a, a68, 29a, 3o5, 3/io, 358, 37G
Chi-naux cl Puymangou (coramunauti'> (le), silualion, ressort, impositions, repartition des torres el des cultures, u)/i-i95.
Cliciioinet (communaulé de), situ;ilion, rrssori , impositions, 386, n. 1.
Chérerie (/a) (comiiiuiiauté de), silualion, ressort, im])ositions, 387, n. 1.
Gliiruryiens d< s pauvres à élaltlir; doléances sur leur pénurie, 3'i8, 3ç)8, 4i4, /laG, Z171.
Voir aussi au mol ville d'Angou-
lême.
(îimelière de Piassac, abus dans Texécution de son aménageuient, 985.
Clergé (Ordre du), conservera sa préséance; perdra le droit de s'imposer; sera obligé de rembourser ses emprunts; réunion de ses biens à rKlat; doit aider l'Etat de son superflu; devra céder à l'Etat la moitié ou les deux tiers de ses revenus; devra éteindre la delte publique; sera astreint à l'impôt proportionnel, 65, it)3, 198, 913, 2i6, 3?i5, 299, 3Ô5, ;ii9, A88, A92.
— — ■ d'Angouraois, demande l'incorporation de sa delte à la delte publique, le maintien de sa préséance dans les assemlilées, de ses privilèges bonorifiques, la sup[)re9sion de ses impots particuliers, renonce à ses privilèges pécuniaires, proteste de son patriotisme, /k)0, ^91, '192, '195.
Chanoines, leurs gros revenus, à omployer à l'assistance publique, 'laO.
Chapitres, voir aux mots AubeteiTe et Angoulême.
Cures, leur réduction, leur dotation, 17a, 3o5, 350, 357, 5i3.
Curés, leurs revenus, portion congrue, rentes, leurs rapports avec les fidèles, leur pauvreté, vœux pour l'augmentation et la fixation de leur dotation, leur rôle dans radministration des bureaux de drogues gratuites, 65, 108, 168, 199, 194, a66, 968, 275, 281, 984, 3o5, 339, 357, 364, 385, 4o'i, /ii4, 434, 425, 43o, 44o, 44i, 467, 487, 493, 494,513.
requêtes pour eu obtenir, 982,
Voir aussi aux mots culte, ordres ,
prêtre» , prieurs , pririléffié*.
Code civil et criminel à rédiger ou à
réformer, 917, a44, 370, 499, 5o6.
Code des eaux et forêts à rédiger ou à réformer, aVi.
pi'-nal à rédiger ou à réformer, 68 ,
lo'i , 237, 973.
— de police à rédiger ou à réformer,
Cofrnac (Élection de), collectes (nombre
des), formation, 67, n. 1, ma,
aides, i48, n. 3.
corvées, 99 , n. 1.
Voir aussi au mot impoiition».
maîtrise de:i eaux et forêts, 476,
(Séné,-haussée de), enclaves, paroisses, communautés, ressort, 1, 9, i(), 29 , 101, 475, n. 1.
assemblées générales, la.
tribunal du point d'honneur,
(Ville de), situation, ressort,
établissements, 47'!, n. 1.
Collecteurs, leurs versements, abus de leurs poursuites et saisies, aoi et n. 3, 337, 34a, 4oo, 409.
perpétuels, leurs versements,
Collèges, leur état déplorable; à établir dans les villes, à doter sur les revenun des abbayes supprimées; élèves gratuits à confier à des réguliers et à y recevoir, 377, 455, 496.
Collégiales à indcmni-^er par la réunion des bénéfices con8ist(M'ianx, 494.
Colonies, leur commerce de farines,
Colons (terme local signifiant métayer), leur condition en Angoumois; leur utilité; rapports avec les propriétaires; colons des privilégiés, fraude par laquelle on les fait passer pour valets à gages, 99, 99, i3o, i3i, 931, 409. 437.
Colombier (droits de) à limiter aux hauts justiciers, 169.
Commandements et états-majors, vœu pour hur suppression, 63.
Commandeurs de Malte à astreindre au payei.'ient des portions congrues,
Commerce, son utilité; encouragements à donner; gênes à supprimer, 3o3, 376, 38o.
imposition à établir sur lui, 33i.
liberté à établir à l'intérieur,
ia4, 389, 4i3, 4a5, 445, 5io.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Comaierce. Voir aussi aux mots douanes et traite».
liberté du commerce dVxporta-
lion sous conditions, la'i.
des bois, des boissons, des denrées, des eaux-de-vie, des farines, des fers, des grains, dos papiers, du soi, des vins; leurs gênes, voeux pour ieur liberté, 87, lai, i35, iA5, i63, ai4, a5i, 378, 333, 356, 365, lio5, 433.
Commis, vœux pour leur suppression; leurs abus et concussions. 5a, 180, 193, 363, A61.
Voir aussi aux mots aide», contrôle, impositions, marque.
Commissaires et contrôleurs des {[uerres, vœux pour leur suppression. 80,
départis aux rôles, aux tailles,
leurs excès de pouvoir, leur négligence; vœux pour leur suppression, À8, iSa, )8o, 3o5, aa5, aôp.
Voir aussi aux mots impositions ,
intendants, subdeléi>ués.
leur négligence, 356.
onmiissions intermédiaires pro\ inciales, composition, attributions,
ommissaires dos Etats provinciaux, leur rôle, lt6b.
ommissions particulières pour les jugements, vœu relatif à leur abolition, 5oo.
ommittimus (droit do), vœu pour son abolition, 66, Z186, 507.
omplaut (droits de), voir au mot rentes seigneunales.
omptes annuels do roceltos et di'penses à drosser, 677.
rendus annuels des ministres el
secrétaires d'Etat aux États généraux . 3a9, 33o.
Communautés, leur consentement pour rétablissement de l'impôt; leur rôlo dans la répartition , la perception , lo versement, 94, 99, a'ia, 378, 4Ai.
religieuses, leur richesse, leur
avidité, leurs biens à confisquer pour l'extinction do la dette, m 9.
Conciles provinciaux à rétablir, '193.
Concordat de i5i6, vœu en faveur de son abrogation, 489.
Condac (communauté do), ressort, situation, impositions, 390, n. 1.
Concours à établir pour les emplois publics, ûo3, 607,
Voir aussi au mot bénéfices.
Confp-égation des exempts, ses biens à réunir à l'État, '471.
Conseil de défense à donner aux accusés, 56.
Consignations (caisse des), réforme de l'administration, receveurs, 107,
(constitution à régler par les États ginéraux; vote de l'impôt subordonné à son octroi ,342.
Voir aussi au mot charte.
Contrainte par corps, vœu pour son
abolition, sauf pour crimes, 376.
pour droits de contrôle, frais,
309, aai.
en matière de payements de
rentes seigneuriales à supprimer ou à limiter, 344, 966, 485.
Contrôle, centième denier, échange, insinuation (droits do); leur injustice; leur nature et leur variété; lo tarif de 1732; leur caractère vexatoire et arbitraire; nécessité d'une réforme dans le sens de la clarté , de la simplification, de la n-duction et de la publicité, (13, 83, 1 a 4- 196, i56, i63, 168, 173, 179, 180, i83, 187, 189, 193, aoo, ao3.
)7, 910, 317, 293, 997, 381, 234, 937, 344, a59 , 357, 366, 284, 988, 990, 3o3, 335, 349, 353, 355, 363, 370, 376, 390, 394, 4o9, 407, 4i5, 417, 4ài, 439, 437, 456, 458. 463, 467, 470, 477, 491, 5o6.
( iontrôlours , commis, directeurs, régisseurs du contrôle: leurs excès de zèle; leurs procédés inquisitoriaux; leur arbitraire dans l'interprétation d(>s rogloments; leurs exactions; leurs remises, 48, 137, 166, 179,
(Juridiction du), à établir au
chef-lieu de la jirovince; à donner aux juges ordinaires ou aux l'-lections, 168, 193, 198, 944, 5o6.
Voir aussi au mot Angonlnne
{ville d').
Corporations, réforme des droits de visite, 47, n. 2.
et abolilion des droits de police,
Voir aussi au mot Angoulème
{ville d').
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Corps de ville, leurs orijpnes, variations de leur régime, vœu pour leur réforme, i la-i i3.
Voir aussi aux mots Angoulème
(ville d'), munici'paUtéx.
munici|)aux, disposent abusivement des deniers patrimoniaux, 5i 1, n. 1.
Corvée royale, son taux, son aggravation, ses vexations; essai de réforme de Turgot; vœux pour l'abolition de la corvée en nature, pour sa conversion en prestation pécuniaire étendue aux villes, son incorporation à l'impôt territorial, son abolition pure et simple, 89, i38, 189, iGO, 167, 17-2, 186, a3i, 233, a53, 29'!, 3oo, 3 1^1, 338, 339, 363, 383, l\ih, 451,477.
seigneuriale contraire au dioil
naturel, vœux pour son rachat ou pour son abolition pure et sim|)le, 179, 218, a43, 3o5, ^99, à5o.
Coultonges (Communauté de), ressort, situation, excès de ses impositions, 36i, n. 1, 362.
Coupes de bois, gènes qui ri'suitent de la formalité des déclarations, 918.
Coups d'État ministériels ou royaux à interdire, 990.
Cours souveraines, leur droit d'enregistrement des lois et des impôts ne suppléera pas au vote des Etats jfr'néraux et n'assurera plus que l'authenticité; auront l'enregisliement seul, 100, 829, 5oo.
leur ressort troj) étendu ; nouvelles
Cours à établir à proximité ou dans une des capitales de l'Angoumois ou à Poitiers, 385, /157, '177, 566.
Cûurgeac (communauté de), ressort, situation, nature des terres, récoltes, imposition, abandon dos propriétés, 955-957.
Courlac (communauté de), ressort, si-
tuation, nature des terres, récoltes, impositions, ;ibandon des |)ropriétés, proportion de l'impôt eu égard au revenu, 196-197,
Couronne (In) (communauté de), ressort, situation, nature des terres, récolles, impositions, abandon des propriétés, proportion de l'impôt eu égard au revenu, i64-i65.
Courtiers-jaugeurs (Droit de), voir au mot Aides.
Coutume d'Angoumois, voir au mot Angoumois.
de Paris, deviendra la loi unique
provisoire du royaume, 3o4.
Cressac (communauté de), ressort, situation, impositions, 258-959.
Criminalité, ses progrès, 186.
Cuirs (droits de marque des), abus de celte régie , de la marque et de l'exercice; effets nuisibles sur l'industrie et le commerce; vœux pour le lachat ou l'abolition, 45, 5 1, 84, 85, 86, i43, i44, 348, 5io.
Cllant (comte de), député de la noblesse d'Angoumois, 499.
Culte, son insiilTisance à Peudry; vœux pour sa gratuité, 281, 49 4, 448, 468, 479.
Cultivateurs, leur condition misérable, leurs charges, leurs revenus; boucs émissaires de la société, i56, 162, 919, a54, 3'i7, 463.
Voir aussi aux mots agriculture,
colons, dépopulation, émigration, fermiers, métayers, misère.
Culture, ses divers modes; variété; répercussion des impôts, 976, 343, 365, 419.
Voir aussi aux mots agriculture ,
Angoulème (Election d'), Angoumois, et aux noms des diverses communautés.
Cumul des dons, emplois, gratifications, pensions à interdire, Sog.
Dauphiné, ses États doivent servir de modèle à ceux d'Angoumois, 187,
Déclarations de 1778 et de 1787, au sujet des tailles, inexéculées, 178, i83, 197, 300, ao5, 307, aog.
obligatoires à établir pour i"as-
sielte des tailles, 137.
Déficit; le peuple ne peut le couvrir; à combler par la participation des privilégiés, par la réunion à l'État des trois quarts des bénélices, 43, 24a,
Défrichements (encouragements à donner aux), 44, 373, 984, 3o8.
Deniers patrimoniaux des villes, administration à surveiller, 5 1 1 .
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Dépenses à fixer anmiHIpmpnt [lar département ministériel, 69, 56, 63, 100, 235, 987, 33o, '191.
Dépopulation des campagnes, 9i5, 9 55.
Dépôt dos actes do notaires à (''tablir au chof-liou de chaque province ou sénéchaussée, de chaque bureau de contrôle, de chaque arrondissement, dans chaque petite ville ou haute justice; inconvénients du dépôt unique, 11g, 194, a4/i, 3o8, 871, 38o, 4o9, If]!, 477, 687, /191,
Dépôt général des registres, feuilles et rôles d'estimation, à établir, i38.
Dépôt de mendicité, son établissement, vœu pour sa suppression, 6'i,
Députés aux Etats généraux, ne pourront être choisis parmi les agents du ministère ni en dehors du Tiers état; ceux du Tie.'s en nombre double de ceux des ordres privib'giés; à élire librement; reçoivent un mandat impératif: devront correspondre avec leurs commettants jxiiir les cas non prévus par les cahiers, 33,57,9/43, a'i.'), 969, 976, 989,
Voir aussi au mot nni>e»seurii.
Députés des assemblées primaires, taxe à établir jiour le prix de leur séjoiir à Angoulême, 459.
Détentions arbitraires, leur interdiction, 277.
Détenus à remettre A leurs juges naliirels, 33n.
Dette publique, enquête à faire sur son étendue; sa publicité; son extinction par la réunion des bénéfices et de la moitié des biens du Clergé; son amortissement au moyen des «Vonomies; à payer par la Noblesse et le Clergé; le Tiers sera dispensé de son payement: partie à renvoyer à la génération future, 47, 49, 62, 66, 198, 23iî. 299, 971, 'M9. 491,
Deriat (communauté de), ressort, situation, impositions, état et répartition des terres, 261-263.
Dîmes, leur assiette, leur quotité, leur valeur, leur comparaison avec la faille , leur quotité eii égard au revenu foncier dans les élections d'Angoidême et de Cognac; les abus de leur perception; leur emploi k déterminer;
leur suppression par voie de rachat 01! de r-mplacement. 71, i34, i54, 107, 166, 189, 191, 199, 194, 197, 911, 9i4, 318, 997, 999, 363, 364, 376, 4o4, !i9Ô, 444,
Dîmes exemptes de taille à soumettre à l'impôt, 91, .•?.■? 1, 336.
Dîme royale, impôt à établir, sera proportionnelle et égale; à asseoir sur les domaines, à percevoir en argent:
son versement direct au Trésor, 42o,
Disettes de 1785-1786 et de 1788 à Saint-Front, conduite inhiunaini* de l'intendant de Limoges et du prieur de la 1 ave, 34;i , 'io4.
Doléances (délai trop court donné à certaines paroisses pour les formuler).
Domaines, leur valeur en Angoumois, i33.
abandonnés. 189.
des privilégiés . contenance .
mode d'ex[iloitation. 9:1, 975.
Domaine de l'Etat (réforme de leur administration), sa régie coûteuse, son aliénation sous réserves, 65, 477, 'iS3, 5o8.
Don gratuit, impôt unique à créer mv les revenus et biens, autres que les fonciers; égal et proportionnel; mode d'assiette, de répartition et de perception, 43, 47, 63, 935, 369, 979, 284 , 988, 3o9.
état motivé à publier. 5 10.
Douanes (droits de), répression de
leur* abus, 49.
intérieures, vœux pour leur sup-
Voir aussi au mot traitet.
Double représentation du Tiers dans
les assemblées (vœux pour la).
Voir aussi aux mets Elals géné-
rau-x et provinciaux.
Droits, voir aux mots aides, contrôle.
cuirs, échange, fers, gabelle . impositioM , papiers , traites.
d'entrée des villes, leur caractère vexatoire; leur multiplication; leurs effets nuisibles; vœux pour leur réforme ou leur accroisserai^nt, 54, 3i5, 337, 5o3.
réservés, voir au mot Aides.
réservés ou don gratuit, leur établissement, leur assiette, leur per-
TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES. 530
rorporations à siip-
ception et ses abus, vd'iix pour lour suppiossion ou leur conversion, 88, i5i, i59, agi, 3o8, 876, 485, igG, 5o5.
Droits de taxation des vivres négligé par la police municipale, 61.
Droits do visite dv
primer, /18.
Voir aussi au mol Anfroulètnp {ville df). Dronne (Rivière de la), sa navigation
négligée par l'intendant de Bordeaux,
Eaux et Forêts (administration des), déclarations abusives exigées des particuliers par les gardes pour l'abatage des arbres , 169.
Voir aussi au mot jusiice.
Kaux-de-vif (droits sur les), fixation du droit sans distinction des simples ou doubles, 485 , n. 1.
vœux pour la liberté des bouilleurs et du commerce, 35G, 365, 4o5.
Voir au mot aides.
Ebréon (communauté d'), ressort, situation, impositions, récoltes, 161-
Ecclésiastiques, à astreindre à la résidence, 356.
Echanges du domaine royal à confirmer sous réserves, 483.
(droits d') nuisibles à l'agriculture, leur suppression , 63, 477.
Ecoles, vœux pour leur établissement; leur dotation sur les fonds des fabriques et des cures, A 3 4.
de charité à créer sur le revenu
des bénéfices et prieurés, 497, 471.
d'enfants trouvés gratuites à établir, 193.
de filatures à créer pour l<>s enfants trouvés du sexe féminin, G'i.
de langue, de latin et de français à réorganiser à Blanzac, 9 48si5o.
de matelots à établir pour les enfants trouvés et exposés et pour les
^ bâtards, 64, 82, taS.
Ecole militaire, répartition des élèves à proportionner à la population des provinces; à supprimer, 35 1, 5ii.
de Saint-Cyr (jeunes filles), répartition de ses élèves; vœu pour sa suppression, 35 1, 5ti.
Economats à supprimer, ou réformer;
leurs fonds à réunir au Trésor, 874 ,
Economie, sa nécessité pour restaurer
les finances, Sog.
Éducation des enfants (absence ou in-
suffisance d'institutions pour 1'), 252, 960, 966, 309, 437.
Éducation, réforme, choix du personnel, 5 10.
Egalité, principe de droit naturel, 186, 389, 464.
Voir aussi aux mots adininxibi-
lité, impôt», privilège».
Kglises, frais de leurs r(''parations à la charge du peuple; à imputer, sur les fonds du Clergé, des cures, des dîmes, des fabriques, des prieurés; fraudes des ingénieurs dans les travaux; abrogation de l'édit de 1695, 44, 58, 65, 95, 984, a88, 3o5,
Élections, voir aux mots, ing-oit/éme, Barhezieiix, Niort, Saiiit-Jean-d'Angély.
vœux pour leur suppression , 335,
Voir aussi au mot Etats provinciaux.
Elus, n'auront plus la répartition des impôts, 463.
Emhourie (communauté d'), ressort, situation, impositions, nature des terres, cultures, 398-394.
Émigration des cultivateurs et des journaliers des campagnes vers les villes , de l'Élection d'Angoulême vers les Élections voisines, 1 83, 199, 201, 9i5, 93o, 95i, 959, 963, 975, 349, 357, 4a), 44o, 443.
des gros propriétaires dans les
élections ou paroisses moins imposées, 974, 375.
Emplois civils et militaires; la destitution à faire prononcer seulement par les juges naturels, 5oo.
Employés (vœu pour la suppression de
tous les), 9 19.
Emprisonnements arbitraires et sans enquête à interdire, 369, 38i , Aôg.
Emprunts, nécessité du consentement de la Nation et de l'octroi des réformes pour leur validité, 47, 62,
Jïmpure (communauté d'), ressort, si-
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
luation, impositions, nature des terres, cuilures, 395-897.
Enfants assistés, exposés, trouvés; taxe établie pour eux dans l'élection d'Angoulême ; leur condition ; dépôts; réforme de leur réjjime proposée, 4eur placement chez des laboureurs, 64, 8a, 123, i33, /12/1, /170, 5o8.
Voir aussi au mol bureau des
enfants expotex.
Entrepreneurs de travaux publics, leur enrichissement scandaleux, 108.
Epaves (droit d'), son attribution à ré- ^ former, 128 et n. 9.
Epenède (communauté d'), ressort, situation, impositions, 3i5 <■( n. 1.
Epices (en matière de Justin-), leur abolition, 66, /186, ^92.
Essaids {Les) [conununautr'] , ressort, situation, impositions, abonnement de 17^0, progression des tailles,
Etapes (service des), organisation, abus , réforme , 80 et n. 2 , 111.
Etats généraux , vœux en faveur de la liberté de leur élection, /i3, 3()8, ^69.
Vœux pour la double représentalion du Tiers, 61, 98, 629, 453.
leurs sessions à flxer par une loi,
régularité el périodicité triennale ou
SuinquePnnlc de leurs réunions, roit de se réunir sans convocation royale, exemple des Elats de 161 4 à méditer, 43, 49, 56, 6 1,1 00, 166, 217, 235, 288, 24;^ 202, 261, 377, 383, 385, 895, 429, 484, 44o, 476, 489, 5oo.
nommeront une commission intermédiaire pour les repré>enter e!
contrôler l'administration tinancièn pendant les intersessions, 3i3, 829.
inviolabilité des députés, 5oo.
voteront par tête, 61, 97, 198,
vote par Ordre à titre exceptionnel l't sans caractère obligatoire, s'il n'est unanime, 61.
vote j)ar tète, si la majorité de
la Noblesse l'admet, 497, 499.
vote par Ordre à maintenir (vœu
du Clergé), 495.
lieu de réunion à indiquer par
le lîoi; à l'avenir sera librement choisi et spécial, 3oi , 490.
États généraux, publication journalière
des délibérations, 498.
Pouvoirs à attribuer :
vote d'une Constitution, 24,
Voir aussi au mot Charte.
régleront les questions de régence et de transmission des pouvoirs, 5oo.
proposition et vote des lois et règlements, 61 , 949, 279, 990, 3i4, 488, 5oo.
réforme et destruction des abus,
généralisation du n'-gime des
États provinciaux, 277.
création ou suppression des offices, 5 00.
surveillance sur les ministres.
droit de mettre les ministres en jugement devant les tribunaux, 56, 949, 290, 33o, 894, 897, 434, 482 , 490, 5oi.
ne consentiront l'impôt que si
les droits de la Nation sont reconnus et les réformes accordées; aboliront les impôts existants et les recréeront pour une durée limitée, 24 , 43, 47, 3oi, 869, 490, 49J , 495, 497,
auront le droit de consi-ntir et
de proroger rim|jôl, d'en lixer la durée, de reviser ou de rejeter les édils bui-saux, 43, 47, 56, 69, 100, 166, 189, 319, 985, 288, 957, 269, 971, 976, 277, 983, 289, 21^0, 3o2, 3i4, 399, 336, 344, •6'6><, 382, 897, 434, 469, 488, 490, 5oo.
statueront sur l'aliénation du domaine de la couronne, 'j83.
réformeront ou suj«primei-ont les
impôts anciens injus!es, voir aux mots aides, contrôle, capitation, don gratuit, francs Jiejs. impositions, traites, elc.
seront chargés de la répartition
des impôts et de l'examen des réclamations, 287, 262, 439,502.
régleront les dépenses des ministères, 482.
auront le contrôle et la vérification des comptes des ministres et des trésoriers, 477, 483.
Voir aussi au mot comptes.
auront le contrôle et l'octroi des
pensions, a 44. 833, 483, 5oi.
accorderont ou- prorogeront les
TABLE ANALYTIQUE DES iVUTIÈRES.
'il
emprunts, 6a, i06, '.!38, 2/13,
483, 5oo.
illals généraux, vcriliri'unl le ih'licil,
s'occuperont de la dette publique,
Voir aussi aux mots déficit et dette.
pourvoiront à la sûreté du Trésor
national, ^82.
- s'occuperont de la réforme de la justice, de la législation, de la magistrature, di' la milice, voir aux mots atlriOutioim, cassations, junlice , lettres de racket, magistrature.
régleront l'éducation nationale,
5io.
réformeront le Clergé, les bénéfices, les fabriques, l'administration des travaux publics, l'assistance, voir aux mots bénéfices, clergé, enfants exposés, églises, fabriques, presbytères, assistance, mendicité, chemins, navigation, milice, etc.
régleront les questions économiques, voir aux mots agriculture, commerce, arts et métiers, grains , etc.
Requêtes particulières aux États :
Lonnes leur cb 'mande un curé, 617.
Peudry demande des secours religieux permanenls, voir au mot Peudry.
diverses communautés renvoient
à leurs décisions sur tous suj(!ls, 378, /i3i, 387.
Etats-majors en général ou seulement de 3° classe, vœux pour leur suppression, 63, 485.
Etals provinciaux, à organiser en Angoumois sur le modèle de ceux du Berry ou du Dauphiné; pour l'Angoumois seul ou uni à l'Aunis et à la Saintonge, 56, 101, io3, 177, 9i3, 2i5, 233, 2/12, a54, 265, 27^, 3i3, 333, dliU, 377, 38o, 385, 389, 437, 472, 492.
à octroyer à tout le royaume et
notamment aux pays d'élections, 62, 171, 2o3, 236, 271, 283, 290, 3o2, 362, 499, 434, 465, 476.
libre élection de leurs députés,
double représentation du Tiers , choix des députés du Tiers imiquemenf dans cet Ordre, 166, 265, 291, 3o2 , 362, 390, 463, 479, 483, 484.
composition : les trois Ordres, le
choix du procureur syndic et du bureau, la commission intermédiaire et ses pouvoirs, le renouvellement triennal ou quinquennal, correspon-
dance directe avec b- roi et les Etats généraux, 3o9, 3i3, 333, 362, 390, 'i63.
Etats provinciaux. Vote par tète, 198, 335, 479, 484.
siège alternatif de ceux d'Angou-
mois à Angouléme, la Rochelle et Saintes, 499.
rèjflement des Etals provinciaux
de Poitou à réformer, 465.
attributions : leur droit de statuer sur la suppression , la réforme , le remplacement des divers impôts directs et indirects, 52, 63, 86, 95, 101, i44, 3i3, 420, 485, 491,
Voir aussi aux mots aides, contrôle, impositions , etc.
décréteront la su|)pression et le
remboursement des offices, 499.
feront l'assiette et la répartition
des impôts directs (don gratuit, dîme royale, impôt territorial ou foncier, mobilier, corvées, etc.), et jugeront les réclamations sans appel ou sauf appel au Conseil du roi, 43, 47, 63, 67, 99, 167, 189, 2o3, 233, 287, 262, 277, 983, 290, 3o9, 33o, 33i, 362, 390, 434, 46.), 479, 476.
seront chargés du recouvrement
et du versement direct de l'impôt au Trésor public, 43, 67, 63, 977, 990, 33o, 337, 390, 394, 472, 476, 5oo.
auront l'administration des droits
domaniaux et des forêls, 485, 5o8.
l'examen et l'octroi des pensions,
la surveillance et l'administration
des deniers patrimoniaux et droits d'entrée des villes, 5o4, 507.
l'administration des dépôts et
consignations, 107.
l'administration des travaux publics (adjudications, devis, dépenses, corvées, chemins, ponts, navigation), 63, i4o, 167, 179, 339, 352, 484, 5ii.
le service des étapes et logements
militaires, 63, 79, 80, 110, 111.
— — le recrutement, la nomination, le traitement des juges, 56, 486, 5o6.
la présentation aux places de
l'Ecole militaire et de l'École de Saint-Cyr, 5i 1.
Wl
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Elats provinciaux, auront l'administration des économals, 483.
donnoront leur avis sur la réunion des bénéfices et des biens de la congréf^ation des Exempts, 889,
examineront les comptes do i'ad-
minlstralion dfs hôpitaux, le service des enfants trouvés et des vieillards indigents, 64, 81 , -ikh , 5oi.
auront une juridiction correctionnelle sur les fils de famille, 100 . 3o3.
régleront le remplacement des
droits de banalité, 172.
— présenteront les candidats aux litres de noblesse, 5o3.
Etôls (terme local signifiani rejets) des arbres des chemins, seul combustible de certaines paroisses, .338.
Etriac (communauté d'), resM)rt. situation, impositions, 96/i el n. i.
Kvéchés. leurs revenus a réduire au tiers; à indemniser par la réunion de bénélices consistoriaux , 892,
, 39.3, ko,h.
Kv>ques d'Angoulême, auront ie droit de réorganiser le collège d'Angouléme avec les Etats provinciaux. AgS.
suppression de leurs droits de visite et de leurs droits sur Tliéritage des cillés, 496, 490.
leurs revenus à réduire, 198.
Evocations, leur abus, vœu pour leur
abolition, 66, 486, 607.
Exemptions en matière d'impôts, vieux pour leur suppression, 94, 189, 3.52.
militaires, voir au mot milice.
Exjpéditions d'actes en forme, vœu pour
leur abolition, 4o6.
en cour de Rome, vœux pour
leur abolition ou leur versement à la Caisse des économats, 687, 609.
Fabriques ecclésiastiques, détermination de leurs droit*, dotation, 839, 3G4,49'i.
Faillites (juridiction compétente pour les), io5.
Fanrùne, ruine de l'agriculture, détresse des paysans, 4.'So.
Farines du midi de la France (commerce des) avec les colonies, 493.
Paye [La], ressort, situation, impositions, nature des terres, cuUni'cs, taille tarifée, 899, 4oo, 4o5.
Fé DE SÉgeville, lieutenant général du siège royal de (]ognac , 9 .
Fermes et régies, leurs abus, mimix pour leur suppression, 986, 969.
Voir aussi aux mot* aule», cun-
Irôle, manjuf, etc.
I''eriniers en Angoimiois, leur londition, i.h el n. 2.
des privilégiés, qualifiés frauduleusement régissi'urs, 99, 9H6.
seifjneuriaux , leurs vexations,
986, 3oo.
Voir aussi au mot rentes »ei[pteu-
nale».
Fers étrangers (droit sur les), à augmenter, i45.
(droits de marque des), lourdeur
et abus de cet impôt, vœux pour sa suppression. ISS, 83, 84, 86, t4.5, 302, 4ii , 5io.
Fers, vexations de la régie des fers,
— — droit à racheter ou à convertir,
(Juridiction de la marque des),
à supprimer, 84. i45.
Fêles, vœu pour leur réduction, ."108.
et dimanches, vœu pour leur
snnctifiration obligatoire, 495.
i'ilatures à établir pour les enfants
exposés du seie féminin, 89.
Filles exposées à laisser k la campagne,
Fils de famille, leurs désordres, 106.
Voir aussi les mots lettre» de
cachet et de change.
Finances, leur organisation \icieuse, leur rétablisse:nent, 43, 364.
pou
leur
(Charges de),
suppression, 35.').
i-'oires d'Angouléme, établissement, durée, droits perçus, 70, 76.
et marchés, plaintes au sujet de
leur éloijjneiueiil. a 1 '1.
Fonctions publiques, mauvais ii>crule-
menl et vénalité, 81 4.
Fonds de réserve à créer dans chaque
province pour les cas imprévus, 887.
Forêts, leur contenance en Angoumois,
royales d' Angoumois, superficie,
TAHLE A^ALYÏ1QUK DES MATIÈRES.
FortUs à conserver et à réformer, 5o8.
coiilenticux à attribuer aux juges
ordinaires, 5o8.
Forges, voir aux mots fers, Taizé-
Aiiie.
devront ])ay('r i'impôl d'après
leur revenu , ht \.
Formes, voir aux mois justice et procédure.
Fouqaebrune (communauté de), ressort,
situation, impositions, 35i et n. i.
Frais do fulinination pour dispenses
matrimoniales, vœu pour leur abodi-
tion, /igA.
Frais de justice, voir aux mots j ut lice et procédure.
Francliises des villes et provinces à supprimer en matièro d'impôt, 6G4.
Francs-fiefs (droit de), origine, quotiti', injustice, abus, vexalions des traitants, vœux pour sa réforme ou sa su[>pression, 63, 76, 137-139, 217, 287, 2/1/1, uSa, «57, 996, 3o/i, 33a, 35a, 356, 371, 876, /io3, /106, 411, Û17, /i/ia, lihb , 'i58, 46a, Itè-j, 469 , 477, 485, /.94.
Gabelles, vœu pour leur suppression ou leur remplacement, /19, 336, 376,
Garde (droit d<>) seigneuriale, son abolition, 485.
Garenne (droit de), abus, vœu pour la destruction des lapins, 499.
(îénéalogiste do la Noblesse, son insuffisance, 5i 3.
Généralités d'intendances, leur inutilité, 9 1 5.
Gens aisés, leurs exemptions fiscales nuisibles, 99.
de loi à taxer et à surveiller, le
ti'mps de leurs opérations à limiter, iGo.
Gouvernements inutiles de châteaux et villes ouvertes à supprimer, 435,
'^'ÎT- ...
militaires a supprimer, 78, 7g,
Gouverneur général d'Angoumois et son état-major, 79.
Grades militaires à accorder aux enfan(s de bourgeois vivant noblement et aux membres du Tiers, 47a , 483.
Voir aussi aux mots aénitaibilité
et noblesse.
appointements sufiisants à leur
attribuer, 5i3.
Grains, réglementation de la circulation, déclaration obligatoire des marchands, primes, fourniture par les Etats provinciaux et fixation des prix à l'importation en cas de disette , interdiction des accaparements, 64, 1^4 , 459.
Gratifications aux fonctionnaires à interdire, état motivé à dresser et à publier, 69, 5 10.
Greiies de juridictions seigneuriales, leur désordre, leur réforme, 5o8.
Hallage (droits de), vœu pour leur abolition, 377.
Hôpitaux, leur dotation sur les fonds provinciaux, sur les revenus des maladreries, pèlerinages, abbayes, auraoneries, prieurés, ordres religi<'ux:
leurs comptes annuels, 42, 117, 244,434,471, 488.
de Blanzac et de Ruffec, leur
utilité, leur situation, vœux pour leur dotation, 309, 871 , 872 , 899,
Huissiers (en général), leurs vexations, leur fortune, vœu pour leur taxation par les juges, 417, 489.
Huissiers des justices royales, à diminuer ou à supprimer, 407, des justices seigneuriales, à diminuer ou à supprimer, 4o6, 407,
ou juges-priseurs, fléau des campagnes, leurs vexations et abus, vœux pour leur sujipression ou la réforme de leurs attributions et pour la liberté des ventes et inventaires, 67,
TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES
355, 365, 374, io3
Huissiers aux taiiJes, frais et abus de
leurs poursuites , i58,/ioo,/io9, ^20.
Hypothèques, délai insuffisant pour le dépôt des actes et pour la purge à prolonger, 66 , 277 , 391 , 3 > 4 , 366,
Importation (droits d') et d'exportation à supprimer, 38o.
Impositions (en général), leur augmentation incessante; leur lourdeur; li;ur progression imputable aux ministres et à leurs agents; inégalité et injustice de leur répartition; abus des privilèges; non proporlionnolles au revenu; inutilité des réclamations à leur sujet, i56, i57, i85, 192, ao2, ai4, 920, 227, aSi, 254, a65, 268, 2O9, 289, 3i3, 338, 346, 394, 439, 444, 457, 463,
Voir aussi aux mois Angoumot»
et aux noms des diverses communautés.
quotité par domaine en Angou-
mois, 33 1.
assiette et répartition (injuslico,
fraudes, diiïérenci's des évaluations, confection des rôles, taxos d'oilice, imposition dans la paroisse de domicile), 178, •.!o4, 2."»i, 269, 1^75, 278, 286, 356, 444, 5o2.'
Voir aussi au mol intriiiluul.
perception onéreuse r| emploi
inconnu (modération, fonds libres, remises, moins imposés, poursuites et vexations des préposés), 248, 359, 275, 983, 294, 3i3, 3i4, 379, 383, 409, 42 1, 400, 457,
Impôts anciens :
capitatioii , vœu pour sa suppression, 5o2.
Voir aussi au mot capilalion.
taille^, tabac, vingtièmes, voir
aux mots correspondants.
réforme des impôts, i7(S.
leur réduction d'un tiers ou dos
deux tiers, 198, 21 3.
consentement par la Nation et
les Etats généraux, subordonné aux réformes, fixation légale de leur durée, 47, 62, 65, 198, 212, 235, a36, 3oi, 434, 469, 476^.
Voir aussi au mot Etats généraux,
égalité et suppression des pri-
vilèges des personnes et provinces et de la proportionnalité (vœux en faveur de leur), Sa, 4;, 48, 56, 61, 167, 180, 188, 189, iq3, 198, 202, 218, 922, 2a5, 234, a36, aSo, a5i, 354, a65, 971, 376, 378, 299, a83, ago, 349, 35a, 355, 076, 394, -'{gô, 4o4, '107, 419, 433, 437, 439. 444, /i45, 45o, 463, 464, 469, 489, 484, 491.
Impôts, vœux relatifs à l'assiette et à la répartition ; uniformité de répartition; répartition par les paroisses; méthodes de déclaration, d'estimation, de confection de rôles, de vérification; mécanisme des réclamations, 67, 137, i.")9, i83, 189, 194, ao3, 210, 337, 201, 362, 27a, 379, 336, 337, 355, 366, 4o8, 4i3, 4i5, 4a6, 429, 439, 4)1, 445, 463, 46^, 465, 466, 5o3.
système d'impôts (vœux relatifs
au nouveau); impôt unique, impôt en nature, impôt foncier, impôt territorial, impôts sur le capital, le commerce, le^ arts i>t métiers, la fortune mobilière, les villes, taxes sompluaircs; le timbre, 43, 47, 6a, 322, a35, 254, 979, 33o, 33i,
336, 337, 344, 35i, 352, 369, 374, 377, 388, 390, 394, 4o8, 4o4, 4o5, 429, 435, 44i, 457, 470, 476, 484, 5oa.
Voir aussi aux mots dime royale
et don gratuit.
système de perception et de versement (voHix relatifs au); unité et uniformitc, adjudication, régie, fermage sur place, perception directe, versement aux caisses provinciales, \ersonienl direct au trésor, sous l'escorte de la maréchaussée, 5o, j8o, 189, 194, 3i3, 343, 35i, 339,
vœux relatifs à l'emploi des recettes et à la responsabilité financière des fonctionnaires et des mi-
TAHI.K ANALYTIQIJK DKS M\TIKnKS.
nistrcs, 387, 357, 390, 369, 977, 3o3, 383, 699, /169.
Impôts. Voir aussi au mot Ministrrs.
Imprimerie (vœux en faveur de In liberté de 1'), 56.
\ oir aussi au mot i)yi-s.ii>.
Imprimeurs, leur responsabilité pour
la publication des livres proliibés,
Incrédulité, ses progrès dénoncés jiar
le Gler/jé, 4 90.
Indigents, leur esprit de chicane, A35.
Instruction criminelle, vn-ux pour sa
réforme, 67, 973.
Voir aussi aux mots accnsé»,
code, défense , justice.
Ingénieurs et conducteurs, dénonciation de leurs pratiques et de leurs excès de pouvoir, 189, ilio, 388.
Voir aussi aux mots chemins,
églises, prcsbijtères.
Insinuation (droits d'), leurs abus,
Voir aussi au mot contrôio (droits
Intendants ou commissaires départis, leur arbitraire, abu-; de leurs ordon-
nances et de leurs bureaux; leurs excès de pouvoir dans la fixation, la répartition, la perception des impôts; rol's d'oilire, fonds libres, modérations, remises; leur juridiction en matière de droits de contrôle et de réclamations au sujet des impôls; leurs abus de pouvoir dans la répartition di! la corvée et l'établissimenl des routes; vœux pour leur suppression ou la limitation de leurs pouvoirs, (53, ()3, 95, 159, 166, 167, iGH, 173, 179, 180, 188, 193,
3()7, 4oo, 4o4, /io5, ^09, 4ti,
/ii3, /119, /i39, /i/ii, 463, /i85,
Iniérél, fixation et réduclion de son taux , 5 10.
Invalides (compagnie du château d'Angouléme), frais de cet établissement, abus, 78 et n. 5.
Invalides (hôtel des), vœu pour sa suppression et projets de remplacement,
Jaiinac (comte de), 1.
yrtr/iflc (comté et ville), situation, ressort, paroisses, 317 n. 1.
JeiK publics et prohibés, leur vogue,
JouBERT, échevin d'Angoulèmc, 37.
Journaliers ou bordiers, leurs faibles salaires, leur misère, 186, 90 1, 45o.
Voir aussi au mot bordiei-s.
Jitiipiac (communauté de), ressort, situation, impositions, nature des terres et cultures, 200, 901.
Jurandes, vœux pour l'abolition de la l)lupart d'entre elles à Angouléme et pour la suppression de la vénalité, (i'i, 191, 488.
Juridictions consulaires (notamment à Vngoulème), origine, compétence, conflits avec les sénéchaussées ; vœux au sujet de leurs attributions, lo'i, io5, 106, 3oA, 485, 486.
Juridiction (Degrés de), abus de leur multiphcité, réduction, io3, 919, 307, 3i3.
de la marque des fers à supprimer, 84.
SKXKCH. D'ANGOI LKMË.
Jurisprudence, ses contradictions à su|»primer, 10 4.
Justice, vœux pour sa réforme en général, io3, io4, 186.
• civile, vœux relatifs à son uniformité, à l'unité de législation, à la simplification des lois, 49, 958, 284, 3o4, 389.
Voir aussi aux mots légialalinn
et procédure.
criminelle, vœux en faveur de
l'égalité; jugement de chacim par ses juges naturels; droit de défense aux accusés; abolition de l'instruction secrète; publicité des audiences; suppression de la détention préventive; adoucissement des lois pénales, 56, 65, to3, 217, 959, 977, o(|o,
■ délais, formes et frais (vœux
en faveur de la simplification, de l'abréviation, delà diminution); réforme de la procédure, gratuité,
iiutnir. !iiTini
TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES
Justice (hiérarchie des tribunaux ) :
vœux pour la suppression des tribunaux d'exception et des tribunaux administratifs; et notamment de ceux des eaux et forêts, ou pour leur réforme, 71, ^lik , 87/1, 376, /435, [i']i /i85, 5o8.
Voir aussi aux mots attributions ,
committimut , évocation».
tribunaux supérieurs d'appfi,
Parlements , leur trop grand éloigiiement, vœux pour leur rapprochemi-nt, leur réorganisation, Tinslitution d'un grand bailliage ou de cours souveraines à Angouléme ou à Poitiers, io3, 219, 369, 273, 279, 3o/i, 3ii, 333, 379, 385, 389, 896, Aai, i5i, 457, /179, A91.
Voir aussi aux mots Angouléme
{ville d') et cour souveraine.
de première instance, leur multiplication abusive; augmentation de la compétence des présidiaux et sièges royaux; réduction des tribunaux à deux degrés ; tribunaux d'arrondissement et de chef-lieu, 66, a'i3, 969, 370, 377, 4oa, io6, 445, 486, 5o6.
Justices locales ou seigneuriales, leur
multiplicité, leurs abus, suppreasinn des basses et moyennes justices; extension de la compétence des hautes; réforme de leur composition, du recrutement et de la stabilité de leurs officiers, 169, 319, 333,870, 874, 877, 385, 389, 4a 1, 439, 435, 458, 471, 486.
personnel de la justice ou judica-
ture; abus de la vénalité des charges, du cumul, des épicos ; \œux relatifs au recrutement des juges par l'élection, le concours, le choix de> corps élus; i l'inamovibilité et à l'inviolabilité des m.igistrats, à leurs garanties de capacité et d'intégrité, à leur rétribution, 42, 43, 56, 66, io4, aia, ai6, 387, a43, 257, 97a. 391, 299, ;>90, 3i4, 3o3, 870, '102, 471, 477. 486, '19a, 5o6.
Voir aa'îsi au mot épices.
Juges royaux à étabhr dans les sièges des hautes justices seigneuriales,
^79- Juges de paix et suppléants, à instituer dans chaque paroisse; leur recrutement, leur compétence, 869, 487, 'iqa, 5i9.
Labours, leurs conditions et prix, 343.
IjO Diville (communauté de), ressort,
situation, impositions, 367.
La Magdelaine- Beauvoir (communauté
de), ressort, situation, impositions,
nombre des feux, nature des terres.
cultures, 4i8-^iao.
Lambert (de), lieutenant particulier de
la sénéchaussée d'Angouléme, 1.
La Menàcle (communauté de), ressort,
situation, impositions.
Laprade (communauté de), ressort,
situation, impositions, nature des
terres, ao4, 9o5.
Laréau, voir au mot abbaye.
La RocHEForcAULD (duc de), 1.
La Rochefoucauld (ville de), ressort.
situation, impositions, 3a8, n. 1.
La Rochelle (généralité de), son établissement (1694), son ressort en
Angoumois, ses impositions, loa,
La Valette (ville de), ressort, situation,
impositions, .ihonnement de. \']li9.
Législation, vœux pour sa réforme en vue de Timilier et de la simplifier, 43, 67, 958, 384, 3o4, 487, 45i.
Voir aussi au mot justice.
Le Mosmbr, baron de Blanzac, lieutenant général de la sénéchaussée d'Angouléme. '489.
lie» idjot» (communauté), ressort, situation, impositions, 4io, n. 1.
Lettres de cachet, vœux en faveur de leur abolition ou de la réglementation de leur octroi, 56, 58, 6'i, 99, 100, 316, 287, a43, 958, 809, 3o4, 83o, 844, 881, 434, 477, 488, 5oo.
de change ; réglementation de
leur usage ; leur interdiction aux mineurs et fils de famille et annulation de celles qui sont souscrites par eux, 68, 74, 75, 106, 486, ois.
de ratification pour ventes d'immeubles, vœux en faveur de la prolongation de leur délai, 3o4, 487.
de répit, leur abus, leur suppression, 487, 507.
TABLE AiNAI.YTIOUE DES MATIEUKS.
Liberté commerciale.
Voir aux mois aides, comtiu-rce ,
douane», traites.
individuelle (vœux ««n lavour de
la); fixalion de ses garanties par la loi,6i, 987, 277, 477, liH'i, '190,
Voir aussi aux mots accusé», défense, détention, empnsonnetnent, justice, lettres de cachet.
de rimpriini'ric et de la presse,
Voir aux mots impnmerie. preiise,
livres.
Lieutenants généraux, lieutenants du
roi, commandant la province d'An-
goumois, 79, n. 1.
Lieutenant général de police d'Angou-
léme, hk.
général de la sénéchaussée, voir
au mot Lb Musnier.
Lieux de refuge pour débiteurs; mau-
vais effets de cette institution, 5ia.
Limoges ((généralité de), se» impositions, ses divisions administratives, i35.
Limousin, différences entre cette province cl i'Angoumois, 10a.
Voir aussi au mot Angoumoi».
Livres contraires aux principes du gouvernement, impies, obscènes et s<an- (ialeui à (irohiber ( vo'U du clergé ) ,
Logement des gens de guerre, charges et abus qui en résultent; sa réorganisation, 79, 1 10.
Londigny (communauté de), ressort, situation, impositions, /119, 4i3.
Lwgré (communauté de), id., nature des terres, tnU, n. j, 6i5.
Lonnes (communaut»'- de), id., revenu des terres, proportion de Timpôt.
Magistrature , vœux relatifs à la suppression de la vénalité des charges, au recrutement, à l'inamovibilité et à l'inviolabilité des magistrats, à leur responsabilité , à leur payement, 56, ai6, 2i3, 990.
Voir aussi au mai justice.
Maison du roi, ses dépenses à fixer et
à réduire. 56, A91, 509.
Main-d'œuvre agricole , son insuffisance, 975, 457.
Voir aussi aux mots cultivateurs,
émigration.
Mainfoiids (communauté de), ressort, situation, impositions, a 68, n. 1.
Maîtrises (diminution ou suppression des droits de ), lai, ^88
Voir aussi aux mots arts et métiers, corporations.
Maîtres es arts ou d'école à établir dans les paroisses, 877.
Voir aussi au mot écoles.
de forges à astreindre à un impôt sur le revenu, 4 11.
Voir aussi au mot fer.
Majorats, vœu au sujet de leurs conditions d'établissement et de réunion , 5o4.
Malte (ordre de), contribuera aux portions congru'^s, 889.
Mandat impératif, donné aux députés
de diverses communautés, 269, agk, 369, 398.
Marchais de la Bebge , maire perpétuel d'Angouléme, 97, n. 1 et 8, 96,n. 1.
Maréchaussée (brigades et cavaliers), leur nombre à accroître , aideront à la perception et au versement des impôts, 379, 394, 6o5, 434.
Mariage (contrats de), voir au mot contrôle (droits de).
des mineurs et orphelins devra
se faire sans frais, 45 1.
Marque (droit de), voir aux mots cuirs et fers.
Médecins des pauvres à créer. 471.
Mendicité , son extension, vœux pour sa suppression, pour l'abolition des dépôts, projets de réorganisation de la répression et de l'assistance, 64, 76, 116, 977, 334, 335, 379, 89'..
Messageries, seront obligées de porter l'impôt au Trésor, 879.
Mesurage (droits de) à supprimer, 870.
Mesures locales et seigneuriales, abus de leur diversité, vœu pour leur réform< ' ,13 1.
Voir aussi aux mots boisseau et
rentes seigneuriales.
Métavers, leur rôle dans la culture en Aagoninois, ioiu' misère, leurs rap-
TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES
ports avec les propriétaires , 92, 217, a3o.
.Mctiviers (terme iocal signifiant moissonneurs et journaliers), leur emploi, 182.
iMcuniors, leurs exactions à réprimer, 121-122.
Milices provinciales, leur organisation; al)us du tirage au sort et des oxcnijH lions; vœux pour leur suppression ou leur réforme, 63, 80, 81, 112.
617, a3o, liub, 672,
Minage (droits de), 65, 292, 3)5.
Voir aussi au mot Aubeterre.
Mineurs, frais de vente de leurs mcii-
hles à réduire, 366.
Voir aussi au mot lettre» de
chanire.
Ministère public; devra pour8ui>re les ministres prévaricateurs, 5oi.
Ministres, leurs procédés arbitraires, leurs prt'Narications, leur responsai>ilité à déterminer, procédure dos poursuites contre eux, 56, 62, 100, 2^2, 290, 33o, 368, 39'i, 897, 63'i.
/190, .'îoi,
Voir aussi aux mots Ktali généraux et impàts.
Minutes des notaires, voir aux mois Angoulètne, bureau, dépôt, twlaires.
Misère des liabitanls des campagnes.
294, 296, 3/»o, 3'i3, 337, 397, Aoo, 4i3, 420, lilio, 443, 445.
Mœurs, vœu pour leur réforme, 202.
^lonarchie, vœu pour son maintien perpétuel, 433.
Monastiques (corps) à conserver et à utiliser, 494.
Moiitalembert (communauté de), ressort, situation, impositions, 42 2.
Montjean (communauté de), l'd. , 42 5.
Montmoreau (communauté' de), id. , 234.
MoniÈs (abbé de), fondateur de deux bourses au séminaire d'Angoulême,
— — Voir aussi au mot abbaye de Bournet.
Mnsnac (communauté de), ressort, situation, impositions, 3i2-3i4.
Moulins, \ ois qui s'y commettent, police à y organiser, 45 1.
Voir aussi au mot meuniers.
du comte de Broglie à Condac .
Mouthiers (paroisse de), à rattacher à ia sénéchaussée d'Angoniéme, 3o6.
Mulets, leur emploi dans les transports, 187.
Municipalités do paroisse, \œux relatifs à leur organisation ; recrutement , attributions, dnréi;, dignitaires, 33H, 466, 467.
Voir aussi au mol (Anfrouléme
{rille d'), corps de ville, njficiers municipaux.
Nubineaii (communauté de), ressort, situation, impositions, abonnement, nature des terres, 208-209.
Nanclars (communauté de), ressort, situation, nature des terres, cultures, 365, n. 1.
Nation, ses droits à rétablir, 27 1.
Voir aussi au mot Etats généraux.
Navarre, assesseur du corps de ville d'Angoulême, 27, n. 7.
Na\igation de la Charente; défauts de l'organisation des travaux , 1 4 1 , i58.
de la Dronne, négligée, 179.
réforme de son administration,
Necker, son éloge, réclamations qu'on lui adresse, 96, 97, 160, 161, 4io.
NiiciL (de), seigneur, ses renies à
Ik'ssé, i55.
.Mort (élection de), son ressort en
Angoumois, 43o.
Noblesse, preuves à exiger: ne pourra
tre accordée pour offices ou cli restreindre aux senices militaires.
arge
io3. 172, 374, 382, 407, 472.
— d'Angoumois, sa condition, ses origines, ses alliances avec la bourgeoisie, sa fidélité au roi, 35o, 499, 5ii.
de campagne, mériterait des
égards, 497.
de Roussillon, son exemple et
ses maximes à suivre, 216.
ses règlements et privilèges en
général; abrogation des dispositions qui lui interdisent l'industrie et le conuntTce ; injustice et suppression
TAHLK \NAIATIQIJK DKS MATIKRKS.
de ses |>ri\il('{{i's, sauf les privilègos honorifiqtu'S, 98, 99, io3, 193,310, lioS, /io9, /i33, "Ù/t, /i98.
Noblesse, conscrvora tousses pihilt'gos, sauf les |)rivilî'({('s jK-ciiniaires, sous réserve du vœu pénéral de l'ordre, sera exempte de prestation pcTiiniaire en cas de remplacement de la milice, aura le monopole des emplois militaires, ^96, 697, igS, 5o3.
Voir aussi aux mots adininmtnlité >
impositiont, ordres.
Nonac (communauté de), ressort, situation, im[)ositions , natiir;' des terres, 970, ù'j'2.
Notaires royaux et seigneuriaux, leur
nomlire, défauts de li-ur recrutement , leur ignorance , leur né'gligence; vœux relatifs aux garanties de capacité à exiger d'eux, aux règlements de leur profession, à l'extension de leurs pouvoirs, à l'interdiction du cumul, à la diminution de leur nombre, /|/i, 118, 369, 370, 4oa, ioG, iia, /171, /187, /193, 507.
Notaires. Voir aussi aux mots Angouléme {ville d'), hureaii ou dépôt de»
