SAINTE-MARIE-EN-CHAUX

de bois, de la contenance d'environ dix arpents et que conséquemment ce bois devait lui tenir lieu de triage et que depuis environ 16 ans il la réduit en nature de prés et champs et immédiatement après le défrichement, il l'a fait reconnaître pour clos par sa justice, en y faisant construire des espèces de petits fossés non entretenus, et par conséquent c'était pour priver le parcours des bestiaux dudit lieu quoique cependant ledit seigneur ait laissé un chemin très resserré pour le passage dudit bétail, ce qui occasionne à tout moment une quantité de rapports par ses gardes, pris égard au petit nombre de terre contenu dans le finage qu'il leur soit permis la liberté d'y pâturer, comme ils y pâturaient, étant en nature de bois.

Art. 11. — Que le seigneur dudit lieu et Monsieur le curé ont chacun un volier, qui consiste en environ chacun de 60 paires de pigeons et plus, dont lesdits pigeons courant sont très à charge aux possédants biens sur le finage dudit lieu et autres circonvoisins, par les délits qu'ils commettent tant sur les grains nouvellement semés que sur les grains qui sont en maturité, tant millet que sarrasin et chanvre, sans qu'ils les enferment, malgré les délits qu'ils leur voient commettre même sous leurs yeux, et qu'en conséquence que lesdits voliers soient abolis, ou ([u'ils soient tenus de les enfermer pendant les six mois de l'année ([u'il sera trouvé favorable à cette fin.

Art. 12. — Demandant qu'il leur soit permis chacun en particulier de pécher dans la rivière et ruisseaux qui sont sur le finage du territoire dudit lieu, dans la rivière appelée la Lanterne, qui délimite la prairie et celle des circonvoisins, dans laquelle les bénédictins de Luxeuil et six particuliers de différents endroits ont conservé leurs droits, tels que nous les possédions ci-devant, et pour éviter les rapports qui se font journellement de la part des gardes du seigneur sur les différents particuliers qui se trouvent dans ce cas, même pour se baigner.

Art. 13. — Que pris égard au peu d'étendue de notre territoire, et le peu d'habitants de cette communauté, qu'il nous soit donné droit de ne pas être tenus de former des preyes?

tant blanche que rouge (1), et que chacun se trouve plus dans le cas de faire preye séparément, sans que le seigneur puisse nous y contraindre en aucune voie, attendu que ledit seigneur nous a toujours obligé jus{ju'à présent.

TALLANS {alias TALANS)

Aujourd'hui canton de Rougemont, arrondissement de Baumeles-l)anies iDoubs).

Seigneur : M. Miroudot (C.laude-Joseph).

Curé : Paroisse de Montussaint.

Population : Feux, 14 ; liabitants, 91 ; charrues, 4 ; chevaux, 1 ; bceufs et vaches, 30.

Territoire : Fauchées de prés, 65 ; journaux de champs, 331 ; arpents de bois, 38.

Taux de la taille 83 1. 15 s.

— de la capitation. . . 91 1.

— des vingtièmes.. . . " 118 1.

Total .... 292 1. 15 s. en 1782.

Recensement de 1906 : 51 hab. ; 405 a.

Analyse du procès-verbal. Le 17 mars 1789, par devant Mathias- .Ih. Béfort, notaire royal à Montbozon ; copie sans signatures.

Louis Polin et Alexis Richard, députés.

Sources : Arch. dép., C. 523 ; rôles des impositions, B. 4226.

H. 5027, minutes des sentences sommaires rendues dans les causes civiles.

TARTÉCOURT

Aujourd'hui commune du canton de Jussey, arrondissement de Vcsoul.

Seigneur : L'abbé de Cherlieu.

Curé : Paroisse de Magny-lès-Jussey.

Population : Feux, 20 ; habitants, 87 ; charrues, 4 ; chevaux, 6 ; bd'ufs et vaches, 24.

Territoire : Faucliées de prés, 19; journaux de champs, 183 ; arpents de bois, 127.

(1) Troupeaux de moutons et de bœufs.

TAVEZ 395

Taux de la taille 108 1. 9 s.

— de la capitation. . . 119 1. 10 s.

— des vingtièmes.. . . 160 1.

Total.... 380 1. 19 s. en 1783.

Recensement de 1906 : 83 hab. ; 229 a.

Analyse du procès-verbal. Le 19 mars 1789. par devant Jacques Grandgirard, notaire royal ; copie sans signatures. Jean Huguin, député.

Sources : Arch. dép., C. 523 ; rôles des impositions, B. 4226.

Le cahier n'a pu être retrouvé.

TAVEZ {alias TAVEL)

Aujourd'hui commune du canton d'Héricourt, arrondissement de Lure.

Seigneurs : L'abbé de Lure et le prince de Montbéliard. Curé : M, Pilon (1782). Doyenné de (iranges. Population : Feux, 35; habitants, 119; charrues, 13. Territoire : Fauchées de prés, 97 ; journaux de champs, 233.

Taux de la taille

— de la capitation. . .

— des vingtièmes.. .

Total...

. 10 s. 10 d. en 1788.

Recensement de 1906 : 254 hab.; 293 a.

Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789, par devant Cl. -Nie Frezard, notaire royal à Héricourt. Copie sans signatures. J.-B. Métin, député.

Sources : Arch. dép., C. 523 ; rôles des impositions, B. 4226.

(Voir Abbenans.)

Art. 13. — On demande à ce que les honoraires des officiers d'Héricourt soient règles selon le tarif des officiers seigneuriaux de la province ainsi qu'ils l'étaient ci-devant.

Art. 14. — Nota. Les luthériens de la paroisse de Tavel,tant ceux de ce lieu que ceux de Bians et Lair, demandent de n'être plus tenus à payer leur part du gage du maître d'école, de la fabrique et des autres charges paroissiales. Cette demande doit être rejetée. On ne croit pas même ([u 'elle puisse

396 BAILLIAGE u'aMONT

être du ressort des Etats Généraux. En voici la preuve. L'église de Tavel, après avoir été environ 115 ans au pouvoir des luthériens, fut rendue à la catholicité en 1686. Dès cette épocjue les luthériens de toute la paroisse contribuèrent à toutes les charges et dépenses de paroisse, comme les catholicjues, à proportion et au marc la livre de leur imposition, et ils y turent condamnés par plusieurs ordonnances de M. l'intendant antérieures à 1697, époque de la paix conclue à Ryswick. L'article 4 de ce traité de paix porte que la religion catholique romaine sera maintenue dans le même état où elle était jilors en 1697. Le prince de Montbéliard s'étant plaint à Louis XIV, Sa Majesté, dans des lettres de cachet adressées en forme de règlement, l'une au Parlement de Besançon, l'autre à M. l'Intendant, décida que le curé de Tavel devait être maintenu dans la possession des revenus de sa cure dont il jouissait en 1697, que l'église de Maudeure devait être aux catholiques exclusivement, que le curé de Montbéliard devait être conservé en vertu dudit article 4 de la paix de Ryswick, pour la raison que tout cela était au pouvoir de la catholicité à l'époque de 1697.

Aussi Louis XIV, dans la lettre à M. l'Intendant, veut expressément que dans toutes les paroisses des quatre terres où il y a des curés, les luthériens soient obligés à contribuer à toutes les charges paroissiales de la catholicité. Or, un nombre de pièces authentiques font preuve complète que lés catholiques de Tavel recevaient des luthériens comme des catholiques toutes les dépenses nécessaires aux charges paroissiales, par la raison, dit M. Delafond, intendant, dans une sentence contradictoire qui les y condamnait en 1690, qu'en changeant de religion ils n'ont pas perdu la qualité de paroissiens de Tavel, donc qu'on ne pourrait leur accorder leur pétition à cet égard sans violer le traité de Ryswick, confirmé par celui de Baden en 1714. C'est ce qu'a fait dire que les Etats Généraux ne peuvent accorder la demande ci-dessus, parce cjue les traités publiés ne peuvent être violés ou anéantis que du consentement des parties qui les ont contractés,

11 est d'ailleurs remar([uable que l'édit en faveur des non-

TERNUAY-MELAY 397

catholiques ne les exempte pas de supporter les charges paroissiales, même dans les lieux où ils ont été reçus et enregistrés, à plus forte raison les luthériens de la paroisse de Tavel ne peuvent espérer de pareilles exemptions.

Nous demandons de plus à ce qu'ils soient tenus de tenir les rues aussi bien que les catholiques dans la plus grande propreté les jours de F'ête-Dieu ou autres jours de l'année, lorsque l'on fait la procession du Saint-Sacrement.

Art. 22. — Que les fers provenant des forges de la province ne pourront plus être versés chez l'étranger, attendu leur cherté exorbitante.

Art. 23. — Que Sa Majesté sera suppliée de faire battre monnaie, dont le défaut actuel rend le commerce impraticable.

Art. 24. — Qu'il sera enjoint aux seigneurs de détruire le gibier qui ravage les grains, turquies, pommes de terre, etc causant une perte qui va bien au-delà de tous les impôts et que faute par eux de les détruire il soit permis aux communautés de le faire, ou que lesdits seigneurs soient tenus à en payer tous les dommages à reconnaître par experts.

Art. 25. — Qu'il soit défendu à l'étranger spécialement d'enlever les fruits des prés de la province.

Art. 26. — Qu'il plaise à Sa Majesté conserver la communauté de Tavel au nombre de ses sujets et sous sa domination.

Art. 27. — Que le sel ordinaire ne suffit pas pour l'usage; qu'il soit permis d'user du sel provenant du royaume.

TERNUAY-MELAY et SAINT-HILAIRE

Aujourd'hui paroisse du canton de Melisey, arrondissement de Vesoul.

Seigneur : La princesse de Bauffremont.

Population : Feux, 9i ; habitants, 587 ; charrues, 3 ; bœufs et vaches, 10.

Territoire : Fauchées de prés, 155 ; journaux de champs, 55 ;

398 BAILLIAGE d'aMONT

Taux de la taille 2211. 2 s. 11 d.

— do la capitation. . . 245 1. 10 s.

— des vingtièmes. .. . 329 1. 9 s. 6 d.

Total.... 79.') 1. 21 s. 17 d. en 1785.

Recensement de 1906 : 946 hab. : 2.575 a.

Analyse du procès-verbal. Le 20 mars 1789, par devant .I.-B. Pernet, notaire à Servance. Copie sans signatures. J.-B. Vincent et François-Joseph Tcssanne, députés' Sources : Arch. dép., C. 524; rôles des impositions, B. 4226.

(Voir Abbenans.)

Art. 20. — Le prix des grains hausse tous les jours par le concert et les manœuvres de 3 à 4 particuliers qui achètent en gros les grains ([ui sont conduits au marché de Melisey et les revendent à leur discrétion aux nécessiteux. Les habitants de Ternuay et Belonchamps supplient sa Majesté et les Etats Généraux de défendre à toutes personnes d'acheter en gros les grains sur le marché de Melisey avant l'approvisionnement et fourniture de ceux qui sont nécessités d'en acheter pour la subsistance de leurs familles, et non pour en faire commerce.

Art. 21. — Les deux villages sont situés dans une baissière où il passe une rivière : les crues d'eaux y sont fréquentes et sépanchent dans les héritages voisins. Elles les dégàtent en enlevant les toiles des terre {sic), de sorte qu'elles portent des dommages considérables. Ces eaux ont dernièrement entraîné la chute d'une maison, détruit la chaussée du pont, sur laquelle on ne peut plus passer ; il en résulte des inconvénients qu'on ne peut faire cesser qu'en réparant les chaussées et le pont. La communauté n'est rien moins qu'en état de procurer ces réparations ; elle supplie Sa Majesté d'ordonner qu'elles soient faites aux frais de la province, attendu que ce pont est situé sur une route ou du moins que d'autres communautés voisines seront tenues d'y contribuer.

Art. 22. — Il tombe dans le finage des neiges en quantité, qui y séjournent depuis et compris le mois de novembre jusqu'y compris le mois d'avril. Leur fonte occasionne presque toujours la perte des grains d'automne ; et année commune les

TERNUAY-MELAY 399^

habitants ne récoltent pas le sixième des grains nécessaires pour leur subsistance et celle de leur famille.

Art. 23. — Les officiers des grueries de Faucogney et de Château-Lambert exercent la police dans les forêts de la communauté, y font chaque année trois à quatre visites; les fortiers sont assignés, poursuivis et condamnés dans les deux sièges pour les mêmes délits, et de cette façon la ruine des fortiers devient inévitable. Il est injuste qu'un délit compris dans une première visite des officiers d'une gruerie le soit encore dans une suivante. Pour remédier à ces abus; il est indispensable de n'accorder la police qu'à une juridiction.

Art. 24. — Les habitants doivent aux différents seigneurs de leur territoire des dîmes et redevances, dont la valeur excède le quart de leur récolte ; leurs fonds sont presque tous de condition mainmortable. Les lods sont dûs à un taux si fort que le vendeur retire peu, quoique l'acquéreur débourse beaucoup.

Art. 25. — Des arrêts du Parlement de la province ont défendu aux habitants de la campagne d'avoir des fusils et des chiens sans billot : il en est résulté des abus ; des vagabonds, certains de ne point être repoussés, se présentent dans les hameaux, forcent les habitants de leur donner ce qu'ils demandent, parce que ceux-ci, sans armes et sans ciiiens, sont sans défense. Sa Mafesté est supplié d'accorder le port d'armes et la faculté de garder des chiens sans billots. Elie est aussi très humblement suppliée d'accorder aux habitants des villages de Ternuay et Belonchamps la même quantité de sel qu'ils avaient avant les changements faits il y a quelques années ; ce qui leur est délivré à Salins ne suffisant pas pour la moitié de leur consommation.

Art. 26. — Que les droits qu'on a exigés jusqu'à présent pour l'entrée et la sortie du bétail de la province de Comté en celle de la Lorraine ceseront d'être répétés et perçus.

Art. 27. — Que les amendes qui pourront être prononcées ensuite du rapport des fortiers et messiers des communautés ne pourront l'être au profit des seigneurs, mais bien à celui de Sa Majesté ou des communautés respectivement.

Art. 28. — Qu'attendu que les habitants sont tenus à la construction d'une église et d'un presbytère leurs impositions seront diminuées.

Art. 29. — Que le siège au(iuel Sa Majesté jugera à propos d'accorder la connaissance et police dans les forêts sera autorisé et seul en droit de marquer les futaies et baliveaux des assiettes, et cela pour éviter les frais immenses que les habitants ont jusqu'à présent payés pour ces objets.

Art. 30. — Les habitants de Belonchamps soulTrent particulièrement de la privation de leur part de la forêt de Mondevanne : la princesse de Bauffremont a obtenu au conseil de Sa Majesté le tiers de cette forêt; mais elle ne s'est point contentée de ce qui a été adjugé, et au lieu du tiers elle a plus de 2/3, et les (juatre communautés propriétaires n'ont point ce qui leur appartient. Celle de Belonchamps est celle qui a été le plus grevée, soit parce que on l'a dépossédée, de ce qui lui avait été fixé .«^oit parce que la portion qu'on lui indique présentement est d'une plus petite consistance que celle qui doit lui revenir, soit encore parcecju'elle est peuplée seulement de quehiues arbustes de la plus petite valeur. Cet objet de plainte est pour les habitants de Belonchamps d'une grande importance, et ils espèrent de la bonté de Sa Majesté qu'elle voudra les rétablir dans leurs droits et annuler tous partages qui ont pu avoir été faits jusqu'à présent de la forêt de Mondevanne.

Art. 31. — Que les seigneurs ecclésiastiques et laïques qui perçoivent des dîmes dans l'étendue de la paroisse de Ternuay demeureront chargés du payement de la pension du curé si mieux ils n'aiment lui abandonner la totalité de leur dîme; que les mêmes décimateurs soient plus tenus au jugement du prix et de la valeur du chœur de l'église à construire et à fournir les vases, ornement à la fourniture desquels sont de droit obligés les décimateurs.

Art. 32. — Qu'il ne pourra y avoir à Ternuay (jue deux cabaretiers choisis par la communauté et avec laquelle ils seront tenus de prendre des arrangements.