Voir plus haut, p. 29H, note

Ce même jour, une nouvelle réquisition est décrétée sur la Haute-Garonne par la Commission des subsistances :

« La Commission, considérant combien il importe d'assurer par des mesures promptes et efficaces la confection des effets de chaussures destinés à nos braves défenseurs de l'armée des Pyrénées-Orientales, arrête que le citoyen Douzat, préposé par l'ag-ence de l'habillement des troupes, est chargé de se procurer dans les districts des départements du Lot, de la Haute-Garonne, de

Brumaire an III.

[Délib.]. Saincère sera invité à céder à Boudon, entrepreneur dp l'éclairage de la commune de Toulouse, un quintal d'huile do réverbère* Blanc et Saint-Salvy sont nommés commissaires à l'effet de constater l'état exact au 26 brumaire des magasins d'avoine, préalablement notifié au Bureau par les commissaires distributeurs. On demande l'exemption de la garde en faveur des « âniers » «lu moulin du Château, ces citoyens étant indispensables, vu l'urgence, pour le transport durant la nuit prochaine de la farine à la boulangerie.

Concession de i5 livres d'huile au concierge de la Miséricorde, de la maison commune; une livre de chandelles à Virebent, à la veuve Mon tel ; 12 livres de suif de triperie aux employés du ci-devant moulin du Château. Estrejelée : une demande d'huile de la commune de Baziège. Sera étendue aux 9e, 10e, 12e, i3e et i4e sections' la distribution de chandelles, « à raison d'une pour deux individus et d'une par individu pour deux distributions2 ».

28 BRUMAIRE AN III- l8 NOVEMBRE I 794 •

[Délib.]. Délibérations sur pétitions : Concession d'huile et de chandelles (10 livres de chandelles aux meuniers du moulin de l'Abondance), d'un bon [de pain] pour les employés de la fonderie de Sainte-Claire. Duroux père, qui demande de la semence, sera invité, « en vertu de la loi relative aux semences », à s'adresser k la municipalité. Pélegry, commissaire de la commune à Villefranche , demande un arrêté dû

l'Aude, du Tarn, de la Lozère, de l'Hérault, de l'Ariège, de l'Aveyron et des Pyrénées-Orientales la quantité de 1. 000 cuirs forts, 2.000 vaches et 6.000 peaux de veaux. » (Arch. nat., F11 273.)

Cet arrêté fut complété par celui du 28 hrumaire :

« On autorise le citoyen Douzat, commissaire de l'agence de l'habillement, à faire enlever dans le district de Toulouse 100 quintaux de chanvre qui lui sont nécessaires pour la confection de cordages de tentes. » (Arch. nat., F11 273.)

1. La 9e et la 10e sections comprenaient le faubourg Saint-Cyprien et Lardenne (banlieue); la 12e section, Montaudran; la i3e, Croix-Daurade; la i/je, les Cocus, Ginestous et Lalande. Nous ne connaissons pas les motifs qui avaient jusque-là empêché ces quartiers, la plupart groupes de population suburbains, de participer aux distributions. Le plus récent sectionnement de Toulouse remontait au 8 floréal an II.

2. Signalons à cette date l'arrêté suivant par lequel la Commission des subsistances » charge le citoyen Groussac, maire de la commune de Toulouse, de suivre les réquisitions faites au profil de l'armée des Pyrénées-Orientales sur le septième arrondissement et de suivre les instructions qui lui seront données par la Commission. » (Arch. nat., F11 273.)

— 3oo —

Brumaire an II).

département pour fixer la quantité <l<- grains accordée par les représentants du peuple Mallarmé et Bouillerot. Berger, officier municipal, demeure chargé <1(> remplir loi ►jet de la demande1.

:>() BRUMAIRE -ig NOVEMBRE ï~j\)\-

[Délib.1. Le Bureau invite le Conseil général à demander aux représentants «lu peuple l'autorisation djacheter « de gré à gré avec les neutres 0 l'huile nécessaire a « l'illumination de la commuue ». Cette opération est urgente".

Concession de chandelles à divers. La demande de bois du tribunal de police correctionnelle ne peut être accueillie : on se pourvoira ou on en trouvera.

Caissel, de retour de sa mission dans les districts de Muret et de Rieux, dépose son rapport.

Sur le rapport fait par les commissaires envoyés à Muret pour faire effectuer le versement des grains ordonné par l'arrêté des représentants du peuple en date du 25 courant2, et comme il est

i. La mission de Pélegry, que nous avons vu, en novembre 1793, chargé des mêmes opérations à Castelnaudary, n'alla pas sans difficultés. Il est l'objet, le 2 nivôse an III, d'une plainte de la municipalité de Villefranche au représentant du peuple Mallarmé. Pélegry s'est rendu à Villefranche avec une pétition de la commune de Toulouse, souscrite d'un arrêté de réquisition de Mallarmé. Au retour, il a fait au représentant un faux exposé. Le maire et les officiers municipaux ont fait quelques difficultés pour délivrer au commissaire de la commune de Toulouse, sur sa requête, un acquit-à-caution pour le transport des millets. Ils avaient précédemment encouru un blâme de la Commission des subsistances pour avoir délivré un acquit pour un envoi de fèves, dont le commerce est libre. De là, leur prudence.

Pélegry, d'après cette lettre, manque de courtoisie. « La commune de Toulouse ne ferait pas mal de lui substituer un homme plus conciliant et moins brusque. La douceur est une vertu qui doit tout faire parmi les vrais républicains. » Mallarmé communique la lettre au maire de Toulouse. (Arch. communales de Toulouse, Corresp. reçue, R.eg. 11.)

■2. A noter que les exigences de l'administration militaire étaient aussi impérieuses qu'au début de l'an II. Ce même jour, 2.5 brumaire an III-i 5 novembre !7q4i Delbrel, à l'armée des Pyrénées-Orientales, se plaint de l'indifférence des agents nationaux et constate qu'ils se considéraient bien moins « comme des fonctionnaires publics appelés pour le grand intérêt du peuple que comme des administrateurs dont les vues restreintes se bornaient à l'intérêt de leurs administrés ».

II a cru convenable de leur donner le droit de réquisition directe « et d'assurer sur leur tête toute la responsahilité ». Il a dû « les rendre justiciables des tribunaux militaires, afin que leur morosité ou les délits dans ce genre d'admi-

— 'Soi —

Brumaire an III.

urgent <|u'ils viennent promptemenl et qu'il y ail un commissaire pour livrer des récépissés des grains qui leur seront livrés par les gardes-magasins, le Bureau a délibéré d'y envoyer le citoyen Estrade, qui sera autorisé par copie du présent extrait à livrer lesdils récépissés.

Sur les observations du citoyen Garre, que les grains lui parviennent sans désignation du district qui les verse, non plus que de ceux qui peuvent être achetés par commission, ce qui l'expose à donner des étals inexacts, il a été délibéré d'écrire aux différents commissaires pour 'les inviter à distinguer, sur les lettres de voiture, la quantité et la qualité des grains et les lieux d'où ils parlent, de même que de qui ils proviennent et eu vertu de quoi1.

nistration fussent promptement punis ». (Aulard, Recueil, l. XVIII, p. 173.)

La réforme de Delbrel fut assez mal accueillie des fonrlionnaircs intéressés, si on en juge par cette lettre de Descombels au Comité de salut public, en date du 7 frimaire an III-27 novembre 1794 : « Je vous ai fait passer l'arrêté du représentant du peuple Delbrel, en date du 22 brumaire, qui convertit en agents militaires les agents nationaux, et qui prive les administrations civiles de partie de leurs fonctions. Sans doute que les besoins des armées ont déterminé le représentant à prendre cette mesure extrême.

(i II a donné lieu à des réclamations de la part de l'agent national près la commune de Toulouse, qui m'expose que d'après l'article i/j de la loi du \l\ frimaire [an 1 1 J sur le mode de gouvernement révolutionnaire, il n'a cru n'avoir qu'à remplir la tâche qui lui était imposée par cette loi, tâche assez conséquente dans une commune aussi populeuse. Il pense que [vu] la démarcation établie entre les agents nationaux et celle (sic) des agents militaires et la défense expresse de cumuler les fonctions de divers genres, il ne peut être chargé de celles auxquelles il n'entend rien, et auxquelles d'ailleurs il ne saurait suffire, vu la multiplicité d'affaires dont il est surchargé, et il pense qu'il serait bien malheureux que, pour des motifs qui lui seraient étrangers, il put être traduit devant les tribunaux militaires, et finalement il expose qu'en (que ne) pouvant mener de front les opérations qui lui sont confiées en exécution de la loi du i4 frimaire et celle dont il est chargé par l'arrêté précité, il espère que, convaincu de la légitimité de ses appréciations, je voudrai bien lui tracer la voie convenable pour le tirer de la perplexité où il se trouve.

« Je n'ai pu répondre à sa lettre, puisqu'il existe un arrêté du représentant qui s'est bien expliqué. Je vous transmets les réflexions de cet agent national, en vous invitant de (à) me faciliter les moyens d'y répondre, de même qu'à toutes celles qui pourraient m'ètre faites par les autres agents nationaux de l'arrondissement. » (Arch. de la Haute-Garonne, L 554, f° '58 r° et v°.)

Nous ne savons quelle fut la réponse du Comité; mais huit jours après, l'agent national du district, Descombels, et celui dont il se faisait l'interprète, Dupuy, étaient relevés de leurs fonctions.

1 . On a vu cette observation, tendant à indiquer que les magasiniers man-

Frimaire an III.

Ier FRIMAIRE AN 111-21 NOVEMBRE l~][)'\-

[Délib.j. Concessions d'huile à des malades, à des industriels comme Fonfrède, Baudens, etc., à des « apothicaires ». Delpech, Terré, Lahens, Pouzac, Dupuy, Vidailhan ; aux « Sœurs des œuvres des maisons d'hospices de la Dalbade et la Daurade1 » (6 livres), aux hospices de charité, humanité et bienfaisance (une barrique); à la Société populaire (5o livres), etc. Le prix du « coulage » d'huile provenant de Béziers et en dépôt chez Destrem est fixé à 3o sols la livre pour le « coulage pur » et à ::') livres pour le coulage « ramassé à terre ». Les appointements de Rimbert, commis à la comptabilité, sont fixés à 1.800 livres. Dépôt du compte de Foulcher, chargé l'année dernière d'une « commission pour les grains ». Ce compte sera vérifié par Saint-Salvy et Pouquin. Seront remis à l'administration du district, par les soins de Murel et Berges, les « fourleauxde cette commune contenant les prix des grains de 17911 » et celui des fourrages de la même année. La distribution des bons de pain et de chandelle dans les nouvelles sections admises à la répartition sera laite « dans les mêmes proportions qu'aux citoyens des autres sections ».

TDélib.]. Concession de chandelles à des malades; d'huile, particulièrement d'huile de coulage, à divers. Le Bureau attendra le rapport de Pélegry pour décider « ce que l'on devait faire au sujet de ce que portait la lettre concernant l'entier versement des grains portés sur les réquisitions sur le district de Bevel2 ».

quaient de documents d'attache, se produire à diverses reprises. CL Les établi ssi''ii*n!s militaires de Toulouse en l'un II et en l'an III, Bulletin de lu Société de géographie de Toulouse, année rgo4, p. 378. H faut placer au 3o brumaire au III un arrêté du Comité de salut public enjoignant aux agents nationaux des districts et des communes qui ne se sont pas encore mis en règle avec la loi du 8 messidor an II, concernant le recensement de la dernière récolte, de s'y soumettre avant le 1er nivôse, sous peine d'être poursuivis conformément à la loi du i/| frimaire an II. (Imprimé, 1 1 p. Collection de Santi.)

1. Il s'agit des « bouillons de pauvres ». Ceci indiquerait que le personnel ne fut point laïcisé; celui des hospices l'avait été. Sur l'attitude des habitants de Toulouse à regard de la « déchristianisation », on peut consulter le Journul révolutionnaire de Toulouse ou le Surveillant du Midi, qui les trouve tièdes. (Cf. J. Mandoul, Les municipalités de Toulouse, etc, p. 28.)

2. Des réclamations et des demandes de sursis sont directement adressées à la commune de Toulouse. Voici l'une des plus caractéristiques :

« Toulouse, le 2 frimaire, 3c année républicaine. « Capelle, accusateur public, aux membres composant le Comité de subsistances de la commune : Citoyens, la commune du Faget, au district de Revel,

Frimaire an III.

Compte rendu de la vérification el acceptation des comptes de Foulcher montant, en recette, à la somme de 97.000 livres et en dépense à celle de 96-999 livres 19 sols et G deniers. Le citoyen doit encore 2(13 livres 3 sols et 3 deniers sur le décompte, arrêté à 3.000 livres, des grains que Foulcher lui adressa du district de Revel, le 23 floréal. Le Bureau demeure chargé du recouvrement de cette somme. Les marnes commissaires. Pouquin et Saint-Salvy, sont chargés de vérifier les comptes de Murel.

[Déljb.]. I ii membre du bureau des subsistances ayant exposé au Conseil que les Irois districts de Revel, Villefranche et Rieux ne versent point leurs grains, en conséquence il a été délibéré qu'il serait demain écrit au département avec invitation de presser le versement des 3o.ooo quintaux de grains dans les susdits districts, et surtout de faire la répartition dans ceux de Revel et de Villefranche, et le Bureau a également délibéré d'envoyer demain un commissaire à Revel pour pousser le versement1.

vient de m'adresser une délibération pour vous remettre. Elle vous.dit qu'ayant essuyé une grêle qui emporta tout le froment dans plus des deux tiers de son territoire, elle n'a pu fournir aux réquisitions quilui ont été faites; elle a même élé obligée de recourir aux communes voisines pour les semences. Elle est rcliquataire de la commune île Toulouse. Elle offre de faire verser de suite dans vos magasins ce qu'elle reste de sa réquisition en fèves et en millet; n'ayant pas de blé, elle espère que vous accepterez son offre.

c Salut et fraternité. « Capelle. »

(Arch. de Toulouse, F* 8, fo 45. Cf. ibid., Corresp. i-pçne, Reg. u, au 28 brumaire an III.)

1. Continuons à relever jour par jour les détails de la correspondance de l'anent national : 1er frimaire (compte rendu décadaire). On atteod avec impatience des secours pour les subsistances. L'administration a pris un arrêté qui oblige les propriétaires à dénoncer les millets et pommes de terre qu'ils ont à leur disposition : on connaîtra ainsi les ressources dont on dispose. — 5 frimaire (à la Commission du commerce). Les marchés sont peu approvisionnés, notamment celui de Toulouse où la disette se fait sentir : la situation est « des plus alarmantes ». Des mesures ont été prises pour l'exécution de la loi du !S messidor an II (déclaration des grains), des lois des 'zl\ messidor, 12, 25 et 29 thermidor, i!\ et. 29 fructidor. On a envoyé un administrateur dans les communes pour relever les tableaux en retard; on fait un nouvel appel de secours : il s'agit d'alimenter « des communes entières qui sont sans subsistances et que nous alimentons avec la plus grande difficulté. » (Arch. de la Haute-Garonne, L 554, fos i54 v°, i56 ro, 157 vo.)

Frimaire an III.

( .'oiiccssiniis d'huile H de chandelle, avec invitation pour la première marchandise de se pourvoir désormais ailleurs.

[Délib.]. Le citoyen' Groussac, de retour de Bieux, où il avait été en mission pour presser le versement des grains que doit livrer ce districl par arrêté des représentants Mallarmé et Bouillerot, en date du 26 brumaire, a fait son rapport verbalement. Le Bureau l'a invité à le l'aire par écrit afin qu'il puisse être communiqué demain malin au département1.

Concession de chandelles et d'huile. François Martin est invité « à l'aire lui-même la découverte du soufre dont il a besoin et, en cas qu'on lui en refuse on lui en fera livrer ». La pétition de Picot-Belloc, tendant à obtenir du savon, est renvoyée au département qui lui fera part, s'il le juge convenable, de celui qu'il a reçu de la Commission du commerce et approvisionnement de la République. Le Bureau appuie auprès de la municipalité de Marseille la demande de coton faite par Gazais, 11 « ne peut accéder » à une demande de graisse « pour soigner les prisonniers espagnols», Maugé ayant reçu ordre d'envoyer toutes les graisses à Toulon. On installera au marché un « timon » prêté par Destrem en remplacement de celui qui est restitué à Mangé,

i. Extrait de la délibération du Conseil général de la commune de Toulouse, du 4 frimaire an III [Mandement, président). « Le secrétaire greffier fait lecture d'une lettre du 3 du courant, adressée au Conseil général par le citoyen Groussac, par laquelle il demande une attestation de sa conduite et de son travail pour la République, soit avant qu'il ait été appelé aux fonctions de maire, soil depuis l'époque qu'il en a été chargé, sur quoi l'agent national entendu :

» Il a été délibéré, à l'unanimité, d'accorder au citoyen Groussac sa demande, en conséquence d'attester : Que le citoyen Groussac a toujours été reconnu pour un vrai et zélé patriote; qu'il a développé dans les fonctions de maire beaucoup d'intelligence et d'activité; qu'il a rendu des services conséquents à l'administration municipale par l'exemple du zèle et de l'amour du travail qu'il lui a constamment donné; que son attachement à la chose publique s'est particulièrement manifesté dans les circonstances critiques où la commune s'est trouvée l'année dernière par le défaut des subsistances; qu'enfin il a paru que les corps administratifs témoins de ses travaux en qnt toujours été satisfaits et lui ont donné dans toutes les occasions des témoignages d'estime et de confiance. » (Arch. communales de Toulouse, Délib. municipales, reg. 2, p. 127.)

Frimaire an III.

"> F RIMAI 11 E AN 1 II - 2 5 NCH E M BR E r 7Q4«

[Délib.]. Trois concessions d'huile (8 livres i •' i. deux concessions de chandelles (7 livres). L'un des pétitionnaires, Lafont, devra engager Fréneau à donner du suif à la commune.

6 FRIMAIRE AN III - 26 NOVEMBRE 1 y < ) /# .

Délib.]. Concessions d'huile, de chandelle, de suif et de bons de pain. Le Bureau écrira à l'administration du district de Muret pour presser le versement de ce qui restedO sur les grains de réquisition. Baptiste Groussac1, notable, est commis pour cette commission. ( >u prendra au Conseil général de la commune une délibération pour demander au représentant du peuple en séance à Toulouse la permission d'acheter du millet. Berges et Belin porteront la délibération.

7 FRIMAIRE AN III -27 NOVEMBRE \"j\)'\.

! Délib.]. Concession de savon, à prendre chez Destrem, et d'huile, à prendre chez Guyon. Lecomte, Lové et .Martin sont invités à se procurer du suif « partout où il leur plaira ». Les fabricants de chandelles se rendent auprès du Bureau pour faire la déclaration des chandelles qu'ils ont fabriquées.

Sur la lettre que le Bureau a reçue, ce jourd'hui, des administrateurs du district de Bordeaux, en date du 2 courant, à l'occasion de 1.200 setiers de blé prêtés par la commune de Toulouse à celle de Bordeaux, à la charge par elle de les rendre en nature, le Bureau a délibéré que, vu qu'ils voulaient en faire le payement en numéraire, il en fera part au département, avec toutes les pièces y relatives, pour demander le payement2.

[.Qu'il ne tant pas confondre avec l'ancien maire, alors en état d'arrestation. (Voir J. Mandoul, Les municipalités de Toulouse, etc., p. 29.)

2. Cette affaire vient le lendemain devant le Conseil général de la commune. Un membre du Bureau des subsistances y fait l'historique de la question, depuis le mois d'octobre i 7*)3, époque où les représentants Tallien et Ysabeau envoyèrent deux commissaires auprès de la municipalité du peuple de Toulouse. Le secours fut accordé, malgré la disette qui avait porté à 44 livres et au delà le prix du setier de blé et bien que les grains eussent été acquis avec les fonds des particuliers qui s'étaient cotisés pour cela. Après divers ajournements, la municipalité de Bordeaux (dire de payer le blé au prix du maximum. On ne peut accepter celle condition, contraire aux engagements pris et aux besoins de la commune de Toulouse, qui a intérêt à recevoir en nature ce qu'elle a entendu prêter et non vendre.

Le Conseil décide, comme ci-dessus, l'envoi des pièces et de la délibération

— 3oG —

Frimaire an III.

L'administration du districl sera invitée à aviser aux moyens de procurer «les fagots à la boulangerie.

cS FRIMAIRE AN III- 28 NOVEMBRE l~j\)t\-

[Délib.1. Demandestle savon ajournées pour les « militaires de l'artillerie légère » jusqu'après comparution (levant le Bureau du commandant Jaillot; renvoyées à Destrem, pour la commune de Vil la ud rie,

avec invitation de se rendre compte si cette commune est comprise dans la distribution, etc. Delorme, directeur de la poste aux lettres, obtient 20 livres de chandelle, grâce à l'intervention des représentants du peuple Mallarmé et Bouillerôt. On ne peut donner suite à sa demande d'huile, le Buieau n'ayant pas d'huile à brûler à sa disposition. On n'a non plus aucun moyeu de lui procurer du bois, faute de posséder le droit de requérir des charrettes pour le transport.

Brault, garde-magasin principal des hôpitaux des armées des Pyrénées, envoie à Destrem huit barriques d'huile sur les douze qu'il s'était fait livrer à Béziers par Barre. Saint-Salvy et Pouquin se rendront le lendemain au Canal pour surveiller le débarquement, l'emmagasinement et le pesage de cette huile1.

à l'administration du département, qui, après en avoir pris connaissance, voudra bien « ordonner de suite la réintégration desdits 1.200 setiers de blé portés et rendus dans les magasins aux frais et dépens de celle de Bordeaux, sur les grains qu'elle a à prendre dans les districts environnants ou qui sont en expédition »>. Arch. communales de Toulouse, Délib. municipales, Reg. 2, p. i3o et suiv. (au 8 frimaire an III). C'est exactement le 28 septembre 1794 qu'Ysabeau écrit au Comité de salut public pour l'informer que la ville de Bordeaux manque de subsistances et que le peuple y meurt de faim. (Aulard, Recueil, t. VII, p. 10G.)

1. Le 8 frimaire an 111-^.8 novembre 1794» le Comité de Sûreté générale informe Mallarmé et Bouillerôt de la mise en liberté de l'ancien maire Groussac. Il a cru pouvoir prendre cette mesure « d'après les motifs consignés» dans l'arrêté pris par les deux représentants pour l'arrestation. (Aulard, Recueil, t. XVIII, p. 4o4-) H ne semble pas que Groussac ait rempli depuis cette époque un rôle politique ou administratif quelconque. M. E. Connac nous dit, sans préciser les dates, que, mis en liberté, Groussac se retira à Orthez et fut de nouveau décrété d'accusation par le représentant du peuple Laurence. (Ë. Connac, Révolution, lue. cil., p. 184.) Les articles de L' Anti-Terroriste, journal de Toulouse, qui qualifiaient l'ancien maire de « prédicateur de la guillotine », ne furent certainement pas étrangers à cette seconde arrestation. (V. Anti-Terroriste, 25 septembre, 23 octobre, 18 décembre 1796.) L'administration de Laurence dans la Haute-Garonne commence le iG floréal an III.

Frimaù e an III.

() FRIMAIRE AN III -2g NOVEMBRE l"]<)?-\.

[Délib.1. Concession d'huile : 12 livres, el de chandelles : \:>. livres, à divers citoyens, dont l'imprimeur Bézian.

10 FRIMAIRE AN III- 3û NOVEMBRE \~]\)!\-

[Délib.]. Il a été envoyé au citoyen Traissac un arrêté «lu représentant du peuple qui autorise la commune à prendre 489 quintaux en tout grain, que ledit Treissac a en son pouvoir, provenant des biens nationaux.

II FRIMAIRE '- Ier DÉCEMBB.E I/()/j.

rDÉLiB.j. Le Bureau a délibéré que le citoyen Pélegry était autorisé à faire des achats de millet et à autoriser qu'il juge convenable à le l'aire (sic), conformément au délibéré de la commune, en date du 6 frimaire, et approuvé par les représentants du peuple, en séance le 7 dudil mois.

La distribution des chandelles est fixée au lendemain. Concession particulière d'huile etde savon. Saint-Salvv et Pôuquin rendent compte de l'arrivage d'huile annoncé par Brault. Il y a erreur sur l'é poids, et

1. Compte rendu décadaire du 11 frimaire an III (agent national du.district de Toulouse.) Les travaux de l'ensemencement sont à peu près terminés. Le temps est favorable et donne l'espoir d'une lionne récolte. Les bras « manquent partout», tl serait à désirer que l'on prît îles moyens pour concilier les travaux nécessaires et absolûmes! indispensables de l'agriculture avec ce qu'exige la défense de nus frontières contre les efforts impuissants des satellites «les tyrans coalisés. L'esprit public est excellent : la seule préoccupation est dans les subsistances « dont la disette qui se l'ait sentir de toutes parts pourrait seule prêter des armes à la malveillance pour égarer le peuple et l'engager dans des démarches préjudiciables à la chose publique. » (Arch. delà Haute-Garonne, L 554, '" '•~>u r"). Et plus loin, à la même date : la situation devient <■ pire ». Le peuple en témoigne les plus vives alarmes. Les murmures commencent à se faire entendre assez liant : c'est à la Commission du commerce et approvisionnements d'aviser. Les représenlants du peuple en mission à Toulouse prennent journellemenl des mesures pour alimenter cette commune ; mais les ressources qu'ils ouvrent seront bientôt épuisées. (Arch. de la Haute-Garonne, L 554, f° 160 r°.) C'est sans doute à celle époque qu'il faut rapporter cette observation du général Pelel (né à Toulouse en 1771) : « La rareté du pain était telle que chacun apportait dans sa poche ce qu'il fallait. » — dans les repas communs — (Mémoires inédits du général Pelet, fragments, publiés par .M. le vicomte d'Avout, avec avant-propos de M. Pasquier. (Bulletin de lu Société de Géographie de Toulouse, année kjo-j, pp. 44° et suiv.)

Frimaire an III.

l'huile esl de. qualité inférieure à celle qui lui avait été remise par Barre. On lui a livré de l'huile de. Grasse et deux barriques sur huit renfermenl de l'huile commune de Languedoc. < >n communiquera le procès- verbal à Saincère, pour qu il donne à son agent les ordres nécessaires, afin d'obtenir au prochain envoi rectification des erreurs signalées. Destrem reste dépositaire des huil barriques «jusqu'il soil ultérieurcmenl délibéré pour leur emploi ».

Jaillit, commandant les troupes du dépôt, demande. du savon pour Son hommes. Il n'a pas voulu accepter l'offre de 20 livres de savon que lui faisait Mandement, et il demande la réponse "du Bureau par écrit.

Mandement prop ise de délibérer c< qu'ayant égard à l'invitation du représentant du peuple et quoique, par le passé, 1rs troupes en garnison ou dépôt n'aient point eu part aux distributions de savon que la commune a été à même de faire l'aire, les troupes du dépôt dont s'agit seront comprises à la première distribution qui sera faite lorsqu'il y aura assez de savon en ville pour la faire faire, et cela dans les mêmes quantités et proportions qui seront livrées aux habitants de la commune ». Copie du présent sera délivrée audit Jaillot, qui sera invité à donner un état des hommes qui composent le dépôt.

12 FRIMAIRE AN III -2 DÉCEMBRE I 7<j4-

[Délib.]. D'après la publication du maximum provisoire sur les blés et autres grains qui a été affiché et publié aujourd'hui ', il a été délibéré :

i° Qu'il sera envoyé des sergents de la commune ce soir pour prendre note du pain restant chez tous les boulangers débitants dans chaque section, auxquels il sera remis un billet imprimé pour qu'à compter de demain le prix du pain demeure fixé à cinq sous la livre ;

i. Un décret de la Convention, du 19 brumaire an III, déterminait un nouveau maximum du prix des crains. D'après l'article l\ de ce décret, ce maximum devait être réglé sur le prix commun de tous les marchés en 1790, augmenté de deux tiers en plus. Le Directoire du district avait formé provisoirement sur cette base un nouveau maximum réglant ainsi le prix des grains : quintal de blé froment, 27 livres; méteil, 18 livres i5 sols; seigle, iô livres \l\ sols; orge, 17 livres 6 sols; millet, 17 livres 17 sols; fèves, 17 livres iô sols; vesces, 17 livres 8 sols.

Cette augmentation des deux tiers sur les prix moyens de 1790 avait déterminé le Conseil général, dès le 9 frimaire an III, à fixer le prix du pain à cinq sols la livre.

(Arch. communales de Toulouse, Délib. municipales, reg. 2, p. i3/j, et Çorresp. reçu?, reg. 11, au 9 frimaire an III.)

Frimaire an III.

2° Il a été égalenienl délibéré que l'on suivrait, sur le nouveau maximum des grains, la même marche qu'on a suivie sur l'ancien, c'est-à-dire l\o cps pour les frais de transport par quintal eu sus du prix fixé par le district; el qu'il scia écrit au magasin des distributions pour leur faire connaître le maximum <i les inviter à s'y conformer.

Après avoir mûrement discuté suc le prix qu'il convenait de donner au son en se conformant au nouveau maximum, il a été délibéré que le quintal poids de marc serait dorénavant au prix de 12 livres.

Décisions sur pétitions : !>«' Bureau ne peut accorder des chandelles au citoyen Sens, la distribution n'étant retardée que faute de suifs. Sons, en ayant déjà obtenu, est invité à nouveau à s'en procurer, « le Bureau étant décidé à laisser la liberté de la vente de cet article ». Concession d'huite : 4° livres à trois pétitionnaires; concession de chandelle; renvoi de deux demandes de suif aux tripiers et à Freneau (pour Bertha l'aîné1).

l3 FRIMAIRE AN III - 3 DECEMBRE I y t> /| .

[DélibJ. Décisions particulières : Demandes de savon : 10 livres sont accordées, avec invitation de se pourvoir ailleurs, le Bureau « n'en axant point à sa disposition »; d'huile : une livre; de chandelles : 23 livres. On n'a point d'huile « à brûler » pour Delorme. 11 s'adressera à Boudon qui lui en délivrera sur celle qu'il vient de recevoir de Bordeaux. Quant au bois, la police extérieure lui délivrera un bon qui lui permettra d'en obtenir lorsqu'il en arrivera au Port-Garaud\ On l'engage à s'adresser à l'avenir « au dehors », comme faisait son prédécesseur Arthaud !, « vu la grande pénurie où se trouve la commune de tous ces objets' ». L'autorisation est accordée à (iestou de faire au four, « à

i. Bertha, fondeur rie métaux, était avec Lehodey, depuis le mois de vendémiaire an III, entrepreneur de la fonderie de canons qui devait devenir la fonderie nationale de Toulouse, transférée à Bourges en 1 8<V5. (Voyez notre étude, déjà citée, sur les Etablissements militaires de Toulouse £n l'an II et en l'an III, pp. 268-272.)

■2. Quartier de Toulouse, sur la rive droite de la Garonne, en amont. C'était le marché du bois à brûler, venu du haut fleuve.

'.'>. Arthaud aîné, graveur, olïicier municipal en 1791, avait été directeur de la poste aux lettres, en l'an II.

4. Il serait intéressant, mais vraisemblablement assez difficile, de relever ce qui subsiste des autres productions ou industries locales. Nous avons quelques indications, à la date du 8 frimaire an III, pour les draps dont la fabrication

— 3io — -

Frimaire an III

condition de tain' venir du blé ilf dehors la commune ». « Le Bureau a délibéré qu'il sérail livré demain au versement, moitié blé, moitié fèves, n'ayant point d'autres crains pour faire le mélange, el que les commissaires les vendront à raison de quatre soiis liuit deniers la livre, ee i|!ii porte une ration de i ."> livres à 3 livres dix sons. >)

Délib. . Rejet d'une demande de chandelles; autorisation de « l'aire an four " sons la réserve ordinaire; rejet d'une demande analogue faite avec l'intention d'utiliser « la ration en grains » de distribution; remise de 5 livres d'huile « contre leur valeur » aux Filles de charité de ci-devant Saint-Sernin, pour l'aire un baume. < In dressera, pour remédier aux abus qui se sont glissés dans cette attribution, la liste des familles auxquelles est délivré un bon pour prendre des grains. Les dizainiers sont chargés de ce soin et s'adjoindront au besoin un commissaire pour la confection de ces rôles1.

remontait, sur quelques points du département, au dix-septième siècle. Le dépôt des draperies se fait dans la maison nationale, ci-devant de la Bourse. A Mont-Unité (Saint-Gaudens) et aux environs, on fabrique la raze commune, raze mi-fine, raze double croisé, les razes françaises d'Agen, le bur.it, la « cadis forte », « cadis mi-fine»; à Valentine, le barraquet; à Saint-Martory, Salies et Aurignac et environs, le cadis fin, le cadis mi-fin, le cadis mêlé, les razes fines; à Saint-Llix, Cazères et Carbonne, la raze fine, les london ."i 8, london 5 '4, les draps, les ségovianès ; à Montesquieu et à Sainte-Croix (Ariège), les londons, le drogue! et les draps. Les autres pièces du dépôt viennent des groupes de Mazamet et Castres, de Chalabre, Ferrières et Values, Dourgne, Labruyère. (Arch. de la Haute-Garonne, L 2l\-2.) Cf. Devers Arnauné et S. Macary : La Bourse des Marchands, passim ; P. Boissonnade : La Crise de /'industrie languedocienne, pp. 178 et suiv.; J. Adher, Diocèse de Rieu.r... Le sol, /'industrie... passim. Au fond, si la crise sévissait sur l'ensemble de la pi- iduction, elle atteignait surtout les produits alimentaires, et nombre d'industries durent se maintenir tant que la main-d'œuvre ou la matière première et les débouchés ne disparurent pas complètement.

1. Signalons, le i/j frimaire an III, cette importante communication adressée par les représentants du peuple près l'armée des Pyrénées orientales à leur collègue .Mallarmé, à Toulouse :

« Les représentants du peuple à l'armée des Pyrénées-Orientales déclarent que les quatre nulle prisonniers espagnols dirigés sur Toulouse seront ensuite disséminés dans les communes pour les besoins de l'agriculture.

« Comme nous sommes en pays ennemi, ajoute le représentant, et qu'il offre des ressources suffisantes pour nourrir cette brave armée, nous suspendons jusqu'à nouvel ordre les réquisitions que nous avons laites dans le département de la Haute-Garonne, ce qui donnera un surcroît de subsistances à ses Iiabi-

Frimaire an III.

[5 FRIMAIRE AN III-.") DÉCEMBRE i;</|.

[Délib.J. Attribution à l'hospice de Bienfaisance, contre le remboursement d'une égale quantité de blé, de 12 quintaux et quelques livres de nain rendus par Cazeneuve; convocation de Barnabe, qui demande la restitution, par Destrem, de l'huile que la commune lui doit.

Rapport de Biscons, commis de police, chargé d'une enquête sur la possibilité d'acheter des fayots pour chauffer les fours communaux' :

D'après les ordres à nous donnés, avons parcouru la forêt de Bouconne, dénuée de fagots pour le moment ; mais à Pujaudran, il y a environ dix-sept mille fagots branquelte; niais c'est en dehors de notre district. A Fontenilles, il y en a environ dix à douze milles, moitié branquetle et moitié vessaille ; mais c'est encore en dehors de notre districl ;

En conséquence, vu que les fours de la commune en font une consommation considérable qui se porte à cent soixante mille fayots par année, et se trouvant au dépourvu dans ce moment, faute de pouvoir en trouver; considérant que si on faisait netloyer le bois de Bouconne du côté de 'fondas, près Mondorïville, celui appartenant aux ci-devant Jacobins, il en proviendrait de vaissaille2 de quoi aider de beaucoup la ville de Toulouse ;

tants et qui les mettra plus à leur aise paur nourrir les prisonniers espagnols dont nous ne pouvons changer la marche. « Vidal. »

(Arch. mil., AF 11 109.)

1. Le rapport de Biscons avait été lu par un membre du Bureau des subsistances dans la séance du Conseil général de la commune du 8 frimaire an III. Il fut délibéré :

10 Que le rapport de Biscons serait communiqué à l'administration départementale ;

20 Qu'elle serait invitée de prendre les moyens les plus prompts et les plus efficaces pour faciliter à la commune les moyens de chauffage de ses fours, soii en ordonnant le nettoiemenl de ses bois laillis, qui se trouvent situés dans son arrondissement, soit en requéranl toutes les voitures et charrettes nécessaires pour les transports des fayots fa ils et à faire;

3o Que quant aux forêts qui se trouvent hors de son territoire et <|ui présentent néanmoins des ressources, telles que celle de Pujaudran, district de Lisle, citée par le rapport du citoyen Biscons, le département sera également invité d'en référer aux représentants du peuple pour qu'ils veuillent bien, vu notre pénurie et nos besoins, ordonner ce qu'il appartiendra :

4° Extrait du présent sera envoyé au département.

(Arch. municipales, reg. a, p. ijj, Délib.)

2. Vessaille, vaissaillo [bachaillo), terme local : c'est le résultat de la coupe

— 3ia —

Frimaire an III.

Considéranl encore que le bois de la Ramée, qu'on n'a point coupé l'année dernière, produirail beaucoup, tant fagots que vaissailles ;

Enfin que ceux de Gornebarrieu , chez Gilède de Pressai-, et Laffonl Roux, dans la commune de Fontboizard1, el ceux de différents particuliers de la même commune deviendraient beaucoup plus beaux s'ils étaient taillés, rendraient le bois de pagelle beaucoup plus beau et les fours de la commune ne manqueraient pas de chauffage.

Tel est le rapport que fait le citoyen Biscons qui vous invite à y avoir égard.

Momedon, fabricant de chandelles, est invité à en vendre 4 quintaux aax citoyens de la i4fi section2.

l6 FRIMAIRE AN III - 6 DECEMBRE I y < ) ^ .

[Délib.]. Décisions particulières : Refus d'autorisation de faire au four pour deux citoyens ; huile et savon accordés pour l'entretien des

du sous-bois. II faut vraisemblablement rapprocher ce mot du vieux français bessière, baissière (partie basse d'une région, d'un champ), et du nom de lieu Bessières, commune du canton de Montastruc, arrondissement de Toulouse (Haute-Garonne).

i. Mondonville et Gornebarrieu, communes du canton de Toulouse (Ouest). Fontboizard (aujourd'hui Fontbeauzard), canton de Toulouse (Nord). Toudas, hameau de Mondonville, se dit plutôt Les Toudats (de toudos, tronçons, manches à balais. Voyez Jean Doujat : Dictionnaire cité.) Fontenilles est une commune du canton de Saint-Lys', arrondissement de Muret.

La forêt de Bouconne s'étend sur le territoire des communes de Pibrac, Mondonville. Le bois de la Ramée, aujourd'hui disparu, était dans la juridiction de Lardenne, banlieue de Toulouse, et de Tournefeuille.

2. Ce même jour, le Conseil général de la commune, sur l'avis d'un membre du Bureau des subsistances exposant « les besoins de la commune » et « la nécessité de s'approvisionner de toutes sortes de grains où on en trouverait », demande au district l'autorisation d'acheter soixante-dix sacs de blé, trente de pammolle, huit d'orge, quatre-vingts de millet, que le citoyen Davasse, de Gréfeuil, municipalité de Gaure, est dans l'intention de vendre. Il demande également d'être autorisé à requérir les charrettes nécessaires pour les faire Iransporter à Toulouse. (Arch. communales, Délib., reg. 2, p. i/|i.)

C'est le i5 frimaire qu'un arrêté de Mallarmé et Bouillerot « destitue » Descombels, agent national du district de Toulouse, remplacé par Grafian, el le maire Groussac, remplacé par Cames. Le nouvel agent national avise de cette décision, dès le lendemain, les Comités de législation et de sûreté générale. (Arch. de la Haute-Garonne, L 554, f° 160, v°. Cf. J. Mandoul, Municipalités, p. 3o.)

Frimaire an III.

horloges; Lafforgue et Bagnéris prendronl chez Bernardy i livre de chandelles; on ne peut leur accorder de la « crasse d'huile » parce qu'il n'v en a point; i livre de savon, accordée à Rivière, sera prise chez Destrem. On signalera au district le refus l'ail par plusieurs bouviers de GragnagUe (de transporter des fagots?). Est transmise au bureau militaire une lettre de Daubert, contrôleur au Canal, qui annonce la découverte d'un ballot d'avoine charge en fraude sur le bateau deGavazi. Mention est faite d'une lettre de Vidal, représentant Au peuple, à son collègue Mallarmé, qui suspend la réquisition des grains sur le département de la Haute-Garonne.

Barnabe consent à ajourner sa demande de restitution de l'huile avancée à la commune, l'huile en magasin étant beaucoup trop fine pour être employée à la fabrication du savon '.

iy FRIMAIRE AN III - 7 DÉCEMBRE I 7 <) 4 -

[Délib.]. Décisions sur pétitions : Des chandelles sont accordées à trois citoyens; le droit de faire au tour refusé à un autre e| accordé à un second; un avis favorable est donné, sur la recommandation du représentant du peuple Bouillerot, à la demande de Gravier, boulanger munitionnaire delà place, tendant a obtenir une réquisition pour le transport des fagots « propres au four ». Le Bureau refuse dé statuer sur la demande de Cazeneuve, étapier, de lui indiquer un endroit où il puisse se pourvoir de grains pour la consommation des troupes de passage. Des citoyens qui ont livré des fèves demandent un supplément de prix : on examinera avant de statuer s'ils ont livré ces marchandises avant la loi du ig brumaire. Murel demande l'exemption de la garde pour les meuniers du château qui, vu le manque d'eau et le chômage du moulin, sont soumis à un travail forcé. Avis favorable, qui sera transmis à Henault.

1. Le même jour, i0 frimaire, le Conseil général décide de demander au représentant du peuple l'autorisation de prendre Go quintaux de suif chez le citoyen Fraineau pour la fabrication des chandelles destinées à l'éclairage des bureaux de la municipalité, et d'être autorisé à prendre 3o quintaux d'avoine dans les magasins militaires pour la nourriture des quinze chevaux de la commune, qui, nourris exclusivement de son, ne peuvent être d'aucune utilité pour le transport des grains. (Délib. municipales, resç. 2, p. 1/40.) Quelques jours après, 28 frimaire an III, une autre réquisition de suif devait être faite auprès de Fraineau en faveur des bureaux du district. (Arch. de la Haute- < iaronne, L 555.)

Frimaire an III.

[8 FRIMAIRE AN III -S DÉCEMBRE I 7 Q /j .

Délib. . L'autorisation de faire au four esl accordée à Tessêyre, à condition qu'il se procurera dos grains; 20 livres de chandelle; sonl accordées à l'agent national du districl qui on demandait 5o.

Délib. . Demandes de chandelles faites par sept citoyens : deux reçoivent satisfaction; les autres sont renvoyées à la prochaine distribution. Une demande de savon est rejetée; 5 livres d'huile sont attribuées à .Martin, apothicaire ; une demande de savon et d'huile, faite par Havrard, est renvoyée à Fraineau et Saincère, « la commune en manquant ». Jammes est autorisé à faire au four sous la réserve ordinaire. Une lettre de Pélegry annonce qu'il a fait porter 600 quintaux de grains2. Il lui sera répondu. Pomarède viendra s'expliquer au sujet des fag'ots dont Duffaut demande le payement.

1. Le même jour, le nouveau maire Cames prête serment. (Arch. communales, Délib. reg. 2, p. 147.) Un arrêté'de la veille, des représentants Mallarmé et Bouillerot, reconstituait le Conseil général de la commune. Amans Mandement, qui avait si souvent dirigé les débats du Conseil et du Bureau des subsistances, y figurait en tète des officiers municipaux, (fbid., p. 1 47 et suiv.)

Les séances suivantes sont remplies par les formalités d'usage : prestation de serment, constitution des commissions, etc. Le nouveau Bureau des subsistances est composé des citoyens Mandement, Courtois, Esquirol aîné, Estribaut, Saint-Salvi, Daubert, Sabuqué, Saccarin, Bon et Trémoulet. Ouatre sont officiers municipaux : Mandement, Courtois, Esquirol aîné et Estribaut. Trémoulet est chapelier et ancien officier municipal. Tous sont négociants ou industriels. Bon est aubergiste; Estribaut, fabricant de chandelles. (Ibid., p. i^Q et suiv.) Nous donnons en appendice un compte rendu fort intéressant des opérations de la nouvelle municipalité, en matière de subsistances du 20 frimaire an III au 20 brumaire an IV. (N° XV.)

2. La veille, 18 frimaire an III, le Comité de salut public, sur le rapport de la Commission du commerce et approvisionnements, a rendu l'arrêté ci-après :

« Article premier. — La commune de Toulouse est autorisée à exporter les marchandises et productions territoriales dont l'exportation est permise jusqu'à la concurrence de O00.000 livres, à la condition ainsi qu'elle s'y soumet, d'employer le produit de la vente de ces marchandises en importation de subsistances, en matière de première nécessité.

« Art. 2. — La dite somme de 600.000 livres en assignats lui sera avancée sur les fonds mis à la disposition de la Commission du commerce et approvisionnements, à laquelle elle en rendra compte ainsi que des opérations qu'elle aura exécutées. » La commune de Toulouse avait demandé qu'il lui lui remis à titre de prêt, pour achat de subsistances, un million en numéraire. Le maire Cames fait justement remarquer que ces marchandises d'exportation dont parle

Frimaire an III.

[Délib.j. Le Bureau convoque pour le lendemain Guibert, « gardemagasin général des hôpitaux militaires des armées des Pyrénées». Il refuse l'autorisation de faire au four à Ramond, vu que la commune n*a pas de grains. Il renvoie aux fours communaux les employés des magasins qui demandent du charbon pour faire du feu ; il accorde dois chandelles à Gabrielle Ferrière, refuse de l'huile à nu autre citoyen, du grain à un second. Il enverra 3.ooo livres au citoyen Viguier, qui les demande, pour payer du grain qu'on lui a remis et lui procurera une « romaine ' ».

[Délib.]. Le Bureau refuse l'autorisation de l'aire au Tour à Muzaro; accorde,à un autre 2 livres de chandelle; décide qu' « il n'y a pas lieu à délibérer sur une demande faite par les marchandes de lait d'augmenter leurs prix; répond a une demande d'augmeutation de salaires faite par les citoyens employés à décharger les subsistances, » qu'il n'v avait lieu à délibérer jusqu'à ce qu'on ail des renseignements sur ce que donne l'armée ». Il accorde 1 sol de plus par sac aux charretiers employés au transport des grains. Suivent une autorisation de faire au four, une concession de chandelles. L'attribution au dernier pétitionnaire d'huile et de savon est renvoyée à la prochaine distribution.

Destrem déclare avoir en magasin 72 quintaux :>J\ livres de savon, acquis en grande partie à Marseille. Il offre de le vendre aux marchands distributeurs à 20 sols la livre. La proposition est acceptée et la revente fixée, à cause des déchets, à zl\ sols la livre.

[Délib.]. Le Bureau écrira le lendemain à Pélegry pour l'inviter à rester à son poste et à presser le versement des grains et millet2. On

l'arrêté manquent à Toulouse, qui est surtout un centre agricole. (Délib. municipales de Toulouse, reg. i, p. iG5 et suiv.)

i. Le 2 1 frimaire an III, le nouvel agent national du district de Toulouse, Gratian, écrit à la Commission du commerce et approvisionnements : Gounon, chef de la manufacture des toiles à voiles d'Agen, a obtenu une réquisition de cml milliers de fils sur six départements. Elle sera exécutée dans le district; mais il faudrait préciser et dire si elle s'étend aux fils de lin, qui ne sont pas employés à la confection des voiles et n'ont d'usage que pour la confection des chemises et des vêtements des gens de la campagne. (Arch. de la Haute- ( iaronne, L 1354.)

2. Le 21 frimaire an IIl-i i décembre 179/1, l'administration du département prend un arrêté pour favoriser les achats de millet faits par les commissaires

Frimaire an III

restituera à Combes frère et Guyon un timon et des poids <|u'ils onl prêtés lorsque la commune n <mi aura plus besoin. On leur délivre, en attendant, une déclaration dans ce sens. Bertrand Cantegril fournira à Muguet, s pour le besoin urgent des poudres », tout le suif qu'il lui sera possible. Suivent une concession de chandelles à prendre chez Ingres; une autorisation de faire au four, sous la réserve de se procurer du grain au dehors '.

24 FRIMAIRE AN III- l4 DECEMBRE I 7g4-

IDélib.J. Toutes les demandes de chandelles sont accueillies, ainsi qu'une demande de l'aire au four et une demande d'huile « pour faire un remède ». Le Bureau dresse, pour être remis aux prêteurs, une déclaration du matériel cédé par Bels et C|p, timon, blutoirs, etc., que la commune remettra aussitôt qu'elle n'en aura plus besoin2.

de la commune de Toulouse. Elle leur recommande de se conformer à la loi du il-r juillet 1793 a. Elle constate que les marchés sont mal pourvus, que les réquisitions ne sont pas acquittées : d'où la nécessité de recourir à l'achat direct. Certaines municipalités s'opposent aux achats et aux transports; mais le maire de Villefranche, qui s'est écarté de la loi dans cette circonstance, ne l'a pas fait sciemment. (Arch. communales de Toulouse. Corresp. reçue. Reg. 11.)

Le 24 frimaire-i4 décemhre 1794» (( il Q'y avait dans les magasins de la commune de Toulouse que 25o quintaux de grains et de légumes, ce qui était insuffisant pour la panification du lendemain... » E. Connac, Révolution, /oc. cit.

1. A la date du 23 frimaire an III, l'arrêté suivant nous montre que la question des subsistances se complique alors d'une question monétaire. Toulouse ressent comme toute la France, le contre-coup de la crise des assignats.

Les représentants du peuple Mallarmé et Bouillerot, en mission à Toulouse, e instruits par la voie publique que les prisonniers de guerre espagnols consignés ilans la commune de Toulouse ont apporté des espèces métalliques monnayées dont ils l'ont un agiotage qui lend à jeter la défaveur sur les assignats, prennent l'arrêté suivant :

I. 'article premier porte que toutes les espèces en possession des prisonniers espagnols seront échangées contre leur valeur en assignats.

Les articles 4 et 3 interdisent aux prisonniers de faire aucun achat avec des espèces monnayées, aux habitants de Toulouse d'accepter en échange de denrées aucune des espèces monnayées sous peine d'être déclarés suspects. (Arch. nat., AF 11, 104.)

2. Le même jour, il est fait lecture au Conseil général de la commune de deux arrêtes de la Commission du commerce et approvisionnements delà République, des 9 et i3 frimaire an III, portant en substance :

io Dispense pour la commune de Toulouse de remplacer dans le magasin

a) Il s'agit des articles 2 et 3 de cette loi prescrivant aux commissaires de faire constater leurs achats par les municipalités où ces achats seront faits à charge par celles-ci d'aviser le département, le district et la municipalité intéressée. (Recueil de textes, n° 23.)

Frimaire an III.

25 FRIMAIRE AN I J I - l5 DÉCEMBRE I 794-

[Délib.]. Le Bureau renvoie au Comité économique, avec prière de s'occuper de celte affaire sans délai, une demande «le deux mois d'appointements dus à Rimbert. Il renvoie « à la prochaine distribution » une demande d'huile, et accorde 6 livres de chandelle, à prendre chez Ingres et Sbuville, aux citoyens président el accusateur public1.

[Délib.]. Le Bureau accorde 6 liards par suc, à partir du i''r nivôse,

aux mesureurs de la commune qui demandent augmentation. Relus de

erains et d'huile : remise de chandelles. Les commis des Maltaises prenez i

dront du charbon à la boulangerie communale2.

FDélib.j. Demandes de savon renvoyées à la prochaine distribution ; demandes de pain renvoyées au commissaire de la section. Concession d'huile faite en laveur d'un malade, aux économes du bouillon du faubourg Triomphe, à Dagon (huile de coulage prise chez Destrem : 10 livres, à 25 sols la livre).

national les 3. 000 quintaux de grains qui lui ont été livrés à titre de prêt, el mise à sa disposition des 054 quintaux de mêmes grains qui existaient audit magasin à l'époque du 20 frimaire dernier;

20 Mise en réquisition au profit de la commune de Toulouse des i/j.ooo quintaux de grains que le district de Hevel a été dispensé de verser dans les magasins de l'armée, et en outre des grains provenant des domaines nationaux situés dans l'arrondissement du district de Toulouse.

Le Conseil, sur réquisition de l'agent national, décide l'enregistrement des deux arrêtés et leur renvoi pour exécution au Bureau des subsistances. (Délib. municipales, Toulouse, reg. 2, p. 107.)

1. Le 25 frimaire an III, le Conseil du district autorise la commune de Toulouse, sur sa demande, à prendre 25o quintaux de grains ou légumes dans les magasins confiés à la garde du citoyen Traissac. (Arch. communales de Toulouse, Corresp. reçue, Reg. 11.)

Un arrêté des représentants du peuple, en date de ce jour, nomme les nouveaux administrateurs du département : Dehoey père, Fons Dévié, Gary fils aîné, Olivier aîné, Clauzolles père, Durand, Tatarau, Deville. (Arch. Haute- Garonne, L 555.)

2. Le 26 frimaire, l'agent national du district signale aux entrepreneurs de la fonderie le refus de quatre charretiers d'alimenter cette usine en charbon de terre. On enverra des réquisitions. (Ibid.)

Nivôse an III.

>() FRIMAIRE AN III- M) DECEMBRE \~j\)f\-

Délib. . La commune "de Pompertuzat' envoie une pétition demandiiii une indemnité sur les grains qu'elle a fournis ;'i la commune de Toulouse. Le Bureau, ue pouvant rien changer au maximum, « renvoie la demande des pétitionnaires à l'exécution de la loi ».

I demandes d'huile : 5 livres sont accordéesà la citoyenne veuve Baron, apothicaire, « pour des onguents » ; une barrique, à prendre chez Destrem, à l'administration de l'hôpital d'Humanité2.

Ier NIVÔSE AN III -21 DÉCEMBRE IJq/j3.

Délib. . Le citoyen Clavet a demandé des chandelles pour que les ouvriers de son atelier s'occupent jusqu'à neuf heures du soir. Un lui

i. Canton de Montgiscard, arrondissement de Villefranchc (Haute-Garonne).

2. Le même jour, 29 frimaire, il est donné lecture au Conseil de l'arrêté de l'administration du district, du 19 du même mois, fixant le maximum du prix des grains d'après la loi du 19 brumaire an III. Renvoyé pour exécution au Bureau des subsistances. (Délib. municipales de Toulouse, II, p. 160.) Dans la même séance permanente, le maire Cames fait un long exposé de la situation des dépôts communaux de grains : il y a en tout 1 .93O quintaux 18 livres, de quoi alimenter la ville trois jours et demi, alors qu'il faudrait être pourvu pour deux ou trois mois. Les réquisitions n'ont pu être réalisées que jusqu'à concurrence de 18.902 quintaux 4 livres, d'où il suit qu'il reste à recouvrer 54-7 " <) quintaux 70 livres. Il propose et fait adopter, entre autres mesures, par le Conseil général, l'achat direct chez les propriétaires et dans les départements voisins, par dérogation à la loi du 11 septembre 1793 qui prescrit l'achat des grains sur les marchés. (Ibid., p. 1 03 et suiv.)

3. Au ier nivôse an III, se place un arrêté de Mallarmé et Bouillerot, qui intéresse en quelques points, l'approvisionnement de la région. Depuis le i5 frimaire, les séances de la Société populaire étaient suspendues par mesure de sûreté générale Le i«r nivôse, les représentants du peuple procèdent à l'épuration de cette Société : ils désignent eux-mêmes quarante-huit citoyens pour former le « noyau ». Les six premiers sont Saint-Clair, négociant; Murel, a arboriste »; Ricard, apothicaire; Seignan aîné, marchand ; Vie, cordonnier; Dely-a oncle, dentiste, qui nommeront six autres membres, et ainsi de suite. Les considérants de l'arrêté sont à mentionner : préoccupation de ne pas ramener le terrorisme, d'éviter les discussions étrangères à l'institution des Sociétés populaires, « taire cesser les divisions intestines, réunir tous les eiloyens, mettre tin aux vengeances alternatives, faire renaître la circulation des subsistances, les arts, le commerce, les sciences et toutes les parties vivifiantes d'un étal vraiment libre et florissant ». (De la main de Bouillerot.) (Arch. de la Haute Garonne, L 92.)

C'est vraisemblablement à cette époque qu'il faut reporter l'Adresse de la Société populaire épurée de Toulouse [sur les subsistances] aux habitants

— Sic) —

Nivôse an III.

donne connaissance d'un arrêté du représentant du peuple pour que le

pétitionnaire précise la quantité nécessaire.

Décisions sur pétitions : Accordé un bureau et du bois aux employés du magasin des Maltaises; des chandelles, de L'huile à divers; du savon à Archibal « pour servir à raser les prisonniers de la Miséricorde ».

Des grains, livrés à la commune par Amalric, seront payés au taux de l'ancien maximum provisoire, jusqu'au 3o frimaire. Un extrait de cette délibération sera remis à Amalric, avec invitation de s'y conformer. On invitera les commissaires du magasin des grains à se conformer au nouveau maximum, qui leur sera communiqué.

[Délib.]. Les laitiers' ont demandé à augmenter le prix de leur lait. Après lecture d'une lettre de Laffont, commissaire des guerres, on décide de les appeler au Bureau pour y recevoir des instructions. En attendant, ils continueront à fournir du lait à l'ancien taux à l'hôpital Christophe- Colomb.

Concession de chandelles' et de bons de grain ; d'huile à fournir par Boudon, allumeur, au directeur des Messageries. Burgalat pourra faire au four, à condition de se pourvoir de grains au dehors.

[Délib.]. Le Bureau désigne Sacarin et Daubert pour les fonctions de commissaires « pour la signature des mandements pour les fours », en remplacement de Mathieu Murel et Bernes, « nommés par l'ancienne administration ».

des campagnes. Minute, tirée à 2.000 exemplaires, S. D. (Bon à tirer de Figuiéry. Arch. de la Haute-Garonne, V 26.)

Enfin, le r'1 nivôse, le district de Toulouse envoie à la Commission du commerce et approvisionnements la mercuriale de 1790 pour les marchés de Toulouse, Villemur, Verfeil, Fronton et Léguevin :|. Les communes de Montastruc, Castanet, Bessières et Buzet n'ont point de registres à eel égard. Fixation du maximum des grains et fourrages. (Arrêté du district du rg frimaire.) (Arch. de la Haute-Garonne, L 554.)

1. Le texte porte « les vachers ». C'était une acception locale que l'on retrouve en français dans vacherie.

2. Notamment en laveur d'un officier portugais demeurant rue de la Pomme et malade. Les officiers étaient logés chez l'habitant ; les autres prisonniers de guerre furent casernes à l'ancien Séminaire de Saint-Charles ou dispersés dans les communes. Sur le régime appliqué aux prisonniers et déserteurs, voyez ci-dessus, p. 178, note 1, et l'arrêté du Comité de salut public du 28 messidor an II-iO juillet 170.4. (Aulard, Recueil, t. XV, p. 241 (no 17).

ii Alias Lévignac.

Nivôse an III.

6 Sur le rapporl Pail par le citoyen Destrem que depuis que l'on annonçait la levée du maximum le savon était forl abondant malgré que !e prix en fût excessif, il propose [sic) de suspendre la distribution, vu que la quantité était si modique qu'il ne valait pas la peiue de lé distribuer. Il a été délibéré de suspendre la distribution du savon el que le citoyen Destrem sera invité en allant en Provence de tûcher de faire quelques achats de cette marchandise, pour qu'avec ceux qu'il a eu main et ceux qu'il pourra se procurer, [on puisse] faire une distribution plus considérable. » Bon de grain délivré à un citoyen sur la recommandation du représentant Mallarmé.

Démission du citoyen Cayssel, commissaire de section. Il est remplacé par le citoyen Falguière.

[Délib.]. Concessions particulières d'huile et de chandelles ; renvoi aux commissaires de la section d'une demande de grains; invitation à « se pourvoir de grains au dehors » pour faire au four1.

[Délib.]. Cette séance est remplie par des décisions particulières analogues aux précédentes.

[Délib.]. Décisions particulières : Le bureau, entre autres, invite Guiber à se pourvoir de bois « où il en trouvera » pour chauffer ses bureaux. Le savon manque2.

1. Le 4 nivôse an III, le Conseil général de la commune de Toulouse, sur la proposition de l'un de ses membres, décide de demander au déparlement de <( notifier aux districts de Rieux, Muret et Villefranche d'avoir à verser dans le courant d'une décade, à partir du jour de l'arrivée de la notification, les grains provenant des domaines nationaux d'émigrés, condamnés et déportés, jusques à concurrence de 3o.ooo quintaux, chacun d'après la répartition de l'arrêté du département en date du 9 frimaire dernier... ». Des injonctions seront aussi adressées aux municipalités pour qu'elles assurent, sous leur responsabilité, le transport des grains par les « charretiers et voituriers de profession, et à leur défaut, s'il n'y en a pas, les bouviers... ». (Délib. municipales de Toulouse, reg. 2, p. 175.)

2. Dans sa séance du 7 nivôse an III, le Conseil général de la eommune, étant donnée la difficulté du transport des grains, le canal étant gelé, délibère qu'on s'adressera aux représentants du peuple pour que Sainclair et Dorliac soient autorisés à fournir des charrettes. (Délib. municipales, reg. 2, p. 177.) — A cette date, la situation dans le département de la Haute-Garonne est deve-

Nivôse an III.

<S NIVÔSE AN III -28 DÉCEMBRE r 7 *J 4 -

[Délib.]. Concessions particulières d'huile et do chandelle. Dos fagots fournis par Bieussac pour le compte de la commune seront payés 20 livres le cent. Point de grain à délivrera un particulier pour faire au four.

9 NIVÔSE AN III - 2r) DÉCEMBRE I 7q4-

[Délib.]. Le Bureau nomme, en conformité du délibéré du Conseil général delà commune du '. Esquirol, Sabatier, Courtois, Sahu-

qué, pour correspondre au dehors et approvisionner par tous les moyens

nue assez critique. Le département a du mal à aourrir tous ses habitants, ainsi qu'en témoigne l'arrêté suivant :

« 7 nivôse ;in III.

(( Arrêté des représentants <ht peuple Bouillerot et Mallarmé.

« Vu la lettre du préposé de l'agence des subsistances militaires chargé du magasin des vivres de la place de Toulouse, en date du 5 du présent mois ;

« Considérant combien il est essentiel de ménager nos ressources en subsistances ;

« Que les citoyens qui ne sont pas à l'armée sont obligés de manger du pain de farine de millet, de fèves, et autres menus grains; que si l'on a soin de donner du pain de seigle et du froment aux défenseurs de la patrie, qui combattent journellement les satellites «1rs tyrans, c'est que leurs immenses travaux et leurs fatigues innombrables l'exigent ;

« Que les prisonniers espagnols ne peuvent leur être comparés en rien et qu'ils doivent au moins être assujettis à la même nourriture que les habitants des départements où ils se trouvent ;

« Que par cette mesure le froment sera économisé', et que les états et recensements donnent dans les autres sortes de grains ou de légumes farineux des résultats assez considérables; arrêtent provisoirement et jusqu'à nouvel ordre :

« Article premier. — A compter du 1 1 du courant, la ration de pain délivrée aux prisonniers espagnols ou autres sera réduite à 16 onces;

« Art. 2. — La nature et la qualité du pain sera la même que celle des citoyens domiciliés dans les endroits où ils sont répartis: En conséquence, les préposés de l'agence des subsistances et tous les fonctionnaires publies sont tenus chacun en ce qui les concerne de faire mélanger les farines dans les mêmes proportions que celles qui sont distribuées par les autorités constituées aux citoyens domiciliés ;

<■ Art. 3. — Le présent arrêté est rendu commun aux trois départements dp tiers, du Tarn et de la Haute-Garonne. Il sera imprimé, publié, affiché, adressé à tous ceux que de droit à la diligence des directoires de département. — Mallarmé, Bouillerot. »

Cet arrêté fut complété par un nouvel arrêté du 3o nivôse portant que « le pain à délivrer aux prisonniers de guerre espagnols ou autres répartis dans les départements du tiers, du Tarn et de la Haute-Garonne », comprendra « un tiers de froment, un tiers de vesces et de fèves ». (Arch. nat., AFn io/j.)

j. En blanc dans le texte.

Nivôse an III.

possibles la commune en subsistances. En conséquence, ils sonl spécialement chargés de cette partie. I décisions autorisant l'achat d'huile et de chandelles; invitant à e se pourvoir de grains au dehors » pour faire au four; exigeant de justifier de la perle des bons de pain pour en obtenir le remplacement; augmentant de 20 sols le salaire de Magné, cribleur.

10 NIVOSE AN III - .'^O DÉCEMBRE I 7q4 -

Délib.]. Sur réquisition du représentant du peuple, en date du 8 nivôse, et après conférence du bureau avec Dorliac et Verdier, le dernier promet vingt charrettes « et plus s'il est nécessaire » pour le transport ilrs subsistances. En échange, le Bureau s'entremettra auprès du représentant du peuple à l'effet de requérir en cas de besoin les charrettes, chevaux et mulets nécessaires à l'armée.

^Délib.). Décisions particulières : Chandelles accordées à Boyer, à la citoyenne Bauzil, malade, le tout à prendre chez Bernardis ; duplicata de bons de pain. « D'après lecture de la lettre de Doreil relativement au prix à accorder aux « vachers », le Bureau, vu la rareté des fourrages et la cherté excessive du bétail, a cru qu'il serait juste de leur permettre de vendre le lait à 4° s°ls le pega1, et ce jusqu'à ce que le lait de brebis soit abondant. Alors les préposés à la manutention des objets des hôpitaux jugeront, dans leur sagesse, quel est le prix convenable à accorder aux vachers.

12 NIVÔSE AN III- Ier JANVIER 1795.

[Délib.]. Concession de chandelles à prendre chez Lahille et d'huile à prendre chez Destrem ; autorisation de faire au four subordonnée à l'acquisition de grains par les intéressés; remise de bons de pain, dont un pour sept personnes ; remise à Garres de chaises à prendre aux Maltaises.

l3 NIVÔSE AN III -2 JANVIER I 7g5.

[Délib.]. Une augmentation de 2 liards « sur tous les points » est faite aux salaires des citoyens travaillant aux magasins de grains, et ce à partir du 21 nivôse. Les boulangers communaux, qui demandent également une augmentation de salaire, recevront 3 livres 10 sols à compter du 11 courant. Bons de pain, autorisation de faire au four accordés sous les réserves d'usage.

1. Le péga valait à Toulouse 3 1. iG environ. Cela mettait le prix du litre de lait à 12 sous '/g (o fr. 62). C'est le double du prix actuel.

Nivôse an 1)1.

Est renvoyée au bureau économique, aux fins d'y statuer, une demande d'augmentation des employés du Canal, Le salaire des ouvriers employés aux magasins de distribution des subsistances esl porté à 3 livres 10 sols à partir du 21 nivôse. Lehodeyet Bertha rainé' s'adresseronl à Praineau pour avoir du suif. Le bureau porte à 26 sols par setier le droit accordé pour la mouture des grains. Le relevé l'ait par Saint-Salvi des moutures faites au moulin de l'Abondance pendant le mois de frimaire a indiqué une augmentation de 22 sols par setier sur le prix dos crains « de l'accord fait par ci-devant ». De là la nécessité de modifier le prix de mouture.

[Délib.]. Le Bureau délibère de prendre à l'Embouchure5 les fèves saisies depuis environ deux mois sur un négociant de Bordeaux, « pour subvenir aux besoins pressants où se trouve la commune dans les circonstances actuelles ». Ces levés seront remplacées aussitôt que la commune en aura à sa disposition \

[Délib.]. On pourvoira de blé les fours communaux à l'aide des ressources de l'administration de l'hôpital de Bienfaisance, ci-devant la Grave. La livraison, faite ce même jour, comprend : 4° setiers destinés à la distribution des magasins du Canal; 20 setiers aux ci-devant Maltaises; 20 setiers aux ci-devant Carmélites, et 1 10 setiers pour le moulin du Bazacle, soit au total 190 setiers, du poids moyen de 1 3 1 livres poids de marc. Cette quantité sera restituée en nature au dit hôpital '.