VENISE

VENISE {alias YENIZE)

Aujourd'hui canton de Marchaux, arrondissement de Besançon (Doubs).

Seigneur : Le prieur de Bellevaux.

Curé : M. Madiot.

Recensement de 1906: 214 hab. ; 590 a.

Analyse du procès-verbal. Le 20 mars 1789, par devant Jean-Cl. Massey, juge de la prévôté royale de Cremary ; signatures de Ant. Gobillot, J.-B. Fauvet, Pr. Simonet, J.-Cl. Boivin, Pr. Maire, E.-A. Echenoy, Fr. Echenoy, Pi. Fauvet, Ber. Maître, Fr. Petitot, J.-Cl. Baudot, Cl.-Jh. Martin, Cl.-Louis Gauthier, Pi. Pinard, Cl. Grillet» échevin, Nie. nimey, Jean-Fr. Fardin, échevin.

Cl.-Jh. Martin et Jean-Antoine Echenez, députés.

Sources : Arch. dép., C. 537 ; rôles des impositions (manquent) ; B. 4226, 4203.

1" L'abolition de la mainmorte réelle et personnelle ;

2*^ Que tout impôt sans exception ni privilège soit de fief, de bien d'église et d'office soit réparti également.

3" Le remboursement des charges de judicature, à commencer par les Parlements et procéder aussitôt à une nouvelle création en les diminuant le plus possible; donner au bailliage ou aux présidiaux, une certaine compétence fixe et nécessaire.

4° Supprimer l'adjudication des corvées et chemins publics ; on fera désormais en nature, sans privilège et à la charge de tout possédant bien.

5" La garde des bois et territoire à la charge des fortiers et des messiers nommés par les communautés; l'assiette desdits bois partagée la moitié égale et l'autre au marc la livre et le grand chemin partagé également que l'assiette.

6° Défense aux engagistes, aux seigneurs et à leurs fermiers d'instituer aucun garde.

7" Les officiers des seigneurs inaccessibles ; faculté de porter les causes devant eux ou au siège royal en supprimant tout ressort immédiat à la cour, abréger toutes les procédures éta-

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blies dans les bailliages principaux; un comité de plusieurs personnes pour être en correspondance avec les députés aux Etats Généraux ; qu'il soit fait un fonds ou caisse de deniers pour chaque province, consacré à la levée et à l'équipement de la milice.

8*" Que les juges des seigneurs puissent connaître de toute matière d'eau et forêts et que les bailliages puissent en juger par appel et en dernier ressort jusqu'à la somme de mille livres.

90 Que les juges des seigneurs ne puissent juger de la réformalion des futaies, des questions de propriété, mais que tout ces objets soient portés directement par devant les juges royaux.

10° Que les Etats Généraux soient renouvelables tous les trois ans.

11° Que l'usage des lettres de cachet subsiste pour l'avantage des familles, sauf à remettre les délinquants entre les mains de leur juge naturel, pour statuer sur leur délit ensuite d'assemblée de parents.

12" Qu'il soit fait un examen sérieux de tous les domaines de la couronne, soit de ceux qui sont engagés, accensés ou aliénés ; voir les conditions des traités faits à cet égard, et que lesdits domaines soit de nouveau engagés, accensés ou vendus à l'acquit de la dette nationale.

13° L'union des bénéfices simples aux cures, à charge par les curés de ne plus exiger de droits curiaux ni de casuel.

14° Qu'il soit fait une vérification générale et uniforme des droits seigneuriaux et que les seigneurs soient réduits à ceux qui, conformément à la coutume dépendent de la haute justice.

15° Qu'il soit fait un nouveau code couturaier général et uniforme pour tout le royaume, de manière que tous les sujets du même souverain vivent sous les mêmes lois, le môme poids, les mêmes mesures.

16° Point de corps intermédiaire ; que la loi soit faite par le roi, du consentement de la Nation et directement de lui à elle.