‹ Département de la Haute-Garonne. Le comité des subsistances de Toulouse, 12 aout, 1793-3 mars, 1795; correspondance et délibérationsChapitre 9 sur 210 · Ibid., L 65, p. 4O · texte numérisé non relu

Ibid., L 65, p. 4O

XXVI IN'TROnrCTION.

en harmonie, par mie nouvelle réglementation, ses pratiques traditionnelles et les prescriptions légales.

Vivement affligée, est-il dit dans la délibération, des entraves qu'éprouve la circulation îles grains, [l'autorité départementale] ne se

dissimule pas que c'est par ce moyen funeste que les ennemis du peuple s'agitent et provoquent la disette et les désordres.

Parmi les mesures que sa sollicitude lui a suggérées, l'encouragement du commerce étant 11- plus conforme au vœu de la loi, lui a paru être

celle qui déjouerait le plus efficacement la malveillance; dans celte circonstance critique où la saison et les pluies augmentent les difficultés, certains commissionnaires en grains ', nos concitoyens, s 'étant l'ait remarquer par leur désintéressement et leur zèle dans l'approvisionnement des marchés, ils ont été invitésàcette séance et de l'avis des maire et officiers municipaux [de Toulouse , après avoir entendu le procureur général syndic :

Arrête : i° L'Administration du département fera rémettre incessamment à chacun des citoyens'... une somme de 17.500 livres, faisant ensemble 210.000 livres pour être de suite employée à l'achat de blés au meilleur prix possible;

20 Les blés ainsi distribués entre les douze commissionnaires ci-dessus serviront à garnir les marchés de cette ville, d'après l'indication des officiers municipaux, et y seront vendus au cours, de telle sorte, néanmoins, qu'ils ne puissent pas repousser le concours des fournisseurs ordinaires 3 ;

3° La mesure des ventes, chaque marché, déterminera celle du remplacement par de nouveaux achats, afin d'avoir constamment la même quantité disponible jusqu'à ce qu'il sera autrement déterminé;

4" Non seulement il sera loisible aux susdits commissionnaires d'acheter les blés à Toulouse, mais partout ailleurs où les convenances pourront

i. Voici les noms de ces commissionnaires, dont plusieurs se retrouveront au cours de notre publication : Laçais frères, Dourbie père et fils, Molinier père, Portes et C»% Senille frères, Augustin f.asc, Traissac, Delmont, Saint- Raymond et fils, Carratier, Chaptive et C»e, Laurent, Lamarque et Fages.

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