XXVIII INTRODUCTION

La même délibération nous l'ail connaître les résultats obtenus grâce à ces divers procédés :

Les commissaires ont aussi rendu compte de ce qu'ils ont su sur les opérations des corps administratifs relatives aux subsistances. Il en résulte que le département a l'ait un fonds de 100.000 livres '. duquel il a encore 60.000 livres; qu'il a 7.000 sacs de blé en magasin et qu'il n'a aucune inquiétude sur les subsistances. 11 compte i4-ooo setiers de grains à sa disposition '.

C'est la note optimiste. 11 semble que la réalité ne l'ail pas tout à fait justifiée. Le 7 mars 1793. les « trois corps administratifs3 », réunis dans la salle des séances du Conseil du département, constatent que, malgré la sagesse des mesures prises le [8 jnu\ ier,

Des malintentionnés ont tenté de calomnier les motifs qui les ont déterminées; qu'ils les ont même dénaturés au point de les présenter au peuple comme un nouveau sujet de crainte sur le manque de subsistances ;

Que les habitants de Toulouse, ignorant les sacrifices que faisait l'administration, auraient cédé à ces fausses inspirations, si le procureur général syndic ne se fût empressé de faire connaître l'accord fait avec les négociants-commissionnaires, qu'il suffit de lire pour juger qu'il porte l'empreinte du désintéressement et de la loyauté.

Ces considérations, loin de décourager les administrateurs, sont faites pour les engager à persévérer. Suit l'arrêté ci-après, rendu après avis du procureur général syndic :

Article premier. — Les trois coips administratifs feront faire de nouveaux acbats de blé par les mêmes commissionnaires qui ont souscrit l'arrêté du iS janvier, et dont la conduite dans cette circonstance mérite les plus grands éloges.

Art. 2. -- Cet arrêté du 18 janvier sera transmis au public par la voie de l'impression et de l'affiche, afin qu'il ne puisse plus douter de la pureté des intentions des administrateurs.

Ait. 3. — Les fonds nécessaires pour ces achats de blés ne pouvant

1. Nous verrons plus loin à quelles combinaisons se rattache la formation de ce fonds. [Introduction, p. xxx.)

3. Les conseils d'administration du département et du district de Toulouse, et l'administration municipale de la commune de Toulouse.

INTRODUCTION. XXIX

être pris dans les caisses nationales, chacun des administrateurs du département, du district, les membres de la municipalité el du Conseil général de la commune engagent leur crédit personnel pour se procurer les fonds dont s'agit, à concurrence de la somme de 720.000 livres; et à cet effet les signatures qu'ils apposent au bas du présent arrêté vaudront engagement de leur part de rembourser aux prêteurs les sommes empruntées, qui ne le seront qu'à mesure des besoins.

Art. 4- — Les citoyens aisés de la Cité sont invités de se joindre à eux; pour concourir à cet acte de civisme ; et en conséquence à souscrire le présent arrêté qui restera déposé au bureau du procureur général syndic pendant huitaine.

Art. 5. — Et pour effectuer l'emprunt, l'assemblée nomme commissaires les citoyens Malpel, Dispan et Leygue, membres de l'administration du département; les citoyens Ayral, Gaissel et Barras, membres de l'administration du district; et les citoyens Mandement, Cassaing et Courtois, membres de la commune, auxquels il a donné pouvoir de faire le dit emprunt et de contracter vis-à-vis des prêteurs telles obligations qu'ils jugeront convenables, et que chacun des délibérants garantira tant aux dits commissaires qu'aux porteurs des obligations qu'ils auront consenties.

Art. 6. — Les dits fonds seront remis au Bureau des finances et comptabilité du département et seront à la disposition du procureur général syndic, qui en fera la distribution aux commissaires au fur et à mesure qu'ils en demanderont.

Art. 7. — A la fin de l'opération, il sera rendu un compte général des achats et des reventes, et le remboursement des emprunts se fera sans aucun délai.

Art. 8. — Les dispositions de l'arrêté du 18 janvier et celles du présent seront suivies par ces commissionnaires-acheteurs, l'Assemblée les adoptant en tout leur contenu.

Art. 9. — -Toutes les opérations d'achats et de reventes seront rendues publiques par la voie de l'impression et affiche.

(Suivent quarante-trois signatures.)

La Commission nommée par l'arrêté du 7 mars 179^ entra immédiatement en fonctions. Il s'agissait, après avoir indiqué d'une manière générale les moyens de créer les ressources nécessaires, de faire entrer dans la pratique cette idée si origi-

XXX INTRODUCTION

mie des administateurs : monnayer la confiance qu'inspiraient leurs fonctions, mettre leur crédit personnel à la disposition du pays et montrer ainsi que, pour l<mt bon citoyen, à cette minute critique, l'intérêl individuel et l'intérêt public se confondaient.

Le i5 mars, les commissaires sont réunis dans le bureau du procureur général syndic. Sont présents : Dispan, Malpel, Leygue, Ayral, Gaissel, Baras, Mandement, Cassaing et Courtois.

L'un d'eux; a observé que, pour le bnn ordre de leurs opérations, il fallait ouvrir deux registres, l'un pour y rapporter toutes les délibérations de la Commission, l'autre pour coucher jour par jour, non seulement les receltes et dépenses relatives à l'approvisionnement des blés déterminé par l'arrêté du 7 mars, mais encore les négociations que la Commission sera dans le ras de faire pour se procurer les fonds nécessaires, lesquelles négociations seronl rapportées sur ce registre par les courtiers qui en auront été chargés et d'eux signées1.

11 fut ainsi décidé et, de plus, on passa aux mesures d exécution de l'arrêté du 7 mars. Il s'agissait de mettre en pratique, en particulier, les dispositions de cet arrêté qui proposaient d'utiliser le crédit personnel des membres de la Commission.

On se servit d'un intermédiaire, le banquier Vallée. Sous la surveillance des citoyens Cassainsf et Courtois, il fut chargé de négocier les lettres de change souscrites par les administrateurs qui avaient offert leur concours.

Il sera fait des lettres de change jusques et à concurrence de la somme de 3oo.ooo livres. Les commissaires nommés par les membres de l'administration du département en tireront sur eux-mêmes, au domicile du citoyen Vallée l'aîné, pour 100.000 livres; ceux nommés par les membres de l'administration du district, pour pareille somme. Les endossements seront remplis par les six membres qui n'auront pas tiré les dites lettres de change, et au moyen de la division en trois séries, ils seront tireurs et endosseurs tour à tour2.

1 . ( >n reconnaît ici te registre que dou's analysons. ( Areli. de la Haute-Garonne,

L oâ bis.)

2. Nous n'entrons pas dans le détail des opérations de banque qui résultèrent

INTRODUCTION. XXXI

Tel fut le procédé qui permit de créer des ressources pendanl quelques semaines. La Commission chargea le procureur général syndic Malpel des mesures d'exécution de l'arrêté du 7 mars. Elle ne s'ajourna pas à date fixe : il fut décidé qu'elle se réunirait toutes les ibis que les circonstances l'exigeraient1.

Ces circonstances ne furent pas fréquentes ou, s'il y eut des réunions, le registre n'en a pas gardé trace. Le dernier acte de la Commission, le 20 mai I7q3. constitue une sorte de liquidation de l'entreprise dont elle avait la gérance2. La loi du /j mai 1 7 9 3 , établissant un maximum sur les grains, rendait caduques toutes les décisions prises. Un membre de la Commission3 établit que « les dispositions de l'arrêté du 7 mars dernier ne peuvent désormais avoir aucun effet et qu'il convient de faire suspendre tout achat de blé. comme aussi

de cette organisation. Non dépourvues d'intérêt en soi, elles n'ajouteraient rien à ce que nous voulons démontrer : la multiplicité des difficultés qu'entraînait l'approvisionnement de la ville; l'ingéniosité des administrateurs chargés d'y pourvoir.