VELLE-LE-CHATEL

Aujourd'hui commune du canton de Scey-sur-Saône, arrondissement de Vesoul.

Seigneur : Le comte de Froissard-Bressier.

Curé : M. Bouvier.

Population : Feux, 34 ; habitants, 145 ; charrues, 8 ; chevaux, 7 ; bœufs et vaches, 72.

Territoire : Fauchées de prés, 51 ;" journaux de champs, 212 ; ouvrées de vignes, 218; arpents de bois, 71.

Taux de la taille. ". 142 1. 11 s. 8 d.

— de la capitation

— des vingtièmes.

Total.

516 1. 11 s. 8 d. en 17J

Recensement de 1906 : 125 hab. ; 300 a.

Analyse du procès-verbal. Le 15 mars 1789, par devant Cl.L Mignard, notaire royal à Vesoul ; copie sans signatui^es. Léonard Sambez et Cl. Favret, députés.

Sources : Arch. dép., C. 467 ; rôles des impositions, B. 4226, 4203.

VELLEGUINDRY et LEVRECEY

Aujourd'hui commune du canton de Scey-sur-Saône, arrondissement de Vesoul.

Seigneurs : M. Gaux, avocat au Parlement de Besançon et M. de Buges.

Curé : M. Parrot. Doyenné de Luxeuil.

Population : Feux, 58 ; habitants, 277 ; charrues, 28 ; bœufs et vaches, 186.

Territoire : Fauchées de prés, 45 ; journées de champs, 772 ;

VELLEGUINDRY 449

Taux de la taille 241 1.

— de la capitation. . . 268 1.

— des vingtièmes. .. . 362 1.

Total.. . 630 1. en 1783.

Recensement de 1906 : 163 hab. ; 1.054 a.

Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789, par devant Cl.-Pi. Mignard, notaire royal à Vesoul ; copie sans signatures. Nicolas Sautet et André Mirey, députés.

Sources : Arch. dép., C. 536 ; rôles des impositions, B. 4226, 4203.

(Voir Abbenans.)

Art. 14. — Que le sieur curé de Velleguindry perçoit sur la communauté, qui est composée de 54 feux et ménages, une dîme ancienne d'une demie-gerbe par chaque journal sur tout le territoire, et de toutes espèces de graines qui se trouvent emplantées, et dont il y a dans tout le territoire 1,200 journaux.

Art. 15. — Que chaque laboureur lui paye une mesure de blé à la mesure de Vesoul et une demie-mesure d'orge, comme aussi 20 sols d'argent.

Art. 16. — Que ledit sieur curé perçoit encore sur tous les autres habitants qui ne sont pas laboureurs un boisseau de blé et autant d'orge à la mesure dite ci-dessus.

Art. 17. — Que le casuel lui est payé en trois classes pour enterrements, les groses cotes d'imposition, c'est-à-dire depuis 9 livres et au-dessus, lui payent 14 livres, les médiocres lui payent 9 livres et les pauvres lui en payent 4 livres 10 sols, et 6 livres pour marier, autant le pauvre que le riche.

Art. 18. — Qu'il lui est donné par la communauté une part de bois comme le premier habitant et la plus forte cote d'imposition, comme encore 14 pains de sel par chaque année, malgré qu'il n'y a que 48 pains par chaque ordinaire dans toute la communauté.

Art. 19. — Qu'il perçoit encore la dîme de vin, qui est d'une pinte par tonneau, et celle de charrue, qui est à volonté.

Art. 20. — Ledit sieur curé tient un volier, ainsi que le seigneur, qui sont tous les deux bien peuplés, ce qui nous dégrade

450 BAILLIAGE d'aMOIsT

nos grains dans le temps de la moisson et dans celui des. semailles, ne les tenant jamais enfermés.

Art. 21. — Tout ce que ci-dessus lui a été promis et donné par une transaction faite avec le sieur curé, et qui n'est signée que de dix ou douze paroissiens seulement, et qui disent avoir été surpris et trompés; mais ledit sieur curé ayant eu la subtilité de la faire homologuer par Monseigneur l'intendant, nous, contraint à lui payer tout ce qu'elle renferme; ladite transaction reçue par devant notaire en date du 27 janvier 1758.

Art. 22. — Les habitants de ce lieu, ainsi que ceux du village de Levrecey qui compose la même paroisse et qui supportent tous les mêmes charges, supplient très respectueusement Sa Majesté à ce qui lui plaise ordonner la cassation de la transaction ci-dessus, qui nous est si onéreuse, et régler la pension congrue audit sieur curé, à raison de ce que les fonds de la cure, joints avec les revenus ci-dessus dits se portent l'année l'une dans l'autre au moins à la somme de 1.600 livres, non compris le casuel.

Art. 23. — Les habitants de Velleguindry remontrent que les anciens seigneurs de ce lieu percevaient une dîme sur tout le territoire d'une demie-gerbe de graines par journal, avec trois boisseaux de blé par chaque feu et ménage, mesure de Vesoul, qui lui furent donnés pour un abonnement de fours, parce qu il devait cuire nos pains et pâtes et en avait de vingt l'une ; il avait aussi les lods au sixièr.e sur deux cantons de notre territoire appelés Le Fayès et La Genevroye, consistant environ 40 journaux ; tout le surplus était de franche et libre condition sans aucune redevance audit seigneur.

Art. 24. — La terre de Velleguindry ayant été vendue il y a environ 30 ans à M. Goux, avocat au Parlement, et ne lui ayant jamais rendu d'autres droits que ceux ci-dessus, le même seigneur Goux nous fit procès, disant qu'il avait acheté la généralité de mainmorte ; il y vient sentence au bailliage de Vesoul qui le débouta de cette prétention et nous déclara tous de franche tt libre condition sans aucunes redevances que celles dites ci-dessus.

Art. 25. — M. Goux en appela au Parlement de Besançon et

VELLEGUINDRY 451

obtint un arrêt par lequel nous fûmes déclarés mainmortables général et condamnés à tous dépens.

Art. 26. — Nous voyant condamnés injustement, nous donnâmes une requête au conseil en cassation de l'arrêt rendu contre la communauté, mais n'ayant pas été admis, M. Goux nous lit condamner à une amende de 200 livres.

Art. 27. — Ledit seigneur nous voyant sans ressources pour payer les frais de ces procès, qui avaient ruiné une pauvre communauté comme la nôtre, qui est sans aucuns revenus, nous proposa un arrangement, disant qu'il voulait nous affranchir, parce que nous ne pouvions pas payer tant de frais et qu'il ne nous poursuivrait plus; il fut convenu qu'il nous affranchirait moyennant que nous lui payions annellement et chaque jour de Saint-Martin, les trois boisseaux de blé cidessus dits par chaque feu et ménage, comme aussi trois sols de cens par chaque terrain contenant un journal emplanté ou non, et même les friches, de plus une gerbe par journal de toutes graines qui se trouvent emp'antées dans le territoire, comme aussi les lods sur toutes les ventes qui se font, même les maisons, le tout au sixième denier avec le droit de consentement et de retenue, même le droit de nous faire passer tous actes devant son tabellier.

Art. 28. — Ledit seigneur a eu de notre pauvre communauté un petit bois de huit arpents et demi que nous lui avons cédé en toute propriété, dont une censé appelée La Coste au borne que ses habitants ayant leurs droits et part dans nos bois et nos communaux et n'étant en aucune façon sujets au seigneur de Velleguindry, mais appartenant à M, le baron de Reinach, leur part dans le bois abandonné audit seigneur étant perdue pour eux, a empêché l'homologation de la transaction faite à ce sujet, qui fut forcée à cause de la misère où nous avaient réduits les procès que ledit seigneur nous avait suscité. La transaction reçue du notaire Lyautey en date du 28 mai 1776, de laquelle les habitants demandent la cassation d'icelle ainsi que des redevances et abandons qu'elle renferme.

Art. 29. — Les habitants remontrent de plus que les sei-

452 BAILI.IAGK D AMONT

gneurs anciens de ce lieu ont eu leur triage dans tous les bois appartenant à ladite communauté, qu'ils les ont réduits en cultures et terres labourables, et c'est dans les mêmes cantons qu'ils percevaient des lods ci-devant, ce qui est vérifié encore par des places où ils firent du charbon, qui sont encore visibles dans lesdits cantons.

Art. 30. — Le seigneur actuel jouit présentement de nos bois communaux d'une part comme seigneur et premier habitant et en emporte un quart pour les impositions de leurs fermiers, qui en tirent au plein malgré qu'ils ne payent qu'à la po: tion colonique.

Akt. 31. — Que ledit seigneur a toujours eu des gardes (jui nous font d' s rapports dans nos bois et campagnes, les faisant condamner à leur profit au taux des ordonnances, ce qui nous devient plus coûteux que les impôts et charges de Sa Majesté.

Art. 32. — Le village de Velleguindry, qui était composé cidevant de 35 laboureurs est actuellement réduit à 24, le surplus ayant défailli par pure nécessité, causée par toutes ces charges tant en amendes de ses gardes que par les autres charges dont ces habitants sont chargés tant envers leurs seigneurs qu'envers le curé dudit lieu.

Art. 33. — Les habitants de ce lieu remontrent enfin que le territoire dudit lieu ne contient que douze cents journaux de terre, dont trois cents appartenant au seigneur, et environ trois cents tant au sieur curé qu'aux déforains qui y possèdent du bien, donc les particuliers n'en possèdent que six cents pour supporter toutes ces charges, avec environ douze faux de prés' la moitié appartenant encore audit seigneur; ne possédant presque point de vignes; le tout de mauvais champs, remplis de roches et murgers, dont beaucoup sont en friche, ne pouvant y faire passer la charrue.

VELLEMINFROY 453

VELLEMINFROY

Aujourd'hui commune du canton de Saulx, arrondissement de Lure.

Seigneur : L'abbé de Luxeuil.

Curé : Paroisse de Poncey.

Population : Feux, 103 ; habitants, 483 ; charrues, 37 ; chevaux, 45 bœufs et vaches, 206.

Territoire : Fauchées de prés, 229 ; journaux de champs, 620 ; arpents de bois, 22.'),

Taux de la taille, 530 1. 19 s. 10 d. ; taux des vingtièmes, 68 1 15 s. 4 d.

599 1. 15 s. 4 d. en 1778.

(443 1.14 s. 60 d. + 677 1. 2 s. 4 d. et 588 1. 13 s. = 1.709 1. 12 s. 2 d en 1790).

Recensement de 1906 : 302 hab. ; 606 a.

Analyse du procès-verbal. Le 20 mars 1789, par devant Cl.-Et. Froidot, notaire royal à Saulx; signatures de Nie Henry, Jh. Philippe, Et. Perrey, Ph. Prétot, Cl.-Fr. Paquis, Et. Prévôt, J.-G. Carry, N. Prétot, J.-F. Philippe, C. Galmiche, Jacques Murey, C.-F. Henry, P.-S. Philippe, P.-Nic. Henry, J. Pierson, N. Marescot, J.-B. Maire}, J.-F. Philippe, J.-G. Thomas, Henri Bohan, Et. Lanere, Cl. Querrot, C.-P. Deschambenoix, Aug. Prétot, P6. Prétot, P. Degrandchamps, échevin, C.-F. Henry, échevin, Cl. Bohan, Thiébaud Préjot, J.-F. Henry, F.-C. Martin, Servais Philippe, Jacques Henry, Georges Agaud, Cl.-F. Guerriot, J.-C. Martiu, Ferd. Piney, J.-C. Piney, Fr. Prétot, N. Pétrie, D.-F. Thomas, P. Galmiche, Jean Philippe, J.Thomas, Jean-Ant. Grapin, J.-B. Chiron, J.-C. Grappin, C.-A. Vilquin, J.-Cl. Prétot, Louis Piney, Cl.-Fr. Piney, Ch. Galmiche, P. Galmiche, E. Galmiche, Cl, Haury, J.-B. Chardon, Fr. Taverniej, Jh. Chardon, J.-C. Chardon, J. Mourey, J.-Fr. Simonin, P. Martin, J.-B. Henry, f.- P. Cortet.

Nie. Marescot et Jacques Thomas, députés.

Sources : Arch. dép., C. 536; rôles des impositions : B. 4226.

(Voir Abbenans.)

Art. 24. — Que tous seigneurs dans l'étendue de la province qui ont des droits de corvées, bras, charrue et autres abusifs perçus depuis deux cents ans. et autres usurpés ou accordés sans raisons légitimes par les anciens peuples des campagnes,

454 BAILLIAGE d'aMONT

soient abolis sans indemnité, de même annuler certaines augmentions faites sur les dîmes pour abréger d'autres droits illégitimes; notamment les habitants de Velleminfroy, qui anciennement ne donnaient à leur seigneur que la douzième gerbe de toutes graines, et par transaction faite avec ledit seigneur, pour elTacer des droits abusifs, ils s'obligèrent à lui payer la onzième gerbe ; cette injuste transaction oblige lesdits habitants à supplier très respectueusement Sa Majesté d'abolir cet acte sans indeminitë, comme encore celui que ledit seigneur avait un four banal à Velleminfroy, qui a tombé en ruine; et peu après il obligea les habitants chacun deux, pauvres et riches à lui payer annuellement une quarte de grains pour ledit four. Cette injustice criante oblige lesdits suppliants à demander que cette redevance de quarte de four soit aussi nulle et abolie, comme toutes autres banalités.

Art. 25. — Qu'il soit défendu à toute personne de quelle qualité elle soit, d'avoir des voliers de pigeons fuyards, attendu qu'ils portent un préjudice considérable aux laboureurs dans le temps des semailles, soit dans celui de la maturité des grains.

Art. 34. — Que les habitants dudit Velleminfroy ont une église dans leur village, où le curé de Pomey vient célébrer les offices divins; il serait de leur avantage qu'ils eussent un curé qui résidât dans leur village, tant pour leur instruction, celle de leurs enfants, que pour le danger qu'il y a que quelque malade ne meure sans sacrements et quelques enfants sans baptême, par suite de l'éloignement où ils sont du lieu de Pomey d'environ 3/4 d'heures; ils supplient donc respectueusement Sa Majesté d'ordonner qu'ils seront pourvus d'un curé par le diocésain, que la portion congrue de ce curé sera payée par le décimateur dudit lieu, que ce décimateur sera tenu aux réparations de leur église, à la fourniture et à l'entretien des linges, ornements et vases sacrés, ainsi qu'à la construction et réparation du chœur de ladite église, les dîmes devant être chargées de ses objets.

Art. 35. — Les forestiers de la communauté dudit Velleminfroy sont obligés daller faire leur rapport des délits au greffe

VELLEMINFROY 455

du bailliage de Luxeuil, dont ils sont éloignés de quatre lieues ■de Comté, ce qui les constitue dans des frais et dans la perte de leur temps.

Ils supplient aussi Sa Majesté d'ordonner que le seigneur abbé de Luxeuil, de la terre duquel dépend Velleminfroy, sera tenu d'établir et nommer son commis-greffier qui résidera dans ce lieu.

Art. 86. — Que ces mêmes habitants de Velleminfroy, en particulier les forestiers d'icelle, sont obligés à supporter les frais de quatre visites, que le garde-marteau fait par chaque année, dans leur bois communaux, à 24 livres par chaque voyage que ces pauvres forestiers sont tenus de lui payer, ce qui ruine un pauvre forestier : qu'il soit ordonnné de défendre une pareille vexation.

Art. 37. — Les habitants de Velleminfroy ont l'honneur de représenter encore à Sa Majesté qu'ils éprouvent encore chaque année une vexation de la part des officiers de la justice de Luxeuil, dont ils dépendent : ces officiers qui sont au nombre de quatre, viennent chaque année apposer et récoler leurs assiettes, qui ne sont composées que de six arpents de bois et quelques perches ; ils exigent pour leurs frais de chacune de ces assiettes la somme de cent livres, ce qui est exorbitant, pris égard au peu de va'eur et au peu de contenance desdites assiettes, de sorte que la plus grande partie d'eux en céderaient volontiers leur (juote-part pour être déchargés de ces frais; ils supplient donc Sa Majesté pour réprimer cette vexation, d'ordonner à ces officiers que dorénavent ils leur marqueront et apposeront trois assiettes à chaque fois et de trois ans à trois ans, à charge néanmoins par lesdits habitants de n'en exploiter qu'une part chaque année ; cette règle leur diminuera les frais exorbitants.

Art. 38. — Lesdits habitants ont encore l'honneui: d'observer que la demande par eux ci-faite d'un curé est d'autant plus nécessaire, qu'ils sont éloignés de Pomey où réside leur curé de près d'une lieue, qu'il y a des chemins impraticables dans les hivers pour y aller, que leur village est composé de 120 feux et de plus de 600 habitants, qu'il y a des fondations

456 BAUJ.i.voK d'amont

de 350 livres, 55 paires en grains, que tire leur curé dudit déciniateur et qu'ils payent encore à leur curé, le tout annuellement de manière que ces redevances, une somme de 100 livres, suffiraient presque déjà pour la portion congrue de leur curé : il en résulterait donc le plus grand bien pour les habitants.

YELORCEY

Aujourd'hui commune du canton de Saulx, arrondissement de Lure.

Seigneur : L'ordre de Malte.

Cnré : Paroisse de Meurcourt.

Population : Feux, 62 (1) ; tiabitants, 281 ; charrues, 19; chevaux, 26 ; bœufs et vaches, 82.

Territoire : Fauchées de prés, 148 ; journaux de champs, 739 ;

— de la capitation. . . 307 1.

— des vingtièmes.. . . 413 1.

Total. .. 997 1. 2 s. 6 d. en 1787.

Recensement de 1906 : 234 hab. ; 617 a.

Analyse du procès-verbal. Le 10 mars 1789, par devant Paul Petit, notaire royal à Meurcourt ; signatures de C.-F. Carrier, Pi. Ragonnet, .lean-Simon Ragonnet, P.-F. Richard, Pi.-Jh. Ragonnet Et. Gousset, Ory, E. Ragonnet, Jean-Pierre Ruotte, J.-F. Laurent,' Pi.-Fr. Laprévote, Cl. Ragonnet, J. Trous, Domin, Houder, D. Laprévote, Cl. Bardot, Louis Virey, Jean Ragonnet, J.-C. Charlier, Pi. Molle.

Cl. Laprévote, député.

Sources : Arch. dép., C. 537 ; rôles des impositions, B. 4.226.

Arch. de Vesoul, BB.

Le cahier n'a pu être retrouvé.

(1, Ou 52 .\rch. dép.