Suivent les noms des commissionnaires

3. Oa sait que l'obligation de porter les blés au marché fut l'une des pratiques persistantes de l'ancienne monarchie. Le dernier acte législatif, eu la matière, était un arrêt du Conseil du i() avril i7a3. (Voir G. Afanassiev : Commerce... céréales, passim; Viala : Question des grains, p. t\o et suiv.) On voit par quel procédé ingénieux les administrateurs du département tournaient le décret du 16 septembre 1792 qui défendait aux commissaires du pouvoir exécutif et aux corps administratifs de disposer des mains et farines des magasins nationaux. (Duvergier, IV, p. 455.)

INTRODUCTION. XXVII

v inviter : el s'il arrive que les blés soient retenus ou arrêtés par violence ou autrement, le département fera cesser cet obstacle;

5 ' Par convention expresse de leur pari, les susdits commissionnaires, satisfaits d'être utiles à la chose publique, renoncent à toute rétribution, salaire OU droit de commission à raison de leurs peines OU soins, niais tous les frais et déboursés leur seront alloués en dépense sans difficulté par le département, qui prend d'ailleurs sur son compte tous les cas fortuits quelconques ;

6° Persuadé qu'une rigoureuse surveillance et un concert de vues entre le département et eux peut seul écarter des opérations dont ils vont se charger les soupçons injustes et décourageants, les susdits commissionnaires veulent soumettre leurs registres d'achats et de ventes h l'inspection de deux commissaires qui seront renouvelés chaque dimanche ;

70 A la fin de l'opération, chacun des susdits commissionnaires donnera son compte d'achat et de vente de clerc à maître et remettra au département le résidu en valeurs ou en blés restant en nature '.

Peu de temps avant de prendre ces mesures, fort bien

conçues, le département avait eu encore recours à des achats

directs. C'est ainsi que, le 29 mars 1793,

Les commissaires nommés par le Comité [des subsistances 2 j ont rendu compte de leur mission. Il en résulte que le citoyen Caylou a été commis par le département pour acheter des grains à Grenade. Il en a acheté 1.000 sacs pour le compte de l'administration... Il en a été acheté en septembre, octobre, novembre3.