TOURNANS

Aujourd'hui canton de Rougemont, arrondissement de Baumeles-Dames (Doubs).

Seigneur : M. de Saint-Vaudelin.

Population: Feux, 49; population, 258; charrues. 12; chevaux, 10; bœufs et vaches, 88.

Territoire : Fauchées de prés, 24 ; journaux de champs, 613 ouvrées de vignes, 235 ; arpents de bois, 67.

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Taux de la taille 200 1. 1 s. 2 d.

— de la capitation. . . 258 1. 4 s. 8 d.

— des vingtièmes. .. . 296 1. 10 s. 4 d.

Total... 754 1. 15 s. 14 d.

754 1. 16 s. 2 d. en 1790 ; 337 1. 8 s. 5 d. en 1779. Recensement de 1906 : 257 hab. ; 914 a.

Analyse du procès-verbal. Le 19 mars 1789, par devant Nie. Truchot, notaire royal à Puissant ; copie sans signatures. Cl. Deniotte et .Jacques Breniquet, députés. Sources : Arch. dép.. C. 526; rôles des impositions, B. 4226.

(Voir Abbenans.)

Art. 1-8. — Sur les Etats, les portions congrues, la milice.

Art. 8. — Qu'il soit dressé un plan de procédure propre à éviter la longueur et les frais des procès ; qu'il serait à souhaiter que les avocats et patrons défendeurs des mauvaises causes suppt)rtent les frais des procès qu'ils auraient défendus et perdus, pour les engager à ne pas se charger inconsidérément des mauvaises causes, ce qui diminuerait infailliblement les procès. Il n'existe aucune mauvaise affaire qui ne trouve son avocat ou son patron.

Art, 9. — Que les justices subalternes et seigneuriales soient rétablies dans les lieux où l'on a coutume et droit de les tenir; en conséquence qu'il soit ordonné aux officiers d'icelle d'y être domiciliés et habitués, qu'il y ait une salle d'audience, un gretie public et une geôle dans la plupart de ces justices ; les officiers en sont dispersés en différents endroits et ne se rassemblent qu'une ou deux fois par an, uniquement pour juger les amendes et ne sont en conséquence d'aucune utilité pour le public, à l'effet d'instruire et de juger les causes des particuliers.

Art. 13. — Abolition de toutes mainmortes, soit réelles, soit personnelles, sans soumission qu'ils font de donner un dédommagement semblable à celui que Sa Majesté a exigé dans ses terres et seigneuries, où il a supprimé toutes mainmortes; tout seigneur est sujet du roi et suivant la bonne équité, il ne doit pas plus exiger que son souverain, et imiter son exemple, s'il est bon Français.

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Art. 15. — Abolilion de tout privilège et droit de committimus, droit qui ôte aux bourgeois l'avantage de plaider devant ses pairs, pour être transféré par devant des juges intéressés à soutenir leurs semblables, d'où il arrive que si la cause des bourgeois est bonne, le procès ne sera jamais jugé.

Art. 16. — Liberté aux communautés de taire (ies traques tout et quant fois elles le jugeront à propos pour chasser les animaux féroces et nuisibles sans pouvoir en être empêchés ou amendés.

Art. 17. — Abolilion des receveurs et trésoriers dans les bailliages; il sera plus commode aux habitants des communautés de porter l'impôt à la capitale. Il n'y a aucun endroit de la province qui n'ait chaque semaine une occasion pour Besançon, ce qui facilite et abrège le transport, tandis que ia vie et l'argent des échevins sont exposés dans les chemins de traverse lorsqu'ils vont à la recette. '

Art. 18. — Suppression de toutes corvées faites pour le service des curés, charges considérables pour les paroisses qui doivent être suppléées par des revenus à prendre sur les biens d'église.

Art. 19. — Suppression du conseil des évêques, qui est à entendre ce que l'on paye pour le port des onctions, pour dispenses de mariages, pour publications de bancs et de temps défendu, et comme ces sortes de dispenses doivent être compensées et punies par une peine pécuniaire, il est juste que cette peine subsiste et que le produit en soit appliqué aux fabriques des lieux, les évêques étant très riches et les églises des campagnes très pauvres.

Art. 20. — Qu'il y ait uniformité dans le payement des lods dus au seigneur, à chaque mutation d'héritages. Le commerce des terres est interverti par la dissimilitude qui règne d'une seigneurie à l'autre; ici on paye le vingtième, là le douzième, dans cet endroit c'est le quart, dans un autre le tiers, et dans beaucoup d'endroits on paye la moitié du prix de la vente. Serait-il possible que l'ancien seigneur souverain de ce dernier lieu aurait été le plus barbare? Ne convient-il pas de réduire cette reconnaissance à un taux fixe, uniforme et égal