Le décret du 11 septembre 1793 sur le maximum général

7. On connaît la répugnance manifestée par un grand nombre d'adminis-

Septembre 1793.

venir dans vos marchés que l'on vous rendra le grain dans ce! endroit. Épargnez autant qu'il vous sera possible les Irais .le transport, car nous ne vous cacherons pas (que nous avons été surpris île voir (pic vous avez promis 4<> sols par setier »à un citoyen de Lanta. Cent setiers venus du même lien ne leur ont conté (pie 56 livres. Le comité loue son activité et lui recommande la prudence.

[Corresp.]. i. .4 Galabert, à I illefranche. — Le comité a reçu avis de l'envoi de 1,200 setiers de Lié. On enverra à Galabert de l'argent par Bauzil.

Vous n'ignorez pas sans doute le décret qui vient d'être rendu concernant les grains qui en fixe le prix à i/j francs le quintal, poids de marc1. Nous pensons que cet écrit décidera les particuliers à vendre. Aussi pensons-nous que c'est le moment d'avoir a beaucoup meilleur marché le hic et qu'il faut agir avec beaucoup de prudence et faire les indifférents. C'est le seul moyen de faire baisser cette déniée.

2. A Dore/1, commissaire des guerres, faisant les fondions d'ordonnateur général. — « Nos besoins et nos sollicitudes devenant de jour en jour plus pressants et surtout dans cette circonstance pour fournir, pour la quotité de ce qui nous concerne, la subsistance du recrutement parti de notre commune. » Le comité demande les moyens de transporter de Caraman 35o setiers de blé.

[Corresp.j. 1. A la citoyenne Sancenc, de Toulouse. — Achat et transport par barque de 5o setiers de blé.

2. Aux moire et officiers municipaux de la commune de Pibrac2.

trateurs pour les dépôts trop considérables de grains : « ... En se passant de greniers d'abondance, on évite Veffrayante chance de confier à un petit nombre d'hommes, qui peuvent être corrompus, les subsistances du peuple... Qui vous dit qu'une autorité arbitraire, qu'une faction ne trouvera pas les moyens de s'en servir pour votre ruine'? » (Pierre Dédelay, Bases du rapport sur tes subsistances présentées à l'assemblée des Sociétés populaires du Midi, réunies par députation, à Marseille, au nom du comité des treize... (5 octobre 1793). Br. de 10 pages (collection de Santi).

1. Il s'agit du décret du 1 1 septembre 1793, « qui fixe un maximum du prix des grains, farines et fourrages, et prononce des peines contre l'exportation ». (V. P. Caron, toc. cit., no 36, p. 1G4.) Il est complété par la circulaire du ministre de l'Intérieur du 19 septembre 1793, toc. cit., p. 173, n» 37.

■2. Commune de l'arrondissement de Toulouse, canton de Léguevin. Celte

Septembre 1793.

Ils ont arrêté 10 setiers de blé que l'un de leurs bientenants, Baron,

distillait à l'approvisionnement de Toulouse.

Vous ne pouvez ignorer les lois qui ordonnent la libre circulation des crains, surtout pour l'approvisionnement des grandes villes. Vous ne pouvez donc vous dissimuler les peines que les infracleurs de ces mêmes lois encourent. Nous serions mortifiés de vous compter de ce nombre. Aussi croyons-nous que trop de zèle vous a fait enfreindre une des lois les plus sacrées que vos serments et les nôtres garantissent. Veuillez donc y donner toute la latitude, en laissant, emporter de votre commune à la notre ces 10 setiers de blé et autres qui pourront nous être destinés.

TCorresp.]. i. Au commandant des houlans, à Perpignan. — Maitin, membre de ce corps,, fut chargé au commencement d'août, avec d'autres commissaires, de l'achat des grains dans les communes voisines. Depuis cette époque, on n'a point de ses nouvelles. Il n'a pas non plus rendu compte des 1,200 livres qui lui furent remises. « C'est un dépôt sacré auquel il ne devait point toucher. Veuillez, citoyen, le faire mettre en état d'arrestation s'il ne vous compte ladite somme. »

2. Aux maire et officiers municipaux de '. — Ils ont empêché la libre circulation de 4° setiers de blé achetés dans leurs communes. Rappel à l'exécution des lois.

3. Aux administrateurs du district de Revel2. — Remerciements pour les services passés. Demande d'intervention dans l'affaire entre le citoyen Dubois, commissaire chargé des achats de grains, et la commune de Saint-Félix de Caraman \ « Nons avons vu que cette municipalité, malgré les grandes démonstrations d'amitié et de bienveillance qu'elle nous prodigue dans sa délibération, a néanmoins contrevenu aux lois et à voire arrêté qui nous permettait de prendre chez différents particuliers une certaine quantité de grains, et qu'ils l'ont de leur autorité réduit à très peu de chose et même ont permis un rassemblement pour

région ouest du Toulousain était un centre d'approvisionnement. « La Gascogne a un superflu considérable. Elle est la grande pourvoyeuse des négociants. » (L. Viala, La question des grains, etc., p. 35.)