Le texte de L 91 porte «faut-il faire », etc

Messidor an II.

sortent ces grains, soit à celle de Toulouse, du moment de leur arrivée dans cette dernière commune.

« Arrête en outre que les districts en relard d'acquitter les anciennes réquisitions laites par la Commission du commerce cl approvisionnements île la République en faveur de Toulouse, acquitteront smis trois jours', soit en grains »lc la nouvelle récolte ce qu'ils doivent sur cet objet, faute de quoi le retard ne pouvant venir que de mauvaise volonté, les administrateurs et agents nationaux seront traduits devant le tribunal criminel par l'accusateur public pour fait de désobéissance aux arrêtés du représentant du peuple.

« Arrête, enfin, qu'au cas où les communes formant le district de Toulouse ne présenteraient [pas] des ressources en seigle très promptes i sic i, l'administration du district se retirera de suite devers le directoire du département de la Haute-Garonne pour qu'en exécution de notre arrêté du 18 prairial, il donne à tel district qu'il appartiendra des ordres précis pour fournir à la commune de Toulouse une quantité de grain qui sera déterminée d'après ses besoins.

« Le représentant du peuple déclare que les autorités constituées ayant en leur pouvoir les mesures indiquées par la loi pour le battage et le transport des subsistances, il poursuivra avec une austérité révolutionnaire toutes celles qui se rendraient coupables de refus, retard ou simple négligence, charge l'agent national près le district de Toulouse d'assembler le Conseil général près le district au moment de la réception dû présent et d'en envoyer copie par des extraordinaires aux districts de Revel, Muret, Rieux et Viliefranche ; pareille copie sera envoyée à la municipalité de Toulouse.

« Fait à Toulouse, le 20 messidor l'an IIe de la République française une et indivisible2.

« Le Représentant du peuple :

« Dartigoeyte, signé \ »

1. Ici une lacune que le texte de L 91 nous permet de combler, « soit en ;/rai ns de la dernière récolte, soit en grains de la nouvelle ».

2. L'arrêté contenu dans L91, ajoute « onze heures et demie du soir ».

3. Un arrêté de Dartigoeyte, daté du même jour, nous montre quelles difficultés rencontrait alors l'application de la loi du maximum :

« Dartigoeyte, informé que plusieurs habitants du district de Revel ont vendu et acheté des grains à un taux plus élevé que le maximum, met les vendeurs en état d'arrestation pour être jugés conformément aux lois, confisque le prix de la vente, et met en réquisition tous les grains non déclarés qui peuvent se trouver chez des particuliers. Ces grains seront distribués entre les indigents ; mais on en payera le montant à leurs propriétaires. » (Arch. nationales, AF11 io5.)

— rG3 —

Messidor an II.

« Vu par le Conseil du district de Toulouse, l'arrêté du représentant du peuple du 25 messidor, remis sur le Bureau par l'agent national à minuit et demi, une heure après sa réception ;

« Considérant qu'il est de la dernière importance d'accélérer par tons les moyens qui sont en son pouvoir l'exécution des dispositions qu'il renferme ;

« Que tout retard et toute morosité compromettraient essentiellement les subsistances de la commune de Toulouse et la tranquillité publique;

« Ouï et ce requérant l'agent national;

« Arrête :

« i° Le citoyen1 se rendra sur-le-champ en qualité de com-

missaire dans le canton pour l'exécution de l'arrêté susdit;

« 2° Il fera, en conséquence, toutes les réquisitions convenables aux municipalités qui seront, tenues sur-le-champ, sous peine d'être destituées et punies révolutionnairement, de l'aire toutes les démarches nécessaires pour assurer la dépiquaison et le battage des seigles qui sont déjà coupés ou (et?) d'en ordonner le transport immédiat à Toulouse, en se conformant quant aux déclarations à faire et aux surplus des formalités à observera toutes les dispositions de l'arrêté ci-dessus du représentant du peuple.

(( 3° Le Conseil déclare aux municipalités et à tous les citoyens que dans le cas où ses espérances sur la prompte exécution dudit arrêté se trouveraient déçues, il fera de suite mettre en arrestation et punir comme assassins du peuple ceux qui se seraient montrés sourds aux besoins pressants de la commune de Toulouse et auraient ainsi compromis le salut de la chose publique et le triomphe de la Révolution.

« 4° Le commissaire ci-dessus nommé communiquera le présent arrêté à chaque juge de paix du canton. Il lui est de plus enjoint, sous sa responsabilité personnelle, de partir à l'instant de la remise qui lui sera faite, à peine d'être sur-le-champ mis en arrestation, à l'effet de quoi il sera constaté par sa signature de l'heure à laquelle il l'aura reçu, et faute par lui d'avoir porté la moindre négligence dans la suite de son exécution, comme aussi de n'avoir pas dénoncé tout fonctionnaire public ou citoyen qui ne s'empresserait d'y adhérer, il sera également arrêté et puni révolutionnairement.

. « Il sera adressé copie du présent au représentant du peuple en séance à Toulouse, au département de la Haute-Garonne et à la commune de Toulouse.

« Fait au Conseil général du district cxtraordinairement assemblé et

i. Le nom du commissaire et celui du canton sont restés en blanc dans le registre.

— iC»4 —

Messidor an II.

clos à minuit et demi, le 26 messidor an IIe de la République française une el indivisible.

« Pour copie conforme,

« I >ESCOMBELS Sl'tf/it'' . )) La commune de Tonneins-la-Montagne ' demande une certaine quantité d'huile dont elle a besoin pour sa fabrique de tabac. Vu la « pénurie » de celle marchandise, après la distribution faite aux habitants, elle s'adressera au lieu de production.

27 MESSIDOR AN II- 1 5 JUILLET ^']\)f\-

[Délib.J. Décisions sur pétitions: sel de nitre (i,e qualité) et huile d'olive accordés à un apothicaire « pour faire ses onguents »; ajournement d'autres demandes après réception d'une nouvelle fourniture ; renvoi au Bureau économique d'un pétitionnaire qui demande du pain. Daubert et Blanc sont nommés commissaires pour inviter les corps constitués à « prendre un moyen de modifier l'article 4 de la loi du ■2 germinal qui fixe le paiement des frais et transports des grains ». < >n priera le maire de se joindre à eux

« Il a i''té de plus délibéré que vu qu'il n'y a plus de farine de blé que pour trois jours, il sera fait une invitation aux commissaires du Cantal, du Lot-et-Caronne, etc., pour qu'ils nous prêtent une certaine quantité de blé. » Traissac donnera leur liste et leur adresse pour qu'on les envoie chercher.

Un déficit de i32 livres a été constaté sur le poids du grain envoyé par la commune de Saverdun. Pour reconnaître la « conduite loyale » des citoyens de cette commune, on ne tiendra pas compte de ce déficit.

28 MESSIDOR AN II- iG JUILLET I 7q4-

[Délib.]. Décisions particulières : Fonfrèdé3 est autorisé à acheter un quintal de suif et à s'adresser pour cela à Traissac ; diverses demandes d'huile ou de graisse recevront satisfaction « après la décade » ; la demande de gratification de Sénac est renvoyée au Conseil général de la commune; on admet la requête de Portes qui demande une augmentalion du prix du fromage de Roquefort « vu que cet article a souffert dans les lieux de production ».

Sur la demande du Conseil général et « vu la grande abondance des

1. Cet arrêté se trouve également en expédition dans les Archives de la Haute-Garonne, L 90.

2. Tonneins (Lot-et-Garonne), chef-lieu île canten, arrondissement de .Maimande. L'établissement de la manufacture royale des tahacs est de 1721.

3. .Manufacturier, associé de Lecomte. (Voyez plus haut, p. 120, note 1.)

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Messidor an II.

prunes », h' Bureau a délibéré qu'il sérail pris des renseignements sur la manière de « faire sécher ce fruit»), après quoi « il sera l'ail invitation aux citoyens pour les engager à faire sécher une partie du fruit ». Le district sera invité à prendre les mêmes mesures1.

29 MESSIDOR AN II- 17 JUILLET ï 794-

[Délib.]. Le district de Revel a pris nu arrêté qui ordonne a les plus fortes mesures » pour que le contingenl 'le la réquisition faite en faveur de Toulouse soit versé le plus tôt possible.

Six livres de savon à prendre chez Destrem, sont accordées à un citoven dont un incendie à 0 gâté » le linge. Lassalle et Estribaut sont autorisés à acheter au dehors du suif pour leur fabrique.

[Corresp]. Au district de Muret. — Envoi de la copie d'un arrêté de Dartigoeyte, en date du même jour, prescrivant le versement du complément des grains requis par la Commission du commerce et approvisionnements de la République.