Commune du canton de Grenade, arrondissement de Toulouse

■2. Un décret du if> brumaire an II-G novembre 1 790 portait que les baux des biens nationaux produisant des grains, du loin ou des légumes à gousses seraient désormais payés en nature et mis à la disposition de la Commission des subsistances el approvisionnements (Commission... vie économique. Bulletin nos 2-3, ojob, p. 179 (n° l\'S). Rappelons que la Commission du

Pluviôse an III.

séquestrés, confisques el autres, situés dans l'arrondissement «lu district de Toulouse, qui aux termes de la loi du r6 brumaire doivent être versés dans les magasins nationaux ou militaires, sont mis à la disposition du district de Toulouse;

Considérant que. malgré cet arrêté el celui du district de Toulouse, du :>y frimaire dernier, imprimé, publié ri affiché, les séquestres des (et) fermiers desdits domaines nationaux n'ont versé jusqu'à ce jour, dans le grenier établi dans la commune en exécution dudit arrêté du district qu'une modique quantité de1 , qui a été aussitôt épuisée par les besoins les pins urgents de la commune;

Considérant que lorsque, par l'article i i dudit arrêté de la Commission de commerce et approvisionnements de la République, les grains provenant desdils domaines nationaux ont été affectés pour fournir aux subsistances des troupes de passage, la Commission a compté sur l'exactitude des fermiers, séquestres ou débiteurs à faire les remises ordonnées;

Considérant qu'il n'y a pas difficulté qui ne soit employée par lesdits fermiers, séquestres ou débiteurs pour se soustraire à ladite remise ; que la commune de Toulouse n'a dans ses mains aucun moyen pour faire cesser les difficultés desdits fermiers dont elle ne connaît ni le nombre, ni le nom, ni les termes de leurs obligations, ni leur état de situation actuelle vis-à-vis de la nation ; que tous les actes qui peuvent donner des connaissances à cet égard sont déposés au district, ou entre les mains du directeur ou receveur des domaines nationaux;

Considérant qu'aux termes des articles 9 et 12 dudit arrêté de la Commission de commerce et approvisionnements de la République, le district est seul chargé de procurer les versements des grains provenant des domaines nationaux dans le grenier à ce destiné.

L'arrêté ajoute qu'on ne saurait prélever la quantité de grains nécessaires à l'étape sur l'approvisionnement fait au profit des habitants, attendu la faible quantité de subsistances accumulées, qui ne permet

commerce et approvisionnements avait été supprimée par le décret du 17 nivôse an III-6 janvier i7M~> et remplacée par la Commission des approvisionnements. (Aulard, Recueil, t. XIX, p. 3i 1.)

1. Le nombre indiquant celle quantité est reste en blanc dans le registre,

Pluviôse an III.

pas de distribuer plus d'une demi-livre de pain par jour. <m De peut

non plus faire de nouveaux prélèvements de fourrages « sans toucher à la noiliou réservée pour l'agriculture, laquelle est déjà toute consommée dans le moment à cause des temps rigoureux qui ont empêché les bestiaux d'aller aux pâturages ».

On décide: i° de demander au district de dispenser la commune, vu ses charges, de cette double fourniture des grains el des fourrages destinés à l'étape;

2° D'envoyer à la même administration « un extrait du verbal fait par les commissaires de la commune, le !\ de ce mois, pourjustifier [de] la quantité de grains existant à cette époque dans le magasin de l'étapier » ;

3° De faire rendre ses comptes à Gazeneuve dans le courant de la décade ;

4° D'inviter le district « à user de tous les moyens que la loi a mis en son pouvoir pour forcer les fermiers ou séquestres des domaines nationaux à verser dans le plus bref délai, dans le grenier établi par la commune, les grains provenant de leur fermage; comme aussi d'inviter le district de faire verser et remettre à la commune l'état des remises qui doivent être faites par lesdits Fermiers, séquestres ou débiteurs, afin que la commune puisse connaître les ressources sm- lesquelles elle peut compter, prévenir l'administrai ion du retard des remises, lui l'aire connaître le nom des refusants el mettre par ainsi l'administration ta portée de faire cesser lesdits refus et accélérer les remises1 ».

[Délib.]. Le Bureau communique à Murel, pour y statuer définitivement ensuite, la pétition de Sévène, receveur du district de Muret, demandant une nouvelle estimation des planches qu'il a fournies et qui étaient destinées à faire des pétrins pour l'armée. Le citoyen Villcfranche, envoyé à Verfeil, justifiera des dépenses qu'il dit avoir faites pour son voyage.

i. Ce i! pluviôse an III, le Conseil général de la commune revient sur la question îles subsistances. Après un long exposé historique de la question, le Conseil insiste sur ce fait que le millet, qui est le meilleur grain pour constituer I' « amalgame » rendu nécessaire par l'insuffisance du blé, vient d'être requis pour la première fois pour le service des armées; d'autre part, des agents de Bordeaux font des achats directs dans le pays. Cette subsistance va manquer et il n'y a d'autres ressources que d'aller la chercher au loin, à Marseille, à Gènes. Un agenl (don) le nom est laissé en blanc) est désigné pour cela. (Délib. municipales, reg. 2, pp. 237 à 242.)

Pluviôse an III.

Ih.uu. . La citoyenne Rességuier avait offerl à la commune des grains, qui depuis ont été requis pour l'armée par le districl de Beaumont. Le Bureau s'adresse au district pour lever la difficulté. Noyés sera invité à « presser vivement » le district il*' Kevel de remplir les réquisitions que la commune «le Toulouse a obtenues ilans celle circ inscription. On demandera à Barre frères, de Castelnaudary, quelle esl la quantité de grains qu'ils ont en magasin pour le compte île la commune de Toulouse. Une certaine quantité de grains, vendue par un citoyen de Savignac, est retenue par suite d'une réquisition l'aile par le district «le Lisle-Jourdain. On s'adressera an représentant du peuple .Mallarmé. Décisions sur pétitions : Renvoi au Bureau économique d'une demande d'augmentation de traitement Faite par un agent de la commune ; rejet d'une demande de grains pour faire du pain.

l5 PLUVIÔSE AN III-3 FÉVRIER J y ( ) T> .

Délib. . II est fait lecture de deux arrêtés du district tendant a régler la question des étapes : l'un est adressé au régisseur des domaines nationaux ; l'autre vise l'exécution des articles 9 et 11 de l'arrêté de la Commission du commerce et approvisionnements qui met à la disposition du district les biens des domaines nationaux d'émigrés, condamnés, etc., pour les besoins de cette commune.

Le districl, s'en tenant à son arrêté du 9 pluviôse, « remet entre les mains de la municipalité à faire exécuter sur tous les points les articles de l'arrêté de la Commission du commerce et approvisionnements » concernant les grains dont la provenance est ci-dessus indiquée, « sauf à ladite commune à tenir à la disposition de l'étapier chargé des subsistances îles troupes de passage la quantité de grains reconnue nécessaire quatre décades d'avance ».

Cet exposé est complété par le détail des difficultés qu'éprouve la commune pour son approvisionnement. Ces difficultés sont telles qu'il a fallu réduire à une demi-livre par jour la ration des habitants. Le Bureau est invité à délibérer sur les mesures à prendre pour assurer l'alimentation des troupes de passage et « éviter par là des maux incalculables ». Il prévoit et signale de nouveaux obstacles : on sera peut-être amené à réduire encore la part des citoyens au-dessous d'une demilivre ; les réquisitions faites sur les districts voisins par le représentant Projean au profit de l'armée des Pyrénées empêchent la commune de s'approvisionner dans les localités où elle a fait des achats. Dans ces conditions, il est impossible de pourvoir aux besoins des troupes de passage.

Pluviôse an III.

On s'adressera au représentant du peuple en séance à Toulouse pour obtenir l'autorisation de prélever 200 quintaux de grainsdans les magasins de l'autorité militaire. La commune se réserve de « réintégrer >> celle quantité aussitôt que, la réquisition du représentant Projean étant

remplie, elle pourra elle-même activer la livrais le grains qu'elle a

achetés dans divers cantons du département et au dehors, tandis que se fera la rentrée des grains provenant des biens nationaux.

Les citoyens Esquirol et Sabatier soûl chargés de présenter la délibération ci-dessus au représentai du peuple.

On invitera le citoyen Joly, régisseur des domaines nationaux, à accélérer l'envoi de l'état, demandé sous trois jouis par le district, contenant les noms des fermiers des domaines nationaux, d'émigrés, condamnés, etc., et prescrivant « le versement dans les magasins nationaux ou dans ceux de la commune du prix en nature des fermages en nature ».

On demandera à l'administration du département quelle suite a été donnée à l'arrêté des représentants Mallarmé et Bouillerot, en date du 20 brumaire an III, tendant à inviter les districts de Rieux, Muret, Revel et Villefranche à compléter leur contingent sur la réquisition de 3o.ooo quintaux de grains1. Celte mission sera remplie par les citoyens Sabatier et EsquLol.

Lbi arrêté des représentants du peuple, Mallarmé et Bouillerot, en date du i5 pluviôse, suspend l'exécution, en ce qui concerne le millet vendu à la commune de Toulouse par un citoyen de Savignac2, d'un arrêté du district de Lisle-en-Jourdain mettant en réquisition les grains de cette commune. Cet arrêté sera notilié au district de Lisle-en-Jourdain et à la municipalité de Savignac.

l6 PLUVIÔSE AN III -4 FÉVRIER I ~q5.

[Délib.]. 5o.ooo livres seront envoyées, sur sa demande, à Pélegry, commissaire de la commune pour l'achat des grains dans le district de Villefranche et autres. « Il est autorisé à acheter au prix courant et de faire de nouveaux traités avec les vendeurs de mauvaise foi3. »

1. Le if> pluviôse an III, le Comité de salul public prenait un arrêté invitant lesdits districts à compléter « dans le délai de deux décades» les réquisitions dont ils avaient été frappés et rendant les administrateurs et agents nationaux responsables de l'exécution de cet arrêté. (Cf. Aulard, Recueil des Actes du Comité de salut public, t. XX, p. 82.)

2. Savignac-Mona, canton de Samatau, arrondissement de Lombez (Gers).

.'!. Il faut entendre les vendeurs qui avaient traité avant la suppression du maximum et, n'acceptaient plus les prix convenus.

Pluviôse an III.

L'agoni national du district deMuret, celui de la commune de Venerque s'opposent à la sortie au passage des menus grains venus par eau d'Auterive. <>n leur rappellera les dispositions de l'arrêté de la Commission du commerce et approvisionnements de la République, en date du i .'i frimaire an III, autorisant un prélèvement de 3o.ooo quintaux sur divers districts. Le district de -Muret, « n'ayant pas rempli son contingent, manque directement aux dispositions de cet arrêté en s'opposant au versement des grains dans les magasins dt* la commune. » On provoquera un arrêté des représentants du peuple en séance à Toulouse qui mette un terme à cette opposition; on enverra en même temps au district de Muret l'arrêté susdit de la Commission du commerce et approvisionnements.

[Délib.]. La discussion s'est ouverte pour savoir si on accorderait de nouveau une livre de pain aux habitants de cette commune à commencer au primidi prochain, ou si l'on continuerait à donner une demi-livre. Après avoir mûrement discuté cette question, le Bureau a délibéré:

Qu'à commencer au primidi prochain, il sera accordé de nouveau une livre de pain aux habitants de cette commune. A cet effet, il sera écrit décadi prochain aux commissaires des sections d'avoir à s'y conformer.

Il a été également délibéré qu'il ne serait fait aucune augmentation au prix du pain jusqu'à ce que la Convention ait répondu à notre lettre à cet égard.

Le Bureau autorise le citoyen Courtois d'écrire à son correspondant à Gènes à l'effet d'acheter des grains pour le compte de la commune de Toulouse1. Le citoyen Carol et le citoyen Comtois se. concilieront ensemble pour le paiement des dits grains et sont autorisés à prendre tous les moyens que [leur dictera] leur sagesse à ce sujet.

On livrera 8 quintaux de suif à Lecomte, directeur du théâtre2.

i. Sur les rapports commerciaux de la France avec Gênes, voyez une lettre de Delbrel au Comité de Saint public, datée du Boulon (i4 vendémiaire an III- 5 octobre 179/1). Aulard. Recueil, t. XVII, |>. 253.

2. Au 17 pluviôse, relevons cet avis de l'agent national du district de Toulouse à la Commission de l'agriculture et des arts, que l'instruction sur les moyens de conserveries pommes de terre a été imprimée et répandue dans les communes, où elle sera lue flans le temple de la liaison et les Sociétés populaires. (Arcliiv. de la Haute-Garonne, L 554, f° i?4-)

Pluviôse an III.

19 PLUVIÔSE AN III- 7 FÉVRIER I 7<).r>.

[Délib.]. D'après un avis reçu de Courtois, on pourra acheter à Bordeaux 1.000 quintaux de riz. Aussitôt que le correspondant du citoyen Courtois, Théodore Martel, aura procédé à cet achat, le Bureau enverra un commissaire, membre de la commune, pour porter à Bordeaux les fonds nécessaires.

Sur la proposition d'Esquirol et vu la cherté des grains, il est décidé qu'à partir du 21, les étrangers paieront la livre de pain o IV. 20 c. L'autorisation nécessaire sera demandée aux représentants du peuple.

Depuis le 27 frimaire, les versements des fermiers des biens nationaux n'ont donné ipie 897 quintaux 08 livres de blé. On demandera au représentant du peuple Projean, actuellement à Toulouse, de faire livrera l'étapier i5o quintaux de blé provenant des magasins de l'armée. Ils seront « réintégrés » à l'aide des premiers versements provenant des fermages nationaux.

Les fermiers invoquent l'arrêté de réquisition l'ail par le représentant Projean au profit de l'armée des Pyrénées-Orientales pour refuser les versements. Comme il importe que l'arrêté pris le i3 frimaire parla Commission du commerce et approvisionnements produise son effet et que la commune reçoive les grains qui lui ont été accordés sur les fermages nationaux, le Bureau invitera le représentant Projean à prendre un arrêté autorisant ce prélèvement '.

2 1 PLUVIÔSE AN III — Q FÉVRIER I 7Q.r).

[Délib.]. Le Bureau délibère de nouveau sur le prix du pain : il est maintenu à 20 sols la livre jusqu'à nouvel ordre.

Décisions sur pétitions : on augmentera de 10 sous les appointements des commissaires de la boulangerie; on priera Billac, ancien boulanger, qui demande la « réintégration » de 120 setiers de blé, « d'attendre un temps plus heureux ».

Les citoyens Carol et Sabatier fils aîné, en exécution du délibéré du 17 du courant, ont remis une lettre de crédit de 4.000 piastres fortes sur Salvador Pallerola et Cie, de Barcelone, en faveur de MM. Les Seigneurs et Wolestron de Gênes, qui ont

1 . Le 19 pluviôse an III, Gratian rend compte au Comité de salut public « et de la guerre » de l'exécution de l'arrêté du i5 prairial précédent concernant le choix d'animaux reproducteurs. Les retards proviennent des fausses nouvelles répandues dans les communes et donnant à entendre aux cultivateurs que le signalement pris des animaux avait pour objet de les mettre en réquisition. (Arch. de. la Haute-Garonne, L f>5/), fo 17/j.)

Pluviôse an III

été chargés par le citoyen Courtois de faire l'achat d'environ mille cinq cents émines de blé, à quoi les susdites piastres doivenj être employées, et dont la commune de Toulouse payera le montant au change, qu'elles seront négociées à Gênes par les <liis Les Seigneurs et Woleslron aux dits citoyens Carol et Sabatier lils aîné.

Pour éviter que les citoyens montant la garde, qui avaient été maintenus à une livre de pain, reçoivent une double ration, on ne leur délivrera plus de l>on de pain. Avis en sera donné au commandant de la place.

[Djélib.]. On écrira à la commune de Montgaillard ' pour lui manifester le regret de ne pouvoir, étant donné les besoins de celle de Toulouse, lin laisser les 4o setiers de millet qu'elle voudrait conserver sur ceux qui ont été requis au profit du chef-lieu2.

On demandera au district de déterminer le prix des grains versés journellement par les fermiers des domaines nationaux. Le Bureau ne peut le fixer d'après la mercuriale, « les marchés de Toulouse o'avant été approvisionnés d'aucun grain depuis plus de trois mois3. »

[Délib.]. Le Bureau décide : un achat de foin à i5 livre.5 le quintal; l'achat de six ou huit chevaux ou mulets pour le transport des subsistances. Bon et Esquirol en sont chargés; le paiement de 45o livres à