HAYE

dix-huit ans, ayant droit de pâturage dans ses bois, ne pouvant par ces communautés avoir de reconnaissances quoique requis plusieurs fois ne peuvent faire aucun nourri.

Art. 27. — Que les curés ne pourront avoir de souliers que pour garder, fuyards non, que le bétail nécessaire pour leurs intérêts, suivant leurs règlements.

HAYE (La)

Aujourd'hui commune du canton de Bains, arrondissement d'Hpinal (Vosges).

Seigneur : Le duc de Clermont-Tonnerre.

Curé : Paroisse de Harsault.

Population : Feux, 37 (1); habitants, 361 ; charrues, 51 ; chevaux, 76; bœufs et vaches, 267.

Territoire : Fauchées de prés, 59 ; journaux de champs, 265 : ouvrées de vignes (?); arpents de bois, 350.

Taux de la taille 155 1. 12 s. 6 d.

— de la capitation . . . 171 1.

— des vingtièmes .... 230 1.

Total. ... 556 1. 12 s. 6 d. en 1787. Recensement de 1906 : 625 hab. ; 784 a.

Analyse du procès-verbal. Le 21 mars 1789, par devant Jean- Nic. (irosjean, notaire royal à Saint-Loup ; copie sans signatures. Jean-CI. Didier et Doniin. Bernard, députés. Sources : Arch. dép., C. 411 ; rôles des impositions, B. 4217.

Le cahier n'a pu être retrouvé.

HERICOURT

Aujourd'hui chef-lieu de canton de l'arjondissement de Lure (Vosges).

Seigneurs : Le roi et le prince de Montbéliard.

Curé : M. J.-B. Fourcauld. Doyenné de Granges.

Population : Feux, 258 ; habitants, 1.233 ; charrues, 31 ; chevaux,

(1; Ou (i8 selon les Arch. dép.

52 BAILLIAGK DAMOM"

Territoire: Fauchées de prés, 4.6 ; journaux de champs, 865 ouvrées de vignes, 185.

Taux de la taille 869 1. 14 s. 1 d.

de la capitation. .

— des vingtièmes. . . 112 1. 12 s. 3 d. Total .... 981 1. 26 s. 6 d.

982 1. 6 s. 1 d. en 1776.

Recensement de 1906 : 6.610 hab. ; 1.076 a.

Analyse du procès verbal. Le 16 mars 1789, par devant .\ntoine Ligey et Claude-Nic. Frézard, notaires royaux ; copie sans signatures.

(-laude-François Migneret (ils, François Perpillet, les deux catholiques, ces derniers non compris aux rôles d'impositions .lean-Christophe Pcrdrizet et Pierre-Christophe Xoblot, ceux-ci luthériens.

Sources : .\rch. dép., (".. 411 : rôles des impositions : H. 4202, 4219.

(Voir Abbenans.)

Aht. 22. — Que le débit du sel de Saulnot soit altribué au corps municipal comme anciennement.

Art. 24. — Que le contrôle des actes, qui a été transféré d'Héricourt à Arcey, deux lieues de distance du siège, soit établi audit Hérlcourt comme d'ancienneté.

Aht. 25. — Qu'un seul juge subalterne soit assisté de deux assesseurs dans tous ses jugements.

Aivr. 2(x — Que les portes de la ville d'Héricourt, qui ont été démolies par ordonnance de M. l'intendant, soient reconstruites aux Irais de la paroisse.

Aux. 27. — Que les droits seigneuriaux, quartes de four et autres soient limités ensuite des titres de franchise.

Art. 28. — Que les sangliers et autres bêtes sauvages qui ravagent les campagnes de cette ville et des environs soient détruits ou (|ue le seigneur soit tenu de dédommager les propriétaires des héritages, et qu'à cet elTet la chasse soit permise aux bourgeois et habitants.

Aivr. 29. — Que le receveur et les officiers municipaux soient tenus de faire revision des comptes depuis leur installation, par devant commissaires à désigner à la suite, à tel usage qu'il appartiendra, même au profit du roi.