MAÎTRES ET AGRÉGÉS AUBERGISTES D'ANGOULKME

Ducrot, paroisse Saint-Cybard. Election, à la pluralité des voix, d'un député. François-Jean Marchonaud. Pas de mention de cahier de doléances distinct.

10 signatures; les autres ne savent signer.

[Procès-verbal d'assemblée des marchands merciers et drapiers de la ville d'Angoulém£.]

(Orig. ins. , 3 p. in-lollo, Arch. mun. Angouléme, BB 19.)

Réunion le 97 février, tenue dans le bureau des marchands merciers et drapiers. Présents : Jacques Rezé, syndic, Baptiste Coulaud. ancien syndic; Simon Huet. Aubert. Barthélémy Chavigny, François Naulin, Pierre David, ancien syndic; Biaise Noël, Martin Vivien, Charles Ghicouanne, Claude Naulin, Jean-Michel Drouin, Simon Tournier, E* Texier, Lmiis Pépin, Jean-Jérôme Laplaigne. An" Monod, Pierre Deloussac, Jean Proulaut père, Pierre Pépin l'ainé, Pierre Bailley, Léonard Julien, Jean Broyard, Alexandre Jousson, Simon Duport. Election, à la pluralité des voix, de a députés : Simon Huet et Barthélémy Chavigny. Pas de mention de cahier de doléances distinct.

9 2 signatures, les autres comparants s'étant retirés,

[Procès- verbal d'assemblée des maîtres et agrégés chapeliers, bonnetiers, pelletiers et fourreurs de la ville et banlieue d' Angouléme.^

(3 minutes orig. mss. : l'une à laquelle manque la dernière feuille où se trouvaient les signatures: l'autre, signée, mais conlenant les noms des comparants, sans indication de domicile; les deux minutes formant i p. in-A°'''. Arch. mun. Angouléme, BB 19.)

Réunion le ^h février^^^, à lo heures du matin, dans la salle de M""" veuve Lescallier, rue des Filles-de-la-Foi. Présents : Barre, adjoint, paroisse de la Peine; Dominique Vinson, Pierre Vinson. Jean Caillaud, Jean Toyon, paroisse Saint-André; Pierre Dérieaux. Lafontaine père et fils, Papin aîné, Genevière, paroisse Sainl-

C La minute signée donne la date ville donne celle du a'i février; il en

du 3 mars: le procès-verbal de l'as- est de même d'ailleurs pour la minute semblée générale des députés de la mutilée.

/lO SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

Martial; Fayard, paroisse de Beaulieu ; Dufréne, paroisse Sainl- Jean; Albert, paroisse Saint-Martin ; Nandas. Papin, Albert, Duport, Jean Romand, Parenteau, paroisse Saint-Ausone ; Puymoyen, Noël (îhollet, Pierre Grenouillaud, Mathurin Burlin. paroisse de l'Houmeau; Charles Gorichon. paroisse de Saint-Yrieix. — La minute signée ne porte pas les noms de Pavie, de Dominique Vinson, de Fayard , de Dufrêne, de Lafontaine. de Duport, de Nanclas, des deux Lafontaine, des deux Albert. Elle ajoute ceux de Marc Joubert et de Pierre Sauret. D'après la minute mutdée et non signée, élection, à la pluralité des suflfrages, de -?. députés : François Vinson jeune et Dominique \ inson , syndics. D'après la minute signée, élection d'un seul député, François Vinson'^'. Pas de menlion de cahier de doléances distinct.

D'après la minute incomplète, tous les comparants ont signi' : dans la minute signée (3 mars), 5 signatures seulement : celle des deux Albert, de (^aillaud. de Roman et de Pierre Vinson.

^Procès-verhal d'assemblée des fabricants d'étoffes de laine de la ville , faubourgs et banlieue d'.ingouhhne^^

(Orig. ms., a p. gr. in-folio, Arrli. iiiun. Angoulènir, BB u).)

Réunion \e ali février, dans la maison de la veuve Poirier. Pn*sents : Henrv Tardât père. François Bourigaud. Jean Brard ou Imbrard, Mathurin Aaliadon. Charles -François Longeau, Jean Bachelier, dindraut l'aîné. Election, à la pluralité des voix, dun député. Henry Tardât. Pas de mention de cahier de doléances distinct.

5 signatures. L'un des comparants a déclaré ne savoir signer; un autre s'est retiré.

[ Procès-verbal d'assemblée des maîtres tapissiers , fripiei^ , marchands de meubles de la ville dAngoulème.]

(Orig. ms. , 2 p. petit in-îi*, Arcli. mun. Angouléme, BB 19.)

Réunion le 3 mars, dans la maison de Verrier. Présents : Labbé, paroisse Saint-Martial; Lalouette. paroisse Saint -Paul; Hélias

('^ Le procès-verbal de rasscmlilée n'indique qu'un seul député do retU

des députés de la ville, du ô mars, communauté. Fr. Vinson.

MAITRES TAPISSIERS D'ANGOrLÉME. h I

jeune et Lnplaigne, paroisse Saint-André. Eleclion, à la piuralité des voix, d'nn député (le nom n'est pas donné dans la minute)'''.

h signatures.

[Procès-verbal d'assemblée et cahier de doléances

des maîtres tailleurs de la ville, faubourgs et banlieue d' Angouléme.^

(Orig. ms., 3 p. yr. in-4°, Arch. miin. Angonlèmo, BB kj.)

Réunion le 2 i février, tenue dans une salle du couvent des Cordi'liers, lieu ordinaire des assemblées delà communauté. 1^'ésents : Jacques Bardy. Jean Arnaud, Pierre Simart, Arnaud jeune, Pierre Mioton, Pierre Sarrasanas, Pierre Navarre, Pierre Mauraud , Marsou, François Tréjit, François Marsiac, Pierre Grenet, Jean Chauvignon, Pierre Gouguet, François Paudevin, Jean Montargis, François Clochard, Jean Monhier, Daniel iMaronnaud, Jacques Laforge, Pierre Renaud, François Mouchet, Louis Hamon, Henri Villaiji, François Roissard, Pierre Daly, François Saulnier, André Grieu, François Roudet, Jacques Lafond, Jacc|ues Simon. Claude Chatenet, Denis Maurat, syndic, Renoist Lavaud, adjoint. Election, à la pluralité des suffrages, de Pierre-Nicolas Gouguet, l'un des maîtres. Mission lui est donnée de représenter la communauté à l'assemblée du Tiers état qui doit se tenir à l'hôtel de ville et de requérir l'insertion dans le cahier de doléances des observations particulières de la corporation. Suivent ces « observations w, ainsi conçues :

Art. 1^'. Que pour l'intérêt de la ville, la police devrait être confiée à la municipalité rétablie dans son premier ordre (^'; que la nomination des officiers municipaux fût faite à la pluralité des voix, et non clandestinement, ce qui éloigne les plus honnêtes citoyens d'y occuper des places que leur conduite et leurs connaissances leur défèrent;

Art. 2. Que le collège qui fut il y a trente ans très florissant soit mis dans son premier état, et que les sciences y soient ensei-

'" Le procès-verbal de l'assemblée de Rouen, Paris, 1878, in-S", p. 335-

des députés de la ville, du 5 mars, 3/17), un maire choisi par le roi sur

donne ce nom, qui est celui de Jean une liste de trois candidats, h échevins

Verrier, maître tapissier. et 6 conseillers élus annuellement par

'- L'édit de mai 1765, abrogé en les notables, communautés el corpora-

1771, avait substitué au collège des cent tions d'Augoulème. C'est le retour à ce

pairs (voir A. (jiry, Les étahlissemenls régime que réclament les tailleurs.

gnées par des précepteurs ecclésiastiques qui seront choisis par la commune, cet établissement étant d'autant plus intéressant qu'on éviterait des dépenses énormes que les pères et m('res sont obli{jés de faire pour envoyer leurs enfants dans les collèges éloignés;

Art. 3. Que les curés de ville soient en plus petit nombre et suffisamment dotés pour procurer un honnête revenu aux ministres, qui seront obligés de veiller par eux-mêmes aux réparations de leurs presbytères;

Art. k. Que les revenus attachés aux maladreries, pèlerinages et abbayes éteintes soient destinés et tombent dans les fonds des hôpitaux, afin de soulager les infirmes et les vieillards pauvres;

Art. 5. Que chaque habitant de cette ville qui acquitte les droits d'entrée pour le comestible et autres provisions jouisse tranquillement du repos qui doit lui être accordé, sans être exposé aux vexations, injustices et aux droits arbitraires que les receveurs et commis de la régie se permettent journellement , et que celte classe d'bommes, ainsi que leurs impôts, soient totalement anéantis;

AiiT. 6. Que les erreurs et entraves que les bureaux de la douane occasionnent, pour le transport des marcbandises et les droits qui y sont assujettis, soient réprimées, en ce qu'il en résulte un tort considérable pour les manufactures et artistes;

Enfin , que la justice soit rendue sommairement , d'une manière uniforme et brève; que les droits de visite, requête, épices, nominations de syndics, greffe et autres pour les maîtrises soient supprimés.

20 signatures; les autres comparants, nu nombre de \!\. ont déclaré ne savoir signer.

[Procès-verbal d'assetnblée et cahier de doléances

des maîtres cordonniers de la ville, faubourgs et banlieue d'Angouléme.]

(Orig. ms. , li p. gr. in-ii', Arch. mun. AngouJême, BB 19.)

Réunion, le q5 février, dans la salle des R. P. (lordeliers, lieu ordinaire des délibérations. Présents : Louis Gaillard, Tous-

MAÎTRES CORDONNIERS D'ANGOULÈME. ^ilî

saint Texier, Valentin Saquet, Goupaux, Grenet, Fruchet, l)uchaine , Meslier, Corlieu fils, Toyon, vSardin, Buzard jeune, Lauzet, Hoy, Kaguenaud, Vivier, Jay, Corlieu père, Buzard aîné, Viaud aine, Gongé, FuziHier, Mauri, DuclK^ne, Brun, Robin, Buzard puîné, Vaileteaud, Labrousse, Deschamps, Michaud, Julien, Basque, Hilaire Valleteau, Michel Valleteau, Laraoureuv l'aîné, Richein. Delombre, Labrousse, tous maîtres cordonniers. Election, à la pluralité des voix, d'un député, m* Jean Raguenaud.

Puis vient le cahier de la communauté. Les maîtres cordonniers chargent «leur dit député de requérir qu'il soit inséré ii au cahier de la commune «les demandes et observations suivantes r :

1° Que, conformément à l'ancienne constitution de la monarchie et suivant les intentions réitérées du Roi, aucuns impôts ne puissent être établis à l'avenir que du consentement des Illtats généraux, légalement composés et convoqués; que la durée de l'impôt ait un temps hmité, de manière à ce que l'assemblée de la Nation soit faite au moins tous les cinq ans;

2" Qu'il soit représenté que la source des maux de l'Etat est dans le vice du régime des finances et de la perception des impôts , dont les dépenses sont énormes ; qu'il est impossible au peuple de couvrir le déficit (si on ne lui en fournit pas le moyen), puisqu'il est déjà trop chargé, ainsi que le justifient les comptes de l'administration; que la seule ressource est de doimer à toutes les provinces le régime des pays d'Etats; de fixer irrévocablement l'imposition foncière , et d'arrêter que tous les Ordres y contribueront également en proportion de leurs revenus; qu'en conséquence l'assiette en sera formée par les Etats de chaque province; que tous autres subsides qu'offriront en commun les trois Ordres pour subvenir aux dépenses et aux besoins de l'Etat, auront la dénomination de don gratuit ; qu'on ne connaîtra point à l'avenir d'autre genre d'impôt; que la répartition, comme la perception, en seront faites par les provinces elles-mêmes, qui verseront directement leurs contributions dans le Trésor public ;

3° Que l'établissement de ces points préliminaires et de tous autres qui tendront également au rétablissement de l'ordre et à assurer la prospérité de l'Etat soient des conditions sans lesquelles les députés aux Etats généraux ne puissent consentir ni accorder aucuns subsides:

Ix" Qu'on expose les abus qui résultent de la vénalité des charges de judicaturo. les avantages qu'on retirerait du choix libre des

Uk SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

juges dans chaque province et parmi les trois Ordres; combien ii est intéressant de simplifier les formes et la législation en général ;

5" Que l'élection d'Angoulême supporte, par erreur, plus d'un million d'impositions au delà de ce qu'elle devrait payer dans une juste proportion, et qu'il est juste que cette erreur soit rectifiée;

6° Oue cette province a besoin qu'on accorde des encouragements à l'agriculture, plusieurs parties très étendues étant incultes et susceptibles de production;

7° Que la municipalité étant le conseil de la Nille , un reste précieux des anciens usages et un corps représentatif de cette municipalité première qui fut jadis si utile au Roi et à la patrie, il est juste qu'elle soit composée des jdus notables personnages de la cité, et par l'effet des élections libres de tous les corps; qu'en conséquence on demande le rétablissement de cet ancien corps avec ses privilèges, sans néanmoins que les officiers municipaux puissent jouir d'aucune exception par rapport aux charges de l'État*»);

8" Que l'intérêt de la ville exige que la police '"^^ soit confiée à la municipalité rétablie à son ancienne forme ; cela augmentera la consistance de ce corps en le rendant plus utile, et il aura infiniment phis de ressources qu'un officier isolé pour s'en acquitter dignement ;

9" Que l'administration du collège soit donnée à un corps ecclésiastique, muni de sujels habitués à enseigner; que les curés de ville soient réduits à un plus petit nombre, et qu'ils soient suffisamment dotés pour que l'entretien des ministres, ainsi que celui des temples, ne soit plus à la charge du peuple; qu'enfin pour que les vœux des anciennes fondations des hôpitaux des pèlerins et maladreries qui existaient autrefois dans cette province soient remplis, il est dans la règle que tous les revenus dépendant de ces anciens établissements soient réunis aux hôpitaux de cette ville, afin qu'il y ait plus de moyens pour soulager les pauvres infirmes et les vieillards ;

10" Que tout citoyen jouisse de la tranquillité qui lui est due, surtout dans une ville murée et à l'entrée de laquelle des droits devenus arbitraires par les commis se payent : que les commis qui sont en exercice pour la régie générale du comestible et des vins

(') Voir sur tes privilèges financiers, ('-' Allusion à l'office de lieutenant

judiciaires, militaires et autres du corps général de police créé à Angoulème en

de ville, (jiry, op cit., p. 335-3/i7; — vertu de Todit d'octobre 1O99, au dé-

CoRi.iEU, Recueil en forme d'histoire, triment de la juridiction municipale,

in-'r, éd. iS'16. (Gkrvais. p. fi-'^-lt -]-].)