SAINTE-MARIE-EN-CHAUX

Aujourd'hui commune du canton de Luxeuil, arrondissement de Lure.

Seigneurs : L'abbé de Bithaine et M. Lampinet de Xavenne.

Curé : M. Jandy. Doyenné de Luxeuil.

Population : Feux, 31 ; habitants, 144 ; charrues, 8; chevaux, 11 ; bœufs et vaches, 85.

Territoire : Fauchées de prés, 64 ; journaux de champs, 158 ; arpents de bois, en contestation avec Breuches.

(1) Ou G') Arch. dép. .

390 hailliagp: d'amont

Taux de la taille 155 1. 12 s. 6 d.

— de la capitation . . . 171 1.

Total. . . . 520 1. 12 s. 6 d. en 1778 ;

Recensement de 1906 : 156 hab. ; 263 a.

Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789. par devant Jh. Lançon, notaire royal à Luxeuil : signatures de Pi. Aviotte, Dutaitre, Pierre Lallemand, ("..-Franc. Melot, A. Didier, Bernard, Jacquej-, Jh. Lallemand, Jh. Daix. Cl, Guyot, J. Jorain, J.-B. Dutaitre, A. Pinot, Jh. Simon, Cl. Laurent. Piquard, J.-B. Brady.

Jh. Dutaitre et François Aviotte, échevin, députés.

Sources : Arch. dép., C. 507 ; rôles des impositions, B. 4205.

(Voir Abbenans. Plus :)

Art. 1. — Que le territoire n'est composé que 988 quartes tant en champs qu'en prés et que malgré la petitesse et le peu de (juantité de terrain le seigneur opprime ses sujets par les rapports trop fréquents et trop coûteux et ruine par conséquent une partie de ses sujets par la trop grande quantité de gardes au nombre de deux et souvent trois, pris égard à ce que ledit territoire est une terre sablonneuse qui est qu'on ne peut pas faire des prés par chaque saison.

Art. 2. — Que malgré tout ce territoire paye toutes impositions royales, une grande partie sont affectés envers le seigneur de tailles qui forment une somme de 26 livres 13 sous par chaque année pour toutes les terres qui sont de sa directe et même sur celles qui sont situées sur les finages forains.

Art. 3. — Que ledit seigneur charge et affecte ses sujets à une corvée qui consiste à vendanger une vigne de 24 ouvrées ainsi qu'à la voiturer sans aucune rétribution, laquelle est située au vignoble de Dambenois, éloigné d'environ deux lieues et demie, ainsi que de lui faucher 15 fauchées de prés, de faner et lui voiturer jusque dans ses greniers à foin pour le premier fruit, conjointement avec cinq particuliers d'une autre communauté voisine, et pour rétribution seulement de deux sous six deniers pour chaque journée de faux, et les faneuses et voituriers n'ont aucun salaire.

Art. 4. — Que les habitants sont redevables par chaque

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ménage de douze coupes de seigle par chaque feu, une poule, et par chaque habitant ayant chariot, une voiture de bois fournie par les redevables, livrés en son château par chaque année, lesdites douze coupes lui sont livrées pour ports de lettres, quoique les postes soient établies pour cet objet.

Il est mal que ledit seigneur exige du bois sur une communauté qui n'en a point ou peu depuis peu de temps qui ne consiste qu'en un petit cens.

Art. 5. — Qu'attendu ledit seigneur possède une partie de communal en nature de prés à lui vendu par la communauté pour payer des dettes tombant à leur charge depuis 60 ans et plus pour la somme de 5 ou 600 livres, lequel s'amodie annuellement pour les premier et second fruit pour une somme de 150 livres, pris égard au revenu immense qu'il en a perçu que ledit communal soit rendu sans indemnité et qu'il soit tenu à leur payer les levées depuis.

Art. 6. — Que les habitants sont banals dans un four banal, que ledit seigneur possède dans ladite communauté et même assujettit les particuliers à voiturer les matériaux pour l'entretien et reconstruction dudit four sans aucune rétribution, pas même nourriture quelconque, et que tout particulier paye pour rétribution pour le pain bis de vingt livres l'une et pour le blanc de quinze livres.

Art. 7. — Que ledit seigneur perçoit les lods de vente et l'échange de cinq deniers l'un, c'est-à-dire le sixième, commise, mainmise, droit de retenue qui est préféré au droit lignager, consentement et dissentement, commise, échute, et même point de liberté de vendre sans hoirs, et justice subalterne, qu'on y juge et en tel cas que quoique les amendes soient renvoyées, néanmoins les parties sont toujours condamnées aux frais, qu'il exige de ses sujets des deux sexes des consentements pour les établissements qui se transfèrent dans d'autres endroits, particulièrement pour les filles depuis peu, comme les enfants qui quittent la communion de leurs pères et mères, quoiqu'ils ne se domicilient que dans le même endroit, sous peine de commise de leurs biens.

Art. 8. — Que les terres sont affectées de dîme de dix l'une,

392 IJAILLIAGE d'amont

dont 2 3 tombe à M. le curé, et l'autre tiers audit seigneur, comme blé, orge et orgls, avoine, ainsi que pour millet, sarrazin. de même que pour une quantité de 36 cjuartes de terre labourable, (jue le seigneur perçoit le même dixième à lui seul dans lequel M. le curé n'a aucun droit, et indépendamment une dîme de vingt l'une, quoique ci-devant n'ayant été perçue que pour la 31' nommée dîme d'hébergeage (1), se percevant dans la grange de chaque particulier, quoique provenant des terres franches, même étrangères ; de quel endroit lesdits grains proviennent, quoique même ledit gain est déjà dîmé de dix ou de huit dans l'endroit où elle sorte, criante injustice pour cette dernière dîme, ne sachant pour quelle fin il la perçoit ; à l'égard de la dîme de millet, sarrasin, que de 36 quartes où M. le curé ne perçoit aucune chose ainsi que le tiers porté dans le présent article qui se perçoit divisément avec M. le curé, a été vendu par les habitants à un prix très modique pour environ 1200 livres; qu'attendu que depuis 1629 que ledit seigneur perçoit les dîmes ci-des5us sans y comprendre la dîme d'hébergé qui étant perçue depuis un temps immémorial et conséquemment ledit seigneur ayant perçu, même au-delà du principal et des intérêts par les fruits qu'il a perçu, soient supprimées et abolies pour jamais ainsi que la dîme d'hébergé sans aucune indemnité (juelconque.

Art. 9. — Que ladite communauté ne possède que 135 arpents de bois, y compris le quart en réserve, qui est un bois de cens; que lesdits habitants payent annuellement pour ledit cens une somme de 54 sous 4 deniers, le seigneur n'étant pas censitaire non plus que ses ancêtres, (}ui n'ont jamais paru dans les actes d'accensement, ni coopéré aux frais dudit cens, demandent lesdits habitants que le seigneur n'ait point de part dans lesdits bois, à raison du triage, ni de son imposition, ni en manière quelconque (sic).

Art. 10. — Qu'attendu le seigneur possède un terrain sur le territoire dudit lieu appelé Le Chanois ; ci-devant en nature

^1) Perçue dans les hébergcages (dépendantes de leur maison).