en 1789 (euviron

Recensement de 1906 : 186 hab. ; 1.108

410 BAILLIAGE DAMONT

très difficile à cultiver et par la même d'un petit produit, un autre tiers se trouve être un terrain maigre et froid, aisé à cultiver à la vérité, et d'un plus petit produit encore que les premiers. Enfin l'autre tiers est d'une qualité passable ; les deux premières classes peuvent rapporter quarante gerbes le journal, et les fonds de la dernière environ cent gerbes le journal; ce i\m fait soixante gerbes compensées; ils n'ont qu'environ 20 fauchées de prés, dans la plupart desquels il n'y croît que du petit jonc, des petites laiches et des bruyères, dont le bétail a peine de se nourrir en ne travaillant pas, les habitants sont obligés de se procurer à grands prix et au loin les fourrages nécessaires à la nourriture de leur bétail ; et par cette considération ils ne peuvent garder de bétail que ce qu'ils ont besoin pour laculture de leursterres et même bien au-dessous du nécessaire, puisqu'il reste dans leur linage cjuantité de fonds en friche ; ils n'ont par conséquent aucune ressource pour subvenir aux charges publiques, n'ayant pour parcours que leur bois, lorsque les coupes sont delïensables, et quelques landes fort arides.

Art. 22. — Que l'administration de la justice qui s'exerce dans la baronnie de Fondremond d'où ils dépendent par les officiers de leurs seigneurs, est pour eux infiniment plus écrasante que toutes les autres charges royales, réelles et locales, puisque les amendes auxquelles on les condamne chaque année et les frais cjui en résultent surpassent le plus souvent les impositions qu'ils payent pour le soutien de l'Etat.

Art. 23. — Leur seigneur perçoit sur les aliénations de fonds des lods au 12^ denier et vingt sols pour chatjue contrat en outre pour sa signature, et a le droit de retenue sur tous les fonds sujets à son consentement, comme envers le droit de dissentir.

Art. 24. — Chaque particulier ayant charrue est chargé envers le seigneur de 3 jours de charrue chaque année, et ceux n'ayant charrue de deux corvées de bras.

Art. 25. — Chaque habitant est chargé envers ledit seigneur de trois quartes de froment du poids de 30 livres pour quartes de four et d une poule aussi annuellement.

TRÉSILI.EY 411

Art. 26. — La plupart des habitants du lieu sont grangers ou censitaires dudit seigneur, qui tire de cette communauté outre les droits et redevances ci-dessus, des ascensitaires et grangers. plus de 200 paires du poids de 30 tant en fromen* qu'en avoine.

Art. 27. — La communauté de Trésilley est chargée d'une rente de 55 livres annuellement en capital de 1.100 livres constituée par lesdits habitants au profit du nommé Conroyal, fermier de la terre de Fondremand. vers l'an 1731 ; la tradition a appris auxdits habitants que ledit Conroyal se chargea alors d'acquitter envers Sa Majesté une amende de pareille somme à laquelle la communauté avait été condamnée envers elle à la réformation des eaux et forêts pour prétendus délits commis dans leurs bois.

Les habitants observent qu'en ce temps malheureux qui sera immémorial à leur postérité, leur seigneur ayant voulu s'approprier injustement certains cantons de leurs bois communaux, leurs pères et aïeux s'opposèrent à l'exploitation de la tondaison d'iceux, que leur seigneur marcjuis de Sorans fit procéder contre eux à l'extraordinaire et décréter de prise de corps ; les principaux, qui sans avoir blessé ni commis aucun meurtre écartèrent la maréchaussée et autres qui furent envoyés pour les constituer prisonniers en vertu d'un procèsverbal de rébellion ; leur seigneur par son crédit obtint bientôt du gouverneur de cette province et il fut envoyé dans le village de Trésilley une compagnie de grenadiers du régiment de Champagne à discrétion, lesquels y restèrent pendant environ un mois, au bout duquel temps, ne trouvant plus dans le lieu de quoi subsister, se retirèrent; c'est depuis cette époque que ce village est totalement désastre et ruiné ; et une partie des habitants furent obligés d'abandonner le lieu et de chercher des asiles plus doux et plus humains, après ce désastre, les cultivateurs étant dépourvus de bétail et autres facultés nécessaires pour la culture de leurs terres, furent obligés d'en abandonner une grande partie ; leur seigneur à qui ils ne pouvaient plus résister, vu qu'il venait de les subjuguer, s'est emparé d'une grande partie et même de la totalité de ces fonds

412 BAILLIAGE d'aMONT

abandonnés; lésa fait comi)rendre dans la masse des landes, et bols communaux, et font aujourd'hui partie du triage qu'il a eu dans les bois de la seigneurie.

Aht. 28. — Le seigneur se t'ait payer trois livres par cha(|ue feu et ménage, lorsqu'il marie une fille, en vertu d'un droit abusif et absurde introduit par la coutume de cette province.

Art. 29. — La communauté de Trésilley paye aujourd'hui prés de l.SOO livres d'imposition royale, ci 1.800 1.

ils amodient pour plus de 2.Ô00 livres d'herbes de prés pour la nourriture de leur bétail, ci 2.500 I.

Leur seigneur tire de cette communauté au moins mille livres d'amende annuellement, ci 1.000 1.

Les cens, droits, redevances de toute nature, 3.000 livres, ci 3.000 1.

De sorte (jue les habitants, malgré leurs travaux outrés et leurs peines, ne peuvent plus se procurer la plus mauvaise subsistance, et succombent sous le poids des charges seigneuriales et royales, leur seigneur percevant plus des deux tiers des fruits et revenus de leur communauté tandis que sur 1.800 livres d impositions royales il n'en paye en tout que 270 livres en plus.

Aht. 30. — Lesdits habitants représentent qu'ils ont gémi plus de 40 ans sous le poids d'une interdiction de leurs bois, sans oser y prendre leurs besoins de première nécessité, à moins que d'encourir les peines statuées par l'ordonnance, tandis (jue le seigneur faisait exploiter les cantons qu'il s'était fait arroger, vendait les tondaisons et a tiré annuellement des sommes considérables et (|ui font aujourd'hui son plus grand revenu.

Art. 31. — Que lassés des vexations qu'ils essuyaient à l'occasion du partage de ces forêts, ils avaient fait une transaction avec ledit seigneur et les autres communautés usagères dans leurs bois en 1771; la(|uelle leur fait grief ainsi qu'aux habitants de Fondremont, et en raison de laquelle il y a instance pendante au conseil de Sa Majesté, où linlluence de leur seigneur les tient en échec depuis très longtemps.

Art. 32. — Qu'il leur soit permis de faire recommencer

TRESSAUDANS 413

toutes les instances qui ont eu lieu au sujet du partage de leurs bois par devant les juges royaux du bailliage de leur ressort afin d'être plus à même de donner leurs moyens de demander et de défendre aux moindres frais.

TRESSAUDANS

Aujourd'hui canton de Hougeinont, arrondissement de Baume les-Dames (Doubs).

Seigneur ; Le seigneur de Bonnels.

Curé : M. Bonnal. Paroisse de Froidemond.

Population : Feux, 23; liabitants, 126 ; charrues, 9; chevaux, »; bœufs et vaches, 72.

Territoire : Fauchées de prés, 55 ; journaux de champs, 428 ; arpents de bois, 51.

Taux de la taille 160 1. 13 s. 1 d.

— de la capilation.. . 482 1.

— des vingtièmes.... 250 1.

Total . 592 1. 15 s. 1 d. en 1787 ;

700 1. 16 s. en 1789.

Recensement de 1906 : 84 hab. ; 236 a.

Analyse du procès-verbal. Le 21 mars 1789, par devant Jean- Franc. Griset. notaire royal au Moulin-des-Prés ; signatures de C- E. Vuillemin, J. Siroutot, P. Viénet, J.-L. Menegaux, J.-B. Iteney, G. Perrenet, Et. Vasselet, J.-B. Munnier, P. -F. Iteney, Al. Vuillemin, <}rivet, C.-F. Grivet.

Cl.-Jh. Siroutot et Pierre Viénet, députés.

Sources : Arch. dép., G. 527 ; rôles des impositions, B. 4226.

(Voir Abbenans.)

TREYEY (alias TREVEY)

Aujourd'hui commune du canton de Montbozon, arrondissement de Vesoul.

Seigneur : L'abbé de Bellevaux.

Curé : Paroisse de Dampierre (sur Linotte).

Population : Feux, 36 ; habitants, 152 ; charrues, 6 ; chevaux, 3 ; bœufs et vaches, 59.

Territoire : Fauchées de prés, 53 : journaux de champs, 332 ; ouvrées de vignes, 50 ; arpents de bois, 50.

414 BAILLIAGE u'aMOIST

Taux de la taille 186 1. 11 s.

de la capilation . . . 205 1.

- des vinatièmes .. . . 276 1.

Total. ... 667 1. 11 s. en 1788.

Recensement de 1906 : 78 hab. ; 248 a.

Analyse du procès-verbal. Le 21 mars 1789, par devant Cl.- Ch.-.\lexis Perron, notaire royal à Montbozon ; copie sans signatures.

Humbert Bernard, député.

Sources : Arch. dép., C.527 ; rôles des impositions, B. 4226.

(Voir Abbenans.)

Art. 23. — Que les habitants de Trevey ont dit que M. le prieur de Granson, co-seigneur de Presle, leur fait payer un cens de six mesures de froment et autant d'avoine, mesure de Montbozon, poids de 50 livres, par ciiaque année ; il se trouve qu'il n'est point seigneur de Trevey, qu'ils ne savent point pour quelles raisons ils les leur font payer, n'ayant aucun titre ; ils demandent que ce sens soit aboli.

Airr. 24. — Que les habitants de Trevey sont sujets mainmortables de messieurs les abbés prieur et religieux de l'abbaye royale de Bellevue, qui sont éloignés de ladite abbaye au moins de quatre lieues, où ils vont exercer la justice de Trevey ; dans ce cas, cela les met dans des dépenses considérables, plus de dix fois que les amendes auxquelles ils pourraient être condamnés ; pourquoi ils supplient très humblement Sa Majesté d'ordonner et faire tenir leur justice au lieu de Trevey.

Art. 25. — Que les seigneurs de Trevey possèdent sur le territoire de Trevey un moulin appelé le moulin Girard, de trois faux de prés joignant ledit moulin, et deux quartes de terre aussi joignant ledit moulin Girard, qui payent à Sa Majesté la colonique.