A Grenade, à Lalande par exemple

XIV INTRODUCTION

3,6oo livres au commandant général1 de La garde nationale pour le surcroît de service que ces événements lui ont procuré"2. Le G mars suivant, l'un des membres du Conseil général, s'adressant à ses collègues extraordinairement assemblés, s'exprime ainsi :

Vous êtes tous instruits des mouvements <|iii se sont, faits dans les campagnes voisines, où des citoyens sans doute pressés par le besoin ou séduits par les ennemis du bien public se sont livrés à des excès dont les effets faisaient craindre pour la tranquillité publique... Dès lors, votre surveillance et votre zèle ont redoublé d'efforts pour prévenir les malheurs qui semblaient menacer nos campagnes... Vous n'avez pas hésité de vous montrer les protecteurs et les défenseurs des propriétés attaquées, des citoyens, de vos ennemis même. En cela vous avez rempli vos devoirs, puisque vous êtes parvenus à rétablir le calme et la paix dans des contrées où un faux égarement avait jeté des troubles3.

Quelques semaines s'écoulent dans celte quiétude relative. L'attention des autorités, si elle ne se détourne pas de la question des subsistances4, semble particulièrement se porter sur les mesures financières, toujours instables; ce qui préoccupe surtout les administrateurs, c'est la difficulté de créer et de soutenir une monnaie divisionnaire, dont l'absence ou les dépréciations ont une funeste influence sur les transactions de la population ouvrière5.

1. Douziech (Jean), 17/15-1794, né à Toulouse, commandant général de la garde nationale depuis le i/j juillet 1790, arrêté comme fédéraliste après le 3i mai 1793 et condamné à mort le 11 juin 1 79^-

2. Arch. communales de Toulouse, Délit), municipales, Reg. I, p. 194. .'•>. Arch. communales de Toulouse, Délit), municipales, Reg. I, p. 196.

4. Voy. Arch. de la Haute-Garonne, L 4o, passim, particulièrement f° 48 v° (approvisionnement du district de Saint-Gaudens menacé de disette : 19 avril

5. Voy. Arch. de la Haute-Garonne, L 33, f° i/j4 v"; L 548; L 65, pp. 267-71 ; p. 277. C'est aussi à celle période qu'il faut rapporter l'attribution au département de la Haute-Garonne d'un secours de 5i).ooo livres sur les 2.35o.ooo livres attribuées aux départements, en partie pour venir en aide aux indigents, par

INTRODUCTION. XV

Par une coïncidence qui ne laisse pas que de surprendre avant tout examen, L'agitation reparaît au moment où la nouvelle récolte, remplissant les magasins publics et les greniers des paysans, devait calmer les craintes et faire renaître l'espérance.

Ce lut là l'occasion d'un arrêté du Conseil du département du i\ août 1792 et d'une proclamation dont voici l'analyse :

L administration départementale s'attache a démontrer aux populations que les inquiétudes conçues sur la circulation des grains ne sont pas fondées; le recensement que l'on es* en train de faire et dont on mettra le résultat sous les yeux du public le justifiera. Quant à la cherté, il n'y a pas lieu de l'appréhender : « Là où règne l'abondance, jamais il n'y eut de cherté. » Deux moyens existent pour l'éviter, qui dépendent du concours de tous. Pas de taxation.

Le premier [principe] est de ne chercher jamais à violenter le prix des subsistances ; fixez-vous bien, citoyens, sur ce point capital : c'est qu'aussitôt que dans une ville ou un lieu quelconque l'on rabaisse le prix du grain au-dessous de son cours naturel, dans cet instant m^me les grains, au lieu d'affluer dans ce lieu, s'en retirent. Dès lors se manifeste la rareté qui tout d'un coup amène la cherté et à la suite la disette1.

La vraie méthode consiste à faire obstacle à l'accaparement. La circulation est réglée par les lois et doit être respectée ; mais les abus « qu'une cupidité excessive pourrait entraîner » restent sous la surveillance des officiers municipaux. C'est à leur sollicitude, à celle des administrateurs du département qu'il faut s'en rapporter « du soin d'empêcher la disette et

le décret des 19-22 janvier 1792, et dont la répartition est réglée par les décrets des 5-i2 juillet 1792. (V. Duvergier, IV, p. 241.)

1. Ce sont les idées de Turgot, directement opposées à celles qui vont triompher avec l'établissement du maximum. (Voyez G. Afanassiev, Commerce... céréales, p. 352 et suiv. ; cf. Léon Say : Turgot, p. <S3 et Sttiv.) A rapprocher des documents contemporains, notamment de la Le/ire du ministre <Ie l'Inférieur (Roland) à ht Convention nationale sur les subsistances, 1792 (octobrenovembre); cf. A. Aulard, Recueil, l, p. 194 (Séance du Conseil exécutif du 26 octobre 1792).

XVI INTRODUCTION

de diminue)' le progrès de la cherté des subsistances ». Aux citoyens incombe- la mission de prévenir les troubles.

Le moindre mouvement de votre part relatif aux grains empirerait votre sort; il alarmerait le commerçant, il ferait fuir la denrée, et outre qu'il [en] compromettrait l'existence par la rareté, il la rendrait encore tout au moins plus pénible par la cherté qu'il occasionnerait.

Les promoteurs de « mouvements irréguliers relatifs aux grains » doivent être regardés comme les « ennemis déclarés )) du peuple. Les citoyens ne doivent pas hésiter à dénoncer à leurs officiers municipaux ces « traîtres », ces « agitateurs ». Leur propre bonheur en dépend.

Le nôtre en dépend aussi parce qu'à votre bonheur nous avons attaché toute notre joie, toutes les récompenses de nos travaux; nous attendons de vous cet acte de civisme ; car ne vous le dissimulez pas, citoyens, celui-là sert utilement sa patrie qui démasque les ennemis de la tranquillité et de l'ordre publics1.

L'arrêté du i4 août 1792 est ainsi conçu :

Le Conseil du département de [la] Haute-Garonne assemblé dans- le lieu ordinaire de ses séances, étant présents : MM. Chauliac, président; Liabeuf, Courties, Durand, Estadens, Calés, Cavlou, Capela, Naves, Julien, Conzier, Dufau, Chambert, Dastes, Niel, Banières, Raoul, Larivière, Dast, Albert, Marchand, Avral, Guiringuaud, administrateurs; Malpel, procureur général syndic ;

Considérant que si le Corps législatif a décrété la liberté du commerce des grains, c'est pour le bonheur du peuple et pour assurer les subsistances et non pour fournir à des gens avides le moyen de s'enrichir de ses sueurs et de ses travaux ;

Que si le commerce doit être libre, il doit aussi être loyal et ne pas servir de prétexte aux malintentionnés pour faire rehausser le prix des grains par des achats faits hors de saison et de mauvais dessein ;

Que s'il en était autrement, la loi tournerait au préjudice du peuple et deviendrait dans ses mains l'arme la plus dangereuse ;

Que sur le fondement de ces grandes vérités, toutes les administra-

1. Arch. de la Haute-Garonne, reg\ L 33, fos 205-207. On sait que les autorités de tout ordre continuèrent d'user, à propos des mesures prises, de ce procédé d'appel direct aux populations. (Voyez en appendice dvux proclamations du Conseil général de la commune de Toulouse, pièces IV et VI, 7 août 1793 et 0 pluviôse an II.)

INTRODUCTION. XVII

tions de l'empiré ont été autorisées par M. Roland, ministre de l'Intérieur, à demander aux municipalités l'état du produit net de la récolte qui se lèvera la présente année dans le territoire de chacune;

Que le Directoire a écrit en conséquence à toutes les autorités du département et leur a envoyé un tableau imprimé dont elles n'ont qu'à remplir les colonnes- en y notant la quantité de grains nécessaire à la consommation qui se fait dans leur territoire, celle de la semence et celle du produit net de la récolte actuelle;

Que cette mesure, inspirée par les difficultés que tous les corps administratifs viennent d'éprouver pour les subsistances de l'hiver dernier, annonce qu'il y aura lieu d'en prendre d'autres selon les résultats que donneront les états fournis par toutes les municipalités de l'empire;

Qu'en attendant, il serait impolitique et dangereux de tolérer des achats faits à mauvais dessein et qui, sous prétexte de la liberté du commerce, pourraient aboutir à faire renchérir les grains à un prix excessif, ou en les emportant hors du royaume contre la prohibition des lois ou en les dérobant à la circulation de l'intérieur;

Que cet inconvénient s'est déjà fait sentir aux environs de Toulouse par des achats de blé en gerbe, ce qui a excité les plus vives inquiétudes chez les magistrats du peuple;

Que les grains n'étant pas encore dépiqués, ces achats clandestins ne tendent qu'à alarmer les citoyens et à leur faire concevoir au sein de l'abondance la crainte d'éprouver l'hiver pi^ochain la disette et, par conséquent, la cherté des grains ;

Que pour faire cesser cette fausse alarme qui ne peut être le fruit que de quelque machination, il importe, d'un côté, d'accélérer la confection des états demandés aux municipalités et, de l'autre, de surveiller les accapareurs;

Que le plus beau, le plus loyal de tous les genres de commerce est, pour le propriétaire et pour le négociant, d'alimenter les marchés et de procurer au peuple les subsistances nécessaires ; et enfin que le moyen le plus sûr pour établir le véritable prix des grains clans l'intérieur de l'empire est d'obvier aux fraudes qui peuvent se pratiquer dans le dessein de les emporter au dehors ;

Ouï le procureur général syndic,

Vu la lettre écrite par le Ministre de l'Intérieur le 2 juin dernier et celle écrite aux municipalités le 2 juillet.

Arrête : i° Qu'il sera fait une adresse aux citoyens pour les rassurer sur les subsistances dans le département;

21 Que les municipalités, en exécution de la lettre-circulaire qui leur a été adressée par le Directoire, le 2 juillet dernier, rempliront le plus tôt possible les tableaux qui leur ont été envoyés et noteront soigneusement soit les quantités de grains nécessaires pour la consommation qui

XVIII INTRODUCTION

se l'ait dans leur territoire, suit le produit net de la récolte de la présente année ;

3° Que pour assurer l'efficacité des mesures intérieures qu'il pourra y avoir lieu de prendre d'après le résultat des dits tableaux, les officiers municipaux surveilleront avec tout le zèle dont ils sont capables les acca parements de grains, notamment ceux qui, n'ayant pas fait jusqu'ici ce genre de commerce, se répandent dans les campagnes pour faire les achats de blé, s'assureront de leurs personnes et les traduiront devant les tribunaux pour y être punis suivant la rigueur des lois;

/[° Ils surveilleront avec le môme zèle les malintentionnés qui se glissent dans les marchés publics et y achètent secrètement les grains, non pour leur provision, mais pour les revendre, et font ainsi renchérir les denrées; ils s'assureront aussi de leurs personnes et les traduiront pareillement devaut les tribunaux- ;

5<> Les bons citoyens, soit négociants ou non, sont invités a alimenter les marchés publies du département et à bien mériter ainsi de la patrie;

6° Les municipalités (chacune en droit soi) protégeront en conséquence, par tous les moyens que la loi met à leur disposition, le transport des grains et la sûreté des propriétaires ou préposés qui les feront transporter aux marchés;

70 Le présent arrêté sera imprimé et envoyé à tous les districts et municipalités pour être affiché et lu à l'issue des messes paroissiales ou par les curés ou par les officiers municipaux.

Ghauliac, président; Ricard, secrétaire général1.

Les importantes mesures prises par le Conseil du département pour arrêter la panique 2, réprimer les menées des

1. Arch. nat., F11 2i3 (imprimé). On en trouve un autre exemplaire imprimé dans Arch. de la Haute-Garonne, L 3i, et il est reproduit, ibid., au Reg. L 33, t'ol. 2o3-2o5, qui pourrait bien être l'original.

2. Il n'est pas possible d'épuiser, dans un travail nécessairement sommaire, le détail des faits concomitants. Voici, par exemple, au 12 août 1792, un arrêté du département où il s'agit [île déjouer les intrigues des accapareurs et de parer aux besoins les plus pressants. Sous le bon plaisir du Corps législatif et du roi (sic), on demandera à Roze, sur les subsistances militaires, mille sacs de blé « pour pourvoir aux subsistances dans la ville de Toulouse jusqu'au moment très prochain de la mise eu vente des nouveaux Mes, lesquels mille sacs seront réintégrés dans les magasins du sieur Roze avant le i1'1 septembre prochain ». (Arch. de la Haute-Garonne, L l\o, fo 86, nu 1 54-)

INTRODUCTION. XIX

malintentionnés e1 éclairer le peuple eurent pour sanction immédiate la création d'un véritable Comité de vigilance et d'études dont le rôle paraît avoir été assez considérable. Le [5 août i~\)->-. sur la demande du procureur général syndic, la même assemblée décida qu'il sérail formé un Comité de subsistances, composé de quatre de ses membres, nommés au scrutin de liste, à la pluralité relative des suffrages. MM. Estadens, Capela, Chambert et Niel en firent d'abord partie1.

Mais au moment où l'effet de ces mesures pouvait se produire, des troubles naissaient ailleurs et, se propageant le long de la voie commerciale que constituait le canal du Midi, taisaient renaître l'émoi dans la région toulousaine"2. Le 20 août 1792, il est donné lecture au Conseil du département d'une lettre de l'administration du département de l'Hérault3 (( qui prie le Conseil de prendre les mesures les plus promptes et les plus actives pour procurer la libre circula lion des grains et protéger les convois qu'on fait du déparlement de la Haute- Garonne au département de l'Hérault ». Celle proposition était du ressort du nouveau Comité des subsistances auquel on la renvoya.

Deux jours après, le 22 août 1792, c'est le Conseil du département de l'Aude qui fait part à celui de la Haute- Garonne (( des catastrophes horribles qui viennent d'affliger la ville de Cârcassonne* », et s'excuse d'avoir retenu deux gendarmes nationaux de passage qui ont été d'un grand secours aux citoyens de cette ville. 11 demande et obtient d'en user de même en pareil cas0.