Arch. de la Haute Garonne, L 35 bis

:>.. Ce caractère est précisé par un arrêté du Conseil du déparlement, en date du 26 mai 1798, qui spécifie que le Comité des subsistances rendra compte des grains et des l'omis qui étaient à sa disposition. (Arch. de la Haute-Garonne, L 65. f° 98 vo.) Un procédé devait survivre à ces mesures, — procédé que la nécessité aurait d'ailleurs imposé, — c'est celui de l'envoi de commissaires acheteurs, au nom de la ville de Toulouse, dans les communes environnantes et les divers centres de production. Notre travail nous fait connaître leurs actes; mais d'autres séries des archives communales de Toulouse renferment leurs rapports. (Voyez dans la série F* 9 le rapport de Fageret, du 18 août 1793, sur ses recherches à Beauzeile.)

3. Sont présents : Leygue, Dispan, Cassaing, Courtois, Mandement, Cayssel et Ayral. Sur la difficulté d'acheter du blé dans les marchés, pendant de louas mois, et à partir de mai 1793, tous les documents de l'époque sont concluants. A Cazères, gros centre agricole du moyen département, « il n'y avait, écrit le maire Sarrans, sur la place, le 20 juillet 1793, quV/i setier de grain, ce qui occasionne des plaintes et des rumeurs qui pourraient devenir ^\v la plus grande conséquence ». (Emile Espagnat : Histoire </<■ Casères pendant la Révolution, u. 161. — Toulouse, 1911-)

XXXII INTRODUCTION

d'arrêter là négociation des lettres de change qui restent en

nul ure. »

Il a été délibéré de prévenir de suite les commissionnaires en grains dénommés dans l'arrêté «lu 18 janvier de cesser leurs achats de blé et de présenter aux commissaires, .qui se transportent à cel effet chez eux, le compte détaillé de la gestion qui leur a été confiée en vertu de l'arrêté du 7 mars, lequel compte, après avoir été vérifié par les commissaires sur les registres et pièces justificatives, sera mis sons les yeux des citoyens qui ont souscrit l'arrêté du 7 mars et rendu public.

Les membres de la Commission, nominativement désignés, se transporteront auprès desdits commissionnaires en grains pour procéder à l'examen dont il s'agit.

Ils sont autorisés à prendre les mesures nécessaires pour accélérer la vente des Mes qui restent en nature, provenant de 96.^00 livres qui ont, été mises à la disposition des commissionnaires, l'assemblée leur donnant à ce sujet plein pouvoir et s'en référant à leur sagesse et prudence.

A l'égard des fonds qui peuvent être entre les mains des commissionnaires, ils en constateront le montant et le feront verser entre les mains du citoyen Vallée, pour faire face aux obligations résultantes de la négociation des 100.000 livres de lettres de change1.

D'autres mesures de liquidation ayant été prises, les comptes des négociants en-grains arrêtés, on chargea les citoyens Fages, Traissac et Saccaiïn d'examiner les comptes particuliers des autres commissionnaires et acheteurs qui avaient reçu (\v* commissions temporaires. Tout fut définitivement réglé, semble-t-il, par un arrêté du département du Ier juillet I7p,3, prescrivant le « remboursement d'une somme de 100.000 livres pour la décharge des particuliers qui ont prêté leur crédit en exécution de l'arrêté du 7 mars pour achat de blé1 ».

Sous la pression des circonstances, les principes de la liberté commerciale allaient graduellement s'éclipser et, dans les centres importants comme Toulouse, une sorte de communisme municipal allait se substituer, durant plusieurs mois,