MAÎTRES CORDONNIERS D'ANGOULÊME. AT

ne soient pas à inquiéter journellement, pour fouiller ce ([u'il possède dans ses maisons, et que les rèfjlements dont s'appuie le receveur général desdits commis soient notoires, et que les injustices qu'on éprouve à ce sujet soient réprimées ''' ;

1 1" Que les revenus des abbayes qui s'éteignent journellement (ournent au profit des collèges et des élèves qui doivent y être reçus gratuitement ;

12" Que la communauté des maîtres de celte ville supporte un droit de visite de quatre livres par an^^^, qui, malgré sa modicité, ne laisse pas que de devenir très conséquent, vu que les impôts dont sont grevées les marchandises sont excessifs par la marque des cuirs et autres droits; que les employés se permettent journellement et contraignent les détaillants desdits cuirs à garder jusqu'à la consommation les pièces de cuir où les mari|ues de la régie ont été apposées, ce qui fait un déchet très considérable pour celui qui le met en œuvre.

yo signatures; les autres comparants, au nombre de 20, ont déclaré ne savoir signer.

[^Procès-verbal d'assemblée des maçons, couvreurs, plâtriers, plombiers et paveurs de la ville et faubourgs d'Aiigoiiléme.\

(Orig. ms., 3 p. petit in-/i°, Ârch. mim. Angoidéme, BB 19.)

Réunion le 2 5 février, en la maison et communauté des Cordeliers. Présents : Damien Texier, maçon, Jean Imbert, couvreur, Jean Seguin l'aîné, Jean Seguin le jeune, Jean Thuilier, Pierre Vacher, François Texier, maçons; Jean Rouhier, François Gaillard, Pierre Gaillard, couvreurs ; Robert Gognet , Pierre Chauvet, paveurs ; Pierre Latouche, Jean Veillon, couvreurs; Antoine Laurent, Etienne Durandeau, Jean Chérade, Jean Bertrand, François Gailleau, François Gandois, Jean Lépineuil, Jean Godet, Gharles Texier, Pierre Seguin, maçons; Jean et Guillaume Michon, paveurs, tous demeurant paroisse Saint-iMartial ; Michel Roche, maçon; Gharles Pouzet, Jean Grelier, Laurent Parenteau, autre Jean Grelier, Jean

'^'' Sur Torganisatlon des octroi? à '•-' Sur les droits de visite des com-

Angoulème sous rancicn régime, depuis munantés d'Angoulème , voir un rap-

Ic xiv" siècle jusqu'en 1789, voir l'étude port de l'intendant de la généralitt' de

de P. Boisso.NNADE (Bulletin du Comité Limoges ( 1 0 février 1 777). [Arch. dép.

des travaux historiques, 189 A). Gliarento, C 12.]

46 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

Saunier, Nicolas Roche, Nicolas Guiot, Jean Roche, François Chéneau le jeune, Pierre Mousnier, Pierre Constantin, François Chéneau Lameau, couvreurs, tous demeurant au faubourg Saint-Pierre, paroisse Saint-Martin; Jean Seguin. Jean Mcsnier. Pierre Barbudeau , Jean Dubreuil. Joseph Renaud, Germain Legrand, maçons, tous demeurant au fau])ourg et paroisse Saint-Jacques de l'Houmeau ; François Maçon. Nicolas Guiilomont, maçons; Simon Ménadeau, Marc Rouhier, couvreurs, demeurant fauboui'g Saint-Pierrf . paroisse Saint-Ausone ; François (^hollet, Pierre Raillard, Jean Roy, Jean Mesnard, Jean Grelier, maçons, demeurant au faubourg Saint-Cybard, paroisse de Saint-Yrieix ; Jean Crosson, maçon, demeurant paroisse Notre-Dame de Beaulieu ; Denis Brunet, couvreur, paroisse Saint-Antonin ; Roche, couvreur, paroisse Saint- André; François Audier et Pierre L('grand, couvreurs, paroisse Saint-Martial. L'assemblée est réunie sur avertissement des olliciers municipaux donné en la personne de Charles Texier, syndic, le 2 0 février. Election, à la pluralité des suffrages, d'un député, m" Jean Seguin l'aîné. Pas de mention de cahier de doléances distinct.

17 signatures, parmi lesquelles celle de Menaud dit la Franchise, franc-maçon. Les autres comparants ne savent signer,

[Procès-verhal d'assemblée et cahier de doléances

des mniires menuisiers, tourneurs el chaisiers

de la ville et faubourgs d'Angoulème.^

(Orig. ms. , '1 p. {jr. in-/r, Arch. mun. Angouléme, BB nj.)

Réunion le 9 4 février, dans la maison conventuelle des Cordeliers. Présents : Auguste Genin et Jean David, syndic et adjoint de la communauté; Etienne Laroque, Jean Lambert, paroisse Saint-Martial; François Croizeaux, paroisse Saint-Antonin; Nicolas Valleteau, paroisse Saint-Martin; Jean Perrin. Alexis Gayet, Jean Maurin, Jean Valat. Pierre Guillard. paroisse Saint-André; Jean Rariteau, (iuillaume Houmeau, paroisse Saint-Jean; Jean La Forge, paroisse Saint-Jacques de l'Houmeau; Emery Denet. paroisse du Petit Saint-Cybard; Jacques Rafet. paroisse de Saint- Ausone , tous maîtres de la nouvelle communauté ; Guillaume Vigneau, Jacques Rousseau, paroisse Saint-Jean ; Jérôme Chapour, Jean Ruzard, paroisse de l'Houmeau; Jérôme Chereau, paroisse Saint-Martial; Martial Laurent, paroisse Saint-Antonin. tous an-

MAITRES MENUISIERS D'ANGOULÊME. hl

ciens maîtres menuisiers et agrégés; Pierre Martin, tourneur, paroisse Saint-André; Marc Foucher, Louis Favreau, Jean Fournier, Louis Fournier, Pierre Fournier, j)aroisse Saint-Yrieix ; Jacques et Jean Breteau, paroisse Saint-Jacques de l'Houmeau, tous sept maîtres cliaisiers. Election, à la pluralilti des voix, d'un député, François Croizeau. Vient ensuite le cahier des doléances spéciales de la communauté ainsi conçu :

«Chargent (lesdits menuisiers) leurdit député de requérir qu'on insère dans le cahier des doléances les demandes et observations qui suivent :

1° Que, conformément à la constitution de la monarchie et suivant les intentions réitérées du Roi, aucuns impôts ne puissent être établis à l'avenir que du consentement des Etats généraux légalement convoqués et composés;

2" Que la durée des impôts en général ait un ternie fixé après lequel ils ne pourront être ni prorogés ni augmentés sans le consentement de la Nation ;

3° Que tous les privilèges pécuniaires soient abolis et que, en conséquence, la répartition des impôts sera faite à l'avenir et avec équité sur tous les Ordres indistinctement, en observant une juste égalité ;

lx° Que Sa Majesté sera suppliée d'observer que ses peuples sont déjà trop surchargés d'impôts, ainsi que le justifient les comptes de l'administration; que quelque désir qu'ils aient de faire les plus grands sacrifices , il leur serait impossible d'offrir de nouveaux subsides; que le seul moyen de subvenir aux besoins actuels est de réduire les impôts à deux sortes , qui seront l'imposition foncière et le don gratuit, à l'exemple du Clergé ; de donner à toute la province le régime des pays d'Etats et en resserrant autant qu'il sera possible les administrations, afin d'éviter les frais de transport et les autres dépenses qu'entraînent toujours les grandes administrations; délaisser enfin à chaque province le droit de répartir et de percevoir les subsides dont elles seront chargées , pour les verser directement dans le Trésor public ;

5" Qu'auparavant de fixer les subsides, il est juste que la Nation connaisse l'étendue de la dette de l'Etat et que l'on règle les dépenses de chaque département ;

6° Que les députés aux Etats généraux ne puissent accorder aucuns impôts ni consentir aucuns emprunts avant qu'on ait arrêté tous les points préliminaires qui peuvent assurer le rétablissement de l'ordre, la prospérité générale du royaume et la réforme des abus dans toutes les parties de l'administration ;

7" De demander à Sa Majesté qu'elle ait à vouloir accorder d»'s règlements ou statuts à l'effet de fixer ladite communauté, comme aussi de supprimer la cote de k livres qui est payée annuellement par chacun des maîtres et agrégés, cette cote étant un surcroît de charges très inutile.

Suivent les pouvoirs du député. — i5 signatures; les autres comparants ne savent signer.

^Procès-verhal d'assemblée et cahier de doléances des tnaitres charpentiers de la ville et faubourgs d'Angoulèmc.^

(Orig. ms. , U p. petit in-A", Arch. mun. Angoulème, BB 19.)

Kéunion le 2(3 février, dans la salle de la communauté des Cordeliers. Présents : Jean liuct, syndic, Michel Roche. Jean Aubinaud, Jean Demarsat, Pierre Ancelain, Jean Lutaud, Pierre Quoquaud, Louis Paponet, Laurent David, Jean Huet, maîtres et agrégés.

Election à la pluralité des voix d'un député, Pierre Ancelain. Après mention des pouvoirs donnés au député, vient immédiatement le cahier de la communauté qui débute brusquement ainsi :

AnT. 1". Les susnommés demandent à rester tels qu'ils sont, ils se plaignent qu'ils sont surchargés par les commissaires qui font les rôles; ils demandent que les seigneurs de la province et gros bénéficiers soient taxés suivant et chacun proportionnellement à leurs revenus, afin de soulager les misérables qui, depuis bien des années, sont surchargés d'impôts à ne pouvoir plus les supporter, n'ayant autre chose pour revenu que le travail de leurs bras, dont le prix de leur gain est si nié(hocre qu'ils ne peuvent parvenir à faire subsister leurs femmes et leur famille, qui souvent est de grand nombre, et à leur entretien; si l'on se faisait représenter les rôles de ladite ville , on verrait que c'est la vérité.

AnT. "2. On se plaint que tous les commissaires qui tiennent les contrôles font payer des prix exorbitants, sans que personne ne puisse y connaître les lois précises à cet égard; l'on demande la réforme de ces abus à tous égards , la réforme de la confusion des procédures qui sont d'un si grand volume, ce qui fait la ruine du peuple Ce qui nous est apparent journellement est que ceux qui

MAÎTRES CHARPENTIERS D'ANGOULÉME. V.)

sont (lu Tiers état et sans fortune qui parviennent à pouvoir avoir une charge dans cet état, peu d'années après l'on voit briller leur fortune; ce qui a ruiné des familles entières , soit par tuteur des mineurs ou par les biens des familles qui sont chargés de saisies réelles, ce qui met les fauiilles à la mendicité et les créanciers à perdre leur dette.

AuT. 3. La suppression des aides et gabelles et de toutes les entraves qui gênent les particuliers et le commerce; eu égard à ce que les enqiloyi'S subtilisent les particuliers de leurs faux rapports et fausses procédures; ils ont forcé plusieurs particuliers à signer leurs espèces de procès-verbal, en leur faisant beaucoup de menaces. Comme ils se qualifient d'être juges et parties dans leurs fonctions, ils prennent par fraude. Qu'un particulier qui fera don à son voisin ou autrement d'une bouteille de vin pour le soulager à son besoin comme citoyen, et qu'ils aient forcé, soit disant, le contrevenant à leur taxer une amende considérable, ne puisse les payer, ils l'auraient emprisonné et lui ont enlevé jusques à sa couche. Et ils ont établi de nouveaux droits sur chaque charroi et charge de voiture de bois, foin, paille, tant au faubourg l'Houmeau qu'en ville; ont plusieurs fois et différents particuliers surpris mal à propos , en disant que la charretée a été conuuencée à décharger et qu'ils n'étaient pas munis de quittance, pendant qu'il y avait un exprès à leur bureau pour en faire leur déclaration; ils n'ont pas voulu le connaître et ont saisi bœufs et charrette, ce qui a causé la mort à plusieurs bœufs à cause de leur grande chaleur, et ont fait payer une amende considérable au bouvier et au particulier.

Art. l\. De réformer les droits inconnus qui sont perçus aux portes de la ville par une espèce d'argousin qui fait payer plusieurs denrées qui entrent en ville et qui coUète journellement les particuliers qui entrent dans ladite ville, ce qui cause beaucoup de scandale.

Art. 5. Le renouvellement des Etats généraux tous les cinq ou sept années; de pourvoir à l'acquittement des dettes de l'Etat et à l'entretien de ses dépenses annuelles, de la manière la moins coûteuse à la Nation; établir l'uniformité des poids et mesures dans tout le royaume; réduire les trop gros bénéficiers et qu'un même individu ne puisse posséder plusieurs bénéfices à la fois, en ce qu'il ne peut faire le service divin qu'en un seul endroit.

Art. 6. Réduire les pensions et supprimer ceux qui ne l'ont

SFAKCH. Tt'ASGOULÈME. 'l

50 SÉNÉCHAUSSÉE irA>GOl'LHME.

pas mérité par aucun service; demandons que ceux qui composent les olïiciers municipaux de cette ville soient nomm<'s par les citoyens, suivant les privilèges delà ville; de pouvoir parvenir [à] faire rendre directement les revenus dans la maison du Hoi.

Et nous prions Dieu pour la conservation de notre puissant monarque et bon père Louis \VI et pour tout<' la famille royale. Fait et passé en ladite connnunauté, ledit jour -jG février 17^9, et ont signé :

Kuet Jean, paroisse de Saint-Martial; J. de Mayol, paroisse de Saint-Jacfmes de Lhouineau; Jean Ruet, paroisse Samt-Jacques de Lhoumeau; François David, paroisse de Saint-Martial: Jpan Lussaud. paroisse de Saint-Martial; Auhinaud, paroisse de Saint- Martin; Quoquiaud oi Koche, paroisse de Saint-Martial; Ancelain, paroisse de Saint-Martin; Louis Paponet, paroisse de Saint- Martial, a déclaré ne savoir signer.

[Procès-verbal d'assemblée et rahwr de dolrances dos maiires selliers et charrons de la ville el faubourgs d'ingoulênie.^

( (1rig. uib. , 3 |). {{rand in-T, Anli. luiiii. Anj[oiil»"-iii(', HB iç).)

Réunion li' 'î/i février, dans la maison du sieur Ciliarrier. Présents : Panier, Petit, Urbain Dupré, scUier, paroisse Saint-Andn''; P. Tronillicr. syndic, paroisse Saint- Antonin; Granger, sellier, paroisse Saint-André; Jean Bubol , dit Latreille, sellier, j)aroisse Sainl-Antonin; Dumergue jeune, paroisse Saint-André: Jacques (ioulaud, dll Saintonge, cbarron. paroisse de l'Houmeau; Jacques Balland, bourrelier, même paroisse; A. Charrier, fils, charron ibidem)-, Gudlaume Caminade (ils, bourrelier (/V/h«); Jacques Laraud (^idetny, Saint-Sourdin jeune; Martin l'aîné; Pierre Caminade père; Martin; Planson, charron; veuve Fermond, agrégée, sellier à l'Houmeau; Duniergue l'ainé; Durand, charron; Pierre Charrier père; Jourdain; Antoine Cazaing pour Jacques Tliaraud, son beaupère, élection, à la pluralitc' des voix, d'un député, (iharrier père. A la suite des pouvoirs, et après la date est inséré le cahier de la communauté, intitulé : Cahier des plaintes et doléances des corp des selliers, bourrchers et charrons de la ville d' \nijoiileme, ainsi conçu :

1° Les cuirs cjue nous faisons venir de diflérentes manufactures, soit de notre province, de l'intérieur du royaume ou de l'étranger, nous sommes obligés d'en conserver la marque jusques aux der-