C.uré : M. Maguyot (1782). Doyenné de Luxeuil
Population : Feux, 164(1) ; habitants, 251 ; charrues, 31 ; chevaux^ 38; bœufs et vaches, 124.
Territoire : Fauchées de prés, 768 ; journaux de champs, 573 ; ouvrées de vignes, 2.307; arpents de bois, point.
Taux de la taille: 1 .247 1. 3 s. 4 d.
— de la capitation 1.414 1.
— des vingtièmes 1 .899 1.
Total 4.560 1. 3 s. 4 d. en 1788.
Recensement de 1906 : 560 hab. ; 844 a.
Analyse du procès-verbal. Le 21 mars 1789, par devant Cl.-Franç. Bourgoing, notaire royal à Vesoul; copie sans signatures.
Claude-Etienne Seguin, avocat au Parlement, et François Février, négociant, députés.
Sources : Arch. dép., C. 529 ; rôles des impositions, B. 4.226; arch^ de Vesoul, BB. ; almanach de Franche-Comté pour 1782.
(Voir Abbenans.)
VAIVRE (La)
Aujourd'hui commune du canton de Saint-Loup, arrondissement
Seigneur : Le prince Victor de Broglie.
Curé : Paroisse d'Aillevillers.
Population : Feus, 42; habitants, 163; bœufs et vaches, 75.
Territoire : Fauchées de prés, 10 ; journaux de champs, 280 '^ arpents de bois, 210.
Taux de la taille 208 1. 1 s. 8 d.
— de la capitation 228 1.
— des vingtièmes 304 1.
Total 740 1. 1 s. 8 d. en 1788.
1.202 1. 2 s. 3 d. en 1787 ; Recensement de 1906 : 535 hab. ; 304 a. Sources : Arch. dép., C. 528 ; rôles des impositions, B 4226.
(1) Ou 186 (Arch. dép.).
VAL-DE-BITHANIE 419
Le procès-verbal d'élection n'a pu être retrouvé. (Voir Abbenans.)
Art. — Que le territoire de ladite communauté est un des plus mauvais sols qui ne produit qu'un peu de seigle, sarrasin et avoine, quoique à force de cendre lessivée, qu'elle est obligée d'aller chercher jusqu'à huit et dix lieues ; sans cela, point de récolte dans leur pays.
VAL-DE-BITHANIE (Le)
Aujourd'hui partie de la commune de Béthaine, canton de Saulx, arrondissement de Lure.
Seigneur : L'abbé de Béthaine.
Population : Feux, 39 ; habitants, 372 ; charrues, 25; chevaux, 38
Territoire : F^auchées de prés 65 ; journaux de champs, 130 ; ouvrées de vignes, 93.
Taux de la taille 112 1. 9 s. 8 d,
— de la capitation . . . 126 1.
— des vingtièmes .... 168 1.
Total .... 406 1. 9 s. 2 d. en 1787.
Sources : Arch. dép., C. 530; rôles des impositions, B. 4226.
Le procès-verbal d'élection et le cahier de cette communauté n'ont pu être retrouvés.
VAL-DE-GOUHENANS (Le>
Aujourd'hui partie de la commune de Goubenans, canton de Villeserxel, arrondissement de Lure.
Seigneur : Le seigneur de Goubenans.
Curé : Le curé de Goubenans.
Recensement de 1906 : 73 hab. ; 388 a.
Le procès-verbal d'élection, le cahier et les données statistiques font défaut.
420 BAILLIAGE d'aMONT
VAL (Le) et LA VERGEUSSE
Aujourd'hui commune du canton de Lure.
Seigneurs : Le duc de (irammont et M. de Vault.
Curé : Paroisse de Goulienans.
Population : Feux, 26; habitants, 172; charrues, 25 ; chevaux, 38; bœuts et vaches, 110.
Territoire : Fauchées de prés, 198; journaux de champs, 548 ; ouvrées de vignes, 93.
— de la capitation 204 I. 7 s.
— des vingtièmes 314 1. 3 s.
Total 729 1. 12 s. 1 d. en 1789.
Sources : Arch. dép., C. 530.
Le procès-verbal d'élection et le cahier de cette communauté n'ont pu être retrouvés.
VAL-SAINT-ELOI (Le)
Aujourd'hui commune du canton de Port-sur-Saône, arrondissement de Vesoul.
Seigneur : L'abbé de Bithaine.
Curé : L'abbé de Bithaine.
Population : F'eux, 69; habitants, 301 ; charrues. 15; chevaux, 27; b(x;ufs et vaches, 96.
Territoire : Fauchées de prés, 69 ; journaux de champs, 626 ouvrées de vignes, 380.^
Taux de la taille 358 1. 9 s. 7 d.
— de la capitation . . . 406 1.
— des vingtièmes 544 1.
Total 908 1. 9 s. 7 d. en 1787.
Recensement de 1906 : 187 hab. ; 706 a.
Sources : Arch. dép., C. 531 : rôles des impositions, B. 4226.
Le procès-verbal d'élection et le cahier n'ont pu être retrouvés.
VALLEROY-LORIOZ 421
VALLEROY-LORIOZ
Aujourd'hui commune du canton de Norey, arrondissement de Vesoul.
Seigneur : Le comte de Salives.
Curé : M. Thévenin.
Territoire : Fauchées de prés, 15 ; journaux de champs, 875. Taux de la taille 303 1. 9 s. 9 d.
— de la capitation . . . . 454 1, 9 s.
— des vingtièmes .... 395 1. 9 s. 8 d.
Total .... 1.163 1. 27 s. 17 d.
832 1. 19 s. 7 d. en 1775; 1.153 1. 8 s. 5 d. en 1788. Recensement de 1906 : 502 hab. ; 1.259 a.
Analyse du procès-verbal. Le 17 mars 1789, par devant Cl. -Franc. Lagnin, notaire royal à Quincey; copie sans signatures. Claude-François Vincent, et J.-B. Maillard, députés. Sources : Arch. dép., C. 530 ; rôles des impositions, B. 4227, 4203.
(Voir Abbenans).
VALLEROY-LORIOZ
Aujourd'hui commune du canton de Noroy, arrondissement de Vesoul.
Seigneurs : L'abbé de Bellevaux et le président de Rosières.
Population : Feux, 46 ; habitants, 246 ; charrues, 9; chevaux, 2; bœufs et vaches, 251.
Territoire : Fauchées de prés, 1 ; journaux de champs, 683 , ouvrées de vignes, 36 ; arpents de bois, 288.
Taux de la taille 126 I. 18 s.
— des vingtièmes 187 1. 1 s. 4 d.
Total 475 1. 32 s. 8 d. en 1790
Recensement de 1906 : 1.38 hab. ; 629 a.
Analyse du procès-verbal. Le 16 mars 1789, par devant Cl.-L Mignard, notaire royal à Vesoul ; copie sans signature- Jean Longet et Pierre Lyautey, députés.
Sources : Arch. dép., C. 532 ; rôle des impositions, B, 4226.
Art. 1. — Les remontrants supplient Sa Majesté, d'ordon-
422 UAILLIAGE d'aMOXT
ner que l'on n'aura plus à égard à l'avenir à la portion colonique ni au don gratuit, exceptions révoltantes et que la justice de Sa Majesté ne doit pas tolérer davantage, à la ruine de la partie la plus nombreuse et la plus utile de ses sujets.
On demande donc que tous payent en plein et également en raison de ses propriétés et facultés sans distinction des biens de fief ou ecclésiastique.
Art. 2. — Les impositions seront réglées dans les Etals de la manière ayant dite, et tout se percevra autant qu'il sera possible en vertu d'un seul rolle.
Art. 3. — Sa Majesté est suppliée de renouveller de cinq ans en cinq ans les états et d'attribuer la décision en matière de subsides et autres objets semblables, aux Etats provinciaux qui seront composés de la manière la plus avantageuse à aviser aux Etats Généraux et d'après les ordres de sa Majesté.
Art. 4. — Demandent les remontrants que la plupart des affaires qui se traitent aux subdélégations et intendances à la charge très grande des communautés soient renvoyées et attribuées aux Etats provinciaux, dans la formation desquels il y aura moitié du Tiers-Ordre.
Art. 5. — Les seigneurs seront obligés de proportionner le nombre de leur gardes à l'étendue de leurs terres, de salarier convenablement lesdits gardes.
Art. 6. — Les gardes ne pourront faire rapport dans les bois appartenant en toute propriété aux remontrants non plus que dans la plaine pour la conservation des fruits; ces objets devant rester à la garde des forestiers et de sorte que lesdits gardes des seigneurs ne puissent rapporter que tous faits de pèche, chasse et police sous les modifications à faire concernant le dernier article.
Demandent lesdits habitants à ce que le seigneur (|ui jouit de plus de quatre cents arpents de bois sur leur territoire, c'està-dire de Valleroy, et qu'il appelle triage, ait à justifier pourquoi et comment il en jouit, et si ayant son triage, il ne doit pas être privé. lui, ses censitaires et fermiers des parts et portions qu'annuellement il enlève injustement de leurs assiettes.
Art. 7. — Les seigneurs pris égard aux épaves et amendes etc.,
VALLEROY-LORIOZ 423
seront tenus de faire administrer gratuitement la justice sans frais et dépens, par officiers salariés convenablement, et ce jusqu'aux sentences inclusivement.
Sitôt les amendes prononcées il sera fait un roUe ou relevé qui sera visé, par le juge, de suite déclaré exécutoire et publié à l'issue de la messe paroissiale le dimanche suivant, avec proclamation de payer sous .huitaine, en déclarant qu'en cas de refus, ces sentences pourront être relevées et toutes poursuites dues et raisonnables faites aux frais des condamnés.
Art. 8. — Les seigneurs ne pourront prendre pour juges que ceux de capacité et probité reconnues, ensuite de trois exauceurs qui feront subir par devant les tribunaux royaux et la même règle sera suivie à l'égard des procureurs d'offices.
Art. 9. — Pour que les officiers de justice ne soient pas dans une dépendance funeste aux justiciables, il serait à souhaiter qu'ils ne puissent être révoqués et destitués sans cause légitime.
Art. 10. — Les remontrants qui gémissent sous le poids avilissant de la mainmorte demandent qu'ils soient affranchis de cette odieuse charge, et déclarés francs sujets de Sa Majesté, sous soumission de payer au seigneur un cens convenable par forme d'indemnité pour les fonds affectés de cette servitude de manière qu'en payant ledit cens, toute personne puisse librement disposer de ses biens.
Art. 11. — Les seigneurs seront obligés de consentir tous actes en payant les droits au sujet desquels ils devront intervenir un règlement.
Art. 12. — Les remontrants observeront que la multiplicité des rapports, la manière dont on administre les justices subalternes, sont dans l'état des choses le fléau le plus terrible et présentent une charge plus pesante et plus ruineuse que les impôts; en conséquence il devient indispensable d'y mettre un frein et des bornes ; les Etats Généraux doivent s'occuper de ce point important et les cultivateurs osent attendre un règlement de la bonté paternelle de Sa Majesté, c'est à ces fins qu'on a rédigé les articles 5, 6, et suivant des présentes doléances, mais ■ce qui intéresse encore, c'est l'abolition de plusieurs arrêts de
424 BAILLIAOK D AMONT
règlement rendus par le Parlement, de cette province qui tendent à multiplier les contraventions, les rapports et emportent des dispositions vraiment préjudiciables au bien public. Dans, ces circonstances on demande que les Etats provinciaux soient autorisés à former un code de lois pénales et de règlement à ce sujet que Sa Majesté voudra bien considérer, rectifier au besoin et leur donner force de lois.
AuT. l'a. — Demandent les remontrants que le prix provenant de la vente des quarts en réserves ne puisse être diverti de la province, mais versé dans la caisse au trésorier des Etats provinciaux, pour de suite être employé comme de raison.
Art. 14. — Les remontrants demandent 1 abolition au droit que leur seigneur perçoit par feu et par ménage, pour mariage de sa fille, ou autres cas; lequel droit ne doit plus exister, puisque lorsqu'il fut établi aux quatre cas suivant les coutumes en Franche-Comté, il y avait des raisons qui ne subsistent plus ni ne peuvent plus subsister et par conséquent l'efTet doit cesser.
Art. 15. — Les seigneurs ne [jourront retenir pour eux, ni vendre ou céder leur droit de retenue.
Art. 16. — Les corvées de bras, de charrue, et autres droits semblables, onéreux et exorbitants, n'ayant été introduits que dans un temps de l'anarchie féodale et pour des causes qui ne peuvent plus reparaître, on en demande l'abolition.
Art. 17. — Les remontrants observeront que les impôts une fois fixés on doit avoir égard surtout, lors de leur répartitioa sur les dilTérentes communautés, à la nature du sol, et aux productions des territoires, que celui de Valleroy, ainsi que celui d'Autricourt, sont pour les deux tiers au moins, dans un sol ingrat et sec, remplit de pierres; qu'il n'y a dans les endroits aucuns pré, ni endroits propres à en faire, qu'en consé(iuence la masse des impôts à repartir sur cette communauté doit être moindre que celle d'une autre doni le territoire serait fertile et les productions abondantes.
Art. 18. — Le curé sera tenu de baptiser, enterrer, marier, enfin de desservir, indiviner {sic) gratis, devant trouver la rétribution convenable dans le produit de ses fonds ou de sa
VALLEKOY-LORIOZ 425
portion congrue, de manière que ledit curé puisse vivre décemment suivant son état, pourquoi on lui réglera une somme suffisante et, pris égard encore à un vicaire pour l'aider dans ses fonctions.
Art. 19. — Le Seigneur ne pourra prétendre aucune part dans les bois comme premier habitant ou sous quelqu'autre prétexte, mais il y sera compris suivant qu'il payera et comme un des habitants en observant qu'en cas de triage, il n'aura non plus que les fermiers rien à prétendre, même en cas d'achat ou réunion postérieur.
Art. 20. — Demandent les remontrants qu'il y ait uniformité de poids et mesures partout et que les poids et mesures soient portés aux terriers des seigneurs, soient réduits aux poids et mesures qu'on adoptera aux Etats Généraux.
Que les redevances et droits qui ne sont pas abolis, perçus d'après des désignation de monnaye ancienne et hors de cours soient réduits aux espèces courantes.
Art. 21. — Les remontrants demandent que les fonds des seigneurs, qui ne sont pas clos, soient assujettis au parcours comme ceux des particuliers, après les fruits perçus suivant l'usage.
Art. 22. — Demandent les remontrants a ce que le seigneur qui jouit d'un assencement considérable sur leur territoire, sous le nom de la Grange Favirolle, ait à justifier sous quel titre, prétendant que c'est une usurpation faite au préjudice de leurs droits de propriétés très anciens.
Art. 23. — Demandent encore les remontrants a ce que le seigneur et tous ceux qui se croient en droit de tenir des pigeons ravageurs de campagne, ayent à les renfermer dans les terres prescrites par les ordonnances.
Art. 24. — Les habitants d'Autricourt demandent particulièrement que l'usage où sont les seigneurs de les obliger à nourrir ses officiers de justice soit aboli, que les dioits qui se perçoivent au quart soient réduits à tel taux qui sera trouvé juste.
Que chaque habitant pourra disposer de ses biens sans la permission du seigneur.
426 HAILMAGE d'amont
Demandent aussi à ce que le seigneur de Vellefaux justifie du titre sur lequel il se fonde pour percevoir un cens qu'il augmente à volonté sur le territoire dudit Autricourt, qui jadis ne payait que treize paires et aujourd'huy seize et demi ; et en outre a ce que les impôts qu'il paye annuellement avec la communauté de Valleroy soient réglés en proportion des possessions dudit Autricourt ; Valleroy est propriétaire d'une forêt, quoi(jue peu corflidérable, qu'il exploite annuellement, à son profit, et Autricourt en est privé, et point d'endroit pour en faire ; ce territoire étant par conséquent le plus mauvais sol.
Art. 25. — Que les traités intervenus entre les communautés et les seigneurs seront vérifiés et examinés, et les droits exorbitants supprimés ou réduits relativement à la liberté et à la justice que tout sujet de sa Majesté est dans le cas d'attendre, en autorisant les Etats provinciaux à faire ledit examen, pour ensuite, être par Sa Majes-té statué, ce qu'on trouvera convenable; s'en référant au surplus les remontrants aux bontés et à la sagesse du Roy et des Etats Généraux et particuliers.
VALLEROY (alias VALLEROY-LÈS-BELLEYAUX>
Aujourd'hui canton de Marcheux, arrondissement de Besançon (Doubs).
Seigneur : L'abbé de Bellevaux.
Curé : M. Thévenin (1782). Doyenné de Luxeuil. Population : Feux, 18.
Taux de la taille 194 1. 15 s. 9 d.
— de la capitation . . . 205 1.
— des vingtièmes... 291 1.
Total. . . . 690 1. 15 s. 9 d. en 1785.
Recensement de 1906 : 61 h. , 306 a.
Sources : Arch. dép., C. 530; rôles des impositions. Almanach de Franche-Comté, 1782.
Le procès-verbal d'élection et le cahier de cette communauté n'ont pu être retrouvés.
Aujourd'hui commune du canton de Rioz, arrondissement de Vesoul.
Seigneur : Le marquis de Grammont.
Population : Feux, 24.
Taux de la taille, de la capitation et des vingtièmes^ 1.029 1. en
Recensement de 1906 : 79 hab. ; 303 a.
Sources : Arch. dép., C. 532.
Le procès-verbal d'élection et le cahier de cette communauté n'ont pu être retrouvés.
VAUDELANS
Aujourd'hui commune du canton de Vesoul.
Seigneur : Le prince de Bauffremont.
Curé : M. Mourey. Doyenné de Luxeuil.
Population : Feux, 55 ; habitants, 241 ; charrues, 17 ; chevaux, 19 ; bœufs et vaches, 166.
Territoire : Fauchées de prés, 73 ; journaux de champs, 506 : arpents de bois, 188.
Taux de la taille 237 1. 17 s. 7 d.
— de la capitation .... 263 1.
— des vingtièmes 360 1.
Total 860 1. 17 s. 6 d. en 1786.
971 1. 17 s. 3 d. en 1788.
Analyse du procès-verbal. Le 20 mars 1789, par devant Nie. Regnaudin, notaire royal à Vesoul ; copie sans signatures. Nie. Gérard et Jh. Ragonnet, députés.
Sources : Arch. dép., C. 532; rôles des impositions, B. 4226, 4202.
(Voir Abbenans.)
Art. 17. — Qu'en 1728, M. Duparquet, colonel d'un régiment •de cavalerie, seigneur des plaignants, étant en garnison à Auxon et villages circonvoisins, distant d'une lieue dudit Varo- .gne, où s'étant rendu, il fit assembler quelques habitants dudit
428 BAILLIAGK DAMONT
lieu, et tant par promesses que par menaces, les força à souscrire à ce qu'il eût le tiers des bois communaux dudit lieu, leur promettant bois mort et mort bois dans le tiers qu'il s'arrogeait injustement, et dont les habitants de Varogne sont frustrés depuis longtemps, fondé sur des concessions imaginaires, qu'après avoir renoncé aux bois communaux et pàtis, ceux qui lui ont succédé ne se sont pas contentés d'en percevoir la dîme d'une partie qui est en culture, ils ont même anticipé sur lesdils pàtis autant de fois qu'ils ont renouvelé les baux à leurs fermiers.
Art. 20. — Que par un terrier de 1591, reçu du notaire et revêtu de toutes les formalités requises, et qui est le titre primitif des plaignants, ceux-ci sont exempts envers la princesse de BaufTremorit de toutes corvées, et ladite princesse n'en peut exiger aucune, qu'elle n'exploite ses terres par elle-même, suivant l'esprit de ce titre, que s'étant refusés légitimement auxdites corvées, en vertu de ce terrier, procès leur a été intenté au bailliage de Vesoul par le préposé de ladite princesse, aux lins de les faire condamner à faire lesdites corvées; attendu que sa demande n'était fondée que sur des titres illégaux, sentence intervint en ce tribunal qui débouta la princesse de ses fins et la condamna aux dépens, et par appel au Parlement de Besançon interjeté par le préposé de ladite dame, arrêt serait intervenu, en 1786, qui a déclaré le mal jugé de la sentence rendue au bailliage de Vesoul, et le bien appelé de la princesse, et a condamné les remontrants à faire lesdites corvées quoiqu'elle n'esf pas justifiée d'aucuns titres légaux, et au mépris des titres primitifs et autres de la communauté, très légitimes.
Il serait à souhaiter, pour le bien de la province, que ces parlementaires fussent anéantis, parce que, comme seigneurs, ils sont juges et parties.
Art. 22. — Qu'en 1679, les plaignants furent affranchis de la macule de mainmorte personnelle et réelle et réputés comme francs et libres bourgeois de Sa Majesté des villes de cette province par une dîme de vingt gerbes l'une du grain qui se lie
seulement et de 150 pistoles d'or ou valeur d'icelle; et aujourd'hui on les fait dimer de dix-huit l'une et de tout ce qui se sème et plante, ce qui leur fait grand tort ; qu'en 1787, le seigneur força les auteurs desdits plaignants à faire une reconnaissance qui les a assujettis non seulement de 18, mais aux lods de dix l'un, poules, tailles, droits de retenue, commise le cas arrivant.
Art. 30. — Qu'il soit libre à tout particulier de mettre en nature de champs les prés qui ne donnent que très peu d'herbe et qui, au contraire, donneraient au triple, s'ils étaient en champs, et ce, sur quels territoires qu'ils se trouvent, même sans indemnité des communes pour droits de pâture et autres dont ils pourraient être affectés.
Art. 31. — Que le subdélégué de Vesoul en 1785, seigneur de Mercourt (1), sollicite des communautés qui se trouvaient sur la ligne qui tire de Vesoul à Mercourt, de présenter des requêtes pour solliciter des chemins de communication de village à autre en forme de route ; que les habitants ont consenti et signé en partie, mais à condition que l'on suivrait les anciens chemins; le sieur Kriigerj en ce temps sous-ingénieur des ponts et chaussées vint tracer une espèce de route, sans prendre égard aux anciens chemins, traverse, champs, prés, vignes et bois ; même audit Varogne il passa à côté d'un grand chemin, qui a pour le moins cent pieds de large, n'ait pas même égard aux blés qui étaient ensemencés, et les propriétaires à qui ils appartiennent ont supporté beaucoup de dommages. Comme on les a rensemencés de blé cette année, Sa Majesté est très humblement suppliée de vouloir faire en sorte qu'on suive les anciens chemins.
(1) M. Miroudot, de Saint-Ferjeux.
VAUCHOUX
Aujourd'hui commune du canton de Port-sur-Saône, arrondissement de Vesoul.
Seigneur : Le prince de Bauffremont.
Curé : Paroisse de Seyer.
Population : Feux, 44 ; habitants, 224 ; charrues, 22 : chevaux, 13 ; bœufs et vaches, 207.
Territoire : Fauchées de prés, 214 ; journaux de champs, 603 arpents de bois, 99.
Taux de la taille 403 1. 13 s. 4 d.
— de la capitation. . . 457 1.
— des vingtièmes. .. . 618 1.
Total 1.472 1. 13 s. 4 d. en 1787.
Recensement de 1906 : 161 hab. ; 463 a.
Anal3'se du procès-verbal. Le 19 mars 1789, par devant Et. Considère, notaire royal à Port-sur-Saône ; copie sans signatures. Antoine Mignot et Nicolas Hudelot, députés. Sources : Arch. dép.. C. 532 ; rôles des impositions, B. 4226.
Sa Majesté est bien respectueusement suppliée d'accorder à la communauté dudit Vauchoux ce qui suit :
Qu'aucun citoyen ne soit jugé que par les tribunaux dont il est naturellement justiciable, institués ou reconnus par la Nation.
Que tous citoyens arrêtés par ordre supérieur soient remis instamment et dans les vingt-quatre heures au pouvoir de ses juges naturels pour être jugé selon les lois et usages et toutes lettres closes d'exil et tous ordres arbitraires supprimé.
Qu'il soit reconnu par une loi permanente que la Nation seule a le droit d'accorder les impôts et les emprunts, d'en fixer la somme, la durée, la répartition et l'emploi et qu'en conséquence tous impôts accordés ne sera perçus que jusqu'à l'assemblée suivante des Etats Généraux, à moins qu'il ne soit de nouveau consentie.
Que la périodicité des Etats Généraux sera assurée.
VAUCHOUX 431
Qu'il soit reconnu qu'aucune loi générale et permanente ne peut être établie qu'aux Etats Généraux le concours mutuel de l'autorité du roi et du consentement de la Nation.
Que les lois ainsi constituées seront enregistrées sans modifications aux cours supérieurs qui continueront d'être chargés de l'exécution des ordonnances du royaume et le maintien de la constitution et des droits nationaux, d'en rappeler les principes par les remontrances au roi et des dénonciations à la Nation toutes les fois qu'ils jugeront que ses droits sont attaqués ou menacés.
Que les lois particulières et de police seront consenties par les Etats particuliers de la province.
Que la province de Franche-Comté demeurera maintenue dans toutes les franchises, immunités et privilèges dont elle a jouit sous le régne de la maison d'Autriche et ses anciens souverains et dans lequel le roi Louis XIV l'a expressément conservée par les différentes capitulations et par les traités, sauf aux Etats particuliers à faire suivant les circonstances le& sacrifices qui seront justes.
Que la province sera confirmée et maintenue dans le droit d'être régie par ses Etats particuliers avec lesquels les roysont bien voulu s'occuper directement au bonheur des peuples.
Qu'à raison des changements devenus nécessaires à cette administration, le nouveau plan de ces Etats sera déterminé par celui qui sera adopté par la Nation pour les Etats Généraux.
Que l'état des finances sera démontré à la dépense fixée en proportion de la dignité des besoins et de la fortune de la Nation.
Qu'en préalable et avant toute discussion sur l'impôt, les articles précédents seront accordés.
Que la communauté informée de la déclaration faite par la noblesse de la province le dix de ce mois qu'elle renonce au privilège et exemptions pécuniaires ne doutant que ce sacrifice, ne soit imité par messieurs du clergé demandent que tous impôts royaux et locaux soient répartis également sur tous les
432 BAILLIAGE d'aMONT
biens féodaux et roturiers à proportion de leur produit sans distinction.
Que la portion d'impôts accordée par les Etats Généraux et rejetée sur la province sera répartis par les Etats particuliers qui en feront la collecte entre les mains des échevins des communautés.
Que les Francs-Comtois seront maintenant dans le droit de n'être point traduits hors de la province pour plaider et défendre devant des tribunaux de province étrangère.
Que le tirage des milices sera fait sans frais dans chaque communauté en présence des échevins sous l'autorité des Etats particuliers de la province et suivant le règlement qu'ils feront à cet effet.
Qu'il sera enjoint aux seigneurs d'affranchir leurs sujets de la mainmorte réelle et personnelle moyennant le dédommagement qui sera fixé par estimation d'experts choisis respectivement et que toutes communautés qui par aliénation de fruits ou propriété de communaux pourra payer cette indemnité sera de même forcée de recevoir son alTranchissement,
Que les amendes qui appartiennent aux seigneurs ne pourront être alTermés, à peine de confiscation, au profit des fabriques.
Qu'il plaise au roi et à la Nation de revoir l'ordonnance concernant l'instruction des procès criminels et d'accorder aux accusés les secours que l'humanité désire.
Qu'il soit statué que le prix des ventes des bois de réserve des communautés sera versé entre les mains d'un principal habitant de la communauté ou d'un village voisin, qui fournira suffisante caution et sera agréé par les Etats particuliers et par commission intermédiaire.
Que les ouvrages des communautés ayant été approuvés par les Etats de la province ou par la commission intermédiaire seront exécutés ensuite de convention faite de gré à gré et homologuée par les Etats ou par la commission intermédiaire, l'expérience prouve que tout ce qui est donné par adjudication au rabet en nos interrêts et sans solidité.
Que la conduite des travaux sera suivie par un conseil de six
VAUCHOUX 433
principaux habitants qui choisiront un ouvrier de l'art pour les aider de ses conseils et qui demeureront garant solidairement avec l'entrepreneur de tous les défauts de construction. Qu'il plaira au roy et aux Etats Généraux de statuer que tous les chirurgiens établis dans les campagnes feront à leur réception les mêmes preuves de capacité que ceux qui se destinnent à faire membre des communautés des villes.
Que le nombre des notaires des campagnes soit diminué pour donner plus de considération à ceux qui seront conservés et qui ne seront admis qu'après un tenus d'Etudes et un examen de capacité relatifs à l'importance de cette charge.
Que les forges et fourneaux établis dans cette province et dont les propriétaires n'auront pas des bois en suffisance pour leur approvisionnement pendant six mois de l'année, seront détruits sans délais.
Qu'il plaise au roi et à la Nation prendre en considération les sommes excessives que la province paye depuis si longtemps, qui excède vraiment ses forces et qui foulent principalement ses propriétaires.
Que les portions actuelles des curés et vicaires seront augmentées sur les dîmes et à défaut de dîmes par la suppression et réunion d'autant de bénéfices simples éclésiastiques qu'il en sera nécessaire, le casuel desdits curés supprimé.
Qu'attendu que les seigneurs ont les épaves, amendes, confiscations et tous fruits de la justice, ils seront tenus de la faire . rendre gratuitement et sans frais ny dépens par leurs officiers qu'ils seront tenus de salarier jusqu'à sentence inclusivement. Que le nombre des gardes des seigneurs sera fixé en proportion de l'étendue des territoires, leurs gages réglés à un taux capable de les faire subsister, lesdits gardes devant borner leurs fonctions à veiller à la chasse, pêche, police intérieure, ainsi qu'à la garde des bois des seigneurs sans pouvoir faire de rapports dans les bois de la communauté ni en raison des délits champêtres, attendu que la communauté à leurs forestiers pour la garde de leurs bois et leurs gardes pour la conservation des fruits de leur territoire.
434 BAILLIAGE D'aMONT
Que tous voliers et colombiers de pigeons fuyards seront détruits et fermés dans le temps des récoltes et semailles.
Qu'il leur soit permis de faire construire une chapelle dans leur village, d'autant mieux qu'ils sont exposés à périr pour assister aux offices divins pendant le temps l'hiver, qu'ils sont éloignés de leur paroisse près d'une demi lieu que les enfants qui naissent sont exposés à mourir dans le trajet de les porter baptiser, qu'il y a la rivière qui les sépare, les empêchent d'arriver à la paroisse dans la saison d'hiver.
Que les routes royales seront aux comptes des communautés, déclarant lesdits habitants qu'ils désavouent tout ce qui pourrait être demandé de contraire à ses principes d'après lesquels ils donnent charge à leurs députés de considérer les seuls subsistes qui seront absolument nécessaires, d'apercevoir des taxes peu nombreuses d'une perception facile suivant la force et les privilèges de la province.
