VERNOIS-SUR-MANCE
si l'abus de la portion colonique n'est pas réprimé il est tout (à fait) impossible aux habitants de pouvoir vivre, et qu'ils se trouveraient dans le cas d'abandonner leurs héritages;
3° Que tous les droits seigneuriaux qui ne peuvent pas être réputés propriété et qui n'ont pas un fondement conforme au droit civil doivent être anéantis et supprimés comme mal établis et abusifs.
4" Que les dîmes ont été instituées dans le principe pour les prêtres qui faisaient le service divin, et qu'il n'i st pas juste que les sujets étant accablés sous les impôts, charges susdites et sous le pesant fardeau la mainmorte pussent continuera payer un pénal de blé mesure de Bourbonne par feu et ménage au sieur curé de Rosière pour la desserte de leur paroisse, et que ce payement devrait plutôt être pris sur la dîme, qui ne remplit pas son motif d'établissement ; indépendamment du payement de cette desserte (non compris le casuel) se monte à une somme annuelle de huit cents livres (sic);
5° Que l'abbaye de chartreux étant royale et fondée dans le principe par le souverain de cette province, à présent à la nomination de notre bon roi, ce bénéfice pourrait être regardé comme domaine et affranchi de la servitude odieuse de mainmorte, à la première vacance, attendu que le prince en est dans ce moment le maître absolu; d'ailleurs il a lui-même montré l'exemple récemment à tous les seigneurs de mainmorte en affranchissant tous ses sujets mainmortables de ses domaines (1).
6° Que les pigeons devraient être renfermés dans les temps de semailles, moissons et autres, défendu jusqu'à ce que tous les fruits dommageables soient recueillis sous peine d'amende, au lieu qu'il y a des règlements de notre Parlement qui prononcent des peines terribles contre ceux qui les tueraient sans exempter les temps défendus;
1" Que les seigneurs ont incontestablement le droit d'établir ou d'instituer leurs officiers de justice et gardes, choississant
1) Observation fort judicieuse, qui se trouve dans plusieurs cahiers
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d'iionnêtes gens, mais que [)our prévenir l'abus malheureusement trop fréquent dans les campagnes d'avoir des officiers et gardes qui leur sont dévoués et qui satisfont et leurs vindications et leurs intérêts en accablant, ruinant même les sujets par les amendes, qui dans bien des paroisses sont plus onéreuses que les impositions, il ne leur doit pas être permis de les destituer, mais bien le public, qui y a le plus d'intérêt, en faisant faire les procès aux prévaricateurs ;
8° Que les gardes des seigneurs doivent faire des rapports pour les mésus et délits commis dans les propriétés et bois de leurs maîtres, ainsi que pour la pêche et la chasse, mais que la garde des bois, cantonnements et propriétés des communautés et habitants doivent être à la charge des messiers et forestiers publics et les amendes au profil de la communauté ;
9° Que tous les rapports généralement quelconques soient signifiés à diligence de qu'il appartiendra au délinquant 24 heures après leur enregistrement au greffe, à peine de nullité, et ce par le sergent du lieu (et aux frais du délinquant s'il est condamné), et ce pour éviter autant que possible les faux rapports, et procurer les moyens de prouver l'alibi qui ne peut plus l'être lorsque la justice n'est tenue que longtemps après le rapport fait, comme il arrive souvent ;
10° Qu'il soit fait défense sous peines exemplaires de chasser au préjudice des ordonnances sagement établies à cet égard dans les temps où les fruits de la terre peuvent être endommagés par ce plaisir, qui est trop commun;
11" Que chaque communauté soit chargée de la construction et entretien des routes, corvées et chemins qui s'étendront sur leurs territoires, et que la corvée royale soit convertie en argent et administrée sans frais;
12° Que le casuel des curés et vicaires en chef soit aboli, comme représentant une vénalité dans les sacrements et autres actions pieuses et vénérables de notre sainte religion, et qu'il soit remplacé et pris sur les dîmes ou autres droits institués dans le principe pour la subsistance des curés, vrais pasteurs de l'église, et dignes par leurs vertus sans nombre d'un meilleur traitement;
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13" Que tous les droits de consentir les impôts, faire des règlements de police, etc., soient attribués aux Etats de la province, assemblés de deux ans en deux ans ou plus souvent suivant le cas. en sorte que les tribunaux de justice n'aient d'autres occupations que de juger des procès et que les règlements de police existant présentement soient vus et examinés par ces mêmes Etats de la province assemblés immédiatement aprè> la tenue desdits Etats généraux ;
14° Et que toutes les usines qui ne subsistaient pas dans cette province lors de la conquête soient détruites, à raison de ce que pour faire la fortune à un propriétaire toute la province en souffre considérablement par la rareté et la cherté, même la disette dont on est menacé, du bois, qui est déjà plus cher à proportion qne le pain.
Ces détails et ceux des gens plus éclairés que nous serons sur les servitudes et les calamités sous lesquelles gémissent les habitants dudit Vernoy-sur-Mance suffiront pour toucher la pitié de leur auguste monarque ; fasse le Ciel que leurs plaintes et doléances ne soient pas étouffées par leurs ennemis, soient entendues d'un roi si bienfaisant ! il leur tendra une main protectrice et secourable ; ils osent l'attendre avec la confiance que leur inspirent sa justice et sa bonté : il est héritier de celle (ie Louis Xll et de Henri IV, et ne doit plus être connu que sous le nom de père du peuple.
YESOUL
Aujourd'hui chef-lieu du département de la Haute-Saône.
Seigneur : Le roi.
Curé : M. Flavigny. Doyenné de Luxeuil.
Population (1); 125 vaches.
Territoire : arpents de bois, 47.
(1 4.783 habitants en 1/88 890 hommes, 1.112 femmes. 1.031 garçons, 1.750 filles.
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Taux de la taille 2.518 1. 8 s. 10 d.
— de la capitation. 3.337 1. 14 s. 4 d.
— des vingtièmes.. 3.836 1. 18 s.
Total. . . 9.691 1. 50 s. 14 d.
