DES TROIS ORDRES

DES SÉNÉCHAUSSÉES DANCOULEME ET DE COdNAC REUNIES

(l 1 MARS-2 AVRIL 1789).

GGXLVIII

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du Tiers Etat de la sénéchaussée d'Angoulême.

(Minute orig. signée, ms., 3f> p. grand in-^i°, Arch. dép. Charontc, C sans cote; expéditions collationnées, signées Hesnier, sans les signatures des députés: Tune aux Arcb. dep. Charente, C, nas. i5 p.; l'autre, ms., 16 p., ;ui\ Arch. nat., B* li; une troisième, ms. 16 p., Arch. nat., C i4.)

Analyse sommaire dans Brette, III 095, d'après ces expéditions incomplètes, et par Changkl, p. 5/i '{ et suiv.

CGXLIX

Procès-verbal de rassemblée générale des Irais Ordres de la sénéchaussée principale et de la sénéchaussée secondaire d' Angoumois réunies.

(Orig. ms., 26p., grand in-4", Arch. dép. Charente, G sans cote; expédition orig. ms. 18p., Arch. nat.. Ci 4; copie coilationnée signée du greflier Resnier, ms. 20 p., Arch. nat., BWA; copie, B m 8. — Extrait, relatif seulement à la noblesse, publié par Mavidal et Laurent, d'après B m 8, dans Airhives parlementaires, VI, 472-/177.)

Analyse sommaire dans Brettk, III, ''396 , et Ghancel. ôhà et suiv.

GGL

Procès-verbal de l'assemblée particulière des députés du Tiers Etat d'Angoumois (sénécimussées principale et secondaire réunies).

(Orig. ms. , 6 p.. grand in-i°, Arch. dép. Charente, C sans cote; dans le mémo dépôt, expédition collalionuée, 6 p. in-/»"; expédition certilice par Resnier, greflier, ms. , G p., Arch. nat., C 1/1; ;iutre expéclilion, ibid., B* i4.)

Analyse très sommaire dans Brette, III, 59!), d'après cette copie coilationnée.

SNtl.U. U'ANGOlILKMli.

GCLI

Cahier définitif et général du Tiers Etat des sénéchaussées (secondaire et principale) dWngoumois.

(Orig. ms., 11 p., grand in-4°, avec signatures autograplies. Arcli. dep. Cha-

^ rente, G, sans cote; mémo dépôt, expédilion collalionnéo nis. , 6 p., gr. in-fol.; autro expédition originale avec signature- originaires également, ms. , i i p., Arch. nat. , G i6 ; autre expédition, Arch. nat. , B* l 'i ; transcription de celle-ci, Arcii. nat. , Bill 8, ms. 6 p., signées Resnier. — Imprimé intitulé : Cahier du Tiers étal, etc., d' Angoumois , etc. — Angnnléme, Bargean et Paris, chez Debray, libraire

^ OM Palais-Royal sous les Arcades de Bois, n a35, la p., Arch. nat., Ba ih: Bibl. nat., Le nli'i i : dans l'imprimé, le titre et les mentions finales sont incom-

! plètes. — Le cahier a été édité, d'après Ba li et Bni 8, par A. Prodst, Archives de l'Ouest, II, 918-217, et par Matidal et Laurent, Archives parlementaires, II, 7 à 10, d'après uu imprimé de la Bihiiothèque du Sénal; dans ce dernier texte, les noms sont souvent défigurés. Notre texte est celui de roriginal ; les numéros sont ajoutés.)

Aujourd'hui, a 1 mars 1789, en l'assemblée de tous les députés du ressort des sénéchaussées principale et secondaire d'Angoumois, tenue en l'ancien réfectoire du couvent des Cordeliers de la ville d'Angoulême. présidée par M. Louis Le Musnier, chevalier, baron de Blanzac et La Rochandry et seigneur de Raix et Roufïignac, conseiller d'tlat. lieutenant général de la sénéchaussée et siège présidial d'Angoumois. il a été procédé à la rédaction des cahiers de doléances, plaintes et demandes desdites sénéchaussées, ainsi qu'il suit :

Art. 1*'. La forme d'opiner par tète sur toutes matières communes aux trois Ordres réclamée par le vœu général du Tiers Etat, comme la seule propre à fixer promptement les résultats des délibérations;

Art. "2. Le retour périodique des Etats généraux, tous les cinq ans au plus lard, assuré par une loi qui devienne constitutionnelle et qui admettra le Tiers Etat en nombre ('gai aux deux autres Ordres

Art. 3. Les trois Ordres contribueront également et à perpétuité à tous les impôts relativement à leurs facultés et propriétés, et renonceront en conséquence à tous les privilèges pécuniaires;

Art. à. La si\reté du Trésor de la Nation à laquelle l(\s Etats généraux voudront bien pourvoir par l'établissement que leur sagesse leur dictera ;