IO BRUMAIRE AN III — 3 1 OCTOBRE
[Délib.]. Les commissaires en retard activeront la distribution des bons pour les chandelles et en enverront l'état. Les commissaires délégués pour le recensement des grains dans les divers cantons du district rendront compte de leurs opérations.
II BRUMAIRE AN III- Ier NOVEMBRE I 7Q4-
[Délib. ]. Le fonctionnement du moulin « étant entravé par un volume d'eau considérable », on écrira à Romme, inspecteur des vivres de l'armée, pour le prévenir qu'on aura recours à lui si la mouture ne pouvait donner la quantité de farine nécessaire aux besoins de la ville. Remise du procès -verbal de recensement des grains fait par Audouy2 dans le canton de Castanet.
Décisions sur pétitions : Délivrance d'huile, chandelle, savon à divers, entre autres à Capelle, accusateur public, qui est invité à se procurer du bois et du charbon « où il en trouvera », le Bureau n'en ayant point à sa disposition3. L'inondation ayant emporté un moulin situé derrière
i. « Suite de la séance du 12 brumaire, en conseil particulier. Le maire1, président. Sur le rapport fait par un membre du Bureau des subsistances :
(( Le Conseil général de la commune de Toulouse, considérant la position critique en subsistances causée par l'inexécution des réquisitions que la Commission du commerce et approvisionnements lui a donné à prélever sur le district de Kevel ;
« L'agent national entendu,
« A délibéré que le citoyen Pélegry, l'un de ses membres, reviendra de suite auprès de l'administration du district de Revel et la rendra responsable du mm versement de ce qui nous est dû et des suites que cette négligence peut Occasionner. » (Arch. communales de Toulouse, Délib. municipales, reg. 2, p. 98.)