TROUVANS

Aujourd'hui canton de Rougemont, arrondissement de Baumeles-Dames (Doubs).

Seigneurs : M. de Saint-Vandelin ; l'abbesse de Baune.

Curé : M. Guiliemin. Paroisse de Tournans.

Population : Feux, 29; habitants, 139 ; charrues, 3 ; chevaux, 9 ; bœufs et vaches, 61.

Territoire : Fauchées de prés, 78 ; journaux de champs, 315 ; arpents de bois, 49.

Taux de la taille, de la capitation et des vingtièmes, 370 1. 13 s. en 1770.

Recensement de 1906 : 74 hab. ;269 a.

Analyse du procés-verbal Le 19 mars 1789, par devant Pierre- François Jacques, notaire royal à Vesoul ; signatures de N. Ghardenet, L. Sauterey, P.-J. Bassont. F. Bernard, P. Laroche, Cordier J. Montagnon, J. Breuillot, Nie. Pernet, Germain Bouvard, A. Bizat, G. Bouvard, N. Pillard, Jacques Brenot.

Germain Bouvard, échevin, et François Bouvard, députés.

Sources : Arch. dép., G. 528; rôles des impositions, B. 4226.

B. 4991 : Minutes des sentences sommaires rendues dans les cours civiles.

Art. 23. — Qu'il est avantageux que les procès dont l'objet n'est pas considérable soient jugés souverainement ; qu'il plaise à Sa Majesté d'établir, pour juger souverainement, de grands bailliages jusqu'à 20.000 livres.

VACHERESSE

Aujourd'hui portion de la commune de ^ayniont, canton de Villersexel, arrondissement de Lure.

Seigneur : Le prince de Montbéliard.

Curé : Paroisse de Grange-la-Ville.

Population : Feux, 10 ; habitants 63 ; charrues, 4 ; chevaux, 2; bœufs et vaches, 72.

Territoire : Fauchées de prés, 38 ; journaux de champs, 105 ; arpents^de bois, indivis ave^ la paroisse.

416 HAILLIAGE d'aMONT

Taux de la taille

— de la capitation. . .

— des vingtièmes. . . .

Total ...

Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789, par devant Cl.-Ant. Drouhet, notaire royal à Villersexel ; copie sans signatures. Henri-Jh. Bailli, député.

Sources : Arch. dèp., C. 528; rôles des impositions, B. 4226.

(Voir Abbenans.)

Les habitants de Vacheresse observent en particulier en ce qui peut les concerner que les charges tant royales que seigneuriales les accablent au point que le laboureur ne peut trouver sa subsistance dans son travail.

Que leur village est situé dans le plus mauvais sol de toute la province, et néanmoins on les écrase d'impôts royaux qui ont doublé depuis dix ans.

Leur territoire ne produisant que de l'avoine et du seigle n'est point suffisant pour la nourriture des habitants, qui sont obligés de trouver leur subsistance en allant couper et façonner le bois dans la foret.

La dîme sur leur territoire est au douzième, laquelle étant prélevée ainsi qu'une quarte de seigle avec d'autres prestations pécuniaires sur les sujets du prince de Montbéliard, il ne leur reste pas de quoi subsister.

Les lods sont dus à ce seigneur au douzième denier; on lui doit des droits de gîte aux chiens, de guet et garde, de port de lettre, et tous les autres droits odieux de la main-morte ; ces droits qui ressentent la barbarie doivent être supprimés ainsi que la taille qui n'était due aux seigneurs que parce qu'ils défendaient à leurs frais leurs sujets contre les différents partis qui ravageaient cette province.

Ils doivent à un autre seigneur des tailles et des poules, de telle sorte que ces différentes redevances tant à l'un ((u'à l'autre des seigneurs foulent étrangement les sujets.

Le premier desdits seigneurs perçoit encore sur les habitants de Vacheresse une censé pour cours d'eau d'une usine dont les

VACHERESSE 417

plus anciens du village n'ont aucune mémoire d'en avoir vu aucun vestige : ils observent qu'un tel abus doit être réformé.

Il se réunissent à la pétition de messieurs les curés d'Alsace et de Franche-Comté pour demander l'établissement de pasteurs non seulement dans toutes les annexes et succursales mais encore dans tous les endroits trop éloignés de l'église paroissiale ; du moins, qu'il soit ordonné de procéder à un nouvel arrondissement des paroisses pour rapprocher les peuples des campagnes de l'église, lesdits habitants sont éloignés de leur paroisse de plus d'une heure et demie de chemin, tandis qu'ils ont à leur porte une autre église qui ne veut point les recevoir dans son sein.

Ils demandent que tous droits seigneuriaux qui attouchent encors au gouvernement féodal soient abolis; ainsi les droits de guet et garde, de gîte aux chiens et autres insolites seront supprimés, ainsi que le droit d'indire aide, et Sa Majesté est suppliée de relever les sujets de tous traités qu'ils auraient pu faire à cet égard.

Ils demandent que les corvées et charrois que les sujets ont pu faire jusqu'à présent soit dedans soit dehors leur territoire soient abolis comme contraires au bien public, qui ne souffre point que les plus beaux jours des semailles et moissons soient toujours pour le seigneur, pour ne laisser au pauvre laboureur que les mauvais temps.

Que si les droits de lods ne sont pas supprimés, du moins qu'en cas de vente des maisons et édifices les seigneurs ne pourront demander les lods sur la valeur de la construction en laquelle ils n'ont rien contribué, mais seulement sur la quotité du sol où les bâtiments sont construits à raison du taux commun des meilleurs fonds.

Que pour la conservation du gibier destructeur des moissons, le seigneur met des entraves aux animaux, même en forçant le chien du laboureur et du berger d'avoir un billot au col, au moyen de quoi il ne peut se défendre des loups ni veiller à la conservation de son maître et son troupeau.

418 BAILLIAGE d'aMONT

VAIVRE et MONTOILLE

Aujourd'hui commune du canton de Vesoul.

Seigneur : M. Guillemin, conseiller au Parlement de Besançon*