VENISE

17' Que les enregistrements dans tous les tribunaux ne servent qu'à constater la loi et non à l'établir.

18° Supprimons les droits de la dîme d'une gerbe par journal perçues par les abbés, prieur et religieux de l'abbaye de Bellevaux, sur le territoire dudit Venise, faisant partie des domaines de Sa Majesté, et qu'ils y payent 40 sols au seigneur engagiste du domaine de Venise pour poules.

19° Supprimer tout autre droit que tout autre seigneur pourrait avoir dans le lieu et territoire de Venise.

Fait et arrêté par lesdits habitants du village de Venise et sur la place publique dudit lieu, le 20 mars 1789, auxquels ils ont ajouté qu'ils demandent nulle autre justice que celle de Sa Majesté et par elle établie dans ses domaines ; ils demandent la suppression des officiers à la maîtrise, avec d'autant plus de raison qu'ils payent à celle de Besançon pour balivage de leur assiette la somme de 78 livres ; refusent de récoler leur coupe, quoiqu'elle ait plus de 16 ans, molestent les fortiers, privent les habitants de la faculté d'y aller arracher un paquet d'herbe, ou s'ils y vont il leur en coûte grand argent ; point d'exportation de grains hors de la province.

Les habitants de Venise ont encore à remontrei' au surplus que les prieur et religieux de Bellevaux ont fait anticipation, il y a quelque temps, d'environ 200 arpents de bo:s, n'en restant à ladite communauté qu'un simple parcours, et demandent l'authenticité de fonds à ses dits seigneurs, et lesdits habitants de Venise demandent l'abolition des moines de l'abbaye de Bellevaux et le fonds dépendant de Sa Majesté en leur donnant pension honnête ; demandent qu'il leur soit accordé de faire dire la messe dans l'église de Venise.

Le Clergé joit de droits usurpés dans le domaine de Sa Majesté.

460 HAILLIAGE d'amont

VENIZEY

Aujourd'hui commune du canton d'Amance, arrondissement de Lure.

Seigneurs : Le prieur de Clierlieu, l'abbé de Faverney.

Curé : Paroisse de Magny.

Population : Feux, 78 ; habitants, 287 ; charrues, 35 ; chevaux, 26; bœuts et vaches, 235.

Territoire: Fauchées de prés, 108; journaux de champs, 1.237 ; ouvrées de vignes, 6; arpents de bois, 94.

Taux de la taille 331 1. 7 s. 1 d.

— de la capitation . . . 371 1.

— des vingtièmes. .. . 498 I.

Total... 1.201 1. 7 s. 1 d. en 1785. Recensement de 1906 : 234 hab. ; 079 a.

Analyse du procès-verbal. Le 17 -mars 1789, par devant Jacques Grandgirard, notaire royal à Vinisey; copie sans signatures. Jean-François Gaandgirard et Mathias Noiret, députés. Sources : Arch, dép., C. 539 ; rôle des impositions, B. 4220.

(Les 21 premiers articles: doléances générales, v. Abbenans).

Aht. 22. — Lesdits habitants sont chargés de payer annuellement aux leligieux de Charlieux une somme de 14 livres 16 sols et 3 deniers de tailles; ils sont chargés d'en remettre au rôle auxdits seigneurs, notarié tous les trois ans.

Aht. 23. — Lesdits seigneurs bénédictins de Charlieux (1 ) possèdent une ferme considérable sur le territoire dudit Venisey, consistant en 600 quartes déterre labourable, avec 9 faux de prés en lods, 16 arpents de bois, avec 4 faux de prés en la prairie dudit Venisey.

Art. 24. — Lesdits habitants sont encore chargés de payer auxdits Bernardins une (juarte de blé pour droit de banalité de four, quoiqu'ils soient obligés de cuire leurs pains à leurs, frais.

1 l'our {".herlieu.

VENISEY 461

Art. 25, — Sont encore chargés, lesdits habitants, de faire auxdits Bernardins, par chaque année chacune, trois corvées de bras sur les terres desdits seigneurs, et leurs sujets chacun trois jours de charrues outre les corvées de bois.

Art. 26. — Ont encore h sdits Bernardins, droit de lods sur les fonds de leur directe mainmortable de douze l'un, droit de retenue et de connmise et la mainmorte le cas arrivant, droit de dissentiment, qui oblige souvent les pauvres cultivateurs à mourir de faim auprès de leur propre bien.

Art. 27. — Les fonds de cette misérable directe mainmortable, outre les cens ci-devant expliqués, sont encore affectés envers les bernardins de Charlieux d'une dime de dix gerbes l'une de tous les fruits qui se sèment sur lesdits fonds, tant en blé, seigle, marcot, qu'avoine, et se perçoit sur les fonds par lesdits seigneurs; après quoi, lorsque le pauvre cultivateur a enlevé ses gerbes et qu'il est arrivé au village, un autre dimart se trouve, tant de la part de M. le comte de Montbozon, seigneur de Montureux, que de la part de M. le curé de Magny, chef-lieu et cure dudit Venisey, qui vient compter lesdites et mêmes gerbes et en enlève la 24^ ; il est aisé de voir que le pauvre cultivateur n'a plus le septième des fruits de ses peines, sur 24 gerbes lui en enlevant 3, reste 21 ; la dîme est donc bien de 7 l'une; les fonds de la directe de franchise appartenant à messieurs les R. Bénédictins de Faverney, aussi seigneurs dudit Venisey, sont aussi" affectés d'une dime de 12 gerbes l'une envers monsieur de Montbozon et le curé de Magny portable; les 2/3 pour monsieur le comte et l'autre tiers pour le le curé de Magny, lesquelles dîmes se relaissent annuellement par chaque année à 500 quartes de blé et autant d'avoine que les habitants estiment 4.000 livres, n'étant qu'au nombre de 24 laboureurs et en tout le village 52 feux, et presque tous de petits fermiers; nous prions le seigneur (jue notre roi se bienfaisant veuille bien nous regarder d'un œil de compassion.

Art. 28. — Les R. Bénédictins de Faverney, seigneurs dudit Venisey, ont une justice audit lieu, haute, moyenne et basse, de même que les Bernardins de Cherlieux, aussi haute, moyenne €t basse, sur leurs terres et sujets dudit Venisey, ce qui fait au

462 bailmagp: d'amont

village de Venisey deux justices de différents officiers de justice, deux greffes, deux gardes, ce qui charge encore beaucoup les pauvres laboureurs par les amendes de deux gardes et deux justices dans un si petit village.

Art. 29. — Les R. Bénédictins de Faverney ont encore et perçoivent sur cliaque laboureur une somme de 20 sols par jour de charrue et une somme de 14 livres 10 sols de taille sur les fonds de franchise.

Art. 30. — Monsieur le comte de Montbozon possède un fief sur le territoire de Venisey, 31 journaux de terres labourables, une fauchée 1/2 de prés, 30 arpents de bois taillés.

Art. 31. — Le sieur de Lamotte d'Afonvelle possède en fief 28 arpents de bois taillés.

Art. 32. — M. le curé de Magny, chef-lieu, possède à Venisey 18 quartes de terres et un quartier de prés, le tout payable à la colonique.

La trop grande quantité de colombiers et de pigeons nous dévaste nos campagnes et diminue les fruits de nos travaux et récoltes.

YERCHAMPS

Aujourd'hui commune du canton de Montbozon, arrondissement de Vesoul.

Seigneurs : M. Accarier, avocat au Parlement, et M. de Boitouzet de Poinçot.

Cuvé : Paroisse de Guiseuil.

Population : Feux, 22 ; habitants, 42 ; charrues, 6 ; chevaux, 2 ; bœufs et vaches, 26.

Territoire : Fauchées de prés, 36 ; journaux de champs, 247 ; ouvrées de vignes, 29 ; chenevières, 1 journal.

'Taux de la taille 156 1. 3 s. 6 d.

— de la capitation . . . 171 1.

— des vingtièmes.... 230 1.

Total... 557 1. 3 s. 6 d. en 1788.

Recensement de 1906 : 82 hab. ; 238 a. Sources : Arch. dép., C. 539.

Le procès-verbal d'élection et le cahier de cette communauté n'ont pu être retrouvés.

VHRGENNE 463

VERGENNE (La)

Aujourd'hui commune du canton de Villersexel, arrondissement de Vesoul.

Seigneur : Le prince de Montbéliard.

Curé : Paroisse de Maussans.

Population : Feux, 86; habitants, 171 ; charrues, 21 ; chevaux, 39 ; bœufs et vaches, 161.

Territoire : Fauchées de prés, 198 ; journaux de champs, 630 ; arpents de bois, 192.

Recensement de 1906 : 119 hab. ; 375 a.

Analyse du procès-verbal. Le 19 mars 1789, par devant Cl.-Ant. Drouhet, notaire royal à Villersexel ; copie sans signatures.

Pierre-Claude Caillet et Jean-Louis Caillet, députés.

Sources : x\ch. dép., C. 540; rôles des impositions, B. 4227, 4203.

Les habitants de La Vergenne observent en ce qui les concerne que les charges tant royales que seigneuriales les accablent au point qu'ils ne peuvent trouver leur subsistance dans leur travail.

Leur territoire est situé dans le sol le plus ingrat de la province, et leur moisson ordinaire ne consiste que dans du seigle et de l'avoine; néanmoins ils sont plus chargés d'impôts que bien des villages qui ont des territoires fertiles en blé et en toutes sortes de denrées.

Les impositions du village de La Vergenne se portent à près de 600 livres, ce qui est une charge excessive pour eux ainsi que les autres redevances seigneuriales et presbytérales.

Ils sont sujets envers le seigneur à toutes les prestations odieuses de la mainmorte ; et l'espérance des habitants est que Sa Majesté voudra bien venir au secours de ses peuples en abolissant pour jamais la mainmorte de quelle espèce elle puisse être.

Les habitants de La Vergenne, écrasés par les redevances seigneuriales, par les corvées, par la taille, par les lods au cinquième dt nier, par des droits de poule, quartes de four, droits.

464 BAILMAOK UAMONT

de guet et garde et port de lettres, demandent (jue tous ces droits soigneuriaux qui attouchent encore au gouvernement féodal soient abolis ; ainsi la taille, les droits de guet et garde, de port de lettre et d'indire aide seront supprimés et il plaira à sa Majesté de relever la communauté de tous traités qu'elles auraient pu faire à cet égard.

Les corvées et charrois que les sujets ont pu faire jusqu'à présent soit dedans soit dehors leur village et son territoire, seront supprimés et abolis comme contraires au bien public, qui ne souffre point que les plus beaux jours des semailles et moissons soient toujours pour le seigneur, pour ne laisser au pauvre laboureur que les mauvais temps.

Les habitants de La Vergenne observent que les droits curiaux et prestations qu'ils rendent au curé de Moffans sont exorbitantes, puisque pour enterrement il lui est dû 20 livres; ils espèrent qu'il plaira à Sa Majesté d'accueillir la demande qu'ils ont faite de la suppression de tout casuel.

Enfin ils observent que le droit de retenue au profit du seigneur a causé le plus grand préjudice aux parents ; que par un abus étrange les seigneurs mettent leur droit de retenue à prix d'argent en le cédant au plus offrant, et même en menaçant du droit de retenue ils obtiennent une somme que l'acquéreur légitime et de bonne foi ne leur donne jamais qu'à regret.

VERLANS (avec SAINT-VALBERT)

Aujourd'hui commune du canton d'IIéricourt, arrondissement de Lure.

Seigneurs : Le roi et le prince de Montbéliard.

Curé : Paroisse de Tavey.

Population : Feux, 30; habitants, 118 ; charrues 6; chevaux, 20 ; bœufs et vaches, 43.

Territoire : Fauchées de prés, 65 ; journaux de champs, 204. Taux de la taille 100 1. 8 s. 6 d.

— de la capitation. .. 164 1.

- des gabelles 153 I.

Total .... 367 1. 8 s. 6 d. en 1788.