s. en

Recensement de 1906 : 412 hab. ; 1.512 a.

Analyse du procès-verbal. Le 16 mars 1789, par devant Pi, Lécorné, notaire royal à Fédry ; signatures de J.-Fr. Villet, Fovot, F.-A. Villet, Cl. Guichard, Pr. Villet, Cl.-S. Billardey, P. Clerc, J.-B. Garnier, Cl. Bridant, Sirot, Nie. Boullot, F. Mathey, C. Garter, N. Gauthier, P. Cointot, Hubert Ravier, Cl.-Ant. Vitard, F. Bardey, Valiton, Bnreey, J.-F. Villet, Cl. Genin, Jh. Dard, Cl. Fauchey, Ferréol Villet, Ant. Vitet, Philp. Montillot, J.-B. Duguet, Joyaudet, Cl Mignot, Jacques Denon, G. Mouillard, C. Valiton, Cl. de Noviant,. J.-B. Chatout, Mignot, Lescornel, Pierre Cornevin, Cl.-Et. Bardey.

Claude-François Mignot et Claude-François fils de Claude Mignot, députés.

Sources : Arch. dép., C. 532 ; rôles des impositions; arch. de Vesoul, BB.

Art. 1-5. (Sur l'Etat, les impôts, la suppression des privilèges).

Art. 5. — Il existe dans le village de Vauconcourt deux bénéfices simples qui n'exigent aucune résidence et attachés à l'église dudit lieu, dont l'un est amodié 400 livres et l'autre 100 livrt'S : ces deux bénéfices ne font aucun service dans l'église à laquelle ils sont attachés et ne contribuent en rien à se décoration.

Art. 7. — Le seigneur de la terre de Rupt a obtenu de Sa Majesté le droit de tenir ses justices audit Rupt, chef-lieu de sa terre, qui est très étendue parle nombre de villages qui la composent ; les uns sont éloignés de cet endroit de quatre lieues, les autres de trois et de deux. Ce droit est des plus onéreux pour les sujets, qui sont obligés d'obéir à leurs assignations par des temps et cbeniins impraticables, ce qui double les dépenses qu'ils sont obligés de faire ; ils sont obligés aussi de faire rencontrer audit Rupt en vertu du même privilège tous les premiers jours de l'année leurs fortiers ainsi que les mes-

436 I5AU.I.IAGK D AMONT

siers pour y prêter le serment entre les mains du juge; pourquoi réchevin est obligé de donner 3 livres, ce qui est sans exemple. Les habitants de ladite communauté supplient très humblement Sa Majesté d'abolir une servitude aussi dur et ordonner que la justice soit tenue en chaque lieu.

Art. 14. — Que le seigneur dudit Vauconcourt possède sur leur territoire dudit lieu 645 arpents de bois, dont une partie appelée La Futaye du grand bois, est assujettie au droit de parcours pour le bétail desdits habitants cinq ans après l'exploitation; cependant depuis 19 ans que ce bois est exploité et la coupe très en défense on a requis plusieurs fois l'agent de ce même seigneur de rendre cette coupe: il s'est toujours opiniâtre à leur refuser ce qu'ils demandaient, ce qui met lesdits habitants dans le cas de ne pouvoir nourrir leur bétail eu égard à la modicité du fourrage qui croit dans ce lieu; le seigneur ne paye aucune imposition pour une aussi grande quantité de bois, qui lui rapportent des revenus immenses.

Art. lf>. — Que dans cette quantité de bois rappelée dans l'article 15, il y a 200 arpents qu'on appelait anciennement Le Fremoix et aujourd'hui La Vendue, dans lesquelles habitants avaient le droit de couper le bois mort et le mort bois, ainsi que le droit de champoy. Depuis un laps de temps d'environ 60 ans. les seigneurs se sont opposés par la violence à refuser ce droit auxdits habitants {sic), qui intimidés par les mauvais traitements que plusieurs d'entre eux ont reçus de la part dudit seigneur, et les rapports qu'il a fait faire à plusieurs particuliers, ont été obligés d'abandonner leurs droits, crainte d'encourir de plus fâcheux accidents.

Art. 17. — Que la communauté de Vauconcourt est obligée de loger les troupes du roi, lesquelles changent de garnison tout en venant de Lorraine que d'Alsace pour aller à Gray, ce qui la met dans le cas de faire des dépenses que les villages voisins, plus riches de revenus communaux, n'essuient point tant à cause d'un magasin qu'elle est obligée de fournir à l'étapier que pour le bois qu'elle fournit au corps de garde : il faut comprendre dans ces dépenses la fourniture de bois, linge, chandelles, lits, et sel, que chaque particulier est obligé

VAUCONCOURT 437

d'accorder aux soldats qui sont logés chez lui, raison qui occasionne lesdits habitants à réclamer une plus grande quantité de sel qu'ils n'en ont actuellement, qui est très petite et de mauvaise qualité.

Art. 19. — Que le seigneur de Vauconcourt possède audit lieu deux voliers très peuplés et jamais renfermés, qui couvrent la plaine de pigeons, ce qui porte un préjudice très considérable au cultivateur, soit dans le temps des récoltes, soit dans le temps des semailles et qui serait très à propos de supprimer pour la tranquillité publique.

Art. 20. — Que ledit seigneur possède audit lieu de Vauconcourt, un château après lequel il règne un jardin clos d'environ 36 ouvrées de vigne, 3 fauchées d'excellents près, un vaste verger et un très grand potager, ainsi qu'une autre maison à laquelle est attaché 3 quartes de chenevière : tous ces objets sont en tief etne payent rien au roi ; possède de; plus ledit seigneur 30 journaux fiefs qui sont imposés à la portion colonique, ainsi qu'un pré de 4 fauchées qu'il a fait déclarer clos par les officiers de sa justice; ce pré est attenant aux prés des particuliers et toujours sans clôture; cependant il jouit des privilèges des héritages clos, et si quelque particulier et (sic) on le condamne à l'amende.

Art. 21. — Que ledit seigneur possède sur le territoire de Vauconcourt une ferme appelée La Vendue, après laquelle est attaché un très grand terrain pour la culture et un très grand pour le champey. Le fermier qui habite cette ferme s'est avisé sans la participation des habitants de faire clore par un très grand fossé le terrain qui était commun pour le champey, en sorte que les habitants se trouvent privés d'un droit dont ils ont joui jusqu'alors.

Art. 22. — Que les habitants doivent annuellement 60 mesures de blé et 60 mesures davoine tant à M. l'abbé de Cherlieu qu'à M. le commandeur de La Villedieu. Cette dîme n'a pas été imposée jusqu'alors, et les habitants s'en trouvent surchargés. Ces décimateurs n'ont rien fourni jusqu'alors pour la d^^coration de l'église dudit Vaucon ourt.

Art. 23. — Que la communauté de Vauconcourt nayant

438 BAILLIAGE d'aMONT

aucun revenu de communauté doit d'intérêt de rente une somme de 33 livres dont 17 dues à un particulier du lieu et 6 à un bourgeois de V^esoul ; faute de deniers libres dans ladite communauté on est obligé d'y pourvoir par la voie de l'imposition.

Art. 24. — Que le territoire de Vauconcourt est très peu fertile et d'un si petit rapport qu'on ne peut trouver à amodier les champs qu'à trois mesures le journal à celle de Gray, pesant 40 livres, pouvant produire tout au plus 12 mesures de même que les prairies dudit lieu très peu étendues et d'un sol le plus ingrat, produisant peu dp fourrage et de mauvaise qualité pour la plus grande partie, ce (jui oblige les particuliers d'avoir recours aux prairies voisines, distantes de deux lieues, pour faire les provisions convenables à la nourriture de leur bétail, ce (jui entraîne encore une dépense ruineuse pour les cultivateurs de ce lieu.

Art. 25. — Que cette communauté doit fournir un luminaire qui lui coûte annuellement 180 livres, avec le gage d'un recteur d'école qui coûte 300 livres et l'entretien d'un bœuf banal qui coûte 100 livres annuellement. Lesdits habitants, toujours dépourvus d'argent libre, ne peuvent fournir à ces dépenses que par la voie de l'imposition.

Art. 26. — Que lesdits habitants désirent faire un arpentement des héritages de leur territoire afin que chacun soit imposé suivant ses possessions ; on désire que dans ledit arpentement les champs et autres héritages de seigneur y soient compris pour être imposés à proportion de ce qu'il possède.

Art. 27. — Que ladite communauté, composée de 140 feux, possède un petit quart de réserve contenant seulement 45 arpents d'un très mauvais vin ; ils ont présenté leur retiuète il y a environ huit ans pour obtenir la permission de récupérer ce bois, visite préparatoire ordonnée et faite. Ensuite la permission a été obtenue et le balissage en a été fait, pour le payement duquel ladite communauté a été saisie et a payé, dépense inutile, puis(ju'on ne sait quels motifs ont engagé MM. de la maîtrise de Vesoul à s'opposer à la vente de ce bois. Du depuis

VACCONCOURT 439

il dépérit chaque jour; lesdits habitants voient sensiblement péricliter cette petite forêt : on présente une autre requête à M. le grand maître pour obtenir la permission de la couper avec les futaies qui y existent. Cette requête a été appenitée, l'avis de M. le subdélégué donné favorable en conséquence et ensuite renvoyé à Monseigneur l'Intendant, où elle est encore aujourd'hui, sans qu'on ait encore pu obtenir de la faire envoyer à Paris. Cependant lesdits habitants gémissent sous le poids des besoins les plus urgents, le magasin de l'étapier est dans l'état le plus désastreux et si on n'y apporte les plus prompts secours, il tombera dans une ruine totale. La seule fontaine qui est dans le village et par conséquent très nécessaire exige d'être réparée à neuf; l'église est dans la plus grande caducité et trop petite pour contenir le nombre des habitants, et une cloche qu'ils ont cassée, tous ces objets demandent les plus pressantes réparations, qu'on ne peut faire, eu égard à la pauvreté des habitants, qui n'ont de ressource que dans la vente de leurs bois. On peut conclure de la modicité de ce quart de réserve, combien l'affouage de cette communauté est mince et combien peu il en revient à chaque habitant dans la répartition qui se fait annuellement, qui se porte à cinq arpents dont la plus grande partie se partage égale part moyennant une quarte d'avoine qu'il sont obligés de payer au seigneur par chaque feu et ménage. Il est cependant impossible de s'en procurer à prix d'argent, d'autant plus que les maîtres de forge de Vauconcourt et du voisinage s'emparent de tous les bois lorsqu'on les vend, et comme ils en sont les consommateurs à raison de ce qu'ils font rouler des usines auxquelles il n'y a aucun bois d'attaché, ils n'en vendent à personne, si ce n'est du fagottage, c'est pourquoi on se trouve dans une disette à ne pas pouvoir s'en procurer.

Art. 28. — Que le seigneur, dans l'article 285 de son décret répète seulement le droit de pêche dans la rivière de Vauconcourt ; cependant il l'amodie comme s'il en était le propriétaire ce qui porte préjudice notable aux habitants en les privant du droit qu'ils croient y avoir et dans le temps où l'herbe croît et est disposée à être coupée, par le limon et la

440 BAILLIAGE d'aMONT

chaux que les filets des pêcheurs déposent sur Therbe et la foule (}u'ils font en péchant fréciuemment ; si lesdits habitants s'avisaient d'y aller pêcher on leur fait des rapports et ils sont condamnés : on désire voir les titres sur les({uels il est fondé pour en agir ainsi.

Art. 29. — Que le seigneur de Vauconcourt, depuis ([uelques années, s'est ingéré dans le droit de faucher deux jours avant celui fixé par la délibération des habitants ; quoique ses prés, tous assez petits, soient mêlés parmi ceux des habitants et sans être bornés ; les habitants lui ont disputé ce droit et ont fauché le même jour que lui, il leur a fait faire des rapports par ses gardes; l'afïaire a été portée à la justice des lieux; on lui a demandé ses titres, qui lui a donné ce prétendu droit ; il n'en a pu montrer aucun et le juge a ordonné un avis sur le bureau. Il prétend que ce droit est accordé à tout seigneur en vertu des ordonnances du comté de" Bourgogne ; il est cependant contraire à l'ordre public et gêne le bien commun, ainsi que les délibérations (ju'on oblige les habitants de prendre huit jours francs avant leur exécution. Cette règle bouleverse l'ordre des habitants. Les habitants, qui pris égard à la petite étendue de leur prairie, et joint à ce qu'il n'y a point de forains, désirent délibérer à leur grain pour faire cadrer la fauchaison de leurs prés avec les prairies où ils sont obligés d'aller chercher neuf dixièmes de leurs foins, et à cause de l'inondation à laquelle elle est sujette.

Art. 30. — Que le seigneur de Vauconcourt s'est attribué le droit de commander toutes et quantes fois il lui plait que les habitants de ce lieu pour lui servir de chiens de chasse et aller tratjuer les forêts pour se procurer du gibier et sans frais, et en cas de désobéissance de la part des habitants commandés il lait condamner à trois livres d'amende les particuliers qui refusent : droit onéreux qui détourne le cultivateur de ses travaux, et lorsqu'ils sont commandés le dimanche ils nianciuent les offices divins. Ce droit ne peut subsistei- tel qu'il est, surtout dans un temps où le souverain, toujours bienfaisant, cherche à rendre la liberté à ses sujets et à les tirer de la dure servitude où le seigneur les a retenues jusqu'alors.

VAUVILLERS 441

Art. 31. — Que lesdits habitants sont obligés de faire à leui curé un jour de charrue par chaque année ; laboureurs, ils lui doivent de plus deux gerbes, dont une de passion et l'autre pai droit de paroissiage ; cependant ledit curé est suffisamment apportionné par les fonds curiaux.

VAUVILLERS

Aujourd'hui chef-lieu de canton de l'arrondissement de Lure.

Seigneur : Le duc de Clermont-Tonnerre.

Curé : M. Renaud. Doyenné de Faverney.

Population : Feux, 214 ; habitants, 837 ; charrues, 22 ; chevaux, 48 ;

Territoire : Fauchées de prés, 298 ; journaux de champs, 1.905 ; arpents de bois, 901.

Taux de la taille 785 1. 5 s.

— de la capitation. . . 889 1.

— des vingtièmes.. . . 1.194 1.

Total.. . 2.868 1. 5 s. en 1788.

Recensement de 1906 : 1.086 hab. ; 950 a.

Analyse du procès-verbal. Le 17 mars 1789, par devant J.-B. Mottet, notaire royal : signatures de J* Gentillomme, Julien Bel, J.-B. Béguin, Revillout, Duchaney, Maillot, Rainquel, Lefebvre, G. Béguin, J.-C. Thouvenot, N. Denisot, F. Grandley, Girard, J.-B. Butrie, J.-B. Louvet, Pi. Vacherot, S. Munier, Brahaud, Pierret, J.-F. Renaudot, Franc. Thomas, Jean Maute, Voiret, N. Evrard.

J.-A. Pulizier, J.-B. Duchaney, J.-B. Béguin, députés.

Sources : Arch. dép., C. 533; rôles des impositions, B. 4226, 4202.

(Voir Abbenans.)

Vauvillers, anciennement en souveraineté, réuni par démission de ses seigneurs souverains à la province de Franche- Comté en 1633, a un bailliage connaissant de tous les cas royaux sessortissant mement au Parlement, dans la possession desquelles prérogatives lesdits seigneurs ont été maintenus et confirmés par déclaration du roi du 2 mai 1708, par les arrêts du Conseil et lettres patentes sur iceux du 27 septembre 1732 et 13 avril 1739; enfin, par un autre arrêt du Conseil revêtu de lettres patentes du 19 juillet 1776 qui, maintenant ledit bail-

442 BAILLIAGE d' AMONT

liage dans ses prérogatives et ressort immédiat du Parlement, a fait très expresses défenses aux officiers du présidial de Vesoul de troubler les officiers dudit bailliage de Vauvillers dans leurs fonctions, ressort direct au Parlement, ni de prétendre sur eux la supériorité présidiale, lequel dernier arrêt ainsi que la procédure ont été vérifiés au Parlement, et ce dernier signifia à Messieurs du présidial de Vesoul, en la personne du sieur Bailly, greffier, le 28 octobre 1777. Il devait être conséquemment regardé comme bailliage secondaire, à l'imitation de celui de Saint-Claude et conformément au prescrit des articles 2, 35, 36, 37 et 38 du règlement du 24 janvier, concernant les bailliages secondaires pour la forme de la publication et de l'exécution dudit règlement, qui aurait dû se faire ensuite d'une ordonnance du bailli de Vauvillers, dans l'étendue de son ressort, puisqu'il y a la connaissance des cas royaux, ce que M. le lieutenant général du bailliage de Vesoul a reconnu là-même par une ordonnance du 3 mars courant ; cependant les habitants et communauté de Vauvillers, par un profond respect pour les ordres du roi, par leur attachement inviolable au bien général de la Nation et par le désir le plus sincère de concourir en tout ce qui dépendra d'eux aux changements à faire pour la régénération du royaume et la gloire du trône, se rendront par députés à l'assemblée préliminaire du Tiers-Etat fixée à Vesoul le 23 de ce mois par M. le lieutenant général du bailliage royal de Vesoul pour y porter leur cahier de doléances et le voir réduit en un seul avec ceux de toutes les communes y appelées; mais ils supplient M. le lieutenant général d'ordonner que le quart des députés de leur bailliage sera retenu et élu entre eux séparément de toutes autres corporations ou bailliages pour paraître à l'assemblée des trois Etats fixée au 30 de ce mois, pour concourir aux opérations prescrites par le règlement du roi, se réservant, dans le cas il ne serait pas fait droit contre leur attente à leurs justes réclamations, de se pourvoir par devant Sa Majesté par simple mémoire, conformément à l'article 51 dudit règlement.

Aht. 3. — Aux(juels (Etats provinciaux) les communes du bailliage de Vauvillers, composé de dix-huit bourgs que vil-

VAUVILLERS 443

lages et cinq hameaux assez considérables formant une corporation particulière et distincte d'environ 7.000 individus, ont droit de paraître par députés relativement à leur population, droit précieux dont on ne peut les priver et qu'ils ont déjà réclamé par leur délibération du 23 septembre dernier, remise aux gens du Tiers-Etat avec une requête de leur part du 28 dudit mois par le sieur avocat Dubuisson, leur député, au contenu desquelles ils persistent.

Art. 17. — Vauvillers est situé à l'extrémité de la Franche- Comté, confiné de la Lorraine et Champagne, conséquemment très-gêné quant au commerce ; son territoire est très resserré, en partie agreste et paresseux, avoisinant les Vosges; il n'y a ni fleuves, ni rivières, pour l'irrigation de leuçs prairies ; demandent, lesdits officiers, le reculement des barrières sur la frontière du royaume pour étendre leur commerce et le faire librement ; demandent aussi la suppression des traites, gabelles, péages et octrois dans tout le royaume.

Art. 18. — Lesdits habitants supplient Sa Majesté de réunir au bailliage de Vauvillers la justice de Demangevelle, Labassoivre en dépendant, lesquels deux villages font partie de la terre de Vauvillers érigée en duché-pairie en faveur de M. le maréchal duc de Clermont-Tonnerre en 1775, en accordant audit bailliage la connaissance des cas royaux sur ces deux villages.

Art. 22. — Que la route commencée venant de Luxeuil et passant par Saint-Loup soit continuée pour aller à Bourbonne en passant par Vauvillers, comme elle y a été tracée, qui est le chemin le plus court pour îe passage des troupes de Paris en Alsace.

Art. 24. — Les habitants de Vauvillers ont aussi l'honneur de représenter à Sa Majesté qu'ils sont corvéables de bras et de charrue envers le seigneur, et de voitures de bois qu'ils sont obligés d'aller chercher jusqu'à quatre lieues, que la dîme de leur territoire est fixée à dix gerbes l'une ; les lods et ventes de tous les fonds se payent à 20 deniers pour livre; le droit de retenue occasionne l'incertitude du propriétaire et coûte à celui {{ui en veut être cessionnaire; que les fours et les mou-

444 BAILUAGK d'amont

lins sont banaux; un desdits moulins, situé à une lieue sur la rivière du Coney et hors de leur territoire, soulTre considérablement par la position des forges, et perd en grande partie le grain; ils ne peuvent vendre du vin au détail sans payer un droit au seigneur que l'on nomme banvin, qui va au quarantième de la valeur, outre les redevances et prestations annuelles tant personnelles que réelles, qui se portent à plus de 200 livres par année ; le droit d'indire aide a encore lieu à Vauvil- 1ers, qui est une charge de 3 livies par chaque habitant, dans les cas prévus par la coutume, en sorte qu'à part la mainmorte personnelle et réelle ils sont regardés en quelque façon comme des esclaves; leurs bois communaux, qui suffisent à peine pour la moitié de leur chaulïage et l'entretien des bâtiments, sont même en partie chargés de ceux envers le seigneur.

Ils ont vendu la superficie de leur quart en réserve et en ont employé le prix à la construction de leur église paroissiale, de leur halle, pour la commodité des foires et marchés, et aux réparations du presbytère ; les halles leur coûtent beaucoup pour l'entretien, et ne sont amodiées que 247 livres qui forment tous leurs revenus; encore Sa Majesté en prélève-t-elle la moitié pour les dix sols par livre, sans aucune charge.

Ils se trouvent par ce portrait dans un état le plus dur, surtout si l'on fait attention que pour subvenir à leurs charges locales ils sont obligés de faire annuellement un rôle ou réparteraent sur eux-mêmes, qui se porte à plus de mille livres ; mais ce qui est du plus affligeant pour eux, c'est que le seigneur, un membre du Parlement de Besançon, et des bénéliciers, possède près de la moitié de leur territoire et ne paye les impôts qu'à la portion coloni(|ue, dont l'excédent retombe sur eux-mêmes.

Aht. 27. — Enfin lesdits habitants de Vauvillers remontrent à Sa Majesté qu'ils ont obtenu, il y a quelques années, un arrêt au Parlement de Besançon, qui fait défense aux officiers du bailliage de Vauvillers de faire aucune visite dans les bois communaux de Vauvillers relativement à la glandée. ni d'en faire l'adjudication, ordonne au contraire que l'adjudication s'en fera par devant les échevins sur la place publique lors-

VELLECHEVRKUX 445

•qu'elle sera plus que suffisante pour rerT^bouchage de leurs porcs; en conséquence, Sa Majesté est très humblement suppliée de confirmer cette défense et de l'étendre sur toutes visites de la part desdits officiers dans lesdits bois, soit pour délits ou malversations, sauf auxdits habitants qui ont des gardes particuliers pour la conservation de leurs bois, outre leurs fortiers ordinaires, à réprimer eux-mêmes les abus ou s'y faire pourvoir par les Etats provinciaux.

Art. 28. — Demandent aussi la suppression de tous les établissements monastiques soit rentes ou non rentes, pour les biens en dépendant être employés en payement des dettes de l'Etat, sauf à pensionner les individus qui y existent.

VELLECHEVREUX et COURBENANS

Aujourd'hui commune du canton de Villersexel, arrondissement de Lure.

Seigneur : Le comte de Grammonl.

Curé : M. Magnier. Doyenné de Rougemont.

Population : Feux, 52; habitants, 263; ctiarrues, 32; chevaux, 66 ; bœufs et vaches, 134.

Territoire : Fauchées de prés, 156 ; journaux de champs, 845 ouvrées de vignes, ; 270 arpents de bois, 262.

Taux de la taille 396 1. 18 s. 6 d.

— de la capitation. . . . 445 1.

— des vingtièmes 598 1.

Total 1.439 1. 18 s. 6 d.

Recensement de 1906 : 292 hab.; 913 a.

Analyse du procès-verbal. Le 20 mars 1789, par devant Cl. Morel notaire royal à Courchaton; copie sans signatures. Germain Picard, déruté.

Sources : Arch. dép., C. 534; rôles des impositions, B. 42226, 4202

Le cahier n'a pu être retrouvé.

446 BAILLIAGE d'aMONT

VELLEFAUX

Aujoiii'd'hui commune du canton de Montbozon, arrondissement de Vesoul.

Seigneur : I.e président de Rosières.

Curé : M. Lescornel. Doyenné de Luxeuil.

Population : Feux, 74 ; habitants, 404 ; charrues, 19 ; chevaux 5 ; bœufs et vaches, 126.

Territoire: Fauchées de prés, 81 ; journaux de champs,. 1.234; arpents de bois, 225.

Taux de la taille 457 1.

— de la capitation .... 514 1.

— des vingtièmes 689 1.

Total 1.660 1. en 1787.

Recensement de 1906 : 294 hab. ; 1.008 a.

Sources : Arch. dép., C. 534 ; rôles des registres, B. 4226, 4202.

Le procès-verbal d'élection n'a pu être trouvé.

(Voir Abbenans.)

Art. 22. — Que le seigneur de Vellefaux possédant sur le territoire de ce lieu environ 95 journaux de terre, 15 fauchées de prés, un vaste château avec ses dépendances, payant les impôts royaux à la portion colonique, qui doit cesser et être supprimée.

Aht. 23. — Les suppliants ayant eu à la fois diOerents seigneurs, qui ne possédaient pas en mainmorte la moitié du finage, il fut passé par un des seigneurs avec les habitants une transaction qui portait la quarte de terre à 24 coupes, laquelle transaction vient d'être enfreinte par le seigneur actuel, qui a réuni la plus grande partie desdites seigneuries sous sa directe pour porter ladite quarte à 32 coupes et par là s'arroger le droit de prétendre aux 2/3 de la mainmorte.

Art. 24. — Qu'il soit pourvu à ce que la généralité de mainmorte à laquelle le seigneur est parvenu par degrés à prétendre n'ait point lieu ; puisque les suppliants ont de droit et selon leurs titres au moins la moitié de leurs fonds de franche et libre condition. Remontrant lesdits suppliants que leur seigneur n'a cher-

VELLEFRIE 447

ché à s'enquérir cette généralité que par des voies iniques; notamment par une reconnaissance générale de tout le territoire qu'il a afTecté de ladite macule, et qu'il a fait signer par les suppliants pris chacun en particulier et par intervalle sous les menaces d'y être contraint en cas de refus.

Art. 25. — Qu'il soit pourvu à ce que ledit seigneur ne puisse pas s'arroger contre toute justice le droit d'exiger de ses sujets charrois, corvées, poules, etc., puisque les sujets seuls de la directe de Grammont sont affectés de ces charges sous condition qu'ils seront attelés de chevaux ; ledit seigneur exigeant que la plus grande partie de ses sujets dépendant d'autres directes et attelés de toute autre espèce de bétail de charrue soient affectés desdites charges dans les temps mêmes qui leur sont les plus précieux.

Art. 26. — Demandent aussi les suppliants que leur seigneur prouve par quel droit il a joui des quatre foules du bois de la communauté appelé le bois de Vellefaux; les habitants n'ayant eu pour leur part que le bois mort et mort bois, droit qu'ils ont été encore obligés de céder audit seigneur pour la septième partie dudit bois, par une transaction que ceux-ci se sont refusés de faire homologuer, nu lieu que selon la nature du pian ils se croient un droit d'en prélever au moins la moitié.

Art. 27. — Qu'il soit aussi prouvé par ledit seigneur de quel droit il jouit du bois appelé le bois de Favirolies, dont le terrain est aujourd'hui une grange accensée à perpétuité que les habitants croient lui avoir été donnée pour son triage.

VELLEFRIE

Aujourd'hui commune du canton de Vesoul. Seigneur : Le prince de Bauffremont.

Curé : M. Jandy (1782). Doyenné de Luxeuil. Population : Feux, 75; habitants, 350; charrues, 18. Territoire: Fauchées de prés, 179 ; journaux de champs, 5()7 ; ouvrées de vignes, 109; arpents de bois, 261.

448 BAILLIAGE d'aMONT

Taux de la taille

— de la capitation.. . .

— des vingtièmes

Total...

Recensement de 1906 : 189 hab. ; 595 a.

Sources : Arch. dép., C. 535.

Le procès-verbal d'élection et le cahier de cette communauté n'ont pu être retrouvés.