TOURNA NS
dans le royaume, et l'assimiler à celui qui est le plus bas ? Il n'est pas naturel qu'un endroit soit plus soumis, plus esclave qu'un autre, puisque nous appartenons au même souverain.
Art. 21. — Pour diminuer les ctiarges du peuple, il convient de diminuer les officiers de justice, sur quoi les habitants remontrent ([ue le tribunal de la maîtrise des eaux et forêts est superflu en ce i[ue les fonctions en peuvent être supplées par les bailliages, économie considérable qui doit entrer en considération.
Art. 22. — Il est avantageux pour tous les sujets du royaume que les procès dont l'objet n'est pas considérable soient jugés sans appel, pourquoi les habitants demandent qu'il plaise à Sa Majesté d'établir à cet etïet des grands bailliages pour juger souverainement jusqu'à la somme de 20.000 livres ; les procès d'une plus grande importance ne regardent que les personnes très riches en état de supporter les délais d'une procédure, sont portés devant les cours supérieures,
Art. 23. — Suppression de la vénalité de tous les offices de judicature, et qu'on fasse revivre l'état constitutionnel de la province, pour en revêtir les personnes de mérite, jugées telles par un concours. Les juges dudit concours retiendront trois candidats qu'ils présenteront au roi, et il retiendra celui des trois qu'il jugera à propos.
Art. 24. — Que les constructions des ponts et chaussées et entretien d'icelles soient à la charge de tous propriétaires nobles ou non nobles, sans aucun privilège ou exemption, soit que lesdits ouvrages soient faits par corvées ou par adjudication à prix d'argent ; les exemptions qui avaient été accordées aux nobles à cause du service militaire qu'ils étaient obligés de faire en personne et à leurs frais, n'ont plus de motif ni d'objet, le service du roi dans les armées leur est largement payé, sur la masse du trésor public ; il serait injuste que ce service militaire, déjà très honorable, soit récompensé deux fois, et par des exemptions et par des aj)pointements.
Art. 25. — Que le prix des ventes des quarts en réserve des communautés ne pourra sortir de la paroisse et sera versé entre les mains du trésorier des Etats de la province.
406 UAILLIAGK d'amont
Art. 27. — Il tombe encore à la charge des habitants une dîme de 80 l'an de toutes les graines qui se sèment dans leur territoire au profit de leur curé, de laquelle dîme le seigneur et son chapelain se prétendent exempts; il est visible que cette dîme est une charge considérable pour eux, puisqu'ils demandent qu'elle soit supprimée.
TRAITIEFONTAINE
Aujourd'hui commune du canton de Hioz, arrondissement de Vesoul.
Seigneurs : M. d'Iselin-Lasnans, M, l'abbé de Bellevaux.
Curé : Le curé de Rioz.
Population : Feux, 57; habitants, 247; charrues, 15: chevaux, 7 ;
Territoire : F'auchées de prés, 38; journaux de champs, 575 1 ouvrées de vignes, 100 ; arpents de bois, 408.
Taux de la taille 230 1. 18 s. 9 d.
— de la capitation . . . 251 1.
— des vingtièmes .... 343 1. 3 s.
Total 824 1. 21 s. 9 d.
Recensement de 1906 : 139 hab. ; 532 a.
Analyse du procès-verbal. Le 21 mars 1789, par devant Jean- François-Alexandre Bétaud, praticien notaire à Cromary; signatures de J.-Gl. Maillot, Jh. Tiquet, Humbert Pâté, J.-B. Mathey, Pi. Groget, Adrien Furie, Jean Fraudot, Jean Grosjean, Ignace Cugnet, Cl.-Fr. Fusil, B. Migard, Chambert, J.-B. Harraut, Nie. Humbert, J.-Erançois Zède, P.-J. Humbert.
Pi.-Jh. Humbert et Cl. Ledet, députés.
Sources : Arch. dép., C. 526; rôles des impositions : B. 4226.
(Voir Abbenans.)
...Observent lesdits habitants que la plus grande partie de leur territoire est alTectée envers MM. du Chapitre métropolitain de Besançon de cinq quartes de gerbes de blé par journal et autant d'avoine, c'est-à-dire une gerbe et un quart, que l'autre partie dudit territoire paye aux mêmes seigneurs une gerbe de blé et autant d'avoine par journal, que par chaque
TRAITIÉFONTAINE 407
feu et ménage dans le village de Traitiéfontaine payent annuellement deux mesures de blé et une d'avoine pour quarte de four, sauf dans un hameau dit les Vieilles-Granges les particuliers ne payent qu'une mesure d'avoine par quarte de four ; qu'en outre tous les habitants payent également par chaque feu et ménage aussi annuellement une poule et six sols d'argent et plusieurs autres tailles sur la communauté auxdits seigneurs du chapitre qui se refusent souvent de consentir à des ventes de fonds faites par des jeunes gens dont l'échute n'est point évidente, quoique les seigneurs prennent cinq sols par l'an du prix de la vente et dix sols pour signature ; en conséquence lesdits habitants demandent la suppression du droit de retenue.
Observe ledit hameau des Vieilles-Granges qu'il paye à Messieurs de Bellevaux une demie-gerbe de blé et autant d'avoine par journal.
Disent de plus les habitants qu'ils payent la marque des futaies de leurs bois à la maîtrise et celle des tailles aux officiers des lieux ; ce qui leur fait une dépense de trente livres annuellement; plus disent que chaque laboureur payent annuellement à Monsieur le curé de Rioz 49 sols et en outre ceux n'ayant pas de charrue 9 sols; que ceux dudit hameau des Vieilles-Granges lui payent un quart de gerbe de blé par journal et un quart de gerbe d'avoine, que chaque feu et ménage de ladite communauté délivre audit sieur curé annuellement deux gerbes de blé et une d'avoine, même ceux de Traitiéfontaine une demie gerbe de blé et autant d'avoine par journal et que non compris les payements et livrances ci-dessus ledit sieur curé prélève encore le 40^ dans les champs emplantés d'orge et d'orgie.
Demandent lesdits habitants de rentrer dans tous les bois qu'ils ont perdus avant et depuis la conquête.
408 HAIM.IACK d'amont
TRAVES
Aujourd'hui coranuine du canton de Scey-sur-Saùne, arrondissement de Vesoul.
Seigneur : Le prince de Bautïremont.
Curé : M. Besson. Doyenné de Traves.
Population : Feux, 122; habitants, 515 ; charrues, 32; chevaux, 31;
Territoire : Fauchées de prés, 116 ; journaux de champs, 1.234;
Taux de la taille 652 1. 13 s. 9 d.
— de la capitation 859 1. 1 s. 8 d.
— des vingtièmes 987 1. 3 s. 8 d.
Total 2.498 1. 17 s. 25 d.
