroisse est chargée de droits d'agriers au sept un, avec des renies considérables.
Art. 'i. Ou'une bonne fois il paraisse une loi qui anéantisse pour toujours toutes les corvées personnelles, c'est-à-dire qui ne sont pas une condition de i'accensement, conformément au texte de la rédaction de la loi municipale de la province; sur quoi Sa Majesté et les Etats généraux sont suppliés de considérer que prés de quarante paroisses et leurs seigneurs directs sont depuis plus de vingt ans en procès avec leur seigneur du marquisat de Ruffec ; qu'à la vérité, le Roi Louis XV avait en son Conseil privé cassé un arrêt du Parlement de Paris qui maintenait ce seigneur dans ses prétendus droits, mais qu'ayant renvoyé, selon l'usage, les parties pour le fond au Parlement de Bordeaux, ils n'ont encore pu obtenir justice.
