Du même jour, 6 brumaire an III

Le Conseil, réuni en séance particulière,

« Sur le rapport qui a été l'ait par un membre du Bureau des subsistances de la pénurie de grains où se trouve la commune puisqu'elle est réduite à n'avoir pas de quoi fournir à la distribution de demain.

« Il a été délibéré que les citoyens Caisse], juge du district, et Bernis, notable, seraient invités de se rendre dans les divers districts qui doivent des grains à la commune, soit en vertu des arrêtés des représentants du peuple ou des réquisitions de la Commission de commerce et approvisionnements de la Bépublique à l'effei de faire opérer le prompt versement desdits grains partons les moyens établis par la lui, faire toutes les réquisitions et, dans le cas de refus ou retard, constituer en demeure les redevables et agir ainsi que les cas et les circonstances pnnnonl l'exiger. » (Arch. communales de Toulouse, Délib, municipales, reg. 2, pp. q3-u/|.)

Brumaire an III.

trict mentionnant que les terres ne sont pas encore préparées (pour la semence'). Des provisions diverses sont accordées sur pétition; «les comptes sont demandés à divers négociants pour l'achat de suifs l'ait à Perpignan. Les artistes du théâtre de la Liberté et de l'Egalité se pourvoieront de chandelles, si les circonstances le permettent, auprès de Fréneau, fournisseur de l'armée.

8 BRUMAIRE AN III - 2 Q OCTOBRE I 7 f) 'l .

[Délib.j. Concession de chandelles au Comité de surveillance. On invitera Bernardi à faire connaître la quantité de suif reçue de Fréneau et la quantité ;de chandelle remise pour le service du corps de garde. Suivent différentes décisions individuelles, dont une comporte le renvoi à la prochaine distribution d'une demande de chandelles, faite par les ouvriers de la confection de l'habillement des troupes de la République, et l'ajournement « à la prochaine arrivée » d'une demande de coton.

[Délib.]. Invitation à huit négociants, entrepositaires d'huiles, de faire connaître les ordres d'expédition reçus au sujet des prochains arrivages de Béziers, signalés par Destrem. Deux barriques d'huile provenant du coulage seront distraites de l'envoi, non portées en compte, et entreposées dans les magasins de Destrem, qui recevra de môme, pour les tenir à la disposition du Bureau, les huiles « mêlées d'eau et de boue » provenant des bateaux qui firent les transports de tirasse à Agde.

() BRUMAIRE AN III -3û OCTOBRE I 7q4-

[Délib.]. Remise par le notable Dùffaut2 dû procès-verbal de ses opérations en qualité de commissaire dans les cantons de Léguevin et de Blagnac. Diverses décisions particulières (chandelle et savon). Résul-

1. Cf. cette lettre de l'agent national du district île Toulouse à la Commission du commerce et approvisionnements de la République : « Sans de prompts secours de la Commission, il est impossible de donner du pain à nos administrés... Les obstacles que l'administration du district rencontre ne peuvent être surmontés qu'avec votre secours. » (Arch. de la Haute-Garonne, L 554, f° i/j/i v", au 7 brumaire an III). Le compte rendu des opérations de la décade, t'ait par le même fonctionnaire le 1 1 brumaire, déclare que la disette est presque absolue, la récolte dernière presque épuisée. II signale toujours la non-application du maximum, particulièrement à Montauban (Ibid.).

2. Il y eut deux notables de ce nom : l'un, de Liirdenne, ancien officier municipal; l'autre, propriétaire, rue d'Astorg, notable depuis 1790, qui fut nommé officier municipal par Mallarmé le 18 frimaire an III. (J. Mandoul, Les municipalités de Toulouse, p. .02.)

Brumaire an III.

tat des opérations de Caisse!, dans les districts de Rieux el de Muret. « Il en résulte que lesdits districts vont se donner du mou veinent pour faire des remises; mais qu'il n'y a rien d'assuré, quant aux quantités à verser et aux époques du versement. » Deux arrêtés desdites administrations, pris le 8 brumaire, reflètent ces « incertitudes » auxquelles le département devra « suppléer ». Le citoyen Pessemesse, chargé d'une mission à Venerque et à Auterive, relate que « les chargements de deux bateaux et celui de dix charrettes arrivés hier, non compris, il restait en magasin 5qo setiers de tout grain, réunis à Auterive, que Noyés; autre commissaire de la commune, expédiera à fur el mesure que les bateaux arriveront ». La municipalité de Venerque facilitera le transport des fèves en dépôt dans celle commune. < >n invitera le département à intervenir auprès des communes voisines de Venerque, qui refusent de livrer les fèves achetées par la citoyenne Lacroux.

On prendra copie de la lettre, en date du ->J\ thermidor, par laquelle la Commission de commerce et approvisionnement de la République informe la commune de' Bordeaux que le commerce des légumes est libre. Soixante-dix quintaux de matières de cloches seront consacrés, d'après l'autorisation du représentant du peuple Mallarmé, à la fabrication des poids1.

Bernardi a reçu l'ordre du département dé fabriquer un quintal de chandelles pour l'usage des bureaux de son administration. Sicarda rend compte du suif qu'il a pris chez Freneau [tour l'usage des corps de garde.

Décisions sur pétitions : Citoyen Rivière, demande de payement de soixante-quinze voyages de gravier pour le « gravelage » du franc-bord du Canal : renvoyé pour avis au citoyen Mandement; renvoi de demandes de chandelles à une prochaine distribution ou « à se pourvoir au dehors » ; délivrance de savon.

« Il a été délibéré que le premier distributeur qui délivrera des chandelles avant que l'avis général ne soit donné au public par la commune sera mis en état d'arrestation. » Le sieur Salvi présentera le lendemain son rapport sur la quantité de chandelles nécessaires à la prochaine distribution et sur le jour où elle pourra être faite. Le citoyen Pélegry sera invité à « faire donner des actes de vigueur au district de Revel, qui n'a pas encore satisfait au dernier arrêté du déparlement

i. L'arrêté de Mallarmé est du 8 brumaire an III. La livraison par le district o aux officiers mudicipauxjcomposant le Bureau des subsistances » n'eut lieu (pie le 18 brumaire an 1II-8 novembre 170,4- (Arch. communales de Toulouse, Correspondance reçue, Reg. n.)

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pour le recouvrement du reste des grains de la réquisition du •>■>. thermidor ' ».

« Les citoyens Dupauet Pouquin régleront avec les citoyens Hugueny et Blanchard le compte des grains dont ces derniers ont été chargés d'acheter (sic) dans le district de Grenade. »