Voyez plus bas, p. 18/j

2. Arch. communales de Toulouse. Délib. municipales, Reg. I, p. 17a.

3. Les faits sont nombreux, pour cette période de janvier 1792, qui confirmeraient cette assertion. En voici quelques-uns : 11 janvier 1792, Chalvet» négociant à Portet, a donné l'ordre à ses hommes d'affaires de vendre des grains au détail et non en gros. D'où les instructions adressées par le Directoire du département aux municipalités pour qu'elles favorisent cette mesure

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du département cl de ceux du chef-lieu résultait la nécessité d'une entente entre les autorités de tout ordre (jui siégeaient dans la ville de Toulouse. Des malentendus, même à la lin de janvier 1792 une crise fort grave1, se produisirent de ce fait entre les deux administrations départementale et communale.

Les circonstances de ces dissentiments s<ml très longuement et un peu Confusément exposées dans les délibérations. A la fin de décembre 1791. le Ministre de l'intérieur a accordé 200.000 livres au département pour sa part des crédits destinés aux approvisionnements1. Le département a promis à la ville 8.000 setiers de grains à prendre dans les magasins militaires2. Il a ensuite réduit ces (8. 000 setiers à 2.000, en annonçant l'achat à Marseille de 9.000 setiers, au prix de !\i livres la charge. Cette dernière opération n'a pu s'effectuer. Mission a été alors donnée à la municipalité d'acheter des grains pour son compte. Six jours après, les achats faits en vertu de cette invitation ont été désavoués par le Directoire du département.

Ce sont là, expose discrètement la délibération municipale,

« que la loi sur la liberté du commerce autorise et qui est d'ailleurs favorable aux habitants ». — 22 janvier 1792 : instructions aux officiers municipaux de Portet et de Gugnaux pour qu'ils répriment une coalition formée par plusieurs citoyens de leurs communes respectives et « ceux de quelques autres... pour se porter vers Toulouse et y exciter des mouvements à raison de la cherté des denrées », etc. (Arch. de la Haute-Garonne, L 65, p. 2i3 et suiv.)

1. Nous n'avons pas la date exacte de la décision, qui doit être de la dernière semaine de décembre 1 7 9 1 . Au 18 février 1792, le ministre et son prédécesseur avaient distribué G.Zjoo.ooo livres sur les 12 millions qui avaient été alloués par le décret des 18-26 septembre (3 octobre) 17-91. (Ane. Moniteur, t. XI, p. 4 ' 9 - ) Le décret du 2 janvier 1792 ouvrait des crédits de i5 millions et de 5 millions 3oo.ooo livres pour secours aux pauvres et ateliers de charité. (Ibid., t. XI, p. 27.)

2. Les règles qui finirent par présider à ces « versements » nous sont indiquées par une lettre du ministre de la guerre Bouchotte, du 5 juillet 1793 : Entente des administrations civile et militaire; échange fréquent de renseignements entre l'administration (centrale) des subsistances et les autorités locales; acquiescement du ministre aux demandes de secours dans la mesure où le service (les armées le permettra. (Arch. de la Haute-Garonne, L /jo. Cf. notre étude Établissements militaires, p. 276.)

INTRODUCTION. XI

des « incertitudes » regrettables. L'intervention du Directoire « chargeant exclusivement un négociateur autre que la municipalité de l'acquisition, du choix et de la fixation du prix des blés nécessaires à l'approvisionnement de celte ville », aurait pour résultai « de lier la municipalité en lui faisanl contracter la responsabilité pour une opération qu'elle n'avait point dirigée ». Le Conseil général de la commune insiste sur cette impossibilité d'accepter les résultats d'une gestion établie « sur les manutentions d'autrui ». Cette complaisance pourrait amener « des hommes trop faciles à s'alarmer ou à concevoir des soupçons », à ne voir « dans cette mesure que le secret de faire supporter à une municipalité trop facile l'onéreux d'un commerce dont d'autres auraient perçu les bénéfices ».

L'administration municipale désire connaître deux choses : i° Si le Directoire, revenant sur sa précédente décision, approuvera l'acquisition par la ville de 760 setiers déjà achetés ; 2° quelle sera « la quotité déterminée et effective à laquelle la ville peut prétendre sur les 200,000 livres envoyées par le Ministre de l'intérieur pour les subsistances et besoins du département ». Si la première question obtient une réponse défavorable, les officiers municipaux, à qui on laissera la responsabilité de leur marché, l'accepteront tout entière en offrant leur garantie personnelle. De la réponse faite sur le second point dépendra l'ordre public. 11 ne restera à l'administration communale, <( après avoir épuisé tous les moyens dont elle pouvait disposer », qu'à « appeler la responsabilité de tous les événements sur les corps administratifs qui, par une négligence coupable, auraient refusé de se prêter aux mesures à prendre pour les arrêter1 ».

1. Arch. communales de Toulouse, Délita, municipales, Reg. I, f° 18G. Ont signé : Rigaud, maire; Derrey, Dupuget, Ferrand, C. Auge, Artliaud aîné, Amiel, Délies, Benêt, Villar, Chavardet, L. Marie, .Mandement, M. -A. Baras, Roucoule, officiers municipaux; Dupuy, procureur de la commune.

XII INTRODUCTION

Les craintes de la municipalité n'étaient point chimériques. Des troubles occasionnés par le déplacement ou la vente «les grains avaient déjà dû être réprimés : à Rieux (9 et 1 i janvier 1792), à Portet et à Cugnaûx (22 janvier). On allait en signaler d'autres au Bourg-Saint-Bernard (3 et i/i février), à Montjoire (8 mars), à Lalande et à Grenade (6 mars1). C'était comme une traînée de poudre intéressant les districts les plus rapprochés de Toulouse et même la banlieue de cette ville. Les mesures de police rendues nécessaires par ces événements ne se faisaient point attendre : envoi de gendarmerie, de volontaires, de troupes de ligne, rédaction et affichage de circulaires rappelant le texte des lois2, rien n'était négligé pour rétablir l'ordre. Mais assurer la répression ou en appeler aux principes ne constituent pas les seuls moyens d'action d'une administration prévoyante ; c'était bien là le sentiment de la municipalité de Toulouse, et l'autorité départementale, un instant désemparée, ne pouvait guère penser autrement.

Il fallait néanmoins sauver les apparences et ressaisir l'autorité un peu compromise par l'évidente incohérence des mesures prises dans les dernières semaines de janvier. L'administration du département essaya d'atteindre ce résultat par son arrêté du 29 janvier 1792 3.

Le procureur général syndic explique, dans un long exposé,

1. Arch. communales de Toulouse, Délib. municipales, Reg. I, passim, et Arch. de la Haute-Garonne, L 65, passim. Les dates sont celles des mentions faites dans les actes publics ou des mesures prescrites. Les faits remontent en moyenne à deux ou trois jouis.

2. Surtout les décrets des 6 et 28 janvier 1792 réglementant, entre autres choses, le chargement ou le déchargement des grains dans les communes et interdisant ces opérations avant le lever ou après le coucher du soleil.

3. Il est dans Arch. de la Haute-Garonne, L f\o, p. 7 et suiv.

INTRODUCTION. XIII

dans quelles conditions est né le conflit du Département et de la Municipalité. Il défend le premier par d'assez judicieuses raisons et montre des dispositions conciliantes. Les députés Theule et Delmas', consultés, ont répondu qu'il était impossible, vu les circonstances, de faire sur les approvisionnements militaires des prélèvements qu'on ne remplacerait qu'à la récolte prochaine, mais (( qu'ils avaient obtenu à notre département, pour les moments pressants, deux mille sacs de grains, à la charge de les remplacer promptement clans les magasins2». Grâce à leur intervention également, 200.000 livres étaient accordées, à litre de secours extraordinaire, pour des achats de grains dont ils recommandaient de charger lloze, préposé aux subsistances militaires.

Les négociations entre le Département et la Municipalité durèrent quelques jours encore. Une sorte de modus Vivendi finit par s'établir entre les deux autorités, Les mesures prises d'un commun accord, assurant aux habitants de Toulouse des subsistances pour quelques semaines, durent ramener le calme parmi eux. L'agitation persiste néanmoins dans certaines parties du département, par exemple à Monteçh, au Bourg-Saint- Bernard. La municipalité de Toulouse a dû intervenir pour réprimer des troubles qui se sont produits presque à ses portes 3 ; elle attribue, le 27 février 1792, une gratification de

1. Theule (Jean-Marie) était un ancien officier municipal de Toulouse, resté obscur. Delmas (Jean-François-Bertrand), 1 751-1798, né à Toulouse, ancien officier de milice, major général de la garde nationale de Toulouse, député de la Haute-Garonne à l'Assemblée législative, à la Convention, et membre du Conseil des Anciens, est au contraire fort connu.

2. Un arrêté du Directoire du département décidait, le 10 février 1 -92 , (pie les blés achetés pour le compte du département seraient livrés aux officiers municipaux de Toulouse, pour chaque marché, contre le prix de vente remis au chef de bureau de la comptabilité. (Arch. de la Haute-Garonne, L 4o.) C'est le dernier acte d'une série de mesures et de négociations dans le détail desquelles nous ne pouvons entrer ici. (Voy. ibid., fol. 7 et 9, et Délib. municipales, Reg. I, pp. 187-188.)