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INTRODUCTION

La publication des documents qui vont suivre comporte les actes des différents Comités, Commissions ou Bureaux des subsistances qui se succédèrent dans la ville de Toulouse de 1793 à l'an III. « Subsistances », le terme reste vague, comme on l'a dit l ; mais il n'était pas possible d'en adopter un autre. En effet, si la question des céréales y tient, comme il convient, la première place, nous ne pouvions passer sous silence, sous peine de faire un cboix arbitraire et d'affaiblir les traces de l'activité de l'administration municipale, tous les autres détails que comportent les deux registres de correspondance et de délibérations de la Commission (ou Comité) et du Bureau de l'an II.

Ce sont, en effet, ces deux registres qui constituent notre publication. Ils appartiennent aux archives communales de la ville de Toulouse et comprennent exactement :

i° La correspondance du Comité (plus tard Bureau) des subsistances de la ville de Toulouse, du 12 août 179^ au 27 vendémiaire an III ; registre de i38 feuillets, coté F'1 2 (ancien 3685);

20 Un second registre de ï£5 feuillets, du 6 prairial an II

1. Instruction pour la publication des documents relatifs an commerce des céréales, publiée dans le Bulletin trimestriel de la Commission. Pour toutes les indications bibliographiques annoncées sommairement, se reporter à la Bibliographie, à la suite de cette Introduction.

II INTRODUCTION

au i3 ventôse an III, portant les mentions ! : Bureau des subsistances, Délibérations de la Commission (plus tard Bureau), Pétitions et réponses, Rapports des commissaires, irrités des représentants en mission, Correspondance avec les représentants du peuple ; coté F4 i, et écrit, comme le précédent, recto et verso.

Nous avons rattaché à Y Introduction l'analyse d'un registre de la Commission des subsistances, coté aux archives de la Haute-Garonne L 3~ bis, comprenant les délibérations de cette Commission, la création des ressources et les opérations des commissaires acheteurs. Ce registre de gA feuillets, dont i3 utiles, va du 18 janvier 1793 au 20 mai de la même année; il comporte un tableau des opérations sur les subsistances — ou plus exactement sur les achats de blé — durant les quatre mois qui précédèrent immédiatement l'application de la loi du h mai 1793, dite du maximum.

En résumé, l'ensemble de notre publication, si l'on lient compte dune lacune de trois mois environ (20 mai- 12 août 1793), présente le détail des opérations du Comité ou Bureau des subsistances de Toulouse du 18 janvier 1793 au 3 mars 1790 (i3 ventôse an III).

Le problème de l'alimentation de la grande ville de soixante mille habitants"2 qu'était alors Toulouse se compliquait, durant

1. Il semble que ce titre promette plus qu'il ne donne. A part les délibérations, les autres pièces y sont surtout contenues par voie de citation ou d'allusion. Intercalées à leur date, ces pièces n'en contribuent pas moins à éclairer le tableau d'ensemble, en précisant les détails.

2. Exactement 55. 000 habitants en 178g, non compris les étrangers de passage donl il faut tenir compte dans les questions d'approvisionnement. C'était, disent les délibérations des capitouls, « la seconde ville du royaume ». (Arch. communales de Toulouse. BB Délibérations., Reg. no 5a.) — Sur l'organisation municipale de Toulouse avant 1789, voyez L. Dutil, Edm. Lamouzèle, ouv.

INTRODUCTION

les derniers mois de 1792, du fait des vides produits par les réquisitions destinées aux deux armées des Pyrénées1. Jusque-là, semble-t-il, les difficultés n'avaient pas dépassé les ressources et les lumières d'une administration normale3. C'est cependant dès le début de l'Assemblée législative que nous voyous naître et se développer, sous la pression des événements, des procédés économiques dont les autorités locales, jusque-là imbues des principes de la liberté commerciale, auraient autrefois hautement repoussé l'emploi2.

Une lettre écrite par le procureur général syndic du département de la Haute-Garonne, Malpel, à son collègue du département du Var, le 29 novembre 1791, nous fait connaître la

cités à la Bibliographie, pp. xli et suiv. — Le département de la Hautebaronne avait un peu plus tard (mai 1793), 458.4-r>2 habitants (aujourd'hui 448.48i). (Arch. de la Haute-Garonne, L 36, f° 90.) Il comprenait huit districts : Toulouse, Revel, Villefranche, Grenade-Beaumont, Muret, Rieux, Saint-Gaudens, Castelsarrasin et 7H9 municipalités. Le district de Toulouse renfermait 10 cantons et 120 municipalités. Rappelons que la création du département de Tarn-et-Garonne, en 1808, a séparé de la Haute-Garonne la totalité du territoire du district de Caslelsarrasin et partie de celui de Grenade-Beaumont.

1. Se reporter, pour l'étude de cette question, en ce qui concerne le district de Toulouse, à notre étude : Etablissements militaires, et pour le district voisin de Grenade-Beaumont, à celle de M. A. Balseinte : Les réquisitions, etc., loc. cit., in Bibliographie.

2. (Quelques troubles, vite réprimés, s'étaient produits en septembre 1791 pour empêcher la circulation sur le canal du Midi. (Arch. de la Haule-Garonne, L 5 1 3.) L'historique de la question est, pour les trois premières années de la Révolution, assez bien exposé dans la « proclamation du Roi » du i3 novembre 1791- (Ancien Moniteur, réimpression, X, 45o.)

3. Le Parlement de Toulouse s'était prononcé, dès le i4 novembre 1772, pour la liberté du commerce des grains. (V. H. Jaudon, Blé... Parlement, p. 65 et suiv., et G. Afanassiev, Commerce... céréales, p. 179 et suiv.) De même, le cahier de la noblesse toulousaine (art. 28), était partisan d'une liberté mitigée; aussi l'article C1' du Projet de Gounon-Loubens. Toutes ces questions sont éclairées par les travaux de MM.Viaia, Question des grains, p. 7IL note 2 elpassim; Lamouzèle, Administration de TouIousp, p. 79 et suiv. Pour les questions connexes, telles que : prix moyen des céréales, réglementation de la boulangerie, avant la Révolution ou à ses débuts, voyez à l'appendice (notes 1 et 2). Nous ne citerons que 'pour mémoire les décrets des deux premières assemblées sur la libre circulation des grains : 29 août, iS septe'nibre, 7 octobre, 6 novembre 1789; i5-2i septembre 1790; 18 et 26 septembre 1791; 6 et 28 janvier 1792, etc.

IV INTRODUCTION

situation, financièrement très embarrassée. Nous en résumons les indications qui se rattachent directement à noire sujet1 :

i° La livre de pain, composée de 16 onces, poids de table (4o8 grammes environ, livre ancienne), se vend dans ce moment, à Toulouse, savoir : celle du pain blanc, 2 sols 9 deniers; celle du bis, 2 sols 5 deniers; celle du répétier, que nous appelons pain de livre, 2 sols G deniers ;

20 D'après nos fourleaux, qui ne donnent qu'un prix moyen, 3oo livres pesant de blé vaudraient ici, en écus, 3i livres 5 sols, et, en assignats, 35 livres; pareille quantité de blé, pesant toujours 3oo livres, vaut en écus 33 livres 18 sols et en assignats 37 livres 16 sols2.

La lettre entre dans de longs détails sur le fonctionnement d'une caisse patriotique pour l'émission de papier-monnaie destiné à suppléer à l'absence de petits assignats. Elle ajoute :

Tout cela, Monsieur et cher Confrère, n'est pas très régulier, mais la situation des boulangers qui achètent le blé plus cher avec des assignats nous a obligés de prendre cet expédient.

Le même motif a aussi obligé la municipalité à faire deux taxes pour le pain, dont l'une est pour ceux qui payent au boulanger en argent ou en billets de ville, l'autre pour ceux qui le lui payent en assignats nationaux. Cette dernière varie, comme vous le sentez, suivant le cours du change de la place. Voilà qui n'est pas encore bien régulier, mais les circonstances locales commandent quelquefois impérieusement et obligent de faire fléchir la règle3.

1. Nous imprimons en moyen texte, dans l'Introduction, les citations textuelles.

2. Cela mettait le blé au prix moyen de 20 fr. 65 l'hectolitre du poids de 80 kilogrammes. Le prix moyen de douze ventes relevées aux portes de Toulouse, à une époque postérieure et relativement prospère (1806, 1807, 1808, 18 1 4, 1 8 1 5), est de 20 IV. 58 l'hectolitre. (Ms Campariol, de Seysses, Livre de raison.) Voyez aux pièces annexes, tableau n° 1. Cf., pour le Bas-Montauban (district de Castelsarrasin), Ms Garrisson.

3. Arch. de la Haute-Garonne, L 65. C'est une réponse à une consultation du procureur général syndic du département du Var. Pour bien comprendre cette argumentation, il faut savoir que les billets de ville perdaient 3 pour 100 de moins que les assignats comme monnaie d'échange, le numéraire restant au pair.

INTRODUCTION

L'administration municipale de la ville de Toulouse . médiocrement rassurée par des procédés financiers où elle a sans doute sa part, ne perd pas de vue les an lies faces de la question.

Le corps municipal, est-il dit clans une délibération du 6 décembre 1 7g i , rassemblé pour aviser aux moyens d'assurer plus particulièrement la tranquillité et la subsistance publique dans cette grande ville, effrayé de la progression étrange survenue dans la cherté des denrées alimentaires, voyant le prix du pain parvenu à un prix (sic) trop disproportionné avec les besoins du peuple, découragé par la crainte de voir ce prix s'accroître encore, à mesure que nous entrons dans la saison calamiteuse qui nous presse déjà, [est] convaincu que le premier devoir des magistrats du peuple est de prévenir les désastres inséparables d'une disette et d'y porter remède en suppléant autant que possible à la stérilité de la nature, en opposant quelques amas de grains faits en faveur du peuple aux accaparements faits contre lui par ses nombreux ennemis '.

Tel est, parallèlement à la taxation déjà adoptée, le principe qui va longtemps guider les administrations locales : aux approvisionnements faits dans un but de spéculations opposons les magasins municipaux et les acbats directs de grains2.

i. Arch. communales de Toulouse. Délib. municipales, Reg. I, pp. 170-171.

2. Cette idée d'organiser des g-reniers publics est assez répandue. Voyez F. Gerbaux et Cli. Schmidt, Proc. -verbaux, t. 1er, p. j^ note 1. L'opinion contraire avait ses partisans, dont les motifs sont fort intéressants : voyez P. Dédelay, Rapport, etc., cité à la Bibliographie, p. il\. La bibliographie du sujet, qui se rattache à celui de la liberté du commerce des grains, serait considérable. On peut voir un curieux résumé de la question dans le Rapport de Creuzé-Latouche (8 décembre 1792), dont le correctif ou les compléments seraient, outre les ouvrages cités, dans diverses publications ou actes de l'époque, et de la période qui précède immédiatement, par ex : Isambert, t. XXVIII (arrêt du Conseil du 23 novembre 1788); (anonyme) : Assemblée des notables, p. l\i. Quant à la production elle-même, dans la région qui nous occupe, nous ne pouvons que renvoyer à la publication de M. P. Boissonnade, Céréales en Languedoc, ou à notre article : Rieux; le sol, etc., cités à la Bibliographie.

VI INTRODUCTION

Tous les efforts vont tendre, pendant l'année 1792 et les premiers mois de 1793, à essayer d'un compromis entre cette réglementation étroite que les circonstances imposent aux municipalités, et les propres tendances de leurs membres. On décide en principe :

i° De faire des approvisionnements de grains pour assurer l'existence du peuple pendant cet hiver et d'accélérer les achats le plus possible afin d'éviter les surcroîts de valeur dont les denrées alimentaires sont encore susceptibles ;

a0 Que la ville ayant perdu son patrimoine et toutes ses ressources1 au moment où ses besoins deviennent plus étendus et plus multiples, elle doit chercher à être dispensée de payer les intérêts de ses créances;

3° Qu'une commission, composée de MM. Derrey , Arthaud 3, Baras '. officiers municipaux, et de M. Dupuy, procureur de la commune, se transportera auprès du Directoire du département pour solliciter les autorisations nécessaires pour ces deux objets '.

A partir du 10 décembre 1 79 1 , des réunions fréquentes ont lieu entre les délégués de la municipalité et ceux de l'administration du département ; mais il semble que la multiplicité des projets et l'abondance des questions à résoudre ajournent

1. Allusion a la suppression des privilèges fiscaux de la ville, aussi bien que des corps judiciaire ou universitaire dont la disparition, déjà accomplie ou imminente, devait amener — ce fut longtemps un lieu commun pour l'administration municipale — une véritable perturbation économique. L'alarme avait été donnée de fort bonne heure. Voyez au Proc. -verbal pour lySg, p. 178, le chapitre ayant pour titre : « Sur les pertes immenses dont la ville se sent menacée. » La mesure de ces pertes est donnée par toutes les publications relatives a cette période de 1789-92. (Voyez, pour l'ensemble : E. Connac, Révolution; pour l'instruction : L. Vie, L'Université de Toulouse et Biens nationaux; J. Adher, La Faculté île théologie de Toulouse.)

2. Marc de Rey de Belbèze, fils de capitoul et maire de Toulouse, destitué comme fédéraliste le 24 juillet 179,3, arrêté, puis relâché et repris. Condamné à mort par le tribunal révolutionnaire de Paris et exécuté le 11 messidor an II (22 juin 179/,).

3. Arthaud aîné. Il fut directeur de la poste aux lettres en l'an II. (V. Mandoul, Municipalités de Toulouse.)

4. Marc-Antoine Baras, né à Toulouse (1764-1794), mort sur l'échafaud pour cause de « fédéralisme ». Auteur d'un ouvrage connu : De l'éducation publique dans la France libre, avec un tableau de l'état actuel de l'enseignement en Europe. — Toulouse et Paris, l'an I de la République, 2 vol. in-80, 59G pp.

5. Arcli. communales de Toulouse. Délib. municipales, Reg. I, pp. 170-171.

INTRODUCTION. VII

quelque temps encore les solutions fermes. Le il, un membre de l'administration municipale, Baras, propose de distinguer deux sortes de pain : le pain blanc et le pain bis. « 11 faut, dit-il, que ce dernier, qui est à l'usage de la partie la moins aisée du peuple, ne puisse être susceptible d'aucun surcroît dans le prix et que les indemnités à accorder aux boulangers pour les pertes résultantes du bas prix de ce pain soient prélevées sur le pain blanc seulement : par ce moyen, le riche seul achètera la tranquillité publique et supportera le poids du renchérissement des denrées sans que le pauvre en soit écrasé. »

Des commissaires sont nommés pour s'occuper de la proposition. Le surlendemain, le corps municipal délibère sur ce projet et sur la taxe que le procureur de la commune, Dupuy, organe de la Commission, lui soumet :

La marque de pain blanc est de cinq livres et le prix est fixé à cpiinze sols. Cinq livres de pain des répétiers ne payent que onze sols trois deniers respectivement à quinze sols1.

Si l'on veut que le public ne souffre point d'augmentation sur ce dernier prix du pain des répétiers, on pourra déterminer de laisser ce pain au même prix à mesure des augmentations qui surviendront successivement sur le prix du pain blanc vendu par les boulangers, et la commune indemnisera les répétiers dans la proportion de l'augmentation qu'il y aura sur le prix du pain blanc2.

Il faut arriver au 10 janvier 1792 pour retrouver trace des actes de la municipalité concernant l'approvisionnement de la ville. La Commission des subsistances et approvisionnements 3

1. Cette phrase obscure signifie que le pain bis ne coûte que 11 sols 3 deniers les 5 livres, 0 par comparaison » avec la même quantité de pain blanc qui paye i5 sols.

2. Arch. communales de Toulouse. Délib. municipales, Reg. I, pp. 172-178.

3. L'expression y est, bien que nous n'ayons pas trouvé de traces certaines de la création de cette Commission. Peut être est-il fait allusion à « un Comité

VIII INTRODUCTION

présente son rapport. Après lecture de ce document, le procureur de la commune dépose ses conclusions. C'est tout un programme d'assistance par le travail l qui est soumis au Conseil général de la commune :

Considérant, y est-il dit, que le seul moyen d'assurer à cette ville la continuité de la tranquillité dont elle a joui jusqu'à présent ' est de dissiper toute espèce d'inquiétude au sujet des subsistances; que, d'une part, la misère extrême du peuple, de l'autre, le renchérissement prodigieux des comestibles, exigent des mesures extrordinaires ; qu'il importe essentiellement de donner à la classe indigente des occupations et des travaux qui suppléent à la stagnation du commerce et des fabriques, sans s'exposer aux embarras, aux dangers même des ateliers de charité3 ; qu'il est des familles malheureuses que des considérations respec-

de subsistances pour fixer le mode de distribution des secours accordés par la Trésorerie nationale », établi par la municipalité sur l'invitation du Directoire départemental (Arch. de la Haute-Garonne, L l\o, p. 7 et suiv.); peut-être s'agit-il d'une délégation de l'administration départementale, composée de Rouzet, Niel, Courties et'Conzier qui fut chargée, le i3 décembre 170,1 , de s'entendreavec deux représentants de la municipalité pour faire cesser le mécontentement soulevé parmi le peuple de Toulouse par la dépréciation du papier de ville, (voy. Arch. de la Haute-Garonne, L 43, f°s 4o à 42)> et qui aurait acquis, de fait, des attributions permanentes. Notons que, le 6 janvier 1702, Forfait, député de la Seine-Inférieure, propose à l'Assemblée législative la création, à Paris, d'une administration centrale des subsistances. (Jaurès, Hist. socialisée, II, p. 1064.) Il s'agit donc d'une préoccupation générale.

1. Sur les ateliers de charité à Toulouse, au début de la Révolution, voyez la note 3 en appendice du présent travail. Sur l'ensemble de la question, cf. Lamouzèle, Administration... Toulouse, p. 79 et suiv., et C. Bloch, Assistance, passim (ouv. cités à la Bibliographie).

2. Le procureur Dupuy parle pour la ville de Toulouse seulement. A ce moment même, les 9 et 1 1 janvier 1792, le procureur général syndic Malpel adresse des réquisitions au commandant de la compagnie du i5c régiment cantonnée à Gintegabelle, pour se transporter dans la ville de Hieux et « maintenir... la libre circulation des grains qui a été arrêtée dans ladite ville par une émeute populaire ». Rappelons que Rieux était chef-lieu de district. (Arch. de la Haute-Garonne, L 65, pp. 248-260.)

3. Voyez note 3, à l'appendice. Rappelons que le décret de l'Assemblée constituante, mettant i"> millions de livres à la disposition des départements pour secours en travail aux indigents, est des 16-19 décembre 1790. (Collect. Baudouin, XI, p. 189.) Cf. le décret du 4 décembre 1790 (ibid.) et celui des 9-16 mars 1792 (dans Duvergier, IV, p. 80). Il ne semble pas qu'on ait eu l'idée, à Toulouse, des secours en travail à domicile pour les femmes, que Paris appliqua au dix-huitième siècle (particulièrement à partir de 1779). Voyez là-dessus C. Bloch : Assistance, pp. 4n>4n, et note sur les Ateliers charitables de filature de ijSij à tjfj.'), par Ferdinand-Dreyfus.

INTRODUCTION. IV

tables, des infirmités graves ou l'insuffisance des travaux ouverts empêchaient de profiter de ces ressources et qui doivent fixer plus particulièrement l'attention de la municipalité. Enfin, que (huis ces moments de crise et de besoin, les corps administratifs doivent réunir tous leurs moyens, leurs vues et leur industrie pour détourner, par une heureuse coalition, les efforts conjurés contre le salut publie et le malheur des circonstances,

(( Délibère de consacrer à des travaux d'utilité publique » — dont le détail est indiqué — 2.4.000 livres obtenues du département. On demandera, en outre, l'intervention de ce dernier pour « faire prêter à la ville de Toulouse 1.000 setiers de froment sur la masse des subsistances militaires ». Sur cette quantité, 1.200 setiers seront destinés au soulagement des pauvres, selon un programme instituant des distributions gratuites sur cartes dont on devait plus tard user d'une manière régulière '. Les 800 setiers restants devaient alimenter les marchés, et le remboursement de l'avance faite par les magasins militaires devait avoir lieu en nature « sur les premiers blés » dont la commune disposerait"2.

Nous ne pouvons suivre en détail, dans une étude d'ensemble, les mesures de tout ordre prises par les autorités du département et de la ville pour assurer, d'une part, l'approvisionnement à jour fixe des marchés et, de l'autre, la libre circulation des grains.

On conçoit fort bien, toutes choses égales, que l'important centre commercial qu'était alors Toulouse exerçât une attraction sur les centres de production et, par suite, sur les marchés, une influence qui liait étroitement sa vie économique à celle de la région3. De cette pénétration constante des intérêts