MQ SÉNÉCHAUSSÉE DE COGNAC

GCXLIV

fr Cahier de doléances des trois Ordres de la ville de Cognac, ri

(Copif ms. Bibl. mun. Cognac, fonds Albert, t. XLIV.)

Aujourd'hui, 3 mars 1 789, en l'assemblée générale des trois Ordres de la ville de Cognac, il a été procédé à la rédaction dn cahier des doléances, plaintes et demandes ainsi qu'il suit.

La voix unanime de ladite assemblée a été :

Art. 1". Le retour périodique des Etats généraux tous les cinq ans assuré par une loi qui devienne constitutionneHe;

Art. 2. Les délibérations par voix et non par Ordre dans toutes les affaires communes ;

Art. 3. L'abolition de tout privilège pécuniaire des trois Ordres ;

Art. fi. La confirmation du droit qu'a la dation de n'être imposée que de son consentement:

Art, 5. L'établissement d'Etats provinciaux dans tout le royaume et la réunion du Bas-Vngoumois à ceux de la Saintonge et de l'Aunis. la composilion dfsdits États provinciaux à l'instar de ceux du Dauphiné, sauf les modifications qu'exige le local;

Art. 6. Qu'il soit accordé auxdits Etats provinciaux la faculté de répartir et lever, ainsi qu'ils aviseront, la sommes nécessaire pour verser annuellement au Trésor royal la même masse d'impositions à laquelle tous les districts dont ils seront composés sont actuellement assujettis; qu'il leur soit également accordé de verser audit Trésor le produit net des aides et ceux du don gratuit et des droits réservés, dont ils demanderont la convei*sion en l'impôt qui leur paraîtra le plus convenable ;

Art. 7. Le transport des traites de l'intérieur aux frontières;

Art. 8. Que la quotité des impôts soit déterminée d'une manière invariable ;

Art. 9. Abolition de tout impôt personnel, tel que la capitation, tailles personnelles, etc. ayant tous les inconvénients de l'arbitraire ;