‹ Département de la Haute-Garonne. Le comité des subsistances de Toulouse, 12 aout, 1793-3 mars, 1795; correspondance et délibérationsChapitre 31 sur 210 · Le nom est en blanc dans le texte · texte numérisé non relu

Le nom est en blanc dans le texte

2. Aujourd'hui chef- lieu de canton de l'arrondissement de Villefranche (Haute-Garonne).

3. Commune de l'arrondissement de Villefranche, canton de Revel (liante- Garonne).

Septembre 1793.

empêcher qu'il ne fût donné du grain, pas même celui qui avait été acheté cl dont les particuliers avaient reçu 'les arrhes. Notre commissaire n'a pu s'y rendre, puisqu'il avait élé menacé, que cette affaire ne fût finie. » Appeler le maire et tirer celle affaire au clair.

[Corresp.]. i. A Doreil, commissaire ordonnateur. — Demande de huit charrettes.

2. A Galabert, Villejr anche. — I! a oublié de mentionner dans son compte courant 20,000 livres qui lui furenl portées par Baûzil. On enverra une barque prendre 8/j.o setiers acquis par lui. « Nous pensons comme vous qu'il serait bon de suspendre les achats, à moins que vous ne nous trouvassiez quelque bon coupa faire. Enfin, nous laissons le tout à votre prudence et à votre sagacité1. »

ll\ SEPTEMBRE I7<)».

[Corresp.]. A Louis Vert, à Montgeard*. — Livrer au patron3 Gaudy de Beaucaire* les i,i5o setiers de blé achetés « et faire atten-

1. Dans une lettre du 3 germinal an II, la municipalité explique les mesures prises, à partir du 23 septembre 1793, pour s'assurer des ressources au moyen de taxes révolutionnaires. « Les représentants «In peuple, voulant déjouer les manœuvres des vils intrigants et faire jouir les sans-culottes indigents, les femmes veuves el enfants [des citoyens] qui s'étaient dévoués au service de la patrie du fruit de leurs peines, arrêtèrent, le 23 septembre dernier, que le pain leur serait fourni à 3 sols la livre » (Cf. Aulard, Recueil, t. VII, p. g4 ; 27 septembre i7«,|3, Baudot au Comité de Salut public); d'où un emprunt forcé (municipal) de 160,000 livres à répartir sur les riches reconnus pour être « aristocrates, égoïstes, feuillants et fédéralistes ». Pour établir équilablement cette taxe, certains délais furent nécessaires qui, mal compris, amenèrent les représentants du peuple à prendre un second arrêté le 10 octobre 179^. Baudot, Chaudron-Roussau et Mouquel, agent du Comité de Salut public, chargèrent de l'exécution de cet arrêté trois membres de la Commune, trois membres de la Sociélé populaire, qui purent s'adjoindre six autres membres pris dans la municipalité ou la Société populaire. Le décret de la Convention du iG frimaire an II, relatif aux taxes laites par des comités révolutionnaires ou des autorités compétentes, exigea que les tonds tussent versés dans le Trésor national. (Arch. de la Haute-Garonne, L 5/io, f° i53 v<>, au 22 ventôse an II (12 mars 179/1.) Ce régime de quasi autonomie budgétaire, en matière municipale, avait duré exactement six mois. L'agent national qui provoque cette explication pose la même question aux communes du district de Toulouse; la réponse manque.

2. Commune de l'arrondissement de Villefranche, canton de Nailloux (Haute- Garonne.)

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