VENDÉMIAIRE AN III-28 SEPTEMBRE

[DéLib.]. Sur le rapport qu'a fait le citoyen Destrem au sujet d'une inculpation qui lui a été faite par le citoyen Froment et ce à la commune de Marseille (sic).

Sur quoi il a été délibéré que le Bureau de subsistances écrirait à la commune de Marseille pour le (la) dissuader de l'inculpation faite au citoyen Destrem par le citoyen Froment; que pareille lettre sera aussi envoyée au citoyen Rémusac avec envoi de la lettre que le citoyen Destrem a écrite dans le temps au Bureau de subsistances pour annoncer les marchandises qu'on lui avait accordées, avec invitation au citoyen Rémusac de renvoyer ladite lettre au citoyen Destrem.

On demande des tonneliers pour la « confection » des barriques au représenta ni du peuple Jeanbon Saint-André et à son collègue, en mission à Nice. ( les barriques serviront au transport des huiles acquises par Destrem pour la commune de Toulouse. Le citoyen Mongé écrira à Villefranche pour avoir 4<> quintaux de moutarde.

[Cokresp.J. i. Aux administrateurs du département de lu Haute- Garonne. — Bauzil n'a rien trouvé à liieux. L'administration de ce district ne « donne pas un grand espoir que les communes remplissent leur contingent ». Le département pourrait examiner s'il n'y aurait pas lieu d'envoyer ses commissaires à ce district, qui est resté près de trois décades dans l'inaction. 11 y a encore « grande partie des gerbes dans les champs ».

21. A l<i Commission du commerce et approvisionnements. — Nous vous avons fait part, les i3 et 22 thermidor, des motifs puissants qui s'opposent à l'ouverture de notre marché aux

Conseil une commission expresse, qui serait chargée de veiller aux approvisionnements de la commune, comme cela se pratique à Paris, Bordeaux et autres cités conséquentes, comme l'est celle de Toulouse;

« 4° De demander que cette commune soit approvisionnée comme ville de guerre; dans le cas contraire, que la Commission de commerce et approvisionnements nous remette les réquisitions qu'elle nous destine, de telle manière que nous soyons pourvus au moins un mois d'avance, ne pouvant sans danger imminent continuer de vivre au jour le jour, et provisoirement de nous autoriser à prendre sur les magasins de l'armée la quantité de 3. 000 quintaux de grains à charge par nous de les réintégrer le plus tôt possible. (Arch. communales, Délih. municipales, Reg. 2, p. 27 et suiv.)

1. La date n'est pas indiquée; par sa place, cette lettre pourrait aussi hien être du jour suivant.

Vendémiaire an III.

grains, (les motifs existenl toujours et nous vous en confirmons la réalité.

Nous vous avons écrit le a3 fructidor relativement aux huiles nécessaires à l'entretien «les réverbères de la commune : nous sommes encore dans l'attente de votre réponse.

Nous avons reçu dans son temps votre lettre du i6 fructidor dernier, ainsi que l'arrêté relatif qui suspend jusqu'au i i de ce mois l'effet des réquisitions que le représentant du peuple Darligoeyte avait été forcé de nous donner sur les districts de Muret, Revel et Villefranche. A la réception de votre lettre, nous ('-lions parvenus à réunir dans des magasins une partie des subsistances acquises dans ces trois districts; nous les avons fait transporter sans nuire aux réquisitions pour l'armée. Voici inclus la note par district de ce qui nous en est rentré. Bien nous en a valu, citoyens, d'avoir celte ressource pour suffire au besoin de l'habitant. La disette se serait fait sentir si nous n'avions eu que notre réquisition de 20,000 quintaux sur les districts de Montsarrasin et Rieux. Le premier n'a encore versé qu'environ 3.5oo quintaux [de] tous grains, le second n'a rien remis1.

Telle est notre position, et persuadez-vous que ce qui nous arrive à l'égard des districts de Montsarrasin et de Rieux nous est arrivé et nous arrivera toujours de même, tant que dureront surtout les anxiétés, la défiance, l'égoïsme,. sans compter les difficultés dans les transports contre lesquelles nous avons à lutter en ce moment.

Il est encore une nouvelle charge pour nous qui vient ajouter à nos besoins déjà trop multipliés, c'est que d'après les dernières lois nous sommes tenus de fournir à la subsistance des adminis-

1. La résistance du district de Rieux se prolongea jusqu'en nivôse an III. La commune de Toulouse envoie plusieurs délégués : CaisseL le 28 brumaire an III; Daubert, le 21 nivôse an III. Agent national, administration du district sont d'accord pour signaler l'impossibilité où ils se trouveul de satisfaire aux réquisitions. Voici leur principal argument : le décret du 28 thermidor an II autorise, les fermiers des biens nationaux à conserver 1rs grains nécessaires à leur subsistance. Il en résulte que « beaucoup de citoyens peu fortunés, se voyant une mauvaise récolte, se sont fait fermiers pour se procurer leur dépense et semences, et ont payé les fermages à un prix exorbitant dans ces seules vues ». Au 2 frimaire an III, les communes du disliict de Rieux n'ont livré à Toulouse, sur 10.000 quintaux, que 800 quintaux restés impayés. (Arch. communales de Toulouse, Correspondance reçue, Reg. 11.)

Vendémiaire an III.

tralions militaires ainsi que des soldais qui passeront dans notre

commune '.

Après cet exposé, vous penserez sans doute qu'il convient de nous envoyer les réquisitions un mois à l'avance, c'esl-à-dire avant que nous ne soyons censés avoir consommé le grain provenant de la réquisition précédente; il y a au moins du danger à If pratiquer différemment jusqu'à ce que les circonstances permettent de mettre à notre disposition un approvisionnement plus conséquent.

Après vous avoir entretenus de nos subsistances en pain, nous devons dire un mot de nos besoins de seconde nécessité. Le maximum dont on s'occupe trop ou pas assez, le maximum n'est pas généralement observé, et nous en sommes au point d'être dans une disette absolue de toute espèce de marchandises, nous qui le faisons exécuter mieux que partout ailleurs; cependant nous recommandons à toutes les villes de commerce nos négociants; ils écrivent el voyagenl inutilement. L'agenl national du district de Bordeaux a répondu à nos demandes : « Traites de gré à gré; il répugne à mon cœur de donner des ordres contraires2. » Ce traité de gré à gré n'est autre chose que l'infraction du maximum. Nous sommes pourtant à la tète d'une grande commune qui a des besoins immenses. Que devons-nous faire dans une conjoncture pareille? Veuillez nous en dire quelque chose. Nous vous le répétons : si nous ne pouvons acheter au maximum, il est évident que nous qui le faisons observer allons manquer de tout.

i. Il fallait y joindre celle des prisonniers, qui furent distribués dons quelques communes des divers districts. L'administration du district de Rieux donne un exemple de celle nouvelle charge : pour repondre aux demandes de Toulouse, elle a fait l'aire de nouvelles recherches dans les communes. Elle n'a trouvé que 78 quintaux 82 livres de blé et 3 quintaux de lèves : le tout réclamé par lYtapier de Carbonne et par le fournisseur de subsistances pour les prisonniers. A ce moment (28 brumaire an 111), on a pu constater le déficit de la récolte : il est de un quart des grains. (Arch. communales de Toulouse, Correspondance re<;ue, Reg. 11.) Voir aux pièces annexes le tableau des réquisitions qui frappent en ce moment le district de Rieux.