Délib. municipales de Toulouse, reg. 2, pp

2. Voici ces considérants : « ... La municipalité de Toulouse a réduit la ration de pain des citoyens; ignorant les motifs qui l'ont portée à faire cette réduction, (l'administration) persuadée néanmoins (pie ce sont des raisons bien impérieuses, qu'il faut faire cesser le plus tût possible... le mauvais temps a sans doute entravé le transport des grains achetés pour servir à la consommation de cette commune... il faut employer tous les moyens possibles pour améliorer le sort de nos concitoyens ; instruits indirectement que les représentants du peuple en séance ont rendu en faveur de la commune de Toulouse un arrêté qui autorise la municipalité à mettre en réquisition dans les trois départements qui se trouvent dans leur division tous les moyens de transport, connue charrettes, chevaux, mulets, etc.; il est urgent de ne rien négliger... on ne peut déterminer l'époque fixe du dégel, etc.. » (Arch. communales de Toulouse, Corresp. reçue, reg. 11.)

Pluviôse an III.

Le Conseil fait ressortir la difficulté des compte rendus bi-décadaires : les agents chargés des opérations en matière de subsistances n'ont point le temps d'agir et d'écrire dans les cinq jours qui suivenl leur départ ou leur dernière opération. Bien des l'ois les états seraient négatifs, lui matière de cou soin m a lion, le district a d'ailleurs mieux; que cela, puisqu'il reçoit un compte rendu journalier. Si le district connaissait dans quels minutieux détails l'administration municipale est obligée d'entrer, il se rendrait compte combien il est difficile de réunir les documents qui entrent dans le compte rendu décadaire.

La municipalité n'a point de secret pour l'administration du district. Elle est. dans certaines circonstances, obligée à prendre des initiatives qui ne lui permettent point de consulter; mais, en toute circonstance importante et tout récemment quand elle a dû s'adresser à la Convention, elle s'est entourée de toutes les lumières et a communiqué son projet au département et au district1.

[Délib.]. Mesures prises pour la remise des bons de pain (une livre) aux citoyens montant journellement la garde.

Le commandant de bataillon de visite de poste s'enquerra avec le commandant de chaque poste à l'effet de savoir la quantité d'hommes composant chaque poste, dans le cas de recevoir plus de demi-livre. Ce tableau sera signé par le commandant du poste et ledit commandant de bataillon, et porté au commandant de la garde nationale qui certifiera la signature. Cela fait, le distributeur délivrera sur le tableau de chaque poste la quantité de bons que portera le tableau mentionné ci-dessus, et les citoyens munis de bons de pain seront tenus de payer la quantité qu'ils recevront aux boulangers2.

[Delib.]. Brousse, commissaire pour l'achat des grains, a acheté et payé, il y a environ deux décades, à Gerval, de Verfeil, 35 setiers de millet. Le vendeur refuse d'en donner livraison, prétendant que l'argent

i. Délib. municipales de Toulouse, reg. 2, pp. 217-221.

2. Mesure confirmée par une délibération municipale du même jour. (Délib., Reg. 2, pp. 221-222.) (( Les citoyens de ladite garde nationale qui t'ont un service pénible et assidu aux divers postes qui leur sont assignés dans cette commune » épuisent « par là d'autant leurs forces physiques » et doivent « nécessairement les compenser et les reprendre le lendemain par une nourriture plus considérable. » (/bit/., p. 222.)

Pluviôse an III.

reçu constitue seulement des arrhes el que le millet doit lui être payé au prix courant.

Un membre « a observe que si ou ne prenait pas des mesures aussi vigoureuses que promptes afin d'empêcher les individus de l'aire de semblables machinations, il en résulterait des maux incalculables qui ne tendraient à rien moins qu'à faire augmenter les denrées à un prix exorbitant, à rompre les marchés déjà arrêtés et à semer par là le trouble et la division ; qu'il est instant d'éviter tous ces malheurs et de mettre en avant tous les moyens qui peuvent y mettre opposition ».

Il propose d'envoyer copie de la présente délibération aux représentants du peuple et d'enjoindre à Gerval de faire son versement dans le plus bref délai '.

6 PLUVIÔSE AN 111-25 JANVIER (7<).r).

[Délib.]. Sur une pétition des boulangers chargés de la distribution du pain, étant reconnu que la distribution a diminué tandis que les frais se sont maintenus au même taux, il est délibéré qu'il leur sera accordé 5 p. ioo pour le déchet et i(> sols de droit de vente; ils recevront en outre 2 '/a P- I0° a titre d'indemnité, payée en argent, « à compter du jour où les habitants de celle commune ont été réduits à demi livre et ce jusqu'à ce qu'ils soient remis à une livre2. »

1. Ce même jour, 5 pluviôse, le Conseil générai <lc la commune délègue le citoyen Bayssade pour portera la Convention le mémoire du 27 nivôse. Ce mémoire ;i été préalablement soumis aux autorités du district, du département, el aux représentants du peuple en mission à Toulouse. On cherche à intéresser à celle affaire, par l'envoi d'une copie et d'une lettre spéciale, les représentants de la Haute-Garonne à la Convention. On sollicite enfin la prorogation à six mois de la mission de Mallarmé el Bouillerot, primitivement bornée à trois mois : le principal argument vise l'impossibilité où se sont trouvés ces représentants d'agir avant de connaître le département auquel ils étaient étrangers, et l'importance de leur intervention en matière de subsistances. (Délib., reg. 2, pp. 226-230.)

2. Extrait du rapport décadaire de l'agent national du district pour la dernière décade de nivôse (envoyé le 3 pluviôse) : Le nombre des sociétaires de la Société populaire (après épuration) est ramené à plus de 3oo. Les autres Sociétés populaires n'ont point été épurées; leur esprit est bon... Pas d'action possible des malveillants : ils ne pourraient que susciter le fanatisme religieux. Arrêté de l'administration pour l'observation des fêtes décadaires. Les ci-devant nobles sont généralement exclus des Sociétés populaires et des fonctions publiques. L'étal des subsistances est des plus affligeants : la malveillance en profiterait si elle n'était point surveillée. Le sol du district est en majeure partie en « hou londs ». Il produit du blé, du seigle, du millet, des a légumes » el des vins. Il c: : en général bien cultivé. (Arch. de la Haute-Garonne, L f>54, fo 170.)

Pluviôse an III.

Point de chandelles aux soldats du 26e régiment, 0 If Bureau n'en avant pas à leur disposition ».

[Délib.]. On a versé dans 1rs magasins de la commune du millet,

provenant de Ba/iège, <|ni est reronnii « mal sec et défectueux [)iiis(|ii'il a déjà contracté de l'odeur ». < >n signalera ce l'ait à l'agent national qui fera o constater d'une manière légale le mauvais état dans lequel se trouve ledit millet ».

[Délib.]. Esquirol et Sabatier seront délégués auprès de l'administration du district pour « conférer d'affaires importantes ». Saint-Polit et Daubert sont convoqués auprès du Bureau pour se concerter avec lui sur le prix de la mouture, dont la fixation est demandée par Bienaise.

[Délib. ]. Convocation pour le lendemain des membres du Bureau militaire, de celui de comptabilité et de celui des subsistances pour se concerter au sujet d'une lettre de Cazeneuve et d'un arrêté du district qui y fait suite. Autorisation conditionnelle de faire au four à des citoyens s'ils peuvent se procurer des grains. Compte rendu de Daubert sur son entrevue avec l'administration militaire, au sujet d'une lettre de Bienaise « relative au son ».

[Dklib.]. Comparution de Cazeneuve. On lit l'arrêté du district, en date du i3 thermidor, 21' année républicaine, « qui autorise ledit Cazeneuve à se pourvoir de subsistances pour les troupes en marche, et de plus requiert les municipalités de lui donner secours et assistance1 ».

Cazeneuve répond aux questions qui lui sont faites en exposant ses

1. Sur cette question, voyez la lettre du représentant Delbrel au Comité de salut public (9 vendémiaire an III-3o septembre 1794) « sur 'a suppression des étapes pour les militaires qui marchent isolément». Elle peut être rapprochée de l'arrêté de la Commission des subsistances du i''1' complémentaire an II- 17 septembre 1794» réservant aux prisonniers et à l'étape (collective) les grains provenaut des fermages des biens des émigrés. L'administration du district de Rieux écrit, le 21 nivôse an III-10 janvier 1795, qu'elle éprouve le plus grand embarras pour nourrir les 2âo prisouniers ou déserteurs (à 24 onces de pain par jour) cantonnés sur son territoire. Voyez plus haut, Corresp., 7 vendémiaire an III, p. 240, note 1. (Arch. communales de Toulouse. Corresp. reçue, Reg. 11.)

Pluviôse an III

opérations depuis le i ■>. thermidor. Aussitôl pourvu de l'arrêté susvjsé, il se mit en campagne pour faire l'approvisionnement nécessaire aux troupes en marche. Il fit les démarches nécessaires dans vingt-trois communes du distrid de Toulouse. Elles devaienl donner 717 setiers de blé. Une soûle, celle de Montjoire, livra 10 setiers de blé. Il n'a rien reçu sur 217 setiers d'avoine, 27 setiers de levés ci deux setiers de seigle également requis.

Un second voyage ne produisit rien. A Aussonne', le maire lui déclara qu'un membre du district, donl il a oublié le nom, avait défendu de remettre aucun grain à Cazeneuve. L'administration du district, informée du peu de succès de ses démarches, lui accorda 200 quintaux de blé à prendre dans les magasins confiés à la garde de Traissac. Contrairement à l'opinion manifestée par le district dans son arrêté du () pluviôse, il n'a fait aucun achat. Te m les ses opérations se sont bornées à des réquisitions. Il a en ce moment en magasini^ quintaux 20 livres de farine, le foin est presque consommé et il lui reste 35 quintaux de Sun.

11 n'a tenu aucun registre d'achat et il a fourni à l'étape sur le « résidu » qu'il avait des réquisitions de l'année dernière, soit environ 180 quintaux, les 1 0 setiers de la commune de .Montjoire et les 200 quintaux fournis par le district. Il est prêt à justifier île la fourniture faite à l'étape.

Sur interpellation, il répond qu'il avait fourni l'année dernière, sur l'invitation de la municipalité, du pain au public; mais que depuis la dernière récolte, il n'en a fourni qu'à Duchemin, directeur principal de l'étape, qui l'y invita le i3 prairial.

Suit un arrêté du Bureau, visant les faits ci-dessus et diverses décisions concernant les réquisitions faites en sa faveur :

Le Bureau des subsistances de la commune de Toulouse, considérant que la morosité des fermiers a mis obstacle à ce que la commune de Toulouse jouît du bienfait, qui lui est assuré par les dispositions de l'arrêté de la Commission du commerce et approvisionnements de la République du i3 frimaire, portant [que] les grains provenant des domaines nationaux2, d'émigrés,