Pour l'ajournement des envois obtenus par réquisition
2. L'ancien couvent des Clarisses (aujourd'hui Institut catholique), rue de la Fonderie, 3i, servit depuis la Révolution et jusqu'en i865 (époque du transfert à Bourges) pour la fonderie de canons. On trouve trace de cet établissemenl dès le 28 brumaire an II (18 novembre 1793), époque où Campmas, député du Tarn à la Convention, est chargé de le surveiller. (Aulard, Recueil, t. VIII, p. 52i.) La fonderie fut dirigée, jusqu'au 18 fructidor an II (4 septembre 171)4), par Dupont, qui eut pour collaborateurs Sonolet et Dusseau. Un arrêté du Comité de Salut public, du 18 fructidor an II, donnait la fonderie à l'entreprise, et les deux nouveaux administrateurs, Berthas et Lehodier, entrèrent en fonctions les 4 et ô vendémiaire an III (26-26 septembre 1794)- Le ili pluviôse an III, on installe une forerie à eau dont on confie la direction ;'i Làfforgue et Bagnéris [Etablissements militaires de Toulouse, etc., pp. 268, 272).
3. Voici, autant que nous pouvons les établir, les dates des missions des représentants du peuple durant la période sur laquelle porte notre travail (12 août 179.3 au i3 ventôse an III -3 mars 1790) : Chaudron-Roussau et Leyris, puis le premier et Baudot (aoùt-oclobre 1793); Paganel (frimaire-nivôse an II); Dartigoeyte (pluviôse an II-fruclidor an II); Mallarmé, seul, puis avec Bouillerot (vendémiaire an Ill-pluviôse an III); — d'une façon à peu près continue, et par intermittences, ou durant un court séjour : Bonnet (de l'Aude) :
Floréal an II.
de la subsistance précaire et momentanée «lu peuple de noire commune [que] les circonstances rendenl si difficile, nous croyons devoir aujourd'hui [porter] nos regards plus loin et te soumettre des réflexions qu'a dû faire [naître] dans tout administrateur le désir d'un étal plus heureux.
Il est évident que la nature, cette providence des sans-culoltes , seconde nos besoins et presse d'une manière remarquable vers sa maturité la plus belle récolte qu'on ail vue depuis longtemps1. A la veille d'en profiter, il est essentiel d'en assurer la prompte exploitation et de prendre toutes les mesures possibles à cet égard.
Nous ne pouvons pas nous dissimuler que la guerre a enlevé à l'agriculture une foule de bras ; que ce qui se faisait auparavant avec aisance devient dans ce moment plus difficile et plus pénible. Cependant, nous aurons encore [assez de] moyens si nous savons utiliser nos ressources et si nous empêchons la malveillance et l'égoïsme de s'y opposer.
Nous pensons donc, citoyen représentant, que pour y parvenir, il est instant que, de concert avec les collègues qui se trouvent dans les départements environnants, vous déterminiez des mesures générales et particulières relatives aux localités, et c'est d'après cela que nous venons te proposer celles qui ont paru convenir à notre territoire :
i° D'ordonner que toutes personnes accoutumées aux travaux
Cassanyès (septembre 1798); Gaston (id.); Fabre (de l'Hérault), id. ; Bô (floréal an II); Soubrany (ventôse an II); Cbàteauneuf-Randon (id.), etc.
1. Cf., au 10 floréal an II (29 avril 179^), la lettre de Dartigoeyte au Comité de Salut public, transmettant l'arrêté de la veille : « Je compte parvenir à déjouer les trames de l'égoïsme et à nourrir les deux départements qui me sont confiés jusqu'à la récolte qui s'annonce de lu manière la plus précoce et lu plus belle"... » (Aulard, Recueil, t. XIII, p. i3g.)
2. Articles 8 et 9 du décret du 28 septembre 1793. Rappelons que la Commission des subsistances et approvisionnements se préoccupa de l'exécution de « la loi relative à la fixation des salaires et journées de travail » dès le 1 1 frimaire an H (1er décembre 1793). (Bulletin .. Commission... vie économique de la Révolution, année 1907, no 95, p, 3i0.) Suivent ensuite : l'arrêté du Comité de Salut public concernant les salaires des travaux de la récolte, des 7 et 11 prairial an II (26 et 3o mai 179^), ibid., no 1/J7, p. 33o; celui du 9 prairial an II (28 mai 179/i) sur le même objet (ibid., no i/(8, p. 882), etc.
a) C'est nous qui soulignons.
Floréal an II.
de la campagne soient tenues d'y vaquer sans relâche, lant que durera la récolte, sous peine de punition ;
2" Que tout journalier qui exigerait un salaire au-dessus du maximum1 soit également puni et qu'il lui soit enjoint de commencer la journée au soleil levant et de ne la terminer qu'au soleil couchant. C'est ainsi que eela se pratiquait autrefois, mais les ouvriers, abusant de tout, ont innové à cet usage qu'il est pointant nécessaire de maintenir pour l'intérêt de la chose publique ;
3° Qu'il soit défendu à tout propriétaire de capter les ouvriers en leur offrant un salaire au-dessus du maximum, sous peine d'être réputé suspect et contre-révolutionnaire1;
4° Que tout solatier, estibandier , mitiuier2 ou autre entrepreneur, sous quelque dénomination que ce soit, s'ils n'ont pas averti le propriétaire à une époque consacrée par l'usage, seront tenus de se conformer aux conventions des années antérieures, et ne pourront sous aucun prétexte se refuser à l'exploitation des sols ou récoltes dont ils étaient précédemment chargés ;
5° Attendu que les commissaires de l'habillement occupent dans ces ateliers beaucoup de femmes de la campagne et les attirent en pavant l'ouvrage au-dessous3 de ce qu'ils auraient du, de telle sorte qu'elles préfèrent de coudre que de faire leurs travaux naturels; que d'un autre côté, il existe dans la ville assez de couturières pour subvenir aux besoins de la confection,
i. Le Bureau des subsistances de la commune de Toulouse devançait ici l'arrêté du Comité de Salut public conçu dans le même sens, en date du i3 prairial an II (ier j u i n 1794). Bulletin... nie économique, etc., 1907, ii" 1 5o, p. 333.)
2. « Solatier ou estibandier signifient la même chose : ce sont des travailleurs qui se chargent de la cueillette du grain moyennant le 8% ny, io1', selon le canton; qui moissonnent, lient les gerbes, les dépiquent et rendent le blé dans le grenier du propriétaire à leurs frais et dépens. Mitivier est celui qui a la moitié de la récolte qu'il a ensemencée et qui, par conséquent, s'applique moins aux circonstances du moment. » (Note dans le texte.) Sur le régime de l'exploitation agricole dans la région toulousaine jusqu'à la Révolution, voyez Théron de Montaugé : L'Agriculture tl<ms le pays toulousain, Toulouse, 1869, cl, subsidiairement, notre étude sur le Diocèse de Iïieu.r ou XVIIIe siècle: le sol, l'industrie, les ressources et les charges individuelles. (Anne/es du Midi, t. XXI. rooo, pp. 4 3 3 -/| 7 3 . )
3. C'est bien le sens de la phrase, d'ailleurs incorrectement transcrite : on pourrait lire pourtant au-dessus.
Floréal an II.
ordonner que toutes les femmes de la campagne actuellement
employées aux ateliers de l'habillement seront renvoyées au
moins momentanément à leur première destination ;
6° Nous pensons aussi que les cultivateurs qui sont au dépôl
devraient être rendus provisoiremenl aux travaux delà recolle'.
C'est nous assurer la victoire que <le nous mettre à même de
fournir à nos armées les subsistances qui leur sonl nécessaires.
La tranquillité de l'intérieur n'y est pas moins subordonnée, el
rien ne saurail être pins urgen1 que de veiller à celle partie de
l'administration2.
Les membres du Bureau des subsistances,
Groussac, maire3.
4- Au district de Revel. — Le Bureau envoie, commune par commune, l'état des envois fails sur les 20. ooo quintaux «le grains requis dans le district. Il n'eu a reçu que' .. « Ainsi, il y a bien loin à son
1. Il s'agit des cultivateurs détenus pour infractions aux lois sur le maximum, pour des délits en matière religieuse ou autres el dont l'arrêté du 21 floréal n'avait vraisemblablement élargi qu'une partie. Dartigoeyte était d'accord sur les principes avec le Bureau des subsistances : « L'arrêté du 21, écrit-il, a pour but de déjouer un nouveau complot, eu ramenant la confiance chez les agriculteurs que l'on alarme par de fausses nouvelles, et en rendant à la République des bras utiles que le fanatisme et le royalisme voudraient paralyser. » (Dartigoeyte aux agents nationaux, circulaire du 25 floréal an II, déjà citée, p. 85.)
2. C'est sans doute en réponse à cette lettre que, le 18 prairial (G juin), Dartigoeyte prit l'arrêté suivant :
Dartigoeyte, considérant que les ouvriers, « excités par les agents de Pitt », demandent parfois un salaire plus élevé que le maximum; que d'autres se coalisent pour refuser de travailler aux champs, arrête que « tout citoyen ou citoyenne qui se refuserait au travail, à couper les foins, à serrer les gerbes, à les battre, sera condamné à 100 livres d'amende et reclus pour trois mois »; que « s'il y a coalition... entre les ouvriers pour abandonner ou négliger les récoltes, les citoyens refusant seront considérés comme royalistes et conspirateurs ».
Toutes les communes devront partager entre elles les blés, seigles, orges ; les échanges se feront sur la base du maximum; enfin, « il sera distribué la quantité de grains nécessaires pour produire 52 livres de farine pour un mois par chaque individu dans les campagnes », 1 livre 1/2 par jour dans les villes. (Arch. nat., AF*' io5,)
3. En floréal an II sont publiés les tableaux du maximum pour les fds, rubans de fil et cordages, droguerie et épicerie, papier. (Arch. communales de Toulouse, lettres reçues, Reg. 38.)
